Substances nouvelles : loi et règlements relatifs aux substances chimiques et aux polymères
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] confère au gouvernement fédéral le pouvoir de s'attaquer aux problèmes de pollution de l'air, du sol et de l'eau. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) précise les renseignements à déclarer si une substance devant être importée ou fabriquée ne figure pas sur la Liste intérieure des substances (LIS). Veuillez prendre note qu'Environnement Canada prendra des mesures en cas d'infraction au Règlement, conformément à la Politique d'observation et d'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]
- Site web du Parlement du Canada
- Modifications aux sous-alinéa 6(2)c)(v) et l'article 207 de la LCPE (1999) résultant de la Loi sur le Yukon
- Modifications au paragraphe 42(3) de la LCPE (1999) résultant de la Loi sur la responsabilité en matière maritime
- Modifications aux paragraphe 3(1) de la version anglaise et paragraphe 67(2) et l'alinéa 71(1)c) de la version française de la LCPE (1999) résultant de la Loi corrective de 2001
- Modifications à certaines définitions de l'article 149 de la LCPE (1999) résultant de l'article 331 de la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
- Lois inscrites en annexe 2 ou 4 sous la LCPE et considérées "équivalentes à la LCPE" en ce qui concerne l'évaluation des risques des substances nouvelles
- Règlement sur les dénominations maquillées
- Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles