Substances nouvelles : formulaires de déclaration de substances biotechnologiques

Les formulaires de déclaration de substances nouvelles (DSN) ont été préparés pour aider les personnes responsables à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) et à compléter leurs déclarations avant de les soumettre à Environnement Canada.

Ces formulaires vous sont offert comme service en direct et sont disponible seulement en format de document portable (PDF), car une signature est requise. Une fois que vous aurez accédé aux formulaires, vous devrez les imprimer, remplir les cases à la main et les retourner par courrier.

Pour consulter la version PDF vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas, veuillez visiter notre page d’Aide en vue d'ouvrir les fichiers en format PDF.

Assistance technique

Si vous avez de la difficulté à accéder au formulaire, veuillez communiquer avec la Ligne d'information de la gestion des substances au 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232 (à l'extérieur du Canada)

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