Substances nouvelles : substances chimiques et polymères

Bienvenue dans la section sur les substances chimiques et polymères du site Web Substances nouvelles. Vous y trouverez de l'information sur les substances chimiques, les polymères, les substances biochimiques et les biopolymères.

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), qui vise les substances chimiques et les polymères, est entré en vigueur le 1^er juillet 1994. Ce règlement fait partie intégrante de la stratégie nationale du gouvernement fédéral en matière de prévention de la pollution. Dans le cadre de la démarche intégrale de gestion des substances toxiques, énoncée dans la LCPE (1999), ce règlement vise à empêcher l'accès de toute substance nouvelle sur le marché canadien avant que son risque de toxicité n'ait été évalué et que des mesures appropriées ou exigées de gestion des risques n'aient été prises.

Cliquez sur la rubrique de votre choix, à gauche, pour en savoir plus sur la déclaration et l'évaluation des substances chimiques et polymères.

• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
• Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
• Directives - Substances chimiques et biochimiques, polymères et biopolymères
• Directives - Les substances biotechnologiques animées