Résumé des renseignements transmis par le public au Programme des substances nouvelles au sujet des risques pour l’environnement et la santé humaine de 4 requins GloFish^MD

Le Programme des substances nouvelles invite le public à prendre part au processus d'évaluation des risques des organismes vertébrés visés à l’annexe 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) afin de répondre aux exigences de consultation de l’article 108.1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Cette consultation publique sollicite des commentaires, y compris des renseignements scientifiques et des données d’essais qui sont de nature à aider les ministères à déterminer les risques potentiels de l’organisme pour l’environnement ou la santé humaine.

Des Déclarations de substances nouvelles (DSN) ont été évaluées pour les 4 lignées déclarées de requins GloFish^MD :

• Un Epalzeorhynchos frenatum génétiquement modifié, descendant du Blue Shark 0, fondateur de la lignée BS2017-0, avec insertion de plusieurs copies de constructions contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente bleue et une chromoprotéine dérivées d’un organisme étranger (requin GloFish^MD Cosmic Blue^MD, DSN 21655).
• Un Epalzeorhynchos frenatum génétiquement modifié, descendant du Green Shark 0, fondateur de la lignée GS2017-0, avec insertion de plusieurs copies d’une construction contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente verte dérivée d’un organisme étranger (requin GloFish^MD Electric Green^MD, DSN 21656).
• Un Epalzeorhynchos frenatum génétiquement modifié, descendant du Orange Shark 0, fondateur de la lignée OS2016-0, avec insertion de plusieurs copies d’une construction contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente orange dérivée d’un organisme étranger (requin GloFish^MD Sunburst Orange^MD, DSN 21657).
• Un Epalzeorhynchos frenatum génétiquement modifié, descendant du Purple Shark 0, fondateur de la lignée PS2016-0, avec insertion de plusieurs copies d’une construction contenant des gènes exprimant une protéine fluorescente rouge lointain dérivée d’un organisme étranger (requin GloFish^MD Galactic Purple^MD, DSN 21658).

La participation du public a été sollicitée en ce qui concerne les requins GloFish^MD pendant une période de 30 jours qui a pris fin le 13 décembre 2023. Des commentaires ont été fournis par une organisation non gouvernementale et deux citoyennes.

Un résumé de ces commentaires et des réponses se trouve ci‑après.

Résumé du commentaire n^o 1 : Si ces poissons s’échappent ou sont lâchés dans leur aire de répartition naturelle, ou à l’extérieur de cette aire, mais toujours dans une zone climatique favorable, ils pourraient établir une population viable et se reproduire avec des individus sauvages de la même espèce ou d’espèces étroitement apparentées. Le fait d’ouvrir le marché à GloFish^MD au Canada encourage directement ou indirectement la production de ces poissons des régions tropicales.

Réponse n^o 1 : Bien que certains lacs du Canada puissent atteindre 25 °C pendant de courtes périodes au cours de l’été, ce qui pourrait être considéré comme une zone climatique favorable pour ces poissons, les Epalzeorhynchos sont des reproducteurs saisonniers ayant besoin des conditions spécifiques de frai en termes de température de l’eau, de turbidité, de pH et d’exposition à la lumière. Par conséquent, il est très peu probable que toutes les autres conditions environnementales requises pour le frai des requins GloFish^MD soient réunies. En outre, il n’y a pas d’Epalzeorhynchos indigènes au Canada, et une hybridation avec des Cyprinidés indigènes est très peu probable en raison de différences phylogénétiques et d’adaptation.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada participent à diverses initiatives internationales liées à la biotechnologie pour s’assurer que les règlements et les évaluations des risques concernant les produits biotechnologiques protègent l’environnement, y compris dans les pays ayant un climat tropical. Par exemple, le Canada est l’un des signataires de la Convention sur la diversité biologique, qui établit des normes et des approches pour les activités de protection de la biodiversité, et participe au groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur l’harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie. Les évaluations rigoureuses, fondées sur les données probantes et les risques, menées par le Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) s’alignent sur les approches recommandées par la communauté internationale.

Résumé du commentaire n^o 2 : La modification génétique d’animaux pour des raisons esthétiques est contraire à l’éthique, en particulier lorsqu’on tient compte des tests de tolérance à la température effectués pour déterminer le caractère envahissant.

Réponse n^o 2 : La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) confère le pouvoir d’effectuer des évaluations des risques fondées sur des données scientifiques pour les organismes vivants afin de déterminer s’ils représentent un danger pour la vie ou la santé humaine ou pour l’environnement avant leur production, importation ou utilisation au Canada.

Dans ce cas, un test de tolérance à la température est nécessaire pour le processus d’évaluation des risques. L’expérience portant sur la tolérance à la température a été examinée par le Comité de protection des animaux de la région du Pacifique, et elle a été réalisée au titre d’un permis institutionnel de soins aux animaux (AUP18‑007), qui respecte les lignes directrices établies par le Conseil canadien de protection des animaux. Bien que les organismes soient destinés à la vente sur le marché des poissons d’ornement et que les amateurs qui les achètent suivent, en général, les instructions d’élimination recommandées par le détaillant ou l’entreprise déclarante, il est possible que des requins GloFish^MD soient introduits dans l’environnement canadien. Par conséquent, la mesure dans laquelle l’environnement sera exposé aux organismes dépendra fortement de la capacité des poissons à survivre et à se reproduire dans les lacs et les rivières du Canada. Des tests de tolérance à la température sont nécessaires pour déterminer si les requins GloFish^MD peuvent survivre à l’hiver canadien. Les résultats des tests ont confirmé qu’il y avait une très faible probabilité qu’ils survivent à l’hiver canadien, et la présence de requins GloFish^MD dans les écosystèmes d’eau douce canadiens serait tout au plus saisonnière ou éphémère.

De plus, même si l’évaluation en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) a été effectuée pour déterminer si ces poissons d’aquarium constituent un danger pour la vie ou la santé humaine ou pour l’environnement avant leur production, importation ou utilisation au Canada, les renseignements fournis ont également démontré que l’introduction d’une couleur chez les poissons d’aquarium au moyen de ces types de modifications génétiques a une incidence minimale sur la qualité de vie des poissons.

Résumé du commentaire n^o 3 : Bien que rien n’indique que ces poissons soient toxiques pour d’autres animaux, il est possible que les modifications génétiques soient nuisibles pour les poissons de GloFish^MD eux‑mêmes.

Réponse n^o 3 : La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) confère le pouvoir d’effectuer des évaluations des risques fondées sur des données scientifiques pour les organismes vivants afin de déterminer s’ils représentent un danger pour la vie ou la santé humaines ou pour l’environnement avant leur production, importation ou utilisation au Canada.

L’élevage sélectif est effectué pour s’assurer que les nouvelles lignées de GloFish^MD produites sont saines. Une évaluation complète de la santé des poissons a été effectuée par l’entreprise déclarante, qui n’a révélé aucun résultat microbiologique, histologique ou pathologique significatif pour les quatre lignées de requins GloFish^MD comparativement aux labéos de type sauvage. De plus, des individus transgéniques fluorescents d’une autre espèce (Danio rerio) ont été largement utilisés pour la recherche génétique dans des conditions de laboratoire pendant des années, sans qu’aucun effet de la fluorescence sur la santé ou la vulnérabilité aux maladies n’ait été signalé.

Résumé du commentaire n^o 4 : Ces poissons pourraient être affectés par la maladie de la vessie natatoire.

Réponse n^o 4 : La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) confère le pouvoir d’effectuer des évaluations des risques fondées sur des données scientifiques pour les organismes vivants afin de déterminer s’ils représentent un danger pour la vie ou la santé humaine ou pour l’environnement avant leur production, importation ou utilisation au Canada.

L’évaluation des risques n’a pas révélé de risque accru d’apparition de la maladie de la vessie natatoire chez les labéos génétiquement modifiés comparativement aux labéos de type sauvage. De plus, une évaluation complète de la santé des poissons a été effectuée par l’entreprise déclarante, qui n’a révélé aucun résultat microbiologique, histologique ou pathologique significatif pour les quatre lignées de requins GloFish^MD, ni aucun signe d’une plus grande vulnérabilité à la maladie de la vessie natatoire, comparativement aux labéos de type sauvage.

Résumé du commentaire n^o 5 : Des citoyens préoccupés demandent l’interdiction de tous les organismes génétiquement modifiés au Canada.

Réponse n^o 5 : Le gouvernement du Canada est déterminé à préserver la santé et la sécurité des Canadiens et à protéger l’environnement. Nous utilisons un processus scientifique rigoureux pour évaluer les effets des animaux génétiquement modifiés sur notre environnement et sur la santé des Canadiens. Environnement et Changement climatique Canada travaille continuellement avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour améliorer le régime de réglementation canadien en matière d’organismes génétiquement modifiés et s’assurer qu’il est à la fois efficace et transparent, tout en permettant l’innovation dans le domaine de la biotechnologie. L’évaluation des risques a permis de conclure que les requins GloFish^MD destinés au commerce des poissons d’aquarium au Canada représentent un faible risque pour les Canadiens et leur environnement.