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Groupe d'experts techniques pour l'évaluation préalable des organismes vivants sur la Liste intérieure des substances

Questions et réponses

Quel est l'objet du Groupe d'experts techniques?

L'objet du Groupe d'experts techniques est d'amener un large éventail d'intervenants et d'autres personnes ayant une expertise scientifique et technique à appuyer les représentants du Programme des substances nouvelles d'Environnement Canada et de Santé Canada dans l'identification et la résolution de questions scientifiques et techniques ainsi que de questions liées au processus qui se rapportent à la mise en œuvre des évaluations préalables d'organismes vivants inscrits sur la Liste intérieure des substances.

Comment le Groupe d'experts techniques appuiera-t-il le Programme des substances nouvelles d'Environnement Canada et de Santé Canada?

Le Groupe d'experts techniques aura pour tâches :

Quelle suite le Programme des substances nouvelles d'Environnement Canada et de Santé Canada donnera-t-il aux recommandations du Groupe d'experts techniques?

Le Programme des substances nouvelles recherche des conseils directs et innovateurs pour la résolution des problèmes définis par le Groupe d'experts techniques et tiendra compte de ces conseils et de ces recommandations lorsqu'il prendra des décisions. Le Programme des substances nouvelles informera le groupe quant à la façon dont leurs contributions auront influé sur les décisions.

De combien de membres se compose le Groupe d'experts techniques?

Dix membres ont été choisis. Ces membres représentent les principaux groupes ayant un intérêt pour l'initiative, étant susceptibles d'être touchés par l'initiative ou ayant des connaissances techniques ou un savoir pertinents (voir la page sur les membres où figurent les noms, l'appartenance et l'expertise des membres). En bref, les membres proviennent des secteurs suivants :

Qui a choisi les membres et comment ont-ils été choisis?

Ils ont été choisis par des membres du Programme des substances nouvelles. Les membres ont été choisis parmi les intervenants et d'autres personnes ayant manifesté leur intérêt à un appel de candidatures émis en décembre 2006, lequel s'est terminé à la fin de février 2007. Les membres ont été choisis en fonction de leurs compétences scientifiques (par exemple, leur expertise en microbiologie environnementale, en microbiologie industrielle, en micro-organismes pathogènes ou en évaluation des risques pour la santé humaine et l'environnement). La priorité a été accordée aux candidats qui représentaient un groupe d'intervenants. Des détails supplémentaires sur le processus de sélection sont fournis sur demande.  

Qui dirige les travaux du Groupe d'experts techniques?

Le Programme des substances nouvelles d'Environnement Canada et de Santé Canada dirige les travaux du Groupe d'experts techniques avec l'aide d'un facilitateur indépendant.

Sur une période de combien de temps les membres du Groupe d'experts techniques exercent-ils leurs fonctions et combien de fois le Groupe se réunit-il?

Les membres du Groupe d'experts techniques seront nommés pour une période de deux ans. Au cours de la première année du projet (2007-2008), le groupe pourrait être plus actif et se réunir tous les trois mois (quatre fois par année) ou aussi souvent qu'il est nécessaire en fonction du plan de travail. Au cours des années suivantes (de 2008 à 2012), le groupe se réunira vraisemblablement de façon ponctuelle, environ deux fois par année. Le Groupe d'experts techniques poursuivra son travail jusqu'à la publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du Rapport sommaire de la dernière évaluation préalable et de la Mesure proposée (prévue d'ici 2012).

Les membres du Groupe d'experts techniques sont-ils rémunérés?

Tous les membres participeront au Groupe d'experts techniques en tant que bénévoles et ne recevront aucune rémunération en contrepartie de leurs services. Les personnes qui représentent des organisations non gouvernementales (organisations, groupes ou institutions sans but lucratif qui ne sont associées à aucun gouvernement et dont les objectifs sont humanitaires ou coopératifs) recevront une indemnité quotidienne pour leur préparation et leur participation aux réunions. Leurs frais de déplacement et d'hébergement connexes seront remboursés. On remboursera les frais de déplacement et d'hébergement connexes des représentants du milieu universitaire. 

Puis-je encore contribuer aux travaux du Groupe d'experts techniques une fois la période de sélection terminée?

Oui. Le personnel du Programme des substances nouvelles apprécie tous les commentaires des intervenants et pourrait les soumettre à l'étude des membres du Groupe d'experts techniques. Les commentaires peuvent être envoyés à l'adresse ci-dessous.

Où puis-je obtenir d'autres renseignements sur le Groupe d'experts techniques?

Pour toute demande de renseignements, y compris pour obtenir un exemplaire du mandat du Groupe d'experts techniques, veuillez utiliser l'adresse ci-dessous. De plus, à partir de mars 2008, les rapports annuels du Groupe seront affichés sur le Web.

Vous pouvez faire parvenir vos commentaires ou vos demandes de renseignements entourant l'initiative en tout temps par la poste, courrier électronique ou télécopieur.

Ligne d'information de déclaration de substances nouvelles
Environnement Canada
Édifice Fontaine , 8e étage  
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone :
1-800-567-1999 (sans frais au Canada)
819-953-7156 (à l'extérieur du Canada)
Télécopieur : 819-953-7155
Courriel : nsn-infoline@ec.gc.ca

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