Faites-nous part de vos idées : consultation sur la modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Situation actuel : Ouvert
Cette consultation sera ouverte à partir du 15 mai 2019.
Partagez vos idées pour renforcer la protection de l’environnement, élargir la portée de la réglementation afin de tenir compte de la transformation de l’industrie des pâtes et papiers et simplifier les dispositions en vue de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’efficacité de la réglementation.
Comment participer?
Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire notre déclaration de confidentialité.
Pour vous aider à préparer votre rétroaction, veuillez consulter le document de consultation intitulé Modernisation du Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers - Proposition détaillée aux fins de consultation ou participez à l’une des séances d’information par webinaire. Pour vous inscrire, veuillez envoyer un courriel à ec.refpppper.ec@canada.ca.
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Qui est visé par cette consultation?
Nous aimerions entendre l’avis des parties suivantes :
- Collectivités autochtones
- Gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations locales
- Intervenants de l’industrie et membres d’associations
- Organisations non gouvernementales
- Particuliers
Questions clés aux fins de discussion
Les propositions visant à renforcer la protection de l'environnement sont-elles adéquates? Si non, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?
Les propositions visant à aborder la transformation du secteur sont-elles claires et pratiques? Si non, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?
Les propositions modernisant les exigences en matière de surveillance et de rapports sont-elles claires et pratiques? Si non, quelles sont vos suggestions pour les améliorer?
Y-a-t-il d’autres considérations qui devraient être incluses dans notre proposition?
Renseignements connexes
Rapport d’étape sur le Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
Date des webinaires
| Langue | Date | Heure | Type de séance |
|---|---|---|---|
| Anglais | 3 juin 2019 | De 13:00 h à 14:30 h (HAE) | Séance d’aperçu général |
| Français | 3 juin 2019 | De 10:00 h à 11:30 (HAE) | Séance d’aperçu général |
| Anglais | 5 juin 2019 | De 13:00 h à 14:30 h (HAE) | Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones |
| Français | 5 juin 2019 | De 10:00 h à 11:30 (HAE) | Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones |
| Anglais | 11 juin 2019 | De 10:00 h à 11:30 (HAE) | Séance d’aperçu général |
| Français | 11 juin 2019 | De 13:00 h à 14:30 h (HAE) | Séance d’aperçu général |
| Anglais | 13 juin 2019 | De 10:00 h à 11:30 (HAE) | Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones |
| Français | 13 juin 2019 | De 13:00 h à 14:30 h (HAE) | Séance d’aperçu général pour les collectivités autochtones |
| Anglais |
26 juin 2019 |
De 13:00 h à 14:30 h (HAE) |
Séance d’Information détaillées pour supplémentaires portera sur les mesures de protection environnementale |
| Français |
3 juillet 2019 | De 10:30 h à 12:00 h (HAE) |
Séance d’Information détaillées pour supplémentaires portera sur les mesures de protection environnementale |
| Français |
17 juillet 2019 |
De 10:30 h à 12:00 h (HAE) |
Séance d’Information détaillées pour portée de la règlementation |
| Anglais |
17 juillet 2019 |
De 13:00 h à 14:30 h (HAE) |
Séance d’Information détaillées pour portée de la règlementation |
| Français |
13 août 2019 |
De 10:30 h à 12:00 h (HAE) |
Séance d’Information détaillées pour modifications aux dispositions administratives |
| Anglais |
13 août 2019 |
De 13:00 h à 14:30 h (HAE) |
Séance d’Information détaillées pour modifications aux dispositions administratives |
| Français |
15 août 2019 |
De 10:30 h à 12:00 h (HAE) |
Séance d’Information détaillées pour exigences administratives et de conformité |
| Anglais |
15 août 2019 |
De 13:00 h à 14:30 h (HAE) |
Séance d’Information détaillées pour exigences administratives et de conformité |
D’autres séances d’information seront organisées – précisions à venir.
Contactez-nous
Environnement et Changement climatique Canada
Bernard Lupien, Gestionnaire, Suivi des effets sur l’environnement et Produits forestiers
Division des produits forestiers et de la Loi sur les pêches
351, boulevard Saint-Joseph, 19e étage
Gatineau Québec K1A 0H3
Courriel : ec.refpppper.ec@canada.ca
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