Substances nouvelles : substances chimiques et polymères
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] protège les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation de nouvelles substances chimiques et polymères avant leur introduction sur le marché canadien au-delà des seuils prescrits. Suivant une Déclaration de substances nouvelles (DSN), Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les risques éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.
Si vous prévoyez fabriquer ou importer une nouvelle substance chimique ou polymère devant être déclarée en vertu du RRSN (substances chimiques et polymères), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.
Mise à jour du Document d'orientation
Le Document d’orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) a été mis à jour et peut-être utilisé dès maintenant.
Services et renseignements
Document d'orientation : substances chimiques et polymères
Déterminez si une substance chimique ou polymère doit être déclarée et accédez à des instructions pour compléter une DSN
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
Règlement de la LCPE exigeant l’évaluation des substances nouvelles avant leur importation ou fabrication au Canada
Droits pour les substances nouvelles
Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour les déclarations ou d’autres services
Notes d’avis
Notes d’avis clarifiant divers aspects du Programme des substances nouvelles
Nanomatériaux
Renseignements au sujet des nanomatériaux nouvaux
Règlement sur les dénominations maquillées
Règlement prévoyant le maquillage des noms de substances afin d’empêcher la divulgation de renseignements confidentiels
Administration du Programme des substances nouvelles - Traitement des demandes
Découvrez comment le Programme des substances nouvelles gère votre demande tout au long du processus de notification et les meilleures pratiques pour vos dossiers
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