Substances nouvelles : résumés d’évaluation des risques

Renseignements généraux

Adopté en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE], le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) et le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) visent à assurer que les substances nouvelles soient soumises à une évaluation concernant leurs effets nocifs éventuels sur l'environnement et la santé humaine. Cette évaluation vise à identifier les risques potentiels avant la fabrication ou l’importation de la substance au Canada.

Toute société ou tout particulier qui prévoit fabriquer ou importer une substance nouvelle au Canada doit fournir au Programme des substances nouvelles (SN) une Déclaration de substance nouvelle (DSN) contenant toute l'information requise par règlement avant l'importation ou la fabrication de la substance.

Les évaluations de risques de substances nouvelles sont menées par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada. Ces évaluations tiennent compte des renseignements tels que les caractéristiques biologiques (par exemple les modifications génétiques), les propriétés physiques et chimiques de la substance, les dangers intrinsèques, les utilisations, les scénarios de rejet et les voies d’exposition et visent à déterminer si la substance est ou pourrait devenir nocive au sens de l'article 64 de la LCPE. Le cas échéant, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique mettra en place les mesures de contrôle requises.

Lorsqu'une mesure de contrôle (par exemple des exigences relatives aux nouvelles activités, des conditions ministérielles ou une interdiction ministérielle) est mise en œuvre pour une substance nouvelle suite à l'évaluation des risques, un avis est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Lorsqu’une substance assujettie à des exigences de nouvelles activités satisfait aux critères d’inscription à la Liste intérieure, un arrêté est publié dans la Partie II de la Gazette du Canada et la substance est ajoutée à la Liste intérieure avec les exigences.

Lorsqu'une demande de confidentialité est présentée concernant l'identité d'une substance, la LCPE permet que celle-ci soit identifiée par une dénomination maquillée. Les dénominations maquillées sont réglementées par le Règlement sur les dénominations maquillées. Le ministère de l’Environnement lui assigne un numéro d’identification confidentielle (NIC).

L’évaluation de risques en vertu de la LCPE ne comprend pas une évaluation des risques associés à l'exposition en milieu de travail. Il ne concerne ni n’empêche une évaluation relative aux critères de risque définis pour le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail qui sont précisés dans le Règlement sur les produits contrôlés ou dans le Règlement sur les produits dangereux visant les produits destinés à être utilisés au travail.

Initiative visant à promouvoir la transparence

Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada vise à promouvoir la transparence du Programme des SN en publiant des résumés des rapports d'évaluation de risques pour l’environnement et la santé humaine concernant des nouvelles substances qui sont des substances chimiques, des polymères et des organismes vivants. Les résumés d’évaluation des risques sont disponibles sur la page Web Recherche des substances. Pour visualiser ou télécharger une liste de tous les résumés publiés, sélectionnez « Substances nouvelles : résumés d’évaluation des risques » dans la liste déroulante.

Ces résumés donnent un aperçu des renseignements examinés au cours de l'évaluation, ainsi que les conclusions tirées et les décisions réglementaires prises. Les éléments suivants se retrouvent dans les résumés :

Résumés visant des substances chimiques et polymères

En moyenne, le Programme des SN reçoit, annuellement, jusqu’à 500 déclarations concernant des substances chimiques et polymères. Les résumés d’évaluation de risques seront publiés régulièrement pour les déclarations suivant lesquelles des mesures de contrôle ont été imposées (par exemple des exigences relatives aux nouvelles activités, des conditions ministérielles ou une interdiction ministérielle) et pour les déclarations les plus complètes (annexes 5, 6, 10 et 11) à l’exception de celles concernant les polymères à exigences réglementaires réduites (ERR) [annexe 9].

Les polymères ERR ont une masse moléculaire moyenne en nombre élevée et un pourcentage limité d’éléments à faible masse moléculaire (moins de 1000 daltons), qui sont chimiquement stables et qui ne contiennent pas certains groupes fonctionnels réactifs ou cationiques associés à des préoccupations environnementales ou de santé humaine. Le poids moléculaire élevé de ces polymères limite leur capacité à traverser les membranes biologiques. Par conséquent, ils sont considérés comme peu préoccupants, ce qui permet moins d’exigences en matière de renseignements réglementaires que les polymères non-ERR assujettis au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères). Lorsqu’un polymère ERR satisfait aux critères d’inscription à la Liste intérieure, il y est inscrit avec la mention « P ». Par conséquent, le polymère devrait être déclaré à nouveau si une version non-ERR du polymère est proposée pour la fabrication ou l’importation.

Pour obtenir un aperçu plus détaillé de la façon dont les évaluations sont réalisées dans le cas des substances chimiques et des polymères, veuillez consulter les documents à l'appui suivants :

Les termes descriptifs utilisés dans les résumés d’évaluation de risques (par exemple faible, moyen, élevé) pour décrire le danger sont généralement harmonisés avec ceux utilisés dans d’autres juridictions (par exemple utilisés par la United States Environmental Protection Agency) et ceux utilisés dans le cadre du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques. Toutes les valeurs expérimentales et calculées sont répertoriées sous forme de plages afin de protéger les renseignements commerciaux confidentiels.

Lorsque l’identité de la substance n’est pas confidentielle, celle-ci est identifiée dans le résumé par son nom chimique explicite et son numéro d’enregistrement du Chemical Abstracts Services (CAS). Le numéro d’enregistrement CAS est la propriété de l’American Chemical Society. Toute utilisation ou redistribution est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’American Chemical Society, sauf en réponse à des besoins législatifs et aux fins de rapports destinés au gouvernement du Canada en vertu d’une loi ou d’une politique administrative.

Résumés visant des organismes vivants

En moyenne, le Programme des SN reçoit, annuellement, jusqu’à 30 déclarations pour les organismes vivants qui sont des produits de la biotechnologie. D’après les renseignements reçus dans ces déclarations, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada font des conclusions d’évaluation de risques sur ces organismes vivants. Des résumés d’évaluations de risques seront publiés régulièrement pour des déclarations qui représentent une vaste gamme de types d’organisme, de procédés de fabrication, d’utilisations et de niveaux de risque, y compris, sans toutefois s’y limiter, des déclarations suivant lesquelles des mesures de contrôles ont été imposées.

Lorsque l’identité de l'organisme n’est pas confidentielle, celui-ci est identifié dans le résumé par sa dénomination biologique explicite. Dans les cas où l'identité de l'organisme est considérée comme un renseignement commercial confidentiel, une dénomination maquillée est utilisée. Cette dénomination maquille un ou plusieurs éléments de la dénomination biologique (par exemple le genre, l’espèce, la souche ou la lignée).

Remarques

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la publication des résumés de l'évaluation des risques des substances nouvelles, veuillez contactez le Programme des substances nouvelles.

Téléphone : 1-800-567-1999 (sans frais au Canada); ou 1-819-938-3232 (à l'extérieur du Canada)
Courriel :
eccc.substances.eccc@canada.ca

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