Substances nouvelles : résumés de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 19987
Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles 19987 : Bis(triéthoxysilylpropyl)amine (numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Service 13497-18-2)
Décisions réglementaires
En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de la Loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Description de la substance
La substance chimique déclarée est la bis(triéthoxysilylpropyl)amine (numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts ServiceNote de bas de page 1 13497-18-2).
Activités déclarées et potentielles
On propose l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation déclarée dans les adhésifs et les enduits d’étanchéité industriels et comme agent de modification de surface. Les utilisations potentielles peuvent inclure les adhésifs, les enduits d’étanchéité et les revêtements destinés aux consommateurs.
Devenir et comportement dans l’environnement
D’après ses propriétés physiques et chimiques, si la substance est rejetée dans l’environnement, elle aura tendance à se répartir dans l’eau. La substance ne devrait pas être persistante dans ce compartiment compte tenu de sa demi-vie d'hydrolyse très courte (≤10 jours) dans l’eau. Cependant, un des produits d’hydrolyse de la substance dans l’environnement devrait être persistant dans l’eau. La substance et les produits de son hydrolyse ne devraient pas se bioaccumuler compte tenu de leur coefficient de partage octanol-eau faible à modéré (log Koe <5).
Évaluation des risques pour l’environnement
D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance devrait présenter une toxicité aigüe faible chez les poissons, les invertébrés aquatiques et les algues (concentration létale médiane et concentration efficace médiane >100 mg/L) et une toxicité chronique faible chez les algues (concentration d’effets à 10% >10 mg/L). Une concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison du faible potentiel de danger pour l'environnement.
Les activités déclarées au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement au cours de son cycle de vie. Les expositions de l’environnement dues à l’activité déclarée devraient être minimales, car cette substance sera consommée chimiquement lors de son utilisation et tout résidu devrait être incinéré. Une concentration environnementale estimée n’a pas été calculée, en raison du faible potentiel d’exposition environnementale et d’écotoxicité. Considérant les activités déclarées, aucune autre activité qui pourrait augmenter le risque environnemental de façon significative n’a été relevée.
Compte tenu du faible potentiel d’écotoxicité et de l’exposition environnementale, la substance n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur l’environnement au Canada.
Évaluation des risques pour la santé humaine
D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance présente une toxicité aigüe faible par voie orale et voie cutanée (dose létale médiane >2 000 mg/kg poids corporel). Elle ne devrait pas être un mutagène in vitro. Par conséquent, elle n’est pas susceptible de causer des dommages génétiques.
L’utilisation de la substance déclarée dans les adhésifs et les enduits d’étanchéité industriels et comme agent de modification de surface ne devrait pas entraîner une exposition directe de la population générale en raison de la nature industrielle de l’utilisation. Elle peut entrainer un contact des consommateurs à des produits commerciaux contenant la substance. Cependant, il ne devrait pas y avoir d’exposition directe, étant donné que la substance aura subi une réaction chimique dans une matrice stable une fois le produit durci et qu’elle ne sera pas disponible pour l’absorption. Il ne devrait pas y avoir d’exposition indirecte de la population générale par l’intermédiaire d’un milieu environnemental, étant donné l’utilisation industrielle spécialisée de la substance, qui n’entraîne pas ou peu de rejet dans l’environnement. Les utilisations potentielles de la substance incluent les adhésifs, les enduits d’étanchéité et les revêtements destinés aux consommateurs. Par conséquent, l’exposition directe de la population générale devrait se produire des niveaux faibles étant donné sa faible concentration dans les produits d’utilisation finale et le durcissement rapide de la substance quand elle est exposée à l’humidité de l’air.
Compte tenu de la faible toxicité et du faible potentiel d’exposition, la substance n’est pas susceptible de poser des risques significatifs pour la santé de la population générale et par conséquent, elle n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur la santé humaine.
Conclusion de l’évaluation
Lorsque la substance est utilisée telle qu’indiqué dans la déclaration ou selon d’autres activités potentielles relevées, on ne s’attend pas à ce que celle-ci soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.
Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.