Faites-nous part de vos idées : consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

De : Environnement et Changement climatique Canada

Situation actuel : Ouvert

Cette consultation sera ouverte à partir du 15 mai 2019.

Partagez vos idées pour renforcer la protection de l’environnement, élargir la portée de la réglementation afin de tenir compte de la transformation de l’industrie des pâtes et papiers et simplifier les dispositions en vue de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’efficacité de la réglementation.

Comment participer?

Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire notre déclaration de confidentialité.

Pour vous aider à préparer votre rétroaction, veuillez consulter le document de consultation intitulé Modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers - Proposition détaillée aux fins de consultation ou participez à l’une des séances d’information par webinaire. Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à ec.refpppper.ec@canada.ca.

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Qui est visé par cette consultation?

Nous aimerions entendre l’avis des parties suivantes :

  • Collectivités autochtones
  • Gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations locales
  • Intervenants de l’industrie et membres d’associations
  • Organisations non gouvernementales
  • Particuliers

Questions clés aux fins de discussion

Les propositions visant à renforcer la protection de l'environnement sont-elles adéquates?  Si non, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?

Les propositions visant à aborder la transformation du secteur sont-elles claires et pratiques? Si non, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?

Les propositions modernisant les exigences en matière de surveillance et de rapports sont-elles claires et pratiques? Si non, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?

Y-a-t-il d’autres considérations qui devraient être incluses dans notre proposition?

Renseignements connexes

Modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers : Proposition détaillée aux fins de consultation Mai 2019

Projet de modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers : Document de consultation Septembre 2017

Rapport d’étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers

Site Web d’Environnement et Changement climatique Canada consacré au suivi des effets sur l’environnement  

Date des webinaires

Langue Date Heure Type de séance
Anglais 3 juin 2019 De 13:00 h à 14:30 h (HAE) Séance d’aperçu général
Français 3 juin 2019 De 10:00 h à 11:30 (HAE) Séance d’aperçu général
Anglais 5 juin 2019 De 13:00 h à 14:30 h (HAE) Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones
Français 5 juin 2019 De 10:00 h à 11:30 (HAE) Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones
Anglais 11 juin 2019 De 10:00 h à 11:30 (HAE) Séance d’aperçu général
Français 11 juin 2019 De 13:00 h à 14:30 h (HAE) Séance d’aperçu général
Anglais 13 juin 2019 De 10:00 h à 11:30 (HAE) Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones
Français 13 juin 2019 De 13:00 h à 14:30 h (HAE) Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones
Anglais
26 juin 2019
De 13:00 h à 14:30 h (HAE)
Séance d’Information détaillées pour supplémentaires portera sur les mesures de protection environnementale
Français
3 juillet 2019 De 10:30 h à 12:00 h (HAE)
Séance d’Information détaillées pour supplémentaires portera sur les mesures de protection environnementale
Français
17 juillet 2019
De 10:30 h à 12:00 h (HAE)
Séance d’Information détaillées pour portée de la règlementation
Anglais
17 juillet 2019
De 13:00 h à 14:30 h (HAE)
Séance d’Information détaillées pour portée de la règlementation
Français
13 août 2019
De 10:30 h à 12:00 h (HAE)
Séance d’Information détaillées pour modifications aux dispositions administratives
Anglais
13 août 2019
De 13:00 h à 14:30 h (HAE)
Séance d’Information détaillées pour modifications aux dispositions administratives
Français
15 août 2019
De 10:30 h à 12:00 h (HAE)
Séance d’Information détaillées pour exigences administratives et de conformité
Anglais
15 août 2019
De 13:00 h à 14:30 h (HAE)
Séance d’Information détaillées pour exigences administratives et de conformité

D’autres séances d’information seront organisées – précisions à venir.

Contactez-nous

Environnement et Changement climatique Canada
Bernard Lupien, Gestionnaire, Suivi des effets sur l’environnement et Produits forestiers
Division des produits forestiers et de la Loi sur les pêches
351, boulevard Saint-Joseph, 19e étage
Gatineau Québec K1A 0H3


Courriel : ec.refpppper.ec@canada.ca

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