Faites-nous part de vos idées : consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Situation actuelle : Fermée
Cette consultation était ouverte du 17 janvier au 30 avril 2024.
Partagez vos idées pour renforcer la protection de l’environnement, élargir la portée de la réglementation afin de tenir compte de la transformation de l’industrie des pâtes et papiers et simplifier les dispositions en vue de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’efficacité de la réglementation.
Comment participer
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Pour vous aider à préparer votre rétroaction, veuillez consulter le document intitulé Modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers - Mise à jour de la proposition détaillée aux fins de consultation ou participez virtuellement à l’une des séances d’information. Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à refpppper@ec.gc.ca.
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Qui est visé par cette consultation
Nous aimerions entendre l’avis des parties suivantes :
- Collectivités autochtones
- Gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations locales
- Intervenants de l’industrie et membres d’associations
- Organisations non gouvernementales
- Particuliers
Questions clés aux fins de discussion
La nouvelle proposition de 2024 présente des ajustements à la proposition de 2019. Est-ce que ces ajustements sont adéquats?
Y-a-t-il d’autres considérations qui devraient être incluses dans notre proposition?
Renseignements connexes
Rapport d’étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Date des webinaires
| Langue | Date | Heure | Type de séance |
|---|---|---|---|
| Français | 31 janvier 2024 |
De 10:00 h à 11:30 (HNE) | Séance d’aperçu général |
| Anglais | 31 janvier 2024 | De 13:00 h à 14:30 h (HNE) | Séance d’aperçu général |
| Français | 1 février 2024 | De 10:00 h à 11:30 (HNE) | Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones |
| Anglais | 1 février 2024 | De 13:00 h à 14:30 h (HNE) | Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones |
Environnement et Changement climatique Canada
Bernard Lupien, Gestionnaire, Suivi des effets sur l’environnement et Produits forestiers
Division des produits forestiers et de la Loi sur les pêches
351, boulevard Saint-Joseph, 19e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : refpppper@ec.gc.ca
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