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Consultations concernant certains organismes vivants nouveaux au Canada

Renseignements généraux

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada collaborent pour favoriser la participation du public dans l’évaluation des risques associés aux organismes supérieurs (tels que les poissons, les insectes et les animaux d'élevage génétiquement modifiés), visée par le Programme des substances nouvelles (SN).

En juin 2017, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable a fait diverses recommandations à la Chambre des communes concernant l’examen statutaire de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Concernant la Partie 6 de la LCPE, le rapport du Comité inclut des recommandations qui soulignent la nécessité de tenir des consultations publiques significatives, d’une transparence accrue et de meilleures communications concernant le processus de l’évaluation des risques et les décisions réglementaires pour les organismes vivants. Suivant son engagement à mettre en œuvre ces recommandations, le Gouvernement du Canada a lancé l’initiative volontaire de participation du public en 2018.

En juin 2023, le projet de loi S-5, la Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé, a reçu la sanction royale, modifiant la LCPE avec, entre autres, de nouvelles exigences concernant les organismes vivants nouveaux au Canada. Par exemple, la consultation est désormais obligatoire pour toute déclaration concernant un animal vertébré ou un organisme vivant, ou groupe d’organismes vivants, visé par règlement, et ce, avant l’expiration du délai d’évaluation. Lorsque ces exigences de consultation ne s’appliquent pas, le Programme des SN encourage les déclarants d’organismes supérieurs à participer volontairement dans la consultation publique. Aux fins de référence, les consultations concernant les organismes nouveaux au Canada, qu’elles soient ouvertes, fermées (incluant celles sous l’initiative volontaire de participation du public), obligatoires ou volontaires, sont regroupées sur cette page Web. Précisons que les exigences de consultation ne s’appliquent pas aux déclarations reçues avant juin 2023.

Le Programme des SN publie des résumés de certaines Déclarations de substances nouvelles (DSN) et invite les intervenants à soumettre des commentaires, y compris des renseignements scientifiques et des données d’essai concernant les risques possibles pour l’environnement ou la santé humaine. Les renseignements qui pourraient être utiles pour orienter le processus d’évaluation des risques comprennent les renseignements concernant :

  • le devenir dans l’environnement
  • les effets sur l’environnement
  • les effets sur la santé humaine
  • l’exposition (y compris les sources et routes d’exposition)

Consultations ouvertes

Titre : Avis concernant quatre lignées de labéo vert fluorescent pour utilisation comme poisson d’ornement dans les aquariums

Période de commentaires du public : du 13 novembre 2023 au 13 décembre 2023

Déclarant : GloFish LLC

Numéros de DSN : 21655, 21656, 21657 et 21658

Nom de la substance :

  • Labéo GloFishMD Cosmic BlueMD (Epalzeorhynchos frenatum génétiquement modifié) – 21655
  • Labéo GloFishMD Electric GreenMD (Epalzeorhynchos frenatum génétiquement modifié) – 21656
  • Labéo GloFishMD Sunburst OrangeMD (Epalzeorhynchos frenatum génétiquement modifié) – 21657
  • Labéo GloFishMD Galactic PurpleMD (Epalzeorhynchos frenatum génétiquement modifié) – 21658

Assujetti aux exigences de consultation de l’article 108.1 de la LCPE : oui, l’organisme est un vertébré.

Activité : Ces poissons d’ornement à utiliser dans les aquariums résidentiels sont des Epalzeorhynchos frenatum domestiqués, couramment appelés « labéos verts », qui ont été génétiquement modifiés pour revêtir des couleurs uniques et être fluorescents. Le labéo vert non modifié fait l’objet d’une aquaculture commerciale aux États-Unis depuis le milieu des années 1970, et les quatre lignées de GloFishMD y sont offertes depuis 2018. Les lignées fluorescentes bleue, verte, pourpre et orange ont été créées à l’aide de protéines fluorescentes et d’un labéo vert albinos domestiqué.

Modifications génétiques : Les quatre lignées de labéo vert GloFishMD ont été modifiées pour exprimer des protéines fluorescentes différentes, tirées d’organismes marins naturels comme des méduses, des coraux et des anémones et donnant à chaque labéo vert GloFishMD sa couleur particulière. Le labéo Cosmic BlueMD contient plusieurs copies de constructions géniques exprimant une protéine fluorescente bleue et une chromoprotéine. Le labéo Electric GreenMD contient plusieurs copies d’une construction génique exprimant une protéine fluorescente verte. Le labéo Sunburst OrangeMD contient plusieurs copies d’une construction génique exprimant une protéine fluorescente orange. Le labéo Galactic PurpleMD contient plusieurs copies d’une construction génique exprimant une protéine fluorescente pourpre.

Les constructions géniques insérées et les protéines fluorescentes exprimées ne sont pas connues pour être toxiques pour les humains ou les animaux. L’innocuité de ces protéines fluorescentes a été largement examinée et aucun effet cytotoxique ou négatif n’a été cerné. La majorité de ces protéines ont été utilisées dans des espèces de GloFishMD depuis l’entrée de ceux-ci sur les marchés commerciaux en 2005, et aucun effet négatif n’a été signalé.

Exposition : Ces poissons ne sont conçus que pour une utilisation en aquarium et ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale ni à la mise en liberté dans l’environnement. Les labéos verts proviennent de pays tropicaux, et leur capacité à survivre dans l’environnement canadien, y compris aux faibles températures hivernales, sera prise en compte durant l’évaluation officielle des risques. Les modifications génétiques ne devraient conférer aucun avantage en matière de survie dans les plans d’eau canadiens.

Dérogation : aucune requête de dérogation.

Date de début de l’évaluation : le 4 octobre 2023

Comment participer

Toutes les personnes intéressées sont invitées à soumettre des commentaires, y compris des renseignements scientifiques et des données d’essai concernant les risques possibles pour l’environnement ou la santé humaine liés aux labéos verts GloFishMD. Ces renseignements seront considérés dans le cadre de l’évaluation ministérielle présentement en cours des risques potentiels de l’organisme pour l’environnement ou la santé humaine.

Envoyez-nous un courriel

Envoyez vos commentaires par courriel à : substances@ec.gc.ca.

Participez par la poste

Faites-nous part de vos commentaires par la poste à l’adresse ci-après :

Ligne d’information de la gestion des substances

Direction générale des sciences et de la technologie
Environnement et Changement climatique Canada
Place Vincent Massey, 351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Téléphone: 1-800-567-1999 (numéro sans frais au Canada) ou 1-819-938-3232 (à l’extérieur du Canada)

Veuillez lire notre déclaration de confidentialité pour cette consultation.

Veuillez soumettre les renseignements en français ou en anglais. Vos renseignements pourraient être résumés et publiés en partie ou en totalité. Conformément à l’article 313 de la LCPE, quiconque fournit des renseignements en réponse aux DSN 21655, 21656, 21657 et 21658 peut en même temps demander que ceux-ci soient considérés comme confidentiels. Une demande de confidentialité doit indiquer quels renseignements ou quelles données devraient être traités comme confidentiels et être motivée eu égard aux critères visés au paragraphe 313(2) de la LCPE.

Indiquez votre nom, affiliation, numéro de téléphone, adresse de courriel et adresse postale et utilisez le format suivant lorsque vous soumettez vos renseignements : Participation du public, [numéro DSN], [nom de la substance].

Consultations fermées

Mouche des fruits EntoEngine produisant le FGF2 humain

Titre : Avis concernant une mouche des fruits destinée à être utilisée dans la production de protéines recombinantes, le FGF2 de l’humain

Période de commentaires du public : du 2 août au 1 octobre 2023

Déclarant : Future Fields

Numéro de DSN : 21561

Nom de la substance : souche de Drosophila melanogaster génétiquement modifiée par l’insertion unique d’une cassette transgénique contenant le gène du FGF2 humain et un gène marqueur stabilisée avec un chromosome balanceur (EntoEngine produisant le FGF2 humain)

Assujetti aux exigences de consultation de l’article 108.1 de la LCPE : non, l’organisme n’est ni un vertébré ni un organisme visé par règlement.

Activité : L’insecte Drosophila melanogaster génétiquement modifié, couramment appelé « mouche des fruits » ou « mouche du vinaigre », agit comme un bioréacteur vivant pouvant exprimer des protéines recombinantes sur demande. La lignée faisant l’objet du présent avis exprime une protéine d’un facteur de croissance (FGF2 de l’humain). Les facteurs de croissance sont les molécules de signalisation cellulaires uniques qui jouent des rôles importants dans la prolifération et le développement des cellules. Ce facteur de croissance (FGF2 de l’humain) est destiné à être utilisé en tant que composant hautement purifié d’un milieu de culture cellulaire à des fins de recherche seulement.

Modifications génétiques : Les Drosophila melanogaster sont utilisées à travers le monde dans le contexte de la recherche depuis 1909, et ce, sans qu’aucune répercussion négative sur l’environnement n’ait été constatée à ce jour. La drosophile n’est l’hôte intermédiaire d’aucun parasite et n’est infectée naturellement par aucun agent pathogène préoccupant pour l’homme ou l’agriculture.

Cette lignée de mouches EntoEngine a été génétiquement modifiée pour exprimer la protéine du facteur de croissance – FGF2 de l’humain. Rien n’indique que la séquence des gènes en question est toxique pour les humains ou les animaux.

L’expression du gène codant du facteur de croissance est sous le contrôle d’un promoteur activé par un stimuli spécifique. Cela signifie que la protéine du facteur de croissance n’est pas exprimée de façon constitutive dans l’organisme hôte et qu’elle ne produit pas la protéine recombinante dans des conditions d’élevage ou environnementales typiques.

Exposition : Future Fields applique des mesures de contrôle préventives, incluant le confinement de tous les organismes génétiquement modifiés. Ils sont conservés dans des récipients résistant aux chocs dans une zone de production désignée (salle intérieure) dotée de barrières physiques et dont l’entrée et la sortie du personnel est soumise à des contrôles.

Le phénotype d’ailes frisées empêche les mouches des fruits de voler, ce qui réduit au minimum les risques de fuite ou de dispersion. La probabilité de transmission du trait d’ailes frisées pour cette souche de Drosophila melanogaster est de 66.67%, c'est-à-dire qu'environ ⅓ de la population de mouches adultes auraient la possibilité de développer des ailes droites. Toute mouche adulte avec des ailes droites sera rejetée avant la reproduction.

Des mesures sont prises pour assurer l’élimination sécuritaire et réglementée de tous les organismes excédentaires et des déchets associés par l’intermédiaire d’une entreprise de gestion des déchets dangereux. Les organismes vivants ne quittent pas les installations de Future Fields et sont entièrement traités sur place. Le produit final commercial est une protéine FGF2 de l’humain recombinée hautement purifiée. Les processus en aval assurent l’élimination des composants de l’hôte, incluant sans s’y limiter l’ADN, l’ARN, les protéines et les lipides.

Date de début de l’évaluation : le 5 juillet 2023

Commentaires publics reçus : une lettre de commentaires a été reçue. Un résumé de ces commentaires et les réponses du Programme des SN sera publié à la fin du délai d’évaluation

Dérogation : une requête de dérogation en vertu de l’alinéa 106(8)a) de la LCPE concernant l’élément d’information 5a) de l’annexe 5 du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [les données d’essai servant à déterminer la pathogénicité, la toxicité ou le caractère envahissant de l’organisme] – est présentement en cours d’évaluation

Évaluation des risques du Programme des SN : l’évaluation des risques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 pour la DSN 21561 est présentement en cours

Conclusion de l’évaluation des risques : l’évaluation des risques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 pour la DSN 21561 est présentement en cours

Mouche des fruits EntoEngine produisant le FGF2 bovin

Titre : Avis concernant une mouche des fruits destinée à être utilisée dans la production de protéines recombinantes, le FGF2 bovin

Déclarant : Future Fields

Numéro de DSN : 21233

Nom de la substance : souche de Drosophila melanogaster génétiquement modifiée par l’insertion unique d’une cassette transgénique contenant le gène du FGF2 bovin et un gène marqueur stabilisée avec un chromosome balanceur (EntoEngine produisant le FGF2 bovin)

Délai d’évaluation : du 18 novembre 2022 au 15 juillet 2023

Activité : L’insecte Drosophila melanogaster (couramment appelé « mouche des fruits ») génétiquement modifié se comporte comme un bioréacteur vivant pouvant exprimer des protéines recombinantes sur demande. La lignée faisant l’objet du présent avis exprime une protéine de facteur de croissance que l’on compte utiliser comme composant de milieu de culture cellulaire à des fins de recherche.

Modifications génétiques : Cette lignée de mouches EntoEngine a été génétiquement modifiée pour exprimer un facteur de croissance isolé des vaches. Les facteurs de croissance sont les molécules de signalisation cellulaires uniques qui jouent des rôles importants dans la prolifération et le développement des cellules. La séquence de gènes ne pose aucun risque connu pour les humains ou les animaux. L’expression du gène codant pour le facteur de croissance est commandée par un régulateur de l’expression génétique qui a été isolé de la levure. Un stabilisateur de chromosomes renforce la stabilité de la lignée.

Période de commentaires du public : du 30 décembre 2022 au 28 janvier 2023

Commentaires publics reçus : résumé des commentaires reçus

Dérogation : dérogation pour Future Fields, DSN 21233

Évaluation des risques du Programme des SN : évaluation des risques effectuée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 pour la DSN 21233

Conclusion de l’évaluation des risques : il est déterminé que la souche de Drosophila melanogaster génétiquement modifiée par l’insertion unique d’une cassette transgénique contenant le gène du FGF2 bovin et un gène marqueur stabilisée avec un chromosome balanceur n’est pas effectivement ou potentiellement toxique aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.

Quatre lignées de GloFishMD pristella

Titre : Déclaration de quatre poissons fluorescents ornementaux d’aquarium

Déclarant : GloFish LLC

Numéros de DSN : 21316, 21317, 21318 et 21319

Nom de la substance :

  • Prisetella GloFishMD Sunburst OrangeMD (Pristella maxillaris génétiquement modifié) – 21316
  • Prisetella GloFishMD Starfire RedMD (Pristella maxillaris génétiquement modifié) – 21317
  • Prisetella GloFishMD Electric GreenMD (Pristella maxillaris génétiquement modifié) – 21318
  • Prisetella GloFishMD Galactic PurpleMD (Pristella maxillaris génétiquement modifié) – 21319

Délai d’évaluation : 26 août 2022 au 23 décembre 2022

Activité : Le Pristella maxillaris (Ulrey, 1894), communément appelé « tétra rayon-X » ou « chardonneret d’eau », est un poisson d’aquarium tropical. Ce poisson fait partie du commerce des poissons d’aquarium depuis au moins trois décennies. Les lignées génétiquement modifiées visées par ces déclarations sont aussi destinées à être utilisées dans les aquariums domestiques (commerce ornemental).

Modifications génétiques : Toutes les lignées de poissons d’aquarium fluorescentes GloFishMD ont été génétiquement modifiées pour exprimer des protéines fluorescentes isolées d’invertébrés marins communs, comme les coraux et les anémones de mer. Les protéines fluorescentes sont bien caractérisées et ne sont pas toxiques chez les poissons, les humaines et la plupart des organismes. L’expression des gènes codant les protéines fluorescentes est contrôlée par des promoteurs isolés des poissons.

Période de commentaires du public : du 11 au 25 octobre 2022

Commentaires publics reçus : aucun commentaire reçu

Conclusion de l’évaluation des risques : On ne s’attend pas à ce que les quatre lignées de pristella GloFishMD (Pristella maxillaris génétiquement modifié) soient nocives pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.

Quatre lignées de GloFishMD barbu

Déclarant : GloFish LLC

Numéros de DSN : 21071, 21072, 21073 et 21074

Nom de la substance :

  • Barbu GloFishMD Electric GreenMD (Puntigrus tetrazona génétiquement modifié) – 21071
  • Barbu GloFishMD Starfire RedMD (Puntigrus tetrazona génétiquement modifié) – 21072
  • Barbu GloFishMD Galactiv PurpleMD (Puntigrus tetrazona génétiquement modifié) – 21073
  • Barbu GloFishMD Sunburst OrangeMD (Puntigrus tetrazona génétiquement modifié) – 21074

Délai d’évaluation : 22 janvier 2022 au 21 mai 2022

Activité : Le Puntigrus tetrazona (Bleeker 1855), communément appelé « barbu de Sumatra » ou « barbu de Sumatra », est un poisson d’aquarium tropical. Ce poisson fait partie du commerce des poissons d’aquarium depuis les années 1950. Les lignées génétiquement modifiées visées par ces déclarations sont aussi destinées à être utilisées dans les aquariums domestiques (commerce ornemental). La lignée verte est le premier barbu GloFishMD commercialisé aux États-Unis. Ce barbu y est disponible depuis 2012.

Modifications génétiques : Toutes les lignées de poissons d’aquarium fluorescentes GloFishMD ont été génétiquement modifiées pour exprimer des protéines fluorescentes isolées d’invertébrés marins communs, comme les coraux et les anémones de mer. Les protéines fluorescentes sont bien caractérisées et ne sont pas toxiques chez les poissons, les humaines et la plupart des organismes. L’expression des gènes codant les protéines fluorescentes est contrôlée par des promoteurs isolés des poissons.

Période de commentaires du public : du 14 février au 1er mars 2022

Commentaires publics reçus : Des commentaires et des renseignements ont été fournis par 15 citoyens et une organisation non-gouvernementale. Un résumé des commentaires et des réponses, se trouve ci‑après.

Résumé des commentaires Réponse

La publication d’un article scientifique sur la fuite de poissons-zèbres fluorescents au Brésil a suscité des inquiétudes quant au risque de dissémination d’autres poissons d’aquarium génétiquement modifiés. Le gouvernement du Canada doit prendre en considération l’impact que les conclusions d’évaluation des déclarations au Canada peuvent avoir sur la biodiversité du Canada et celle des autres régions du monde, et reconnaître son rôle dans l’atténuation des risques.

André Lincoln Barroso Magalhães, Marcelo Fulgêncio Guedes Brito et Luiz Gustavo Martins Silva (2022). The fluorescent introduction has begun in the southern hemisphere: presence and life-history strategies of the transgenic zebrafish Danio rerio (Cypriniformes: Danionidae) in Brazil, Studies on Neotropical Fauna and Environment. DOI: 10.1080/01650521.2021.2024054. (Disponible en anglais seulement)

Ce document a été pris en compte au cours de l’évaluation des risques associés aux barbus GloFishMD pour éclairer l’évaluation de l’exposition de l’environnement. Les températures des eaux de la région native du poisson zèbre et d’autres poissons tropicaux sont comparables à celles du Brésil. Compte tenu des différences de température importantes entre les eaux du Canada et du Brésil, l’espèce mentionnée, qui est un poisson tropical, ne devrait pas survivre à l’hiver canadien.

Le Canada participe à diverses initiatives internationales en biotechnologie pour s’assurer que les règlements et évaluations des risques des produits de la biotechnologie soient protecteurs de l’environnement. Par exemple, le Canada démontre un engagement à la conservation de la biodiversité parmi plusieurs initiatives internationales sur la biotechnologie tel que sa participation à la Convention sur la diversité biologique, qui est un organisme international établissant les normes et approches pour les activités de protection de la biodiversité. De plus, le Canada participe au Groupe de travail de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie. Ce groupe encourage l’harmonisation internationale des évaluations des risques environnementaux et des évaluations de sûreté, et maintien un forum de discussion sur la réglementation des organismes produits en utilisant les techniques biotechnologiques modernes. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), le Canada complète des évaluations rigoureuses qui reposent sur des éléments de preuves et qui s’alignent avec les approches recommandées par les communautés internationales.
L’erreur humaine a toujours été à l’origine de la dissémination d’organismes génétiquement modifiés. L’évaluation des risques a pris en compte la possibilité que ces poissons soient relâchés dans l’environnement au Canada. Même s’il est possible que ces poissons soient exposés à l’environnement canadien, Puntigrus tetrazona est une espèce tropicale; par conséquent, les organismes déclarés ne devraient pas survivre à l’hiver canadien. La présence de barbus GloFishMD dans des milieux d’eau douce canadiens serait tout au plus saisonnière ou éphémère.
Interdire toute nouvelle autorisation d’animaux génétiquement modifiés au Canada jusqu’à ce que la réglementation soit renforcée, notamment pour plus de transparence et de participation du public. Le gouvernement du Canada est déterminé à préserver la santé et la sécurité des Canadiens et à protéger l’environnement. Nous utilisons un processus scientifique rigoureux pour évaluer les effets des animaux génétiquement modifiés sur notre environnement et leur innocuité pour la consommation humaine. Environnement et Changement climatique Canada travaille continuellement avec d’autres ministères et organismes fédéraux pour améliorer la réglementation canadienne en matière d’organismes génétiquement modifiés et la rendre à la fois efficace et transparente. Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité de mener une consultation publique approfondie dans le cadre des évaluations des risques liés aux organismes génétiquement modifiés. De plus, parmi les mesures prises pour promouvoir la transparence figure l’Initiative volontaire de participation du public, qui a été mise en œuvre grâce à des réformes administratives.
Les poissons d’aquarium génétiquement modifiés sont inutiles et la menace qui pèse sur les espèces indigènes l’emporte sur leur avantage commercial. L’évaluation des risques a tenu compte de l’utilisation prévue des barbus GloFishMD comme poissons d’aquarium et a conclu que ce poisson commercialisé aux fins d’utilisation dans des aquariums ornementaux présentait un faible risque pour l’environnement au Canada.
Les poissons génétiquement modifiés devraient être étiquetés comme tels afin que le public puisse décider s’il veut soutenir les producteurs de ces poissons en les achetant. Au Canada, l’étiquetage peut être requis pour certains organismes génétiquement modifiés; par exemple, la Loi sur les aliments et drogues exige un étiquetage spécial de tous les produits alimentaires, y compris les aliments génétiquement modifiés, lorsqu’il y a des risques pour la santé clairs et prouvés scientifiquement ou des changements nutritionnels importants que l’étiquetage pourrait atténuer. Cependant, la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) n’exige pas l’étiquetage des poissons d’aquarium génétiquement modifiés.
Des citoyens préoccupés demandent l’interdiction de tous les aliments génétiquement modifiés. Les barbus GloFishMD et toutes les autres lignées de GloFishMD ne sont pas destinés à la consommation humaine selon le fabricant. Par ailleurs, la consommation de ces poissons est exclue des évaluations des risques menées en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) puisque la consommation des aliments génétiquement modifiés est règlementée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Conclusion de l’évaluation des risques : On ne s’attend pas à ce que les quatre lignées de barbu GloFishMD (Puntigrus tetrazonas génétiquement modifié) soient nocives pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.

Trois lignées de GloFishMD betta

Titre : Déclaration de trois poissons fluorescents ornementaux d’aquarium

Déclarant : GloFish LLC

Numéros de DSN : 20558, 20559 et 20560

Nom de la substance :

  • Betta GloFishMD Moonrise PinkMD (Betta splendens génétiquement modifié) – 20558
  • Betta GloFishMD Sunburst OrangeMD (Betta splendens génétiquement modifié) – 20559
  • Betta GloFishMD Electric GreenMD (Betta splendens génétiquement modifié) – 20560

Délai d’évaluation : du 4 février 2021 au 3 juin 2021

Activité : Le Betta splendens (Regan 1910), communément appelé « combattant du Siam » ou « betta », est un poisson d’aquarium tropical. Ce poisson fait partie du commerce des poissons d’aquarium depuis les années 1930. Les lignées génétiquement modifiées visées par ces déclarations sont aussi destinées à être utilisées dans les aquariums domestiques (commerce ornemental). La lignée verte est vendue aux États-Unis depuis 2019. Les lignées rose et orange ont été récemment développées et ne sont pas encore disponibles sur le marché.

Modifications génétiques : Toutes les lignées de poissons d’aquarium fluorescentes GloFishMD ont été génétiquement modifiées pour exprimer des protéines fluorescentes isolées d’invertébrés marins communs, comme les coraux et les anémones de mer. L’expression des gènes codant les protéines fluorescentes est contrôlée par des promoteurs isolés des poissons.

Période de commentaires du public : du 25 mars 2021 au 9 avril 2021

Commentaires publics reçus : Des commentaires et des renseignements ont été fournis par un citoyen et une organisation non-gouvernementale. Un résumé des commentaires et des réponses, se trouve ci‑après.

Résumé des commentaires Réponse
Il est possible que des personnes utilisent ces poissons comme appât lorsqu’elles pratiquent la pêche. La libération d’un organisme dans un habitat non indigène peut avoir pour effet de le faire devenir envahissant. L’évaluation des risques a pris en compte les utilisations potentielles de ces poissons, notamment leur utilisation illégale comme appât. Même s’il est possible que ces poissons soient exposés à l’environnement canadien, Betta splendens est une espèce tropicale; il est donc très peu probable que les organismes déclarés puissent survivre à l’hiver canadien. La présence de poissons combattants GloFishMD dans des milieux d’eau douce canadiens serait tout au plus saisonnière ou éphémère.
L’évaluation des risques devrait tenir compte du fait que ces poissons sont vendus à des fins purement ornementales. L’évaluation des risques a pris en compte cette utilisation prévue comme poissons d’ornement d’aquarium et a conclu que les poissons combattants GloFishMD utilisés dans le commerce des poissons d’ornement destinés aux aquariums ou à d’autres fins au Canada présentent un faible risque pour l’environnement canadien.
Les Canadiens ont un éventail de préoccupations concernant les organismes génétiquement modifiés en général, pas seulement ceux destinés à la consommation. Les poissons génétiquement modifiés devraient être étiquetés pour que les grossistes, les détaillants et les consommateurs soient au courant du risque élevé que ces poissons présentent pour l’environnement. Au Canada, l’étiquetage peut être requis pour certains organismes génétiquement modifiés; par exemple, la Loi sur les aliments et drogues exige un étiquetage spécial de tous les produits alimentaires, y compris les aliments génétiquement modifiés, lorsqu’il y a des risques pour la santé clairs et prouvés scientifiquement ou des changements nutritionnels importants que l’étiquetage pourrait atténuer. Cependant, il n’y a actuellement au Canada aucune exigence relative à l’étiquetage des organismes génétiquement modifiés en raison de préoccupations environnementales.
L’évaluation des risques devrait prendre en compte les voies par lesquelles ces poissons peuvent être libérés, de manière accidentelle ou autre, dans leur aire de répartition naturelle, ou en dehors de celle‑ci, mais dans des milieux où le climat favorise davantage leur survie. On ne trouve pas de tels milieux au Canada. Les effets des organismes génétiquement modifiés sur des milieux situés à l’extérieur du Canada sont hors de la portée de l’évaluation des risques menée en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Conclusion de l’évaluation des risques : On ne s’attend pas à ce que les trois lignées de betta GloFishMD (Betta splendens génétiquement modifié) soient nocives pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.

GloFishMD danios (Cosmic BlueMD et Galactic PurpleMD)

Déclarant : GloFish LLC

Numéros de DSN : 20011 et 20012

Nom de la substance :

  • Danio GloFishMD Cosmic BlueMD (Danio rerio génétiquement modifié) – 20011
  • Danio GloFishMD Galactic PurpleMD (Danio rerio génétiquement modifié) – 20012

Délai d’évaluation : du 9 mai 2019 au 5 septembre 2019

Activité : Le Danio rerio (Hamilton 1822), communément appelé « danio zébré » ou « poisson zèbre », est un poisson d’aquarium tropical. Ce poisson fait partie du commerce des poissons d’aquarium en Europe depuis 1905 et aux États‑Unis depuis les années 1940. Les lignées génétiquement modifiées visées par cette déclaration sont aussi destinées à être utilisées dans les aquariums domestiques (commerce ornemental). Les danios GloFishMD Cosmic BlueMD et Galactic PurpleMD ont été vendus aux États-Unis depuis 2006 et 2015, respectivement.

Modifications génétiques : Les danios GloFishMD ont été génétiquement modifiés pour exprimer une protéine fluorescente isolée d’invertébrés marins communs, comme les coraux et les anémones de mer. L’expression du gène codant la protéine fluorescente est contrôlée par des promoteurs isolés des poissons.

Période de commentaires du public : du 17 juin 2019 au 2 juillet 2019

Commentaires publics reçus : Des commentaires et des renseignements ont été fournis par un citoyen. Un résumé du commentaire et de la réponse, se trouve ci‑après.

Résumé des commentaires Réponse
Un citoyen préoccupé demande l’étiquetage obligatoire de tous les produits génétiquement modifiés.

On prévoit que les danios GloFishMD seront seulement utilisés en tant que poisson ornemental dans un aquarium. Actuellement, il n’y a aucune obligation d’étiquetage au Canada pour les organismes génétiquement modifiées qui ne sont pas destinés à la consommation alimentaire.

Santé Canada et l’Agence Canadienne d’Inspection des Aliments se partagent la responsabilité à l’échelon fédéral des politiques relatives à l’étiquetage des aliments aux termes de la Loi sur les aliments et drogues. Un étiquetage spécial de tous les produits alimentaires, y compris les aliments génétiquement modifiés, est exigé lorsqu’il y a des risques pour la santé ou des changements nutritionnels importants que l’étiquetage pourrait atténuer, et que ces risques sont clairs et scientifiquement établis. Dans ces cas, l’étiquetage est exigé pour mettre en garde les consommateurs ou les groupes vulnérables de la population en général. Puisque la consommation alimentaire de danios GlofishMD n’est pas prévue, ceux-ci ne nécessitent pas d’étiquetage.

Avis scientifique : Avis scientifique 2020/015 du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur l'évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le danio (Danio rerio) GlofishMD Cosmic BlueMD et Galactic PurpleMD : poissons d’ornement transgéniques

Conclusion de l’évaluation des risques : On ne s’attend pas à ce que ces deux lignées de danio GloFishMD (Danio rerio génétiquement modifié) soient nocives pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.

GloFishMD danio (Sunburst OrangeMD)

Déclarant : GloFish LLC

Numéro de DSN : 19923

Nom de la substance : Danio GloFishMD Sunburst OrangeMD (Danio rerio génétiquement modifié)

Délai d’évaluation : du 5 mars 2019 au 2 juillet 2019

Activité : Le Danio rerio (Hamilton 1822), communément appelé « danio zébré » ou « poisson zèbre », est un poisson d’aquarium tropical. Ce poisson fait partie du commerce des poissons d’aquarium en Europe depuis 1905 et aux États‑Unis depuis les années 1940. La lignée génétiquement modifiée visée par cette déclaration est aussi destinée à être utilisée dans les aquariums domestiques (commerce ornemental) et a été vendue aux États-Unis depuis 2006.

Modifications génétiques : Le danio GloFishMD Sunburst OrangeMD a été génétiquement modifié pour exprimer une protéine fluorescente isolée d’invertébrés marins communs, comme les coraux et les anémones de mer. L’expression du gène codant la protéine fluorescente est contrôlée par des promoteurs isolés des poissons.

Période de commentaires du public : du 15 avril 2019 au 29 avril 2019

Commentaires publics reçus : aucun commentaire reçu

Avis scientifique : Avis scientifique 2020/015 du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur l'évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine du danio Glofish® Sunburst Orange® (Danio rerio) : un poisson d'ornement transgénique

Conclusion de l’évaluation des risques : On ne s’attend pas à ce que le danio GloFishMD Sunburst OrangeMD (Danio rerio génétiquement modifié) soit nocif pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.

Saumon AquAdvantageMD

Déclarant : AquaBounty Technologies Inc.

Numéro de DSN : 19702 (précédemment déclaré sous DSN 16528)

Nom de la substance : saumon AquAdvantageMD

Délai d’évaluation : du 28 juillet 2018 au 24 mars 2019

Activité : AquaBounty Technologies a reporté la construction de nouvelles installations destinées à la production de saumons AquAdvantageMD pour répondre à la demande croissante à l’échelle mondiale du saumon AquAdvantageMD. Une installation est destinée à la production d’œufs pour l’élevage de saumons AquAdvantageMD dans les installations de l’entreprise au Canada, aux États-Unis et au Panama. Les autres installations seront utilisées pour la production du saumon AquAdvantageMD à des fins commerciales au Canada ou pour l’exportation vers d’autres pays.

Modifications génétiques : Le saumon AquAdvantageMD a été mis au point par l’ingénierie d’un saumon de la rivière Saint-Jean à l’aide de deux gènes de poisson, un gène du saumon du Pacifique et un gène de la loquette d’Amérique pour l’expression d’une hormone de croissance par le saumon AquAdvantageMD. Le saumon AquAdvantageMD atteint un poids de 100 g plus rapidement que les saumons non modifiés génétiquement.

Période de commentaires du public : du 14 septembre 2018 au 12 octobre 2018

Commentaires publics reçus : résumé des commentaires reçus

Dérogation :

Évaluation des risques du Programme des SN : Évaluation des risques effectué en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’Environnement (1999) pour la DSN-19702

Publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique pour la DSN 19702 :

Publications du Secrétariat canadien de consultation scientifique pour la DSN 16528 :

Conclusion de l’évaluation des risques : Lorsque le saumon AquAdvantageMD génétiquement modifié est utilisé tel qu’indiqué dans la déclaration, on ne s’attend pas à ce que ceci soit nocif pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi. Cependant, on soupçonne qu’une nouvelle activité associée l’organisme pourrait faire en sorte que ce dernier satisfasse à ces critères. Vu les risques pour l’environnement si l’organisme est utilisé hors d’une installation étanche, les dispositions sur les NAc de la Loi ont été appliquées à l’organisme afin d’obtenir des renseignements complémentaires pour permettre d’évaluer ces activités potentielles.

Avis de nouvelle activité : Avis de nouvelle activité no 16528a (modification à l’Avis de nouvelle activité no 16528)

Contenu connexe : Santé Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments approuvent le saumon AquAdvantageMD

Cinq lignées de GloFishMD tétra

Déclarant : Spectrum Brands

Numéro de DSN : 19575, 19576, 19577, 19578 et 19579

Nom de la substance :

  • Tétra GloFishMD Cosmic BlueMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) – 19575
  • Tétra GloFishMD Sunburst OrangeMD et tétra Long-Fin Sunburst OrangeMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) – 19576
  • Tétra GloFishMD Moonrise PinkMD et tétra Long-Fin Moonrise PinkMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) – 19577
  • Tétra GloFishMD Galactic PurpleMD et tétra Long-Fin Galactic PurpleMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) – 19578
  • Tétra GloFishMD Starfire RedMD et tétra Long-Fin Starfire RedMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) – 19579

Délai d’évaluation : du 16 juin 2018 au 13 octobre 2018

Activité : Le Gymnocorymbus ternetzi, communément appelé « tétra noir » ou « veuve noire », est un poisson d’aquarium tropical. Ce poisson fait partie du commerce des poissons d’aquarium aux États‑Unis au moins depuis 1950. Les lignées génétiquement modifiées visées par ces déclarations sont aussi destinées à être utilisées dans les aquariums domestiques (commerce ornemental) et sont vendues aux États-Unis depuis 2012.

Modifications génétiques : Les tétras fluorescents de GloFishMD ont été génétiquement modifiés pour exprimer des protéines fluorescentes isolées d’invertébrés marins communs, comme les coraux et les anémones de mer. Les protéines fluorescentes et autre matériel génétique insérés sont bien caractérisés. L’expression des gènes codant les protéines fluorescentes est contrôlée par des promoteurs isolés des poissons.

Période de commentaires du public : du 12 juillet 2018 au 26 juillet 2018

Commentaires publics reçus : aucun commentaire reçu

Avis scientifique : Avis scientifique 2019/002 du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur l'évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par les tétras GloFishMD : cinq lignées de poissons d’ornement transgéniques

Conclusion de l’évaluation des risques : On ne s’attend pas à ce que ces cinq lignées de tétra GloFishMD (Gymnocorymbus ternetzi génétiquement modifié) soient nocives pour la santé humaine ou l’environnement aux termes des critères énoncés à l’article 64 de la Loi.

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