Consultation et engagement: amendements aux règlements

Le programme des substances nouvelles révise présentement les règlements qu’il administre, et consulte les intervenants concernant la modernisation des ces règlements. Le programme des substances nouvelles consulte et/ou s’engage auprès des intervenants concernant la modernisation des règlements suivants :

Consultation et engagement concernant les amendements au Règlement concernant les renseignements sur les substances nouvelles (organismes)