Faites-nous part de vos idées : consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Situation actuelle : Ouverte

Cette consultation sera ouverte du 17 janvier au 15 mars 2024.

Partagez vos idées pour renforcer la protection de l’environnement, élargir la portée de la réglementation afin de tenir compte de la transformation de l’industrie des pâtes et papiers et simplifier les dispositions en vue de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’efficacité de la réglementation.

Comment participer

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire notre déclaration de confidentialité.

Pour vous aider à préparer votre rétroaction, veuillez consulter le document intitulé Modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers - Mise à jour de la proposition détaillée aux fins de consultation ou participez virtuellement à l’une des séances d’information. Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à refpppper@ec.gc.ca.

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Qui est visé par cette consultation

Nous aimerions entendre l’avis des parties suivantes :

  • Collectivités autochtones
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations locales
  • Intervenants de l’industrie et membres d’associations
  • Organisations non gouvernementales
  • Particuliers

Questions clés aux fins de discussion

La nouvelle proposition de 2024 présente des ajustements à la proposition de 2019. Est-ce que ces ajustements sont adéquats?

Y-a-t-il d’autres considérations qui devraient être incluses dans notre proposition?

Renseignements connexes

Modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers : Mise à jour de la proposition détaillée aux fins de consultation Janvier 2024

Modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers : Proposition détaillée aux fins de consultation Mai 2019

Projet de modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers : Document de consultation Septembre 2017

Rapport d’étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Site Web d’Environnement et Changement climatique Canada consacré au suivi des effets sur l’environnement  

Date des webinaires

Langue Date Heure Type de séance
Français 31 janvier 2024
De 10:00 h à 11:30 (HNE) Séance d’aperçu général
Anglais 31 janvier 2024 De 13:00 h à 14:30 h (HNE) Séance d’aperçu général
Français 1 février 2024 De 10:00 h à 11:30 (HNE) Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones
Anglais 1 février 2024 De 13:00 h à 14:30 h (HNE) Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones

Contactez-nous

Environnement et Changement climatique Canada
Bernard Lupien, Gestionnaire, Suivi des effets sur l’environnement et Produits forestiers
Division des produits forestiers et de la Loi sur les pêches
351, boulevard Saint-Joseph, 19e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : refpppper@ec.gc.ca

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