Revêtements architecturaux et composés organiques volatils

Les revêtements architecturaux sont des produits, comme les peintures, les teintures, les vernis et les laques, appliqués aux surfaces servant à la circulation ou aux structures stationnaires en contextes résidentiel, commercial, institutionnel et industriel.

L’industrie canadienne produit ces revêtements pour trois segments principaux :

• Revêtements architecturaux généraux : revêtements vendus aux entrepreneurs dans le domaine de la peinture, ainsi qu’au grand public, par l’entremise de points de vente au détail.
• Revêtements d’entretien industriel : revêtements architecturaux ayant un rendement élevé, pour applications industrielles ou professionnelles sur des surfaces exposées à des conditions extrêmes.
• Revêtements pour le marquage routier : revêtements utilisés pour le marquage routier de surfaces servant à la circulation, comme les rues, les autoroutes, les stationnements ainsi que les pistes d’aéroport.

Règlement

Le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 30 septembre 2009. Le Règlement s’applique aux fabricants, aux importateurs, aux vendeurs de revêtements architecturaux ainsi qu’aux utilisateurs de revêtements de marquage routier.

L’objectif du Règlement est de protéger l’environnement et la santé des Canadiens contre les effets de la pollution atmosphérique en réduisant les émissions de COV. Le Règlement s’inspire d’exigences semblables en vigueur dans d’autres régions, comme les États membres de l’Ozone Transport Commission, qui sont situés dans le nord-est des États-Unis.

Principaux éléments du Règlement

Le Règlement fixe des limites de concentration en COV pour 53 catégories de revêtements architecturaux, y compris les revêtements architecturaux utilisés pour le marquage routier. Les concentrations maximales, qui varient entre 100 g/L et 800 g/L selon la catégorie, sont établies dans l’annexe du Règlement.

La catégorie des revêtements de marquage routier est la seule catégorie assujettie à des limites saisonnières. Du 1er mai au 15 octobre, au moment où le risque d’ozone au niveau du sol augmente en raison des conditions météorologiques, il est interdit à toute personne ou entreprise d’utiliser des revêtements pour marquage routier dont la concentration de COV est supérieure à 150 g/L. Pour le reste de l’année, ces revêtements sont assujettis à une limite de concentration en COV de 450 g/L pour usage, fabrication, importation, vente et mise en vente.

Le Règlement comprend des dispositions qui établissent :

• la détermination des concentrations de COV et les méthodes d’essai connexes;
• l’obligation d’effectuer les analyses dans un laboratoire accrédité en vertu du Règlement;
• les exigences en matière d’étiquetage des produits et de tenue de registre;
• le processus de demande de permis et les conditions de délivrance.

Orientation

Le document d’orientation intitulé Méthodes analytiques pour déterminer la concentration en composés organiques volatils et d’autres paramètres pour la réglementation relative aux composés organiques volatils décrit les méthodes analytiques utilisées pour vérifier la conformité réglementaire.

Liens connexes

• Aperçu de composés organiques volatils dans les produits
• Fiche de renseignements – limites de concentration en COV dans les revêtements architecturaux
• Fiche de renseignements - Revêtements de marquage routier
• Règlement limitant la concentration en COV des revêtements architecturaux : foire aux questions
• À propos de l’application des lois environnementales et sur la faune

Coordonnées

Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (QC)  K1A 0H3

1-888-391-3426 (numéro sans frais) ou 819-938-4483
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca

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