Revêtements architecturaux et Composés organiques volatils

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Publication du règlement

Environnement Canada a publié le Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) des revêtements architecturaux dans la Partie II de la Gazette du Canada, le 30 septembre 2009.

Que sont les revêtements architecturaux?

Les revêtements architecturaux sont des produits comme les peintures, les teintures, les vernis, les laques et d'autres types de revêtements appliqués aux surfaces servant à la circulation ou à une vaste gamme de structures stationnaires, en contextes résidentiel, commercial, institutionnel, et industriel.

L'industrie canadienne des revêtements industriels produit des revêtements pour trois segments principaux :

  • Revêtements architecturaux généraux : revêtements vendus aux entrepreneurs dans le domaine de la peinture, ainsi qu'au grand public, par l'entremise de points de vente au détail.
  • Revêtements d'entretien industriel : revêtements architecturaux ayant un rendement élevé, pour applications industrielles ou professionnelles sur des surfaces exposées à des conditions extrêmes.
  • Revêtements pour le marquage routier : revêtements utilisés pour le marquage routier comme les autoroutes, les stationnements, ainsi que les pistes d'aéroport.

Veuillez noter qu'Environnement Canada propose de traiter les émissions de COV des revêtements en aérosol sont proposées séparément. Veuillez visiter la section « revêtements en aérosol » pour plus de détails.

Quel est le but de ce règlement?

L'objectif du règlement est de protéger l'environnement et la santé des Canadiens contre les effets de la pollution atmosphérique en réduisant les émissions de COV. Les COV constituent l'un des principaux précurseurs de la formation de l'ozone troposphérique qui contribue à la formation de smog. L'utilisation des revêtements architecturaux à des fins domestiques et commerciales entraîne des émissions de COV par évaporation, après l'application du revêtement sur une surface, durant les processus de séchage.

Quels sont les principaux éléments du règlement?

Le règlement fixe des concentrations maximales obligatoires en COV pour 53 catégories de revêtements architecturaux. Les limites de concentration varient entre 100 g/L-800 g/L en fonction de la catégorie et sont identifiés dans l'annexe du Règlement.

La catégorie pour du «revêtement pour marquage routier» est la seule qui est assujettie à une interdiction d'utilisation annuelle, au cours de la période débutant le 1er mai et se terminant le 15 octobre. Durant cette période, personne ne doit utiliser les revêtements dont les concentrations en COV excèdent 150 g/L pour le marquage routier. Pour le reste de l'année, les revêtements pour le marquage routier doivent avoir une concentration maximale de 450 g/L pour être conformes à l'utilisation, la fabrication, l'importation, la vente, ou la mise en vente.

Dans quelle mesure ce règlement touche-t-il les entreprises canadiennes?

Le règlement s'applique aux fabricants, aux importateurs, et aux vendeurs de revêtements architecturaux, ainsi qu'aux utilisateurs de revêtements pour le marquage routier.

Le règlement comprend des dispositions établissant les méthodes de détermination de la concentration en COV et d'autres méthodes d'essai ainsi que les exigences en matière d'étiquetage et de tenue de de registre.

De plus, un Document d'orientation sur les Méthodes analytiques pour la détermination de la concentration en composés organiques volatils et autres paramètres aux fins du Règlement sur les composés organiques volatils a été élaboré pour informer la communauté réglementée des méthodes analytiques qui seront utilisées par Environnement Canada afin de vérifier la conformité avec la réglementation.

Quel est le calendrier de mise en œuvre

Le règlement est en vigueur depuis le 9 septembre 2009.

L'interdiction applicable à la fabrication, à l'importation, à la vente, à la mise en vente et à l'utilisation des 53 catégories de revêtements architecturaux est entrée en vigueur selon les échéanciers au tableau ci-dessous :

Date de prise d'effet de l'interdiction
Nombre de catégories Fabrication / Importation Vente ou mise en vente Utilisation
45 9 septembre 2010 10 septembre 2012 s.o.
6 9 septembre 2012 10 septembre 2014 s.o.
1 (« revêtement recyclé ») 9 septembre 2014 10 septembre 2016 s.o.
1 (« Revêtement de marquage routier ») 9 septembre 2010 10 septembre 2012 10 septembre 2012Note de bas de page1

Comment le règlement canadien se compare-t-il à celui d'autres juridictions?

Le Règlement est fondé sur des exigences semblables qui existent dans d'autres juridictions, telles que les États membres de l'« Ozone Transport Commission » qui réglemente le Nord-Est des États-Unis.

Comment puis-je soumettre une demande de permis?

Si vous avez besoin de faire une demande de permis pour fabriquer ou importer un revêtement architectural visé par l'annexe du Règlement dans lequel la concentration maximale est supérieure aux limites présentées dans la même annexe, veuillez soumettre votre demande à la Division des produits d'Environnement Canada.

Comment puis-je me tenir au courant?

Pour obtenir les toutes dernières informations au sujet des efforts réalisés par Environnement Canada concernant les émissions de COV des revêtements architecturaux, veuillez-vous inscrire à notre liste d'envoi.

Coordonnées de la personne-ressource

Les questions et les demandes de renseignements peuvent être adressées à Environnement Canada :

Téléphone : 888-391-3426 ou 819-938-4483
Télécopieur : 888-391-3695 ou 819-938-4480
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca

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