Rapport sur les données du marché des unités de conformité du Règlement sur les combustibles propres, Juin 2024

Le Règlement sur les combustibles propres (RCP) exige que les producteurs et les importateurs d’essence et de diesel (c.-à-d., les fournisseurs principaux) réduisent l’intensité en carbone du cycle de vie d’essence et de diesel utilisés au Canada, ainsi réduisant les émissions de gaz à effet de serre. L’approche de cycle de vie des combustibles tient compte des émissions liées à toutes les étapes de la production et de l’utilisation des combustibles, de l’extraction à l’utilisation finale en passant par la transformation et la distribution. Les exigences de réduction pour les fournisseurs principaux sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023. Le RCP est un élément important du plan climatique du Canada visant à réduire les émissions, à accélérer l’utilisation des technologies et de combustibles propres et à favoriser des emplois durables à long-terme dans une économie diversifiée.

Ce Règlement établit un marché d’unités de conformité en vertu duquel l’exigence annuelle de réduction de l’intensité en carbone pourrait être satisfaite au moyen de trois grandes catégories de mesures de création d’unités de conformité :

• Catégorie de conformité 1 : projets qui réduisent l’intensité en carbone du combustible fossile liquide au cours de son cycle de vie (p. ex., le captage et le stockage du carbone, la production d’électricité à faible intensité en carbone sur le site);
• Catégorie de conformité 2 : fourniture de combustibles à faible intensité en carbone (p. ex., de l’éthanol, du biodiesel); et
• Catégorie de conformité 3 : fourniture de combustibles ou d’énergie aux véhicules à technologie de pointe (p. ex., de l’électricité ou de l’hydrogène).

Ce rapport est le premier rapport annuel sur les données du marché des unités de conformité du RCP. Il présente les données du marché des unités de conformité, telles que la création d’unités de conformité par catégorie, le nombre d’unités cédées et le prix moyen des unités de conformité cédées. Les données sur la création d’unités de conformité est présentée pour les unités de conformité créées pour les périodes de conformité 2022 et 2023 (du 21 juin 2022 au 31 décembre 2023). La cession des unités de conformité est présentée pour les transactions complétées entre le 30 juin 2022 au 31 mai 2024. Le rapport met d’abord en évidence les principaux aspects du marché des unités de conformité, tels que les prix des unités de conformité et le nombre de cessions, puis présente plus en détail la création d’unités de conformité par catégorie de conformité.   

La création de certaines unités de conformité est déclarée annuellement, correspondant à une année civile, à l’exception de l’année 2022, qui s’est étendue du 21 juin 2022 au 31 décembre 2022. La création d’autres unités de conformité est déclarée trimestriellement:

• T1: 1er janvier au 31 mars
• T2: 1er avril au 30 juin
• T3: 1er juillet au 30 septembre
• T4: 1er octobre au 31 décembre

La seule exception aux rapports trimestriels concerne l’année 2022, qui comprend un rapport trimestriel combiné de T3/T4 couvrant la période allant du 21 juin 2022 au 31 décembre 2022.

La création anticipée d’unités de conformité pour la période précédant l’entrée en vigueur des exigences de réduction, le 1er juillet 2023, a eu lieu entre le 21 juin 2022 (le cas échéant) et le 30 juin 2023.

Aperçu du marché des unités de conformité

Exigences de réduction et volumétriques pour le Canada

La première période de conformité au cours de laquelle des exigences de réduction de l’intensité en carbone pour l’essence et le diesel étaient requises allait du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023. Au cours de cette période, les exigences volumétriques minimales pour les combustibles à faible intensité en carbone de 5 % pour l’essence et de 2 % pour le diesel devaient également être satisfaites. Les données relatives à ces exigences pour la première période de conformité sont transmises dans deux rapports : le premier, le 31 juillet 2024, dans le rapport de conformité, suivi du second, pour les fournisseurs principaux n’ayant pas entièrement satisfait à leurs exigences de réduction de conformité, dans le rapport de conformité complémentaire, qui doit être transmis au plus tard le 15 décembre 2024, le cas échéant.

Les données relatives à la réduction annuelle et aux exigences volumétriques seront incluses dans les publications subséquentes du rapport sur les données du marché des unités de conformité, lorsqu’elles seront disponibles.

Cession d’unités de conformité

Le tableau 1 présente les prix des unités de conformité, le nombre de cessions et le nombre d’unités de conformité pour RCP pour les périodes de conformité 2022 et 2023.

Tableau 1: Les prix des unités de conformité et les cessions du RCP pour le Canada (périodes de conformité 2022 et 2023)

Périodes de conformité du RCP	Nombre de cessions d’unités de conformité avec un prix1	Unités de conformités cédées avec un prix (t CO2e)	Prix moyen d’une unité de conformité (CAD)2	Prix minimum d’une unité de conformité (CAD)	Prix maximum d’une unité de conformité (CAD)
2022	77	1 222 594	141,80	9,77	300,00
2023	163	1 780 206	127,30	6,75	300,00
Total	240	3 002 800	133,20	6,75	300,00

¹ Données du RCP, pour le Canada, pour la période du 30 juin 2023 au 31 mai 2024, pour les unités de conformité créées pour les périodes de conformité 2022 et 2023. Le nombre de cessions d’unités de conformité n’inclut pas les cessions effectuées en vertu d’un accord de cession des unités de conformité (article 108) ni les cessions déclarées avec un prix de 0 $ ou avoisinant le 0 $ en vertu de l’article 106.

² Prix moyen d’une unité de conformité pondéré par le volume d’unités de conformité par transaction et excluant les cessions qui ont été déclarées sans un prix ou les cessions déclarées avec un prix de zéro ou avoisinant le zéro (< 1$).

Le marché des unités de conformité du RCP en est à une phase initiale du développement. Les informations déclarées sur le prix des unités de conformité ne seront pas économiquement robustes tant que le marché n’aura pas atteint sa maturité. Étant donné que les unités de conformité cédées en vertu de l’article 108 (qui n’incluent pas un prix) ainsi que les cessions de zéro ou avoisinant zéro dollars en vertu de l’article 106 sont exclues, les données du marché des unités de conformité déclarées représentent uniquement les unités de conformité vendues ou cédées avec un prix sur le marché.  

En outre, les données n’incluent pas les unités de conformité cédées par le biais d’un marché de compensation des unités de conformité ou les contributions effectuées à un programme enregistré de financement des réductions des émissions, car ces informations ne sont pas encore disponibles.  

Création d’unités de conformité

Aperçu

Le Tableau 2 présente le nombre d’unités de conformité créées, par catégorie de conformité.  Les contributions effectuées à un programme enregistré de financement des réductions des émissions ne sont pas encore disponibles.

Tableau 2: Unités de conformité créées par catégorie de conformité, pour la période du 21 juin 2022 au 31 décembre 2023

Période de conformité	Catégorie de conformité 1: réalisation de projets qui réduisent l’intensité en carbone d’un combustible fossile liquide au cours de son cycle de vie (t CO2e)1	Catégorie de conformité 2 : fourniture de combustibles à faible intensité en carbone (t CO2e)	Catégorie de conformité 3 : fourniture de combustibles ou d’énergie aux véhicules à technologie de pointe (t CO2e)	Contributions effectuées à un programme enregistré de financement des réductions des émissions	Conversion d’unités de conformité du Règlement sur les carburants renouvelables (t CO2e)	Total
Création 2022	-	1 682 902	161 968	-	0	-
Création 2023	-	5 123 696	463 962	-	2 774 461	-
Total	1 116 9181	6 806 598	625 930	-	2 774 461	11 323 907

¹ Données agrégées pour 2022 et 2023 pour des raisons de confidentialité. Des informations plus détaillées pourraient être fournies dans les prochains rapports.

Les Tableaux 3a et 3b présentent le nombre d’unités de conformité créées, par province, par catégorie de conformité, pour les périodes de conformité 2022 et 2023.

Tableau 3a: Nombre d’unités de conformité créées par province et par catégorie de conformité pour la période de conformité de 2022 (Unités de conformité créées (t CO₂e))

Province	Catégorie de conformité 1	Catégorie de conformité 2	Catégorie de conformité 3
Colombie-Britannique	-	82 308	47 568
Alberta	-	139 000	2 691
Saskatchewan	-	216 889	288
Manitoba	-	100 310	872
Ontario	-	870 581	52 178
Québec	-	263 037	54 951
Provinces atlantiques	-	10 777	3 335
Territoires	-	0	82

Tableau 3b: Nombre d’unités de conformité créées par province et par catégorie de conformité pour la période de conformité de 2023 (Unités de conformité créées (t CO₂e))

Province	Catégorie de conformité 1	Catégorie de conformité 2	Catégorie de conformité 3
Colombie-Britannique	-	725 855	130 131
Alberta	-	636 752	6 766
Saskatchewan	-	513 823	612
Manitoba	-	207 836	2214
Ontario	-	2 065 316	149 201
Québec	-	915 712	167 779
Provinces atlantiques	-	58 402	6 984
Territoires	-	0	278
Total (2022 et 2023)	1 116 9181	6 806 598	625 930

¹ Données agrégées pour 2022 et 2023 pour des raisons de confidentialité. Des informations plus détaillées pourraient être fournies dans les prochains rapports.

Les Tableaux 4a et 4b présentent le nombre d’unités de conformité créées pour les catégories de conformité 2 et 3 avec les intensités en carbone par défaut et les intensités en carbone déterminées avec le modèle ACV des combustibles.

Tableau 4a: Unités de conformité créées par catégorie de conformité avec les intensités en carbone par défaut et les intensités en carbone déterminées avec le modèle ACV des combustibles pour les catégories de conformité 2 et 3 en 2022 (Unités de conformité créées)

Intensité en carbone (IC) utilisée	Catégorie de conformité 2 (t CO2e)	Catégorie de conformité 3 (t CO2e)	Total d’unités de conformité créées (t CO2e)
IC par défaut fixée	443 246	161 553	604 799
IC par défaut calculée	149 975	415	150 390
IC déterminée avec le modèle ACV des combustibles	1 089 681	0	1 089 681

Tableau 4b: Unités de conformité créées par catégorie de conformité avec les intensités en carbone par défaut et les intensités en carbone déterminées avec le modèle ACV des combustibles pour les catégories de conformité 2 et 3 en 2023 (Unités de conformité créées)

Intensité en carbone (IC) utilisée	Catégorie de conformité 2 (t CO2e)	Catégorie de conformité 3 (t CO2e)	Total d’unités de conformité créées (t CO2e)
IC par défaut fixée	623 031	463 051	1 086 082
IC par défaut calculée	816 285	911	817 196
IC déterminée avec le modèle ACV des combustibles	3 684 380	0	3 684 380

Catégorie de conformité 1 – projets de réduction des émissions de CO₂e

Le Tableau 5 présente plus de détails sur la catégorie de conformité 1, y compris le nombre de projets reconnus et les méthodes de quantification en vertu desquelles les unités de conformité ont été créées. La méthode de quantification générique peut être utilisée pour les projets d’efficacité énergétique, les projets de cogénération, les projets de conservation de méthane et tout autre projet pour lequel aucune méthode de quantification spécifique n’est applicable.

Tableau 5: Catégorie de conformité 1 – projets de réduction des émissions de CO₂e (total pour 2022 et 2023)

Nombre de projets reconnus en 2022 et 20231	6
Méthodes de quantification en vertu desquelles les unités de conformité ont été créées	Cotraitement dans les raffineries, récupération assistée des hydrocarbures, méthode de quantification générique.

¹ Données agrégées pour 2022 et 2023 pour des raisons de confidentialité. Des informations plus détaillées pourraient être fournies dans les prochains rapports.

Catégorie de conformité 2 – fourniture de combustibles à faible intensité en carbone

Les Tableaux 6a et 6 b présentent les détails sur les volumes des combustibles à faible intensité de carbone (produits au Canada et importés) de la catégorie de conformité 2. Il répertorie le volume de différents combustibles produits au Canada et importés, les nombres d’unités de conformité créées respectives et la moyenne pondérée des intensités en carbone des combustibles (pondérée par le volume de combustible à faible intensité en carbone). 

Tableau 6a: Volume des combustibles à faible intensité en carbone (liquides et gazeux fournis (produits au Canada et importés), le nombre d’unités de conformité créées (catégorie de conformité 2) et minimum/maximum/moyenne pondérée des intensités en carbone (IC) pour 2022

Combustible	Volume de combustibles produits au Canada (m3)	Nombre d’unités de conformité créées à partir de combustibles produits au Canada (t CO2e)	Volume de combustibles importés (m3)	Nombre d’unités de conformité créées à partir de combustibles importés (t CO2e)	IC Min utilisée (gCO2 e/MJ)	IC Max utilisée (gCO2 e/MJ)	Moyenne des intensités en carbone pondérée par le volume (gCO2e/MJ)
Combustibles liquides à faible intensité en carbone
Éthanol cellulosique	0	0	0	0	0	0	0
Éthanol	883 209	933 267	1 054 663	369 317	35,0	80,0	60,5
Diesel renouvelable produit par hydrogénation	0	0	502 095	224 621	36,0	80,0	76,4
Combustible à faible intensité en carbone utilisé dans l'aviation	0	0	0	0	0	0	0
Autre combustible à faible intensité en carbone1	4 868	6 665	298 617	149 032	11,0	80,0	74,3
Combustibles gazeux à faible intensité en carbone
Biogaz2	-	-	-	-	-	-	-
Hydrogène	0	0	0	0	0	0	0
Propane renouvelable	0	0	0	0	0	0	0
Gaz naturel renouvelable2	-	-	-	-	-	-	-

¹ Comprend le biodiesel et d’autres combustibles auto-déclarés à faible intensité en carbone. Données agrégées pour des raisons de confidentialité.

² Données ne peuvent pas être partagées pour des raisons de confidentialité. Des informations plus détaillées pourraient être fournies dans les prochains rapports.

Tableau 6b: Volume des combustibles à faible intensité en carbone (liquides et gazeux fournis (produits et importés), le nombre d’unités de conformité créées (catégorie de conformité 2) et minimum/maximum/moyenne pondérée des intensités en carbone (IC) pour 2023

Combustible	Volume de combustibles produits au Canada (m3)	Nombre d’unités de conformité créées à partir de combustibles produits au Canada (t CO2e)	Volume de combustibles importés (m3)	Nombre d’unités de conformité créées à partir de combustibles importés (t CO2e)	IC Min utilisée (gCO2 e/MJ)	IC Max utilisée (gCO2 e/MJ)	Moyenne des intensités en carbone pondérée par le volume (gCO2e/MJ)
Combustibles liquides à faible intensité en carbone
Éthanol cellulosique	0	0	0	0	0	0	0
Éthanol	1 669 176	1 779 949	2 350 065	1 757 721	33,0	80,0	51,6
Diesel renouvelable produit par hydrogénation	-2	-2	1 244 358	1 025 026	15,0	80,0	65,3
Combustible à faible intensité en carbone utilisé dans l'aviation	0	0	0	0	0	0	0
Autre combustible à faible intensité en carbone	13 521	19 204	517 350	496 571	11,0	80,0	61,0
Combustibles gazeux à faible intensité en carbone
Biogaz2	-	-	-	-	-	-	-
Hydrogène	0	0	0	0	0	0	0
Propane renouvelable	0	0	0	0	0	0	0
Gaz naturel renouvelable	26 465 453	24 540	-2	-2	18,0	80,0	70,1

¹ Comprend le biodiesel et d’autres combustibles auto-déclarés à faible intensité en carbone. Données agrégées pour des raisons de confidentialité.

² Données ne peuvent pas être partagées pour des raisons de confidentialité. Des informations plus détaillées pourraient être fournies dans les prochains rapports.

Le Tableau 7 présente les informations sur les intensités en carbone approuvées pour divers combustibles à faible intensité en carbone. Le nombre des intensités en carbone approuvées, ainsi que les moyennes standard/médianes des intensités en carbone sont présentées pour chaque combustible. À titre de référence, l’intensité en carbone de base pour le calcul des exigences de conformité est de 95 gCO₂e/MJ pour l’essence et de 93 gCO₂e/MJ pour le diesel.

Tableau 7: Intensités en carbone approuvées ayant été déterminées avec le modèle ACV des combustibles

Combustible	Nombre d’intensités en carbone approuvées	Intensité en carbone approuvée médiane (gCO2e/MJ)	Intensité en carbone approuvée moyenne (gCO2e/MJ)
Combustibles liquides à faible intensité en carbone
Biodiesel	22	21,0	28,9
Éthanol cellulosique	0	0	0
Éthanol	62	42,0	55,2
Diesel renouvelable produit par hydrogénation	48	36,0	37,3
Autre combustible à faible intensité en carbone1	21	56,0	49,4
Combustibles gazeux à faible intensité en carbone
Biogaz	0	0	0
Hydrogène	0	0	0
Propane renouvelable	0	0	0
Gaz naturel renouvelable	17	31,0	29,7
Total	170	-	-

¹ Comprend le combustible à faible intensité en carbone utilisé dans l'aviation et autres combustibles à faible intensité en carbone déclarées. Données agrégées pour des raisons de confidentialité.

L’intensité en carbone de base pour l’essence (pour le calcul des exigences de conformité) est 95 gCO₂e/MJ.

L’intensité en carbone de base pour le diesel (pour le calcul des exigences de conformité) est 93 gCO₂e/MJ.

Le Tableau 8 présente la conversion d’unités de conformité du Règlement sur les carburants renouvelables (RCR), par type d’unités de conformité. Les unités de conformité ont été divisées par type (essence et diesel). Une intensité en carbone a été attribuée au type d’unité de conformité en fonction du combustible utilisé pour calculer le volume correspondant de combustible à faible intensité en carbone.  

Tableau 8: Conversion d’unités de conformité du RCR, par type d’unités de conformité

Type d’unités de conformité	Nombre d’unités de conformité créées (t CO2e)	Volume correspondant du combustible à faible IC (m3)	IC attribuée (gCO2e/MJ)
Substitut de l’essence	1 316 007	1 860 727	59
Substitut du diesel	1 458 454	767 555	35
Total	2 774 461	2 628 282	--

Catégorie de conformité 3 – fourniture de combustibles ou d’énergie aux véhicules à technologie de pointe

Les Tableaux 9a et 9b présentent le nombre de stations de ravitaillement, le volume, le nombre d’unités de conformité et la moyenne pondérée des intensités en carbone en fonction du volume pour le combustible/source d’énergie fournie aux stations de ravitaillement.

Tableau 9a: Volume des combustibles fournis, le nombre d’unités de conformité créée et la moyenne pondérée des intensités en carbones (IC) minimum/maximum pour les stations de ravitaillement (catégorie de conformité 3) pour 2022

Type de combustible ou de source d’énergie	Nombre de stations de ravitaillement	Volume (m3 ou kg)	Nombre d’unités de conformité (t CO2e)	IC Min utilisée (gCO2 e/MJ)	IC Max utilisée (gCO2 e/MJ)	Moyenne des intensités en carbone pondérée par le volume (gCO2 e/MJ)
Hydrogène comprimé	4	15 022	285	80,0	80,0	80,0
Gaz naturel comprimé	59	24 580 736	16 147	69,0	72,0	71,9
Gaz naturel liquéfié1	-	-	-	-	-	-
Propane comprimé	141	33 444	11 166	76,0	76,0	76,0
Propane à faible IC cotraité	0	0	0	0	0	0
Propane renouvelable	0	0	0	0	0	0
Gaz naturel renouvelable comprimé	0	0	0	0	0	0
Gaz naturel renouvelable liquéfié	0	0	0	0	0	0

¹ Données ne peuvent pas être partagées pour des raisons de confidentialité. Des informations plus détaillées pourraient être fournies dans les prochains rapports.

Tableau 9b: Volume des combustibles fournis, le nombre d’unités de conformité créée et la moyenne pondérée des intensités en carbones (IC) minimum/maximum pour les stations de ravitaillement (catégorie de conformité 3) pour 2023

Type de combustible ou de source d’énergie	Nombre de stations de ravitaillement	Volume (m3 ou kg)	Nombre d’unités de conformité (t CO2e)	IC Min utilisée (gCO2 e/MJ)	IC Max utilisée (gCO2 e/MJ)	Moyenne des intensités en carbone pondérée par le volume (gCO2 e/MJ)
Hydrogène comprimé	5	26 038	495	80,0	80,0	80,0
Gaz naturel comprimé	85	78 661 507	51 666	69,0	72,0	72,0
Gaz naturel liquéfié1	11	43 265 974	0	113,0	113,0	113,0
Propane comprimé	133	62 684	20 938	76,0	76,0	76,0
Propane à faible IC cotraité	0	0	0	0	0	0
Propane renouvelable	0	0	0	0	0	0
Gaz naturel renouvelable comprimé	-	-	-	-	-	-
Gaz naturel renouvelable liquéfié	0	0	0	0	0	0

¹ Données ne peuvent pas être partagées pour des raisons de confidentialité. Des informations plus détaillées pourraient être fournies dans les prochains rapports.

Les Tableaux 10a et 10b présentent le nombre de bornes de recharge, l’énergie fournie aux véhicules électriques, le nombre d’unités de conformité et la moyenne pondérée des intensités en carbone, par source d’énergie, pour les bornes de recharge publiques/résidentielles, et pour les hôtes de station de recharge.

Tableau 10a: L’énergie fournie aux véhicules électriques et le nombre d’unités de conformité créées pour 2022

Type de borne de recharge	Nombre d’organisations enregistrées1	Énergie (kWh)	Nombre d’unités de conformité (t CO2e)2
Hôtes de stations de recharge	5	148 709	193
Bornes de recharge publiques	10	89 777 528	111 548
Bornes de recharge résidentielles	2	18 330 385	22 629

¹ Ceci représente le nombre total d’organisations enregistrées qui ont créées des unités de conformité durant la période spécifiée (c.-à-d., une organisation enregistrée qui n’a pas créé des unités de conformité au cours d’une période donnée n’est pas comptabilisée dans le nombre pour cette période). 

² En 2022/2023, toutes les unités de conformité créées pour l’électricité fournie aux véhicules électriques ont été créées en utilisant l’intensité en carbone du réseau provincial.

Tableau 10b: L’énergie fournie aux véhicules électriques et le nombre d’unités de conformité créées pour 2023

Type de borne de recharge	Nombre d’organisations enregistrées1	Énergie (kWh)	Nombre d’unités de conformité (t CO2e)2
Hôtes de stations de recharge	10	3 814 006	4 437
Bornes de recharge publiques	11	250 335 841	314 052
Bornes de recharge résidentielles	4	58 364 106	72 367

¹ Ceci représente le nombre total d’organisations enregistrées qui ont créées des unités de conformité durant la période spécifiée (c.-à-d., une organisation enregistrée qui n’a pas créé des unités de conformité au cours d’une période donnée n’est pas comptabilisée dans le nombre pour cette période).  

² En 2022/2023, toutes les unités de conformité créées pour l’électricité fournie aux véhicules électriques ont été créées en utilisant l’intensité en carbone du réseau provincial.

Rôles des organisations

Le Tableau 11 présente le nombre d’organisations enregistrées par période de conformité trimestrielle et par type d’organisation. Une organisation qui a plusieurs rôles sera présentée dans chacun de ses rôles individuels.

Tableau 11: Rôle des organisations enregistrées par année (en date du 31 mai 2024)

Type d’organisations	2022	2023	2024	Total
Fournisseur principal	5	2	1	8
Créateur enregistré	64	31	2	97
Fournisseur étranger	37	16	1	54
Fournisseur principal / créateur enregistré	23	3	0	26
Créateur enregistré / fournisseur étranger	6	1	0	7
Fournisseur étranger / Contributeur à l’intensité en carbone	0	1	0	1
Organisme de vérification	0	5	4	9
Total	135	59	8	202

Le nombre total de parties ayant une exigence de réduction annuelle est composée de Fournisseurs principaux et de Fournisseurs principaux/ créateurs enregistrée (34)

Le Tableau 12 présente une ventilation des différents types d’organisations qui ont participé à une cession d’unités de conformité.

Tableau 12. Types d’organisations ayant participé à une cession d’unités de conformité

Type d’organisations	Cédants	Cessionnaires
Créateur enregistré	18	6
Fournisseur principal / Créateur enregistré	30	21
Fournisseur principal	0	5
Fournisseur principal / Créateur enregistré / Fournisseur étranger	0	0
Créateur enregistré / Fournisseur étranger	1	1
Nombre total d’organisations ayant participé à une cession d’unités de conformité	49	33