Initiative volontaire de participation du public

Participation du public à l’évaluation des risques associés aux organismes supérieurs visés par le Programme des substances nouvelles

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada collaborent pour favoriser la participation du public dans l’évaluation des risques associés aux organismes supérieurs (p. ex. végétaux et animaux génétiquement modifiés), visée par le Programme des substances nouvelles (SN).

Le Programme des SN publiera des résumés de déclarations concernant des organismes supérieurs et invitera les intervenants à soumettre des renseignements scientifiques et des données d’essai concernant les risques possibles pour l’environnement ou la santé humaine. Les renseignements qui pourraient être utiles pour orienter le processus d’évaluation des risques comprennent les renseignements concernant :

• le devenir dans l’environnement
• les effets sur l’environnement
• les effets sur la santé humaine
• l’exposition (sources, routes d’exposition, etc.)

Veuillez soumettre les renseignements en français ou en anglais. Vos renseignements pourraient être résumés, publiés en partie ou en totalité et accompagnés de votre nom et de votre affiliation. Veuillez identifier tous renseignements commerciaux confidentiels pour qu’ils puissent être protégés.

Indiquez votre nom, affiliation, numéro de téléphone, adresse de courriel et adresse postale et utilisez le format suivant lorsque vous soumettez vos renseignements : Participation du public, [numéro DSN], [nom de la substance]. Ces renseignements sont disponibles ci-dessous dans la table de l’Initiative de participation en cours.

Initiative de participation en cours

Aucune initiative de participation en cours

Où envoyer vos renseignements

Ligne d’information de la gestion des substances
Gestion de l’information et collecte de données
Direction générale des sciences et de la technologie
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 351, boul. Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada)
Téléphone : 1-819-938-3232 (extérieur du Canada)
Télécopieur : 1-819-938-5212
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

Les commentaires peuvent aussi être envoyés au Programme des SN au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.

Initiatives de participation menées dans le passé