Nouvelles Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères

Les nouvelles Directives contiennent des conseils pour se conformer aux exigences réglementaires et des instructions détaillées pour compléter une Déclaration de substances nouvelles. L’ébauche des Directives est maintenant disponible pour utilisation immédiate et pour commentaires.

Les nouvelles Directives

  • aident à déterminer si une substance doit être déclarée et les échéanciers applicables;
  • donnent un aperçu des considérations accordées aux renseignements confidentiels;
  • contiennent des recommandations relatives aux méthodes d’essais acceptable, aux méthodes de rechange ainsi qu’aux demandes de dérogation;
  • expliquent comment le Programme des substances nouvelles évalue les renseignements fournis;
  • décrivent les décisions possibles suivant l'évaluation d’une substance nouvelle.

Comment participer

Les commentaires soumis au plus tard le 30 juin 2021 seront pris en considération lors de la finalisation des Directives. Les commentaires peuvent être soumis en utilisant le système de déclaration en ligne disponible à partir du Guichet unique d’Environnement et Changement climatique Canada ou par courriel à eccc.substances.eccc@canada.ca. En vertu de l’article 313 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), quiconque fournit des renseignements peut en même temps demander à ce que ceux-ci soient considérés comme confidentiels

Prochaines étapes

Lorsqu’elles seront finalisées, ces nouvelles Directives remplaceront les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères publiées en 2005.

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