Revêtements de marquage routier – Limites de concentrations en composés organiques volatils (COV) et restrictions saisonnières pour l’utilisation

Le gouvernement du Canada a fixé des limites de concentrations en composés organiques volatils (COV) contenus dans les revêtements de marquage routier. Ceux-ci sont des peintures et des revêtements utilisés pour marquer des surfaces telles que les routes, les autoroutes, les stationnements et les pistes d’aéroport.

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux établit les exigences pour les fabricants, les importateurs, les vendeurs et les utilisateurs de revêtements de marquage routier. Le règlement protège la santé de la population canadienne ainsi que l’environnement en réduisant la quantité de COV émis dans l’atmosphère, puisqu’ils contribuent à la formation de smog et détériorent la qualité de l’air.

Les revêtements de marquage routier fabriqués, importés ou vendus au Canada ne doivent pas contenir plus de 450 g/L de COV. De plus, les revêtements de marquage routier font l’objet d’une restriction saisonnière pour l’utilisation de produits dont la concentration en COV est supérieure à 150 g/L du 1^er mai au 15 octobre. Il n’y a aucune exception à cette restriction saisonnière pour l’utilisation.

Exigences d’étiquetage des produits

Les fabricants et les importateurs doivent s’assurer que l’étiquette ou le couvercle des contenants de produits dont la concentration en COV dépasse 150 g/L indique « Ce produit ne peut être utilisé pendant la période commençant le 1^er mai et se terminant le 15 octobre ». La date de fabrication ou un code la représentant doit être indiquée sur l’étiquette, le couvercle ou le fond du contenant. D’autres exigences en matière d’étiquetage peuvent s’appliquer.

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