Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 18344

Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles n° 18344 : Glycosides heptyliques de D-glucopyranose oligomère

Décisions réglementaires

En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de cette loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Description de la substance

Glycosides heptyliques de D-glucopyranose oligomère (n° 1627851-18-6 du registre du Chemical Abstracts Service) est un produit chimique que l’on peut classer parmi les polyglycosides alkylés.

Activités déclarées et potentielles

On propose la fabrication et/ou l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation dans des cosmétiques et des produits de nettoyage.

D'autres utilisations potentielles peuvent inclure des peintures décoratives.

Devenir et comportement dans l’environnement

D’après ses propriétés physiques et chimiques, la substance aura tendance à se loger dans l’eau si elle est rejetée dans l’environnement. La substance ne devrait pas être persistante dans l’eau en raison de son potentiel élevé de biodégradation. La substance ne devrait pas se bioaccumuler étant donné la faible valeur prédite de sa bioconcentration et des facteurs de bioaccumulation (< 250 L/kg).

Évaluation des risques pour l’environnement

D’après les renseignements dont on dispose sur les risques associés à la substance et des données de substitution sur les produits chimiques de structure apparentée, la toxicité aiguë de la substance est faible pour les poissons, les invertébrés aquatiques, et les algues (concentration efficace médiane >100 mg/L). La concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison du faible potentiel de risque écologique.

Les activités potentielles et déclarées au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement pendant l’ensemble de son cycle de vie. L’exposition environnementale associée aux activités déclarées et potentielles devrait surtout découler du traitement, du nettoyage et de l’utilisation par les consommateurs, et se produire à la suite au rejet de la substance dans l’eau. On s’attend à ce que l’exposition environnementale soit faible, car l’utilisation par les consommateurs sera largement dispersée à travers le Canada et les concentrations de la substance dans les produits commerciaux sont faibles. La concentration environnementale estimée par les activités déclarées n’a pas été calculée étant donné le faible profil de danger de la substance déclarée et de sa capacité à être facilement biodégradable.

Compte tenu du risque d’écotoxicité faible, il est peu probable que la substance ait des effets nocifs sur l’environnement au Canada.

Évaluation des risques pour la santé humaine

D’après les renseignements dont on dispose sur les risques associés à la substance et des données de substitution sur les produits chimiques de structure apparentée, la toxicité aiguë de la substance est faible par voie orale (dose létale médiane >2000 mg/kg de poids corporel), et sa toxicité subchronique en doses répétées est faible par voie orale pour les mammifères soumis à des essais (90-jours dose sans effet nocif observé >100 mg/kg p.c./j). La substance ne constitue pas un sensibilisant cutané et n’est pas mutagène in vitro; par conséquent, il est peu probable qu’elle cause des dommages génétiques.

L’utilisation de la substance dans les cosmétiques et les produits de nettoyage devrait entraîner pour la population générale une exposition directe surtout par contact cutané. Pour ce qui est de son utilisation potentielle dans les peintures décoratives, l’exposition directe de la population générale devrait principalement se faire par contact cutané. On s’attend à ce que l’exposition indirecte de la population générale à la substance par l’environnement, par exemple par la consommation d’eau potable, soit faible.

Comme la toxicité est potentiellement faible, il est peu probable que la substance pose des risques envers la population en générale et ait des effets nocifs sur la santé humaine.

Conclusion de l’évaluation

Lorsque la substance est utilisée comme il est indiqué dans la déclaration ou selon d’autres utilisations potentielles indiquées, on ne s’attend pas à ce que la substance soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la LCPE.

Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

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