Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 19536
Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles 19536 : Éthoxytriméthylsilane (numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service 1825‑62-3)
Décisions réglementaires
En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de la Loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Description de la substance
La substance chimique déclarée est l’éthoxytriméthylsilane (numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts ServiceNote de bas de page 1 1825‑62-3).
Activités déclarées et potentielles
On propose l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation déclarée dans l’industrie pétrolière et gazière. On s’attend également à ce que les utilisations potentielles soient de nature industrielle.
Devenir et comportement dans l’environnement
D’après ses propriétés physiques et chimiques, si la substance est rejetée dans l’environnement, elle aura tendance à se répartir dans l’eau et l’air. La substance ne devrait pas être persistante dans l’air compte tenu de sa demi-vie (<2 jours) due à l’oxydation, ou dans l’eau compte tenu de son taux de l’hydrolyse rapide (≤10 jours). Cependant, un des produits de l’hydrolyse, l’hydroxytrimethylsilane, devrait être persistant dans l’eau compte tenu de sa biodégradabilité très faible (≤10 % sur 28 jours).
La substance et les produits de son hydrolyse ne devraient pas se bioaccumuler compte tenu de l’hydrolyse rapide de la substance et des facteurs de bioconcentration et bioaccumulation faibles d’hydroxytrimethylsilane (<250 L/kg).
Évaluation des risques pour l’environnement
D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance présente une toxicité aiguë faible chez les poissons les invertébrés aquatiques (concentration létale médiane [CL50] et concentration efficace médiane >100 mg/L) et une toxicité chronique faible chez les algues (concentration sans effet nocif observé [CSENO] >10 mg/L). Une concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison du faible potentiel de danger pour l’environnement.
Les activités déclarées et potentielles au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement au cours de son cycle de vie. L’exposition environnementale par l’entremise des activités déclarées n’est pas prévue en raison des conditions d’utilisation, la faible concentration de la substance dans les produits commerciaux et l’hydrolyse prévue rapide si la substance est rejetée dans l’eau. En ce qui concerne les activités potentielles telles que la fabrication, l’exposition de l’environnement à la substance n’est pas prévue, comme dans l’activité déclarée. Une concentration environnementale estimée n’a pas été calculée, en raison du faible potentiel d’exposition environnementale et d’écotoxicité.
Compte tenu du faible potentiel d’écotoxicité et d’exposition environnementale, la substance n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur l’environnement au Canada.
Évaluation des risques pour la santé humaine
D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance présente une toxicité aiguë faible par voie orale et inhalation (dose létale médiane [DL50] par voie orale >2 000 mg/kg poids corporel; CL50 par inhalation >20 mg/L). Elle n’est pas un sensibilisant cutané (réponse de 0 % [test épicutané recouvert de Buehler]). Elle n’est pas un mutagène ou un clastogène in vitro. Par conséquent, elle n’est pas susceptible de causer des dommages génétiques.
D’après les renseignements disponibles sur les risques associés au produit de l’hydrolyse, l’hydroxytrimethylsilane présente une toxicité aiguë modérée par inhalation (CL50 10-20 mg/L) et une toxicité aiguë faible par voie orale (DL50 >2 000 mg/kg poids corporel). Il présente une toxicité sous-chronique modérée suite à l’administration de doses répétées par voie orale chez des mammifères soumis à des essais (dose sans effet nocif observé [DSENO] sur 28 jours 30-300 mg/kg p.c./jour) et une toxicité sous-chronique faible suite à l’administration de doses répétées par inhalation chez des mammifères soumis à des essais (CSENO sur 28 jours >0,6 mg/L sans effet nocif à la concentration d’essai maximale). L’hydroxytrimethylsilane présente une toxicité pour la reproduction et le développement faible suite à l’administration de doses répétées par inhalation (CSENO >0,5 mg/L sans effet nocif à la concentration d’essai maximale) et une toxicité pour le développement modérée suite à l’administration de doses répétées par voie orale (DSENO 250-1 000 mg/kg p.c./jour). Il n’est pas un mutagène in vitro ou un clastogène in vitro ou in vivo. Par conséquent, elle n’est pas susceptible de causer des dommages génétiques.
L’utilisation de la substance déclarée dans l’industrie pétrolière et gazière ne devrait pas entraîner une exposition directe de la population générale en raison de la nature industrielle de l’utilisation. Il ne devrait pas y avoir d’exposition indirecte de la population générale par l’intermédiaire d’un milieu environnemental, étant donné l’utilisation industrielle spécialisée de la substance, qui n’entraîne pas ou peu de rejet dans l’environnement. Si la substance est utilisée dans d’autres applications industrielles, l’exposition directe et indirecte de la population générale n’est pas prévue, similaire à l’utilisation déclarée, puisque les utilisations potentielles sont aussi de nature industrielle.
Compte tenu du faible potentiel d’exposition, la substance n’est pas susceptible de poser des risques significatifs pour la santé de la population générale et par conséquent, elle n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur la santé humaine.
Conclusion de l’évaluation
Lorsque la substance est utilisée comme indiqué dans la déclaration ou selon d’autres activités potentielles relevées, on ne s’attend pas à ce que celle-ci soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.
Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.