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Rapport de situation sur la performance des mines assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants en 2022

Un résumé des rejets d’effluents des points de rejet final des mines de métaux et de diamants situées au Canada.

Résumé

Le présent rapport présente un résumé de la performance des mines canadiennes en 2022 en ce qui a trait aux limites et aux exigences prescrites par le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (Règlement). Ce rapport annuel contient :

L’approbation de la publication ne signifie pas que le contenu reflète les opinions et les politiques d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Les propriétaires et les exploitants de mines ont fourni les statistiques contenues dans ce rapport à ECCC. Le Règlement exige que les propriétaires et les exploitants communiquent des renseignements à ECCC, notamment :

ECCC a compilé les statistiques en matière de conformité présentées dans ce rapport. Elles ont été établies sur la base de renseignements fournis dans les rapports et ne comprennent pas les données non déclarées.

En 2022, 5 mines de diamants et 147Note de bas de page 1 Note de bas de page 2 , mines de métaux au Canada étaient assujetties au Règlement. Pendant l’année, 3 mines sont devenues assujetties au Règlement et 4 mines sont passées au statut de mine fermée reconnue. Onze mines assujetties au Règlement n’avaient pas fourni un ou plusieurs rapports de surveillance. Le nombre total de dépassements pour les substances nocives et le pH déclaré par les mines était de 167. Les propriétaires ont déclaré 31 échecs aux essais de létalité aiguë chez les poissons et 313 échecs aux essais de létalité aiguë chez les invertébrés.

L’annexe 2 du Règlement énumère les plans d’eau désignés comme dépôt de résidus miniers. En 2022, 4 eaux ou lieux ont été inscrits à l’annexe 2 du Règlement.

Le rapport fournit par une explication des ensembles de données de 2022 publiés sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

ECCC applique le Règlement selon la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et à la pollution.

Aux fins d’interprétation et d’application de la loi, le lecteur est invité à consulter le Règlement. Veuillez consulter le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants qui a été enregistré par le greffier du Conseil privé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Plus d’informations sur le Règlement sont disponibles sur la page Web Effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

Acronymes et abréviations

Liste des tableaux

Liste des figures

1. Introduction

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (le Règlement) vise à réduire des menaces pour le poisson, son habitat et la consommation humaine de poisson par une amélioration de la gestion des substances nocives dans les effluents des mines de métaux et de diamants.

Les effluents doivent respecter les limites permises fondées sur la concentration pour l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, les matières en suspension, le radium 226 et l’ammoniac non ionisé. Les effluents doivent avoir un pH qui se situe entre une valeur minimale et maximale, et ils ne doivent pas présenter de létalité aiguë. Le Règlement exige la réalisation d’analyses et de rapports sur les effluents, ainsi que d’études de suivi des effets sur l’environnement.

Les propriétaires et les exploitants de mines assujettis au Règlement doivent communiquer des renseignements à ECCC, y compris les résultats de surveillance des effluents. Les statistiques contenues dans le présent rapport sont fondées sur les données fournies à ECCC par les propriétaires ou les exploitants de mines. Ces statistiques ne comprennent pas les données qui n’ont pas été communiquées à ECCC.

Le Règlement prévoit aussi des autorisations relatives à l’utilisation des eaux où vivent des poissons pour l’évacuation des déchets miniers si certaines conditions sont remplies. Une autorisation nécessite une modification de l’annexe 2 du Règlement. Les propriétaires ou les exploitants de mines peuvent demander une modification de l’annexe 2 du Règlement. Cela désignerait un plan d’eau où vivent des poissons comme dépôt de résidus miniers.

Pour plus d’informations, consultez le site Web Effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

2. Objectif

Le présent rapport vise à résumer les données sur la qualité des effluents et la conformité des mines assujetties au Règlement, telles que rapportées à ECCC. Ce rapport résume également les plans d’eau nouvellement désignés comme des dépôts de résidus miniers en vertu du Règlement. Le rapport fournit par ailleurs une explication des ensembles de données de 2022 publiés sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Ce rapport inclut les données soumises à ECCC au cours des 10 dernières années, s’il y a lieu, afin de soutenir l’analyse des tendances.

Le présent résumé a été colligé afin d’informer les intervenants assujettis au Règlement, ainsi que d’autres intervenants et les membres du public général de la performance des installations minières assujetties au Règlement. Le document n’a été préparé qu’à titre informatif. Aux fins d’interprétation et d’application de la loi, le lecteur est invité à consulter le Règlement. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants est enregistré par le greffier du Conseil privé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

L’approbation de la publication ne signifie pas que le contenu reflète les opinions et les politiques d’ECCC.

3. Aperçu

3.1 Mines assujetties au Règlement

Une mine de métaux ou de diamants devient assujettie au Règlement lorsqu’elle :

En 2022, 147Note de bas de page 1Note de bas de page 2 mines de métaux et 5 mines de diamants au Canada ont été assujetties au RèglementNote de bas de page 3 . La figure 1 montre le nombre d’installations assujetties au Règlement de 2013 à 2022.Note de bas de page 4

Figure 1. Nombre de mines assujetties au Règlement de 2013 à 2022

Description longue

Un graphique à colonnes empilées affichant le nombre de mines de métaux et de diamants assujetties au Règlement entre 2013 et 2022. La figure montre que le nombre total de mines de métaux augmente généralement de 121 en 2013 à 152 en 2022. Le nombre de mines de diamants demeure constant à 5 mines pour les années 2018 à 2022.

La figure 2 montre une carte illustrant l’emplacement des mines assujetties au Règlement.

On trouve une liste complète des mines qui sont assujetties au Règlement sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada dans le document de Données sur les installations. Ce document comprend :

Veuillez consulter le Dictionnaire des données pour obtenir des informations supplémentaires à propos de ce document.

Figure 2. Emplacement des mines assujetties au Règlement en 2022

Description longue

Une carte du Canada avec l'emplacement des mines assujetties au Règlement en 2022. Les mines sont indiquées par de petits cercles bleus. Ils sont répartis dans tout le Canada et surtout concentrés en Ontario et au Québec.

3.2 Mines ayant un nouveau statut réglementaire

Chaque mine assujettie au Règlement est tenue de communiquer des informations à ECCC jusqu’à ce que celle-ci devienne une mine fermée reconnue. Trois mines sont devenues assujetties au Règlement en 2022 :

Quatre mines sont devenues des mines fermées reconnues en 2022 :

La Mount Milligan Mine située en Colombie-Britannique, rejette des stériles et des résidus dans des dépôts de résidus miniers qui ont été inscrits à l’annexe 2 du Règlement en 2010. Le propriétaire de la mine déclare désormais les rejets d'effluents à ECCC.

3.3 Points de rejet final

Un point de rejet final (PRF), en ce qui concerne un effluent, désigne un point de rejet repérable d’une mine au-delà duquel l’exploitant de la mine n’agit plus quant à la qualité de l’effluent. Les mines sont tenues de gérer l’ensemble de leurs effluents et de ne les rejeter que par le biais de PRF.

Une liste complète des PRF aux mines assujetties au Règlement est disponible sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada dans le document de point de rejet final. Ce document répertorie tous les PRF associés à chaque mine et leurs coordonnées géographiques.

4. Performance des mines

4.1 Exigences en matière de rapports

Les propriétaires et les exploitants des mines assujetties au Règlement sont tenus de soumettre des rapports de surveillance trimestriels et annuels jusqu’à ce que la mine passe au statut de mine fermée reconnue. Les rapports trimestriels sont dus au plus tard 45 jours après la fin du trimestre civil. Les rapports annuels doivent être remis avant le 31 mars de l’année suivante.

Sur les 152Note de bas de page 1Note de bas de page 2 mines assujetties au Règlement, 11 mines n’ont fourni aucun rapport trimestriel ou annuel de surveillance des effluents en 2022.

4.2 Substances nocives prescrites et pH

Le Règlement comprend des dispositions permettant le rejet d’effluents de mines de métaux et de diamants dans des eaux où vivent des poissons, sous réserve de certaines exigences. Le Règlement autorise le rejet d’un effluent qui contient une substance nocive si :

Les propriétaires et les exploitants de mines sont tenus d’effectuer un suivi régulier des effluents et de communiquer les informations qui s’y rapportent à ECCC. Les informations rapportées incluent, pour chaque PRF :

ECCC publie les résultats sur la qualité des effluents, comme ils sont rapportés par les exploitants des mines, sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. La fréquence d’essais varie en fonction de la mine individuelle et de sa performance. En vertu du règlement, les exploitants analysent l’effluent à chaque PRF une fois par semaine pour les substances nocives et une fois par mois pour la létalité aiguë. L’exploitant d’une mine est tenu d’enregistrer les résultats de tous les essais. La fréquence d’essais peut être réduite à une fois par trimestre dans les cas suivants :

Pour les substances nocives, ECCC compare les résultats d’analyse individuels pour chaque substance à la concentration maximale permise dans un échantillon instantané ou composite établi dans le Règlement. Tous les résultats des essais d’un mois pour chaque substance sont utilisés pour calculer les concentrations moyennes mensuelles pour chaque PRF. ECCC évalue la performance en comparant les concentrations moyennes mensuelles aux limites maximales autorisées de concentration moyenne mensuelle établies dans le Règlement. Les concentrations moyennes mensuelles rapportées à ECCC qui sont supérieures aux limites prescrites représentent des dépassements signalés.

Pour ce qui est du pH, ECCC compare les résultats des essais individuels pour chaque échantillon instantané avec la plage prescrite. ECCC évalue la performance en déterminant combien d’échantillons instantanés se situent dans la plage prescrite.

La figure 3 montre le nombre total de dépassements pour les substances nocives et le pH par rapport au nombre de mines assujetties au Règlement de 2013 à 2022.

Figure 3. Nombre total de dépassements pour les substances nocives et le pH, par rapport au nombre de mines, de 2013 à 2022

Description longue

Un graphique groupé à colonnes et en segments affichant le nombre total de dépassements et le nombre de mines assujetties au Règlement entre 2013 et 2022. Le graphique à colonnes affiche le nombre total de dépassements pour les substances nocives et le pH sur l'axe Y principal. Le graphique en segments affiche le nombre de mines assujetties au Règlement sur l'axe Y secondaire. La figure montre que le nombre total de dépassements fluctue légèrement, mais avec une augmentation générale de 2013 à 2022, et une diminution marquée de 188 en 2021 à 167 en 2022. Le nombre total de mines augmente généralement de 121 en 2013 à 152 en 2022.

Le tableau 1 montre le nombre de dépassements pour chacune des substances nocives et le pH pour les années de déclaration 2013 à 2022. En 2022, il y a eu une diminution du nombre de dépassement pour plusieurs paramètres par rapport à 2021.

Tableau 1. Nombre de dépassements pour les substances nocives et le pH, de 2013 à 2022
Substance/ paramètre 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Arsenic 3 1 0 0 0 0 0 0 2 4
Cuivre 4 4 1 2 0 0 1 1 1 0
Cyanure 3 1 1 0 0 1 1 0 0 0
Plomb 0 0 0 0 0 0 0 1 3 1
Nickel 3 9 2 1 1 7 28 19 22 15
Zinc 3 6 0 1 2 9 25 15 17 11
MS
 30 35 29 30 30 35 59 32 29 38
Radium-226 7 4 5 6 2 0 3 4 2 0
Ammoniac non ionisé SO SO SO SO SO SO SO SO 11 0
Limite inférieure de pH 3 10 10 10 3 12 115 69 100 96
Limite supérieure de pH 1 3 1 2 0 4 8 1 1 2
Totale 57 73 49 52 38 68 240 142 188 167

Note : SO = Sans objet

Le Tableau A1 de l’annexe A fait état des éléments suivants pour 2022 :

4.3 Toxicité pour les poissons et les invertébrés

Le règlement exige que l'effluent ne présente pas une létalité aiguë. La létalité aiguë renvoie aux essais sur l’effluent qui visent à établir le taux de mortalité chez les poissons (la truite arc-en-ciel ou l’épinoche à trois épines) et chez les invertébrés (la Daphnia magna ou Acartia tonsa). Le site Publications sur les méthodes d’essai biologique fournit de plus amples renseignements sur les méthodes prescrites par le Règlement pour déterminer la létalité aiguë.

L’article 21 du Règlement indique que tous les résultats des essais doivent être communiqués à ECCC. Les tableaux 2a et 2b résument les résultats des essais de létalité aiguë. Les mines de métaux et de diamants assujetties au Règlement ont mené un total de 1 444 essais de létalité aiguë chez les poissons. Parmi ces essais, 12 mines ont rapporté 31 essais de létalité aiguë qui ont démontré une mortalité supérieure à 50 %. Les mines ont également effectué un total de 2 051 essais de létalité aiguë chez les invertébrés. Parmi ces essais, 22 mines ont rapporté 313 essais démontrant une mortalité supérieure à 50 %.

En 2022, le nombre total d’essais sur les invertébrés a augmenté par rapport à 2021. Cette augmentation est attribuable à une seule mine située au Québec, qui est responsable de la majorité des essais de létalité aiguë sur les invertébrés et des échecs déclarés en 2022.

ECCC publie les résultats des essais de létalité aiguë, tels que rapportés par les exploitants des mines, sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. ECCC publie les données dans quatre fichiers distincts :

Tableau 2a. Résumé des performances – essais de létalité aiguë chez les poissons 2022, par région
Région* Nombre total d’essais Nombre d’essais démontrant une mortalité de > 50 % Nombre de mines ayant signalé une défaillance
Atlantique 195 5 4
Ontario 322 0 0
Pacifique-Yukon 181 1 1
Prairies-Nord 190 0 0
Québec 556 25 7
Totale 1444 31 12
Tableau 2b. Résumé des performances – essais de létalité aiguë chez les invertébrés en 2022, par région
Région* Nombre total d’essais Nombre d’essais démontrant une mortalité de > 50 % Nombre de mines ayant signalé une défaillance
Atlantic 203 7
 2
Ontario 352
 1
 1
Pacific-Yukon 187
 2
 2
Prairie-Northern 218
 2
 2
Québec 1091
 301
 15
Total 2051
 313
 22

* Les régions sont classées comme suit : La région de l’Atlantique comprend les provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. La région Pacifique-Yukon comprend la province de la Colombie-Britannique et le territoire du Yukon. La région Prairies-Nord comprend les provinces de l’Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Nunavut.

Le tableau A2 de l’annexe A énumère les éléments suivants pour 2022 :

5. Plan d’eau désignés comme dépôts de résidus miniers

Le Règlement autorise le rejet de résidus miniers (comme les stériles, les résidus et les effluents) dans l’un ou l’autre des dépôts de résidus miniers (DRM) suivants :

Les dépôts de résidus miniers sont inscrits à l’annexe 2 par le biais d’une modification réglementaire du Règlement. Diverses exigences doivent être remplies avant que le ministre de l’Environnement puisse recommander la modification au gouverneur en conseil. Le promoteur doit démontrer que l’option proposée d’utiliser des plans d’eau où vivent des poissons pour éliminer les résidus miniers est la meilleure option d’un point de vue environnemental, technique, économique et socio-économique. Le promoteur doit également élaborer et mettre en œuvre un plan de compensation pour compenser la perte d’habitat du poisson. Des informations supplémentaires sont fournies sur la page Web Dépôts de résidus miniers.

En 2022, l’annexe 2 du Règlement a été modifiée pour inscrire quatre nouvelles eaux ou nouveaux lieux comme DRM. À la fin de l’année 2022, l’annexe 2 contenait 68 inscriptions associées à 28 mines. Une liste complète des eaux ou lieux qui ont été désignés comme DRM est disponible sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.
Eaux ou lieux inscrits à l’annexe 2 du Règlement en 2022

6. Conformité et application de la loi

La Direction de l’application de la loi d’ECCC applique les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et des règlements connexes pour protéger et prévenir le dommage au poisson, à son habitat ou à l’utilisation du poisson par l’homme. ECCC applique le règlement conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et à la pollution. La politique énonce une gamme de réponses possibles aux infractions pouvant être utilisées par le personnel chargé d’appliquer la loi. Celles-ci comprennent les avertissements, les instructions, les ordonnances ministérielles, les injonctions, les poursuites judiciaires et les poursuites civiles intentées par la Couronne pour le recouvrement des frais. Lorsqu’il existe suffisamment de preuves d’une contravention alléguée, le personnel chargé d’appliquer la loi considère la nature de la contravention présumée, l’efficacité à obtenir le résultat dans le cas du présumé contrevenant et l’application cohérente afin de déterminer une réponse appropriée.

Annexe A : Résumé de la performance des effluents des mines non conformes aux normes de qualité des effluents

La présente annexe résume le nombre de dépassements déclarés par les exploitants des mines assujetties au Règlement en 2022. Le tableau A1 donne un aperçu de la répartition des paramètres non conformes pour les substances nocives désignées et le pH. Tableau A2 résume les essais de détermination de la létalité aiguë.

Les dépassements des substances nocives désignées représentent le nombre de concentrations moyennes mensuelles qui dépassent les limites prescrites pour un mois donné. Les dépassements du pH représentent le nombre de mois où la limite fixée pour la plage de pH a été dépassée. Les paramètres comprennent l’arsenic (As), le cuivre (Cu), le cyanure (CN), le plomb (Pb), le nickel (Ni), le zinc (Zn), les matières en suspension (MS), le radium-226 total (Ra-226), l’ammoniac non ionisé (NH3) et le pH.

Tableau A1. Résumé des dépassements pour les installations soumises au Règlement en 2022 – paramètres prescrits et pH
Nom de la mine Nom du point de rejet final As Cu CN Pb Ni Zn MS Ra-226 NH3 pH < 6 pH > 9.5
Bellekeno Mine KV-43 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0
Caribou Mine Polishing Pond Discharge 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0
Carol Project MP-06 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Cobalt Camp Refinery Ltd. Slate Creek 3 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Complexe minier Kiena eff-kiena-03 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Copper Mountain Mine SW07 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Detour Lake Project MRS2-A-FDP 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Division Beaufor EF-BR 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Eagle River Mine Site EA-WR 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Ekati Diamond Mine Seep-019 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0
Ekati Diamond Mine Seep-357 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Ekati Diamond Mine Seep-391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0
Greenstone Mine Temporary Effluent Treatment Plant 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1
HBMS Flin Flon Metallurgical Complex North Weir 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Huckleberry Mines Ltd. SC-4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
La Mine Niobec Effluent Pluvial 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Magino Mine LL-O 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Mary River Mine Site MS-06 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Mary River Mine Site MS-11 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Mine de Fire Lake Effluent final FL-7 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Mine de Fire Lake Effluent Final FL-BC (Fossé B et Fossé C) 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Mine de Mont-Wright Effluent ES-DLR-3 0 0 0 0 0 0 1 0 0 4 0
Mine de Mont-Wright Effluent ES-DLR-5 0 0 0 0 0 1 1 0 0 27 0
Mine de Mont-Wright Effluent ES-DLR-6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0
Mine de Mont-Wright Effluent ES-DLR-7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 0
Mine de Mont-Wright Effluent final MS-7 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Mine de Mont-Wright Effluent HS-2 TEMP 0 0 0 0 3 7 0 0 0 0 0
Mine de Mont-Wright SA-6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0
Mount Polley Mine HAD-3 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Red Chris Mine NRDD 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Rio Tinto Fer et Titane inc. - HAVRE-SAINT-PIERRE 166 0 0 0 0 3 0 0 0 0 1 0
Rio Tinto Fer et Titane inc. - HAVRE-SAINT-PIERRE Aiguillage Sud 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 1
Rio Tinto Fer et Titane inc. - HAVRE-SAINT-PIERRE Ancienne Croix 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 0
Rio Tinto Fer et Titane inc. - HAVRE-SAINT-PIERRE Rh Léo 0 0 0 0 5 0 1 0 0 1 0
Rio Tinto Fer et Titane inc.- Complexe  de Sorel-Tracy 2.5 Effluent des Poudres 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0
Rio Tinto Fer et Titane inc.- Complexe  de Sorel-Tracy EFF2.2-P84 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Rio Tinto Fer et Titane inc.- Complexe  de Sorel-Tracy Effluent final QIT (point 1.4) 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0
Rio Tinto Fer et Titane inc.- Complexe  de Sorel-Tracy Émissaire C 0 0 0 0 0 2 5 0 0 1 0
Rio Tinto Fer et Titane inc.- Complexe  de Sorel-Tracy Émissaire E 0 0 0 0 0 0 4 0 0 0 0
Voisey's Bay Mine Site Port Site Sedimentation Pond 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0
Wabush Mines - Scully Knoll Lake Inflow 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 0
Whale Tail Project ST-MDMER-11 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Totale - 4 0 0 1 15 11 38 0 0 96 2
Tableau A2. Résumé des dépassements pour les installations soumises au Règlement en 2022 – essais de létalité aiguë
Nom de la mine Nom du point de rejet final Truite arc-en-ciel totale Truite arc-en-ciel échec Épinoche à trois épines totale Épinoche à trois épines échec Daphnia magna totale Daphnia magna échec Acartia tonsa totale Acartia tonsa échec
Ekati Diamond Mine Two Rock Sedimentation Pond 4 0 0 0 4 1 0 0
Mine de Mont-Wright Effluent ES-DLR-3 10 1 0 0 16 8 0 0
Mine de Mont-Wright Effluent ES-DLR-5 10 2 0 0 14 11 0 0
Mine de Mont-Wright Effluent ES-DLR-6 12 1 0 0 13 1 0 0
Mine de Mont-Wright Effluent ES-DLR-7 9 2 0 0 11 9 0 0
Mine de Mont-Wright Effluent final MS-7 7 1 0 0 7 1 0 0
Mine de Mont-Wright Effluent HS-2 TEMP 13 0 0 0 19 7 0 0
Mine de Mont-Wright SA-6 6 0 0 0 7 4 0 0
Mine Raglan DIR-UT 6 0 0 0 7 2 0 0
Mine Raglan DIR-Z3 6 0 0 0 7 1 0 0
Usine Vaudreuil Émissaire C 4 0 0 0 9 1 0 0
Casa Berardi Effluent final- Point A 6 1 0 0 6 1 0 0
La Mine Niobec Effluent final 23 0 0 0 523 228 0 0
True North Gold Mine End Of Pipe 11 0 0 0 11 1 0 0
Rio Tinto Fer et Titane inc. - HAVRE-SAINT-PIERRE Aiguillage Sud 18 0 0 0 21 3 0 0
Rio Tinto Fer et Titane inc. - HAVRE-SAINT-PIERRE Ancienne Croix 21 1 0 0 26 7 0 0
Rio Tinto Fer et Titane inc. - HAVRE-SAINT-PIERRE Rh Léo 44 0 0 0 44 1 0 0
Voisey's Bay Mine Site Treated Effluent Final Discharge Point 9 1 0 0 20 6 0 0
La mine Doyon Effluent final du bassin A (D-203) 4 0 0 0 7 1 0 0
Mine Matagami Effluent final (WLD) 12 0 0 0 14 3 0 0
Division Beaufor EF-BR 14 6 0 0 14 1 0 0
Usine Camflo inc EF-VN 12 2 0 0 14 1 0 0
Carol Project Hakim Culvert 18 2 0 0 18 0 0 0
SMC (Canada) Ltd. Polishing Pond 3 0 0 0 6 1 0 0
Rio Tinto Fer et Titane inc.- Complexe  de Sorel-Tracy EFF2.2-P84 17 5 0 0 15 0 0 0
Rio Tinto Fer et Titane inc.- Complexe  de Sorel-Tracy Émissaire C 10 2 0 0 10 5 0 0
Wolverine Mine Portal Water Treatment 9 0 0 0 9 1 0 0
Anaconda Mining Inc. Argyle Final Discharge Point 1 1 0 0 1 1 0 0
Projet Nunavik Nickel Effluent final Mésamax 7 0 0 0 7 2 0 0
DSO Timmins Project Outlet of Sedimentation Pond 2 1 1 0 0 1 1 0 0
Caribou Mine Polishing Pond Discharge 13 1 0 0 12 0 0 0
Mine Renard MIR2 12 0 0 0 15 1 0 0
Osisko Mining inc Project Windfall EFF-1 18 0 0 0 18 1 0 0
QR Mine E2 - North Seepage Collection Pond 12 0 0 0 14 1 0 0
Elk Gold Mine Sump B 4 1 0 0 2 0 0 0
Totale - 386 31 0 0 942 313 0 0

Annexe B : Données réglementaires disponibles sur le portail de données ouvertes du gouvernment du Canada

ECCC publie les données soumises par les exploitants de mines assujetties au Règlement sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. ECCC a élaboré un dictionnaire de données qui inclut une liste et une description des champs de données inclus dans l’ensemble de données. Veuillez consulter le Dictionnaire des données pour des informations supplémentaires sur les données publiées.

Vous trouverez ci-dessous la liste des fichiers de données publiés sur portail de données ouvertes du gouvernement du Canada dans l’ordre où ils sont inclus dans le rapport annuel d’ECCC. Les descriptions des données contenues dans chaque fichier sont répertoriées sous forme de sous-puces.

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