Document d'orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification

Le Règlement sur les combustibles propres (le règlement) reconnaîtra les mesures qui réduisent l’intensité en carbone (IC) d’un combustible fossile au moyen de la réalisation de projets de réduction des émissions d’équivalent de dioxyde de carbone (CO2e) (projet) à tout point le long de son cycle de vie. La capacité d’un projet à créer des unités de conformité sera régie par une méthode de quantification (MQ) fournie par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Ce document fournit des directives sur le processus qu’ECCC et des experts suivront pour élaborer ces méthodes de quantification et sur les critères utilisés pour évaluer l’additionnalité des types de projets.

• Document d'orientation sur l'élaboration des méthodes de quantification (PDF)