Substances nouvelles : substances chimiques et polymères

Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) [RRSN (substances chimiques et polymères)] a été élaboré dans le but de protéger les Canadiens et l’environnement en permettant l’évaluation appropriée de nouvelles substances chimiques et polymères avant leur introduction sur le marché canadien au-delà des seuils prescrits. Suivant une Déclaration de substances nouvelles, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada mènent une évaluation conjointe en vue de déterminer les effets nocifs éventuels sur l’environnement et la santé humaine. Lorsque des risques potentiels sont identifiés, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE] habilite le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à imposer des mesures de contrôle.

Si vous prévoyez fabriquer ou importer une nouvelle substance chimique ou polymère devant être déclarée en vertu du RRSN (substances chimiques et polymères), vous êtes tenu de fournir les renseignements à Environnement et Changement climatique Canada.

Mise à jour des Directives

Une ébauche des Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères est accessible et peut être utilisée dès maintenant. Lorsqu’elles seront finalisées, ces nouvelles Directives remplaceront les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères publiées en 2005.
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