Modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers proposition détaillée aux fins de consultation mai 2019

Nous voulons moderniser le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers afin d’accroitre la protection de l'environnement, de prendre en considération la transformation du secteur des pâtes et papiers et de simplifier certaines dispositions en vue de réduire le fardeau et d’améliorer l'efficacité. Nous invitons vos commentaires sur la proposition.

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