Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères

Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : organismes

Aux termes du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) , toutes les substances nouvelles doivent être, identifiées et évaluées avant d'être importées ou fabriquées au Canada. Ces deux documents expliquent les règlements et guident les utilisateurs durant le processus de déclaration pour les substances chimiques, les polymères et les organismes.

La compréhension du programme de déclaration des substances nouvelles dans son intégralité est essentielle en vue d'éviter des délais ou des dépenses inutiles dans le cadre d'une déclaration. Ces directives sont conçues pour veiller à ce que le programme soit bien compris. Elles expliquent l'objectif et les caractéristiques du programme, aident l'utilisateur à déterminer si une substance doit être déclarée, définissent le type de renseignements à fournir et le délai dont dispose le déclarant pour présenter sa demande, donnent un aperçu du mode de traitement des renseignements confidentiels et fournissent des instructions sur la manière de remplir et de présenter le formulaire de déclaration. En conclusion, on explique comment Environnement Canada et Santé Canada évaluent les renseignements fournis dans la Déclaration et quelles sont les conséquences des décisions d'évaluation pour les déclarants.

Copie papier :
substances chimiques et polymères : 39,95 $*
organismes : 29,95 $*
les deux volumes : 59,95 $*

*Les frais d'éxpédition et de manutention ainsi que les taxes applicables sont en sus.

Veuillez remplir le formulaire pour obtenir une copie papier des directives. (PDF; 169 Ko)

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