Initiative volontaire de participation du public
Renseignement généraux
Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada collaborent pour favoriser la participation du public dans l’évaluation des risques associés aux organismes supérieurs (tels que les végétaux et animaux génétiquement modifiés), visée par le Programme des substances nouvelles (SN).
En juin 2017, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a fait diverses recommandations à la Chambre des communes concernant l’examen statutaire de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [la Loi]. Concernant la Partie 6 de la Loi, le rapport du Comité inclut des recommandations qui soulignent la nécessité de tenir des consultations publiques significatives, d’une transparence accrue et de meilleures communications concernant le processus de l’évaluation des risques et les décisions réglementaires pour les organismes vivants. Suivant son engagement à mettre en œuvre ces recommandations, le Gouvernement du Canada a lancé l’initiative volontaire de participation du public en 2018.
Le Programme des SN publie des résumés des Déclarations de substances nouvelles (DSN) concernant des organismes supérieurs et invite les intervenants à soumettre des renseignements scientifiques et des données d’essai concernant les risques possibles pour l’environnement ou la santé humaine. Les renseignements qui pourraient être utiles pour orienter le processus d’évaluation des risques comprennent les renseignements concernant :
- le devenir dans l’environnement
- les effets sur l’environnement
- les effets sur la santé humaine
- l’exposition (y compris les sources et routes d’exposition)
Initiative de participation en cours
Titre : Déclaration de quatre poissons fluorescents ornementaux d’aquarium
Déclarant : GloFish LLC
Numéros de DSN : 21071, 21072, 21073 et 21074
Nom de la substance :
- Barbu GloFishMD Electric GreenMD (Puntius tetrazona génétiquement modifié) – 21071
- Barbu GloFishMD Starfire RedMD (Puntius tetrazona génétiquement modifié) – 21072
- Barbu GloFishMD Galactiv PurpleMD (Puntius tetrazona génétiquement modifié) – 21073
- Barbu GloFishMD Sunburst OrangeMD (Puntius tetrazona génétiquement modifié) – 21074
Date de début de l’évaluation : 22 janvier 2022
Activité : Le Puntius tetrazona (Bleeker 1855), communément appelé « barbu tigré » ou « barbu de Sumatra », est un poisson d’aquarium tropical. Ce poisson fait partie du commerce des poissons d’aquarium depuis les années 1950. Les lignées génétiquement modifiées visées par ces déclarations sont aussi destinées à être utilisées dans les aquariums domestiques (commerce ornemental). La lignée verte est le premier barbu GloFishMD commercialisé aux États-Unis. Ce barbu y est disponible depuis 2012.
Modifications génétiques : Toutes les lignées de poissons d’aquarium fluorescentes GloFishMD ont été génétiquement modifiées pour exprimer des protéines fluorescentes isolées d’invertébrés marins communs, comme les coraux et les anémones de mer. Les protéines fluorescentes sont bien caractérisées et ne sont pas toxiques chez les poissons, les humaines et la plupart des organismes. L’expression des gènes codant les protéines fluorescentes est contrôlée par des promoteurs isolés des poissons.
Evaluations précédentes : GloFish LLC a déjà déclaré des tétras (Gymnocorymbus ternetzi) génétiquement modifiés, des danios (Danio rerio) génétiquement modifiés et des bettas (Betta splendens) génétiquement modifiés. Toutes les lignées de GloFishMD tétra et danio fluorescents précédemment déclarées sont présentement disponibles au Canada. Seule la lignée verte de betta GloFish® est présentement disponible au Canada.
Période de commentaires du public : du 14 février au 1er mars 2022
Comment participer
Les commentaires peuvent être soumis à la Ligne d’information de la gestion des substances par courriel à substances@ec.gc.ca ou au moyen du système de déclaration en ligne accessible par l’entremise du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada.
Veuillez soumettre les renseignements en français ou en anglais. Vos renseignements pourraient être résumés, publiés en partie ou en totalité et accompagnés de votre nom et de votre affiliation. Veuillez identifier tous renseignements commerciaux confidentiels pour qu’ils puissent être protégés.
Indiquez votre nom, affiliation, numéro de téléphone, adresse de courriel et adresse postale et utilisez le format suivant lorsque vous soumettez vos renseignements : Participation du public, [numéro DSN], [nom de la substance].
Initiatives de participation menées dans le passé
Trois lignées de GloFish® betta
Titre : Déclaration de trois poissons fluorescents ornementaux d’aquarium
Déclarant : GloFish LLC
Numéros de DSN : 20558, 20559 et 20560
Nom de la substance :
- Betta GloFishMD Moonrise PinkMD (Betta splendens génétiquement modifié) – 20558
- Betta GloFishMD Sunburst OrangeMD (Betta splendens génétiquement modifié) – 20559
- Betta GloFishMD Electric GreenMD (Betta splendens génétiquement modifié) – 20560
Délai d’évaluation : du 4 février 2021 au 3 juin 2021
Activité : Le Betta splendens (Regan 1910), communément appelé « combattant du Siam » ou « betta », est un poisson d’aquarium tropical. Ce poisson fait partie du commerce des poissons d’aquarium depuis les années 1930. Les lignées génétiquement modifiées visées par ces déclarations sont aussi destinées à être utilisées dans les aquariums domestiques (commerce ornemental). La lignée verte est vendue aux États-Unis depuis 2019. Les lignées rose et orange ont été récemment développées et ne sont pas encore disponibles sur le marché.
Modifications génétiques : Toutes les lignées de poissons d’aquarium fluorescentes GloFishMD ont été génétiquement modifiées pour exprimer des protéines fluorescentes isolées d’invertébrés marins communs, comme les coraux et les anémones de mer. L’expression des gènes codant les protéines fluorescentes est contrôlée par des promoteurs isolés des poissons.
Période de commentaires du public : du 25 mars 2021 au 9 avril 2021
Commentaires publics reçus : Des commentaires et des renseignements ont été fournis par un citoyen et une organisation non-gouvernementale. Un résumé des commentaires et des réponses, se trouve ci‑après.
| Résumé des commentaires | Réponse |
|---|---|
| Il est possible que des personnes utilisent ces poissons comme appât lorsqu’elles pratiquent la pêche. La libération d’un organisme dans un habitat non indigène peut avoir pour effet de le faire devenir envahissant. | L’évaluation des risques a pris en compte les utilisations potentielles de ces poissons, notamment leur utilisation illégale comme appât. Même s’il est possible que ces poissons soient exposés à l’environnement canadien, Betta splendens est une espèce tropicale; il est donc très peu probable que les organismes déclarés puissent survivre à l’hiver canadien. La présence de poissons combattants GloFishMD dans des milieux d’eau douce canadiens serait tout au plus saisonnière ou éphémère. |
| L’évaluation des risques devrait tenir compte du fait que ces poissons sont vendus à des fins purement ornementales. | L’évaluation des risques a pris en compte cette utilisation prévue comme poissons d’ornement d’aquarium et a conclu que les poissons combattants GloFishMD utilisés dans le commerce des poissons d’ornement destinés aux aquariums ou à d’autres fins au Canada présentent un faible risque pour l’environnement canadien. |
| Les Canadiens ont un éventail de préoccupations concernant les organismes génétiquement modifiés en général, pas seulement ceux destinés à la consommation. Les poissons génétiquement modifiés devraient être étiquetés pour que les grossistes, les détaillants et les consommateurs soient au courant du risque élevé que ces poissons présentent pour l’environnement. | Au Canada, l’étiquetage peut être requis pour certains organismes génétiquement modifiés; par exemple, la Loi sur les aliments et drogues exige un étiquetage spécial de tous les produits alimentaires, y compris les aliments génétiquement modifiés, lorsqu’il y a des risques pour la santé clairs et prouvés scientifiquement ou des changements nutritionnels importants que l’étiquetage pourrait atténuer. Cependant, il n’y a actuellement au Canada aucune exigence relative à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés en raison de préoccupations environnementales. |
| L’évaluation des risques devrait prendre en compte les voies par lesquelles ces poissons peuvent être libérés, de manière accidentelle ou autre, dans leur aire de répartition naturelle, ou en dehors de celle‑ci, mais dans des milieux où le climat favorise davantage leur survie. | On ne trouve pas de tels milieux au Canada. Les effets des organismes génétiquement modifiés sur des milieux situés à l’extérieur du Canada sont hors de la portée de l’évaluation des risques menée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). |
Conclusion de l’évaluation des risques : On ne s’attend pas à ce que les trois lignées de betta GloFishMD (Betta splendens génétiquement modifié) soient nocives pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.
GloFishMD danios (Cosmic BlueMD et Galactic PurpleMD)
Déclarant : GloFish LLC
Numéros de DSN : 20011 et 20012
Nom de la substance :
- Danio GloFishMD Cosmic BlueMD (Danio rerio génétiquement modifié) – 20011
- Danio GloFishMD Galactic PurpleMD (Danio rerio génétiquement modifié) – 20012
Délai d’évaluation : du 9 mai 2019 au 5 septembre 2019
Activité : Le Danio rerio (Hamilton 1822), communément appelé « danio zébré » ou « poisson zèbre », est un poisson d’aquarium tropical. Ce poisson fait partie du commerce des poissons d’aquarium en Europe depuis 1905 et aux États‑Unis depuis les années 1940. Les lignées génétiquement modifiées visées par cette déclaration sont aussi destinées à être utilisées dans les aquariums domestiques (commerce ornemental). Les danios GloFishMD Cosmic BlueMD et Galactic PurpleMD ont été vendus aux États-Unis depuis 2006 et 2015, respectivement.
Modifications génétiques : Les danios GloFishMD ont été génétiquement modifiés pour exprimer une protéine fluorescente isolée d’invertébrés marins communs, comme les coraux et les anémones de mer. L’expression du gène codant la protéine fluorescente est contrôlée par des promoteurs isolés des poissons.
Période de commentaires du public : du 17 juin 2019 au 2 juillet 2019
Commentaires publics reçus : Des commentaires et des renseignements ont été fournis par un citoyen. Un résumé du commentaire et de la réponse, se trouve ci‑après.
| Résumé des commentaires | Réponse |
|---|---|
| Un citoyen préoccupé demande l’étiquetage obligatoire de tous les produits génétiquement modifiés. |
On prévoit que les danios GloFishMD seront seulement utilisés en tant que poisson ornemental dans un aquarium. Actuellement, il n’y a aucune obligation d’étiquetage au Canada pour les organismes génétiquement modifiées qui ne sont pas destinés à la consommation alimentaire. Santé Canada et l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments se partagent la responsabilité à l’échelon fédéral des politiques relatives à l’étiquetage des aliments aux termes de la Loi sur les aliments et drogues. Un étiquetage spécial de tous les produits alimentaires, y compris les aliments génétiquement modifiés, est exigé lorsqu’il y a des risques pour la santé ou des changements nutritionnels importants que l’étiquetage pourrait atténuer, et que ces risques sont clairs et scientifiquement établis. Dans ces cas, l’étiquetage est exigé pour mettre en garde les consommateurs ou les groupes vulnérables de la population en général. Puisque la consommation alimentaire de danios GlofishMD n’est pas prévue, ceux-ci ne nécessitent pas d’étiquetage. |
Conclusion de l’évaluation des risques : On ne s’attend pas à ce que ces deux lignées de danio GloFishMD (Danio rerio génétiquement modifié) soient nocives pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.
GloFishMD danio (Sunburst OrangeMD)
Déclarant : GloFish LLC
Numéro de DSN : 19923
Nom de la substance : Danio GloFishMD Sunburst OrangeMD (Danio rerio génétiquement modifié)
Délai d’évaluation : du 5 mars 2019 au 2 juillet 2019
Activité : Le Danio rerio (Hamilton 1822), communément appelé « danio zébré » ou « poisson zèbre », est un poisson d’aquarium tropical. Ce poisson fait partie du commerce des poissons d’aquarium en Europe depuis 1905 et aux États‑Unis depuis les années 1940. La lignée génétiquement modifiée visée par cette déclaration est aussi destinée à être utilisée dans les aquariums domestiques (commerce ornemental) et a été vendue aux États-Unis depuis 2006.
Modifications génétiques : Le danio GloFishMD Sunburst OrangeMD a été génétiquement modifié pour exprimer une protéine fluorescente isolée d’invertébrés marins communs, comme les coraux et les anémones de mer. L’expression du gène codant la protéine fluorescente est contrôlée par des promoteurs isolés des poissons.
Période de commentaires du public : du 15 avril 2019 au 29 avril 2019
Commentaires publics reçus : aucun commentaire reçu
Conclusion de l’évaluation des risques : On ne s’attend pas à ce que le danio GloFishMD Sunburst OrangeMD (Danio rerio génétiquement modifié) soit nocif pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.
Saumon AquAdvantageMD
Déclarant : AquaBounty Technologies Inc.
Numéro de DSN : 19702 (précédemment déclaré sous DSN 16528)
Nom de la substance : saumon AquAdvantageMD
Délai d’évaluation : du 28 juillet 2018 au 24 mars 2019
Activité : AquaBounty Technologies a reporté la construction de nouvelles installations destinées à la production de saumons AquAdvantageMD pour répondre à la demande croissante à l’échelle mondiale du saumon AquAdvantageMD. Une installation est destinée à la production d’œufs pour l’élevage de saumons AquAdvantageMD dans les installations de l’entreprise au Canada, aux États-Unis et au Panama. Les autres installations seront utilisées pour la production du saumon AquAdvantageMD à des fins commerciales au Canada ou pour l’exportation vers d’autres pays.
Modifications génétiques : Le saumon AquAdvantageMD a été mis au point par l’ingénierie d’un saumon de la rivière Saint-Jean à l’aide de deux gènes de poisson, un gène du saumon du Pacifique et un gène de la loquette d’Amérique pour l’expression d’une hormone de croissance par le saumon AquAdvantageMD. Le saumon AquAdvantageMD atteint un poids de 100 g plus rapidement que les saumons non modifiés génétiquement.
Période de commentaires du public : du 14 septembre 2018 au 12 octobre 2018
Commentaires publics reçus : résumé des commentaires reçus
Dérogation :
- Dérogation pour AquaBounty Technologies Inc., DSN 19702
- Dérogation pour AquaBounty Technologies Inc., DSN 16528
Évaluation des risques du Programme des SN : Évaluation des risques effectué en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999) pour la DSN-19702
Publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique pour la DSN 19702 :
- Avis scientifique 2019/014 du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur l'évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine liés à la production et au grossissement du saumon EO-1α, dont le saumon AquadvantageMD, dans une installation terrestre et confinée près de Rollo Bay (Î.-P.-É)
- Compte rendu de l'examen national par les pairs concernant l'évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine liés à la fabrication et à la production du saumon AquAdvantageMD stérile dans une installation terrestre et confinée près de Rollo Bay (Î.-P.-É)
- Évaluation des risques pour l’environnement liés à la production et au grossissement du saumon EO-1α, dont le saumon AquAdvantageMD stérile, dans une installation terrestre et confinée près de Rollo Bay (Î.-P.-É)
- Loi canadienne sur la protection de l’environnement – Rapport d’évaluation des risques indirects sur la santé humaine du saumon AquAdvantageMD
Publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique pour la DSN 16528 :
- Réponse des Sciences 2013/023 du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur l'évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le saumon AquAdvantageMD
- Compte rendu du processus national de réponse des Sciences sur l'évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le saumon AquAdvantage®
Conclusion de l’évaluation des risques : Lorsque le saumon AquAdvantageMD génétiquement modifié est utilisé tel qu’indiqué dans la déclaration, on ne s’attend pas à ce que ceci soit nocif pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi. Cependant, on soupçonne qu’une nouvelle activité associée l’organisme pourrait faire en sorte que ce dernier satisfasse à ces critères. Vu les risques pour l’environnement si l’organisme est utilisé hors d’une installation étanche, les dispositions sur les NAc de la Loi ont été appliquées à l’organisme afin d’obtenir des renseignements complémentaires pour permettre d’évaluer ces activités potentielles.
Avis de nouvelle activité : Avis de nouvelle activité no 16528a (modification à l’Avis de nouvelle activité no 16528)
Contenu connexe : Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments approuvent le saumon AquAdvantageMD
Cinq lignées de GloFishMD tétra
Déclarant : Spectrum Brands
Numéro de DSN : 19575, 19576, 19577, 19578 et 19579
Nom de la substance :
- Tétra GloFishMD Cosmic BlueMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) – 19575
- Tétra GloFishMD Sunburst OrangeMD et tétra Long-Fin Sunburst OrangeMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) – 19576
- Tétra GloFishMD Moonrise PinkMD et tétra Long-Fin Moonrise PinkMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) – 19577
- Tétra GloFishMD Galactic PurpleMD et tétra Long-Fin Galactic PurpleMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) – 19578
- Tétra GloFishMD Starfire RedMD et tétra Long-Fin Starfire RedMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) – 19579
Délai d’évaluation : du 16 juin 2018 au 13 octobre 2018
Activité : Le Gymnocorymbus ternetzi, communément appelé « tétra noir » ou « veuve noire », est un poisson d’aquarium tropical. Ce poisson fait partie du commerce des poissons d’aquarium aux États‑Unis au moins depuis 1950. Les lignées génétiquement modifiées visées par ces déclarations sont aussi destinées à être utilisées dans les aquariums domestiques (commerce ornemental) et sont vendues aux États-Unis depuis 2012.
Modifications génétiques : Les tétras fluorescents de GloFishMD ont été génétiquement modifiés pour exprimer des protéines fluorescentes isolées d’invertébrés marins communs, comme les coraux et les anémones de mer. Les protéines fluorescentes et autre matériel génétique insérés sont bien caractérisés. L’expression des gènes codant les protéines fluorescentes est contrôlée par des promoteurs isolés des poissons.
Période de commentaires du public : du 12 juillet 2018 au 26 juillet 2018
Commentaires publics reçus : aucun commentaire reçu
Conclusion de l’évaluation des risques : On ne s’attend pas à ce que ces cinq lignées de tétra GloFishMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) soient nocives pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :