Substances nouvelles : résumé de l'évaluation des risques, déclaration de substances nouvelles n° 20255
Titre officiel : Déclaration de substances nouvelles 20255 : Carbomonocyclylcarbomonocycle substitué, produits de la réaction avec un (polyalkyl)alcène, homopolymères (numéro d’identification confidentielle 19472-0)
Décisions réglementaires
En vertu des dispositions relatives aux substances et aux activités nouvelles au Canada figurant à la partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], et conformément à l’article 83 de la Loi, le ministre de l’Environnement et le ministre de la Santé ont évalué les renseignements concernant la substance en question, et ont déterminé que la substance n’est pas susceptible de pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, à mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie ou à constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.
Description de la substance
Le polymère déclaré est le carbomonocyclylcarbomonocycle substitué, produits de la réaction avec un (polyalkyl)alcène, homopolymères (numéro d’identification confidentielle 19472-0). La substance a été évaluée comme un polymère qui ne satisfait pas aux exigences réglementaires réduites substance (non ERR).
Utilisations déclarées et potentielles
On propose l’importation de la substance au Canada en quantités supérieures à 10 000 kg/an, à des fins d’utilisation déclarée dans les lubrifiants et les mousses de polyuréthane. Les utilisations potentielles peuvent inclure les peintures, les revêtements, les adhésifs, le caoutchouc et les produits en plastique.
Devenir et comportement dans l’environnement
D’après ses propriétés physiques et chimiques, si la substance est rejetée dans l’environnement, elle aura tendance à se répartir dans le sol et les sédiments. La substance devrait être persistante dans ces compartiments compte tenu de biodégradabilité faible (10-30% sur 28 jours) et de son manque de groupes fonctionnels hydrolysables dans l’environnement. Certains composés de la substance, qui ont une masse moléculaire plus faible, peuvent avoir un potentiel de bioaccumulation, compte tenu de leur coefficient de partage octanol-eau modéré (log Koe 3-6).
Évaluation des risques pour l’environnement
D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance ne devrait présenter aucun effet nocif chez les poissons, les invertébrés aquatiques et les algues. Une concentration estimée sans effet n’a pas été calculée en raison du faible potentiel de danger pour l'environnement.
Les activités déclarées au Canada ont été évaluées afin d’estimer l’exposition possible à la substance dans l’environnement au cours de son cycle de vie. L’exposition environnementale par l’entremise des activités déclarées devrait surtout provenir de la transformation et l’utilisation, et on s’attend à ce que l’élimination dans les eaux usées soit efficace. Une concentration environnementale estimée n’a pas été calculée, en raison du faible potentiel d’exposition environnementale et d’écotoxicité.
Compte tenu du faible potentiel d’écotoxicité et d’exposition environnementale, la substance n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur l’environnement au Canada.
Évaluation des risques pour la santé humaine
D’après les renseignements disponibles sur les risques associés, la substance présente une toxicité aigüe faible par voie orale (dose létale médiane >2 000 mg/kg poids corporel). La substance ne contient pas d’attributs structurels associés avec des effets nocifs sur la santé humaine.
L’utilisation de la substance déclarée dans les applications de lubrifiant et de mousse de polyuréthane industrielles et commerciales ne devrait pas entraîner une exposition directe de la population générale en raison de la nature industrielle et commerciale de l’utilisation. L’exposition indirecte de la population générale par l’intermédiaire d’un milieu environnemental comme l’eau potable ou l’air devrait être à des niveaux faibles étant donné le faible potentiel de rejet environnemental. Les utilisations potentielles de la substance incluent des peintures, des revêtements et les adhésifs destinés aux consommateurs, où l’exposition directe et indirecte de la population générale devraient se situer à des niveaux qui ne sont pas préoccupants, c’est-à-dire, à des niveaux semblables à l’exposition liée à l’utilisation déclarée.
Compte tenu du faible potentiel d’exposition et de l’absence d’attributs structurels associés avec des effets nocifs sur la santé humaine, la substance n’est pas susceptible de poser des risques significatifs pour la santé de la population générale et par conséquent, elle n’est pas susceptible de causer des effets nocifs sur la santé humaine.
Conclusion de l’évaluation
On ne s’attend pas à ce que la substance soit nocive pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.
Une conclusion établie sur cette substance en vertu de la LCPE ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.