Consultation et engagement concernant les amendements au Règlement concernant les renseignements sur les substances nouvelles (organismes)
Le programme des substances nouvelles révise et modernise présentement le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN (organismes)] de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE). L’information sur les consultations et les sessions d’information sur le progrès de l’examen en cours du RRSN (organismes) sont trouvés ci-dessous.
Consultations ou sessions d’engagement ouvertes concernant les amendements au Règlement
Aucune consultation n’est présentement ouverte
Consultations et sessions d’engagement passées
2024 : Consultation préalable à la publication de la Partie I de la Gazette du Canada concernant l’examen du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) et l’approche proposée visant à moderniser le RRSN (organismes)
Questions reçues des intervenants et réponses