Substances nouvelles : substances chimiques et polymères
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] a été élaboré dans le but de protéger les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation appropriée de nouvelles substances chimiques et polymères avant leur introduction sur le marché canadien au-delà des seuils prescrits. Suivant une Déclaration de substances nouvelles, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.
Si vous prévoyez fabriquer ou importer une nouvelle substance chimique ou polymère devant être déclarée en vertu du RRSN (substances chimiques et polymères), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.
Mise à jour des Directives
Services et renseignements
Directives pour la déclaration : substances chimiques et polymères
Déterminez si une substance chimique ou polymère doit être déclarée et accédez à des instructions pour compléter une DSN
Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
Règlement de la LCPE exigeant l’évaluation des substances nouvelles avant leur importation ou fabrication au Canada
Droits pour les substances nouvelles
Guide relatif au Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles pour les déclarations ou d’autres services
Notes d’information
Notes d’information clarifiant divers aspects du Programme des substances nouvelles
Nanomatériaux
Renseignements au sujet des nanomatériaux nouveaux
Règlement sur les dénominations maquillées
Règlement prévoyant le maquillage des noms de substances afin d’empêcher la divulgation de renseignements confidentiels
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