Consultation et mobilisation: modifications aux règlements

Le programme des substances nouvelles révise présentement les règlements qu’il administre, et consulte ou mobilise les intervenants concernant la modernisation des ces règlements. Le programme des substances nouvelles consulte et/ou mobilise des intervenants concernant la modernisation des règlements suivants : 

Consultation et mobilisation concernant les modifications au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)