Rapport de situation sur la performance des mines assujetties au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants en 2020

Un résumé des rejets d’effluents des points de rejet final des mines de métaux et de diamants situées au Canada. 

Résumé

Le présent rapport présente un résumé de la performance des mines canadiennes en 2020 en ce qui a trait aux limites et aux exigences prescrites par le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (Règlement). Ce rapport annuel contient :

• des renseignements sur les mines assujetties au Règlement;
• les données sur les effluents;
• le rendement en matière de conformité;
• les plans d’eau désignés comme dépôts de résidus miniers.

L’approbation de la publication ne signifie pas que le contenu reflète les opinions et les politiques d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC).

Les propriétaires et les exploitants de mines ont fourni les statistiques contenues dans ce rapport à ECCC. Le Règlement exige que les propriétaires et les exploitants communiquent des renseignements à ECCC, notamment :

• les concentrations pour les substances nocives, y compris les métaux, le cyanure et les matières en suspension totales
• le pH de l’effluent
• le volume de l’effluent
• les résultats sommaires des essais de détermination de la létalité aiguë chez les poissons et des essais de surveillance sur la Daphnia magna

ECCC a compilé les statistiques en matière de conformité présentées dans ce rapport. Elles ont été établies sur la base de renseignements fournis dans les rapports et ne comprennent pas les données non déclarées.

En 2020, 5 mines de diamants et 141^{Note de bas de page 1,Note de bas de page 2} mines de métaux au Canada étaient assujetties au Règlement. Pendant l’année, 3 mines sont devenues assujetties au Règlement et 1 mine est passée au statut de mine fermée reconnue. Sept mines assujetties au Règlement n’avaient pas fourni un ou plusieurs rapports de surveillance. Le nombre total de dépassements pour les substances nocives et le pH déclaré par les mines était de 142. Les mines ont déclaré 8 échecs aux essais de létalité aiguë pour les poissons et 46 échecs aux essais de surveillance sur la Daphnia magna.

L’annexe 2 du Règlement énumère les plans d’eau désignés comme dépôt de résidus miniers. En 2020, 16 eaux ou lieux ont été inscrits à l’annexe 2 du Règlement.

Le rapport fournit par une explication des ensembles de données de 2020 publiés sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada.

ECCC applique le Règlement selon la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et à la pollution.

Aux fins d’interprétation et d’application de la loi, le lecteur est invité à consulter le Règlement. Veuillez consulter le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants qui a été enregistré par le greffier du Conseil privé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Plus d’informations sur le Règlement sont disponibles sur la page Web Effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

Acronymes et abréviations

As

Arsenic

Bq/L

Becquerels par litre

C.-B.

Colombie-Britannique

CN

Cyanure

Cu

Cuivre

DM

Daphnia magna

DRM

Dépôt de résidus miniers

ECCC

Environnement et Changement climatique Canada

ID

Identification de l’installation

m³

Mètre(s) cube

Man.

Manitoba

mg/L

Milligramme(s) par litre

N.-B.

Nouveau-Brunswick

N.-É.

Nouvelle-Écosse

Ni

Nickel

Nt

Nunavut

Ont.

Ontario

Pb

Plomb

PRF

Point de rejet final

Qc

Québec

Ra-226

Radium 226

Sask.

Saskatchewan

TAC

Truite arc-en-ciel

T.-N.-L

Terre-Neuve et Labrador

T.N.-O

Territoires du Nord-Ouest

TSS

Total des solides en suspension

Yn

Yukon

Zn

Zinc

Liste des tableaux

1. Tableau 1. Nombre de dépassements pour les substances nocives et le pH, de 2011 à 2020
2. Tableau 2a. Résumé des performances – essais de létalité aiguë chez les poissons en 2020, par région
3. Tableau 2b. Résumé des performances – essais de surveillance sur la Daphnia magna en 2020, par région

Liste des figures

1. Figure 1. Nombre de mines assujetties au Règlement de 2011 à 2020
2. Figure 2. Emplacement des mines assujetties au Règlement en 2020
3. Figure 3. Nombre total de dépassements pour les substances nocives et le pH, par rapport au nombre de mines, de 2011 à 2020
4. Figure 4. Volume total des effluents et substances nocives rejetées en 2020

1. Introduction

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (le Règlement) vise à réduire des menaces pour le poisson, son habitat et la consommation humaine de poisson par une amélioration de la gestion des substances nocives dans les effluents des mines de métaux et de diamants.

Les effluents doivent respecter les limites permises fondées sur la concentration pour l’arsenic, le cuivre, le cyanure, le plomb, le nickel, le zinc, les total des solides en suspension et le radium 226. Les effluents doivent avoir un pH qui se situe entre une valeur minimale et maximale, et ils ne doivent pas présenter de létalité aiguë. Le Règlement exige la réalisation d’analyses et de rapports sur les effluents, ainsi que d’études de suivi des effets sur l’environnement.

Les propriétaires et les exploitants de mines assujettis au Règlement doivent communiquer des renseignements à ECCC, y compris les résultats de la surveillance des effluents. Les statistiques contenues dans le présent rapport sont fondées sur les données fournies à ECCC par les propriétaires ou les exploitants de mines. Ces statistiques ne comprennent pas les données qui n’ont pas été communiquées à ECCC.

Le Règlement prévoit aussi des autorisations relatives à l’utilisation des eaux où vivent des poissons pour l’évacuation des déchets miniers si certaines conditions sont remplies. Une autorisation nécessite une modification de l’annexe 2 du Règlement. Les propriétaires ou les exploitants de mines peuvent demander une modification de l’annexe 2 du Règlement. Cela désignerait un plan d’eau où vivent des poissons comme dépôt de résidus miniers.

Pour plus d’informations, consultez le site Web Effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

2. Objectif

Le présent rapport vise à résumer les données sur la qualité des effluents et la conformité des mines assujetties au Règlement, telles que rapportées à ECCC. Ce rapport résume également les plans d’eau nouvellement désignés comme des dépôts de résidus miniers en vertu du Règlement. Le rapport fournit par ailleurs une explication des ensembles de données de 2020 publiés sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. Ce rapport inclut les données soumises à ECCC au cours des 10 dernières années, s’il y a lieu, afin de soutenir l’analyse des tendances.

Le présent résumé a été colligé afin d’informer les intervenants assujettis au Règlement, ainsi que d’autres intervenants et les membres du public général de la performance des installations minières assujetties au Règlement. Le document n’a été préparé qu’à titre informatif. Aux fins d’interprétation et d’application de la loi, le lecteur est invité à consulter le Règlement. Veuillez consulter le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants qui a été enregistré par le greffier du Conseil privé et publié dans la Partie II de la Gazette du Canada.

L’approbation de la publication ne signifie pas que le contenu reflète les opinions et les politiques d’ECCC.

3. Aperçu

3.1 Mines assujetties au Règlement

Une mine de métaux ou de diamants devient assujettie au Règlement lorsqu’elle :

• a un débit d’effluent supérieur à 50 m³ par jour, déterminé d’après les rejets d’effluents à partir de tous les points de rejet final de la mine;
• rejette une substance nocive dans les eaux ou les lieux visés au paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches.

En 2020, 141^{Note de bas de page 1,Note de bas de page 2} mines de métaux et 5 mines de diamants au Canada ont été assujetties au Règlement^{Note de bas de page 3}. La figure 1 montre le nombre d’installations assujetties au Règlement de 2011 à 2020.

Figure 1. Nombre de mines assujetties au Règlement de 2011 à 2020

La figure 2 montre une carte illustrant l’emplacement des mines assujetties au Règlement.

On trouve une liste complète des mines qui sont assujetties au Règlement sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada dans le document de Données sur les installations (fichier CSV). Ce document comprend :

• le nom de chaque mine assujettie au Règlement;
• le nom de leur propriétaire et de leur exploitant;
• leurs coordonnées géographiques de l’emplacement de chaque mine.

Veuillez consulter le Dictionnaire des données (fichier CSV) pour obtenir des informations supplémentaires à propos de ce document.

Figure 2. Emplacement des mines assujetties au Règlement en 2020

3.2 Mines ayant un nouveau statut réglementaire

Chaque mine assujettie au Règlement est tenue de communiquer des informations à ECCC jusqu’à ce que celle-ci devienne une mine fermée reconnue. Trois mines sont devenues assujetties au Règlement en 2020 :

• Bradshaw Gold Mine en Ontario;
• Flame and Moth Mine en Colombie-Britannique;
• Roy Lloyd Mine en Saskatchewan.

La mine Cantung Mine dans les Territoires du Nord-Ouest est devenue une mine fermée reconnue en 2020.

3.3 Points de rejet final

Un point de rejet final (PRF), en ce qui concerne un effluent, désigne un point de rejet repérable d’une mine au-delà duquel l’exploitant de la mine n’agit plus quant à la qualité de l’effluent. Les mines sont tenues de gérer l’ensemble de leurs effluents et de ne les rejeter que par le biais de PRF.

Une liste complète des PRF aux mines assujetties au Règlement est disponible sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada dans le document de point de rejet final (fichier CSV). Ce document répertorie tous les PRF associés à chaque mine et leurs coordonnées géographiques.

4. Performance des mines

4.1 Exigences en matière de rapports

Les propriétaires et les exploitants des mines assujetties au Règlement sont tenus de soumettre des rapports de surveillance trimestriels et annuels jusqu’à ce que la mine passe au statut de mine fermée reconnue. Les rapports trimestriels sont dus au plus tard 45 jours après la fin du trimestre civil. Les rapports annuels doivent être remis avant le 31 mars de l’année suivante.

Sur les 146^{Note de bas de page 1,Note de bas de page 2} mines assujetties au Règlement, 7 mines n’ont fourni aucun rapport de surveillance des effluents en 2020.

• Clavos Mine en Ontario, appartenant à Sage Gold Incorporated;
• Cobalt Camp Refinery Ltd. en Ontario, appartenant à Electra Battery Materials Corp.^{Note de bas de page 4};
• Edwards Mine en Ontario, appartenant à Strike Minerals Incorporated;
• Lockerby Mine en Ontario, appartenant à First Nickel Incorporated;
• Roy Lloyd Mine en Saskatchewan, appartenant à Golden Band Resources Inc.;
• Timminco Metals Haley Plant en Ontario, appartenant à Timminco Limited;
• Yellow Giant Mine en Colombie-Britannique, appartenant à Banks Island Gold Limited.

Au moment de la publication du présent document, le nombre d’installations ayant fourni des rapports incomplets n’était pas disponible.

4.2 Substances nocives prescrites et pH

Le Règlement comprend des dispositions permettant le rejet d’effluents de mines de métaux et de diamants dans des eaux où vivent des poissons, sous réserve de certaines exigences. Le Règlement autorise le rejet d’un effluent qui contient une substance nocive si :

• la concentration de chaque substance nocive dans l’effluent ne dépasse pas les limites autorisée^{Note de bas de page 5};
• le pH de l’effluent est égal ou supérieur à 6,0 mais ne dépasse pas 9,5^{Note de bas de page 6};
• l’effluent ne présente pas de létalité aiguë^{Note de bas de page 7}.

Les propriétaires et les exploitants de mines sont tenus d’effectuer un contrôle régulier des effluents et de communiquer les informations qui s’y rapportent à ECCC. Les informations rapportées incluent, pour chaque PRF :

• la concentration de substances nocives, y compris les métaux, le cyanure et le total des solides en suspension (TSS);
• la plage de pH de l’effluent;
• le volume de l’effluent;
• un résumé des résultats des essais de létalité aiguë chez les poissons et des essais de surveillance de Daphnia magna.

ECCC publie les résultats sur la qualité des effluents, comme ils sont rapportés par les exploitants des mines, sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. La fréquence d’essais varie en fonction de la mine individuelle et de sa performance. En vertu du règlement, les exploitants analysent l’effluent à chaque PRF une fois par semaine pour les substances nocives et une fois par mois pour la létalité aiguë (chez les poissons). L’exploitant d’une mine est tenu d’enregistrer les résultats de tous les essais. La fréquence d’essais peut être réduite à une fois par trimestre dans les cas suivants :

• pour l’arsenic, le cuivre, le cyanure^{Note de bas de page 8}, le plomb, le nickel et le zinc : si la concentration moyenne mensuelle de la substance à ce PRF est inférieure à 10 % de la concentration moyenne mensuelle maximale permise pour cette substance pendant 12 mois consécutifs;
• pour le radium 226 d’une mine autre qu’une mine d’uranium : si la concentration est inférieure à 0,037 Bq/L pendant 10 semaines consécutives;
• pour les essais de détermination de la létalité aiguë : si l’effluent ne présente pas de létalité aiguë selon ces essais pendant 12 mois consécutifs.

Pour les substances nocives, ECCC compare les résultats d’analyse individuels pour chaque substance à la concentration maximale permise dans un échantillon instantané ou composite établi dans le Règlement. Tous les résultats des essais d’un mois pour chaque substance sont utilisés pour calculer les concentrations moyennes mensuelles pour chaque PRF. ECCC évalue la performance en comparant les concentrations moyennes mensuelles aux limites maximales autorisées de concentration moyenne mensuelle établies dans le Règlement. Les concentrations moyennes mensuelles rapportées à ECCC qui sont supérieures aux limites prescrites représentent des dépassements signalés.

Pour ce qui est du pH, ECCC compare les résultats des essais individuels pour chaque échantillon instantané avec la plage prescrite. ECCC évalue la performance en déterminant combien d’échantillons instantanés se situent dans la plage prescrite

La figure 3 montre le nombre total de dépassements pour les substances nocives et le pH par rapport au nombre de mines assujetties au Règlement de 2011 à 2020.

Figure 3. Nombre total de dépassements pour les substances nocives et le pH, par rapport au nombre de mines, de 2011 à 2020

Le tableau 1 montre le nombre de dépassements pour chacune des substances nocives et le pH pour les années de déclaration 2011 à 2020. En 2020, il y a eu une diminution du nombre de dépassements pour plusieurs paramètres, notamment le nickel, le zinc, le TSS et le pH faible par rapport à 2019. 

Le Tableau A1 de l’annexe A fait état des éléments suivants pour 2020 :

• des mines qui ont signalé un dépassement;
• du nombre de dépassements qui ont été signalés pour chacune des substances nocives prescrites et le pH.

4.3 Toxicité pour les poissons et les invertébrés

La létalité aiguë chez les poissons renvoie aux essais sur l’effluent qui visent à établir le taux de mortalité pour la truite arc-en-ciel ou l’épinoche à trois épines. La létalité aiguë des invertébrés se fonde notamment sur les résultats des essais de surveillance sur la Daphnia magna. Le site Publications sur les méthodes d’essai biologique fournit de plus amples renseignements sur les méthodes prescrites par le Règlement pour déterminer la létalité aiguë.

Les tableaux 2a et 2b résument la mortalité des poissons, ainsi que les résultats des essais de surveillance sur la Daphnia magna. Les mines de metaux et de diamants assujetties au Règlement ont mené un total de 1 343 essais de létalité aiguë chez les poissons. Parmi ces essais, 6 mines ont rapporté 8 essais de létalité aiguë qui ont démontré une mortalité supérieure à 50 %. Les mines ont également effectué un total de 1 340 essais de surveillance sur la Daphnia magna. Parmi ces essais, 17 mines ont rapporté 46 essais démontrant une mortalité supérieure à 50 %.

ECCC publie les résultats des essais de létalité aiguë et les essais de surveillance, tels que rapportés par les exploitants des mines, sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. ECCC publie les données dans 3 fichiers distincts :

• Résultats des essais de létalité aiguë soumis pour la truite arc-en-ciel (fichier CSV)
• Résultats des essais de létalité aiguë soumis pour l’épinoche à trois épines (fichier CSV)
• Résultats des essais de surveillance sur la Daphnia magna (fichier CSV)

* Les régions sont classées comme suit : La région de l’Atlantique comprend les provinces du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, de la Nouvelle-Écosse et de l’Île-du-Prince-Édouard. La région Pacifique-Yukon comprend la province de la Colombie-Britannique et le territoire du Yukon. La région Prairies-Nord comprend les provinces de l’Alberta, du Manitoba, de la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le territoire du Nunavut.

Le tableau A2 de l’annexe A énumère les éléments suivants pour 2020 :

• les mines qui ont rapporté un échec pour des essais de détermination de la létalité aiguë sur des poissons et sur la surveillance de la Daphnia magna; et
• le nombre d’échecs rapportés pour chacun des essais. 

5. Volume des effluents et charge des substances nocives

En 2020, les mines assujetties au Règlement ont rejeté 1 479 millions de mètres cubes d’effluents dans des eaux où vivent des poissons. La figure 4 illustre le volume total d’effluents et la charge totale de chaque substance nocive rejetée par les 146^{Note de bas de page 1,Note de bas de page 2} mines assujetties au Règlement au cours de l’année de déclaration 2020.

Figure 4. Volume total des effluents et substances nocives rejetées en 2020

ECCC a compilé les données de 2020 à l’aide des informations sur la qualité des effluents fournies par les propriétaires et les exploitants de mines dans leurs rapports de surveillance.

6. Eaux ou lieux désignés comme dépôts de résidus miniers

Le Règlement autorise le rejet de résidus miniers (comme les stériles, les résidus et les effluents) dans l’un ou l’autre des dépôts de résidus miniers (DRM) suivants :

• les eaux et lieux mentionnés à l’annexe 2;
• toute aire de décharge, à l’exclusion d’une aire de décharge qui est un plan d’eau naturel où vivent des poissons ou qui en fait partie.

Les plans d’eau sont inscrits à l’annexe 2 par le biais d’une modification réglementaire du Règlement. Diverses exigences doivent être remplies avant que le ministre de l’Environnement puisse recommander la modification au gouverneur en conseil. Le promoteur doit démontrer que l’option proposée d’utiliser des plans d’eau fréquentés par des poissons pour éliminer les résidus miniers est la meilleure option d’un point de vue environnemental, technique, économique et socio-économique. Le promoteur doit également élaborer et mettre en œuvre un plan de compensation pour compenser la perte d’habitat du poisson. Des informations supplémentaires sont fournies sur la page Web Dépôts de résidus miniers.

À la fin de 2020, l’annexe 2 contenait 64 inscriptions associées à 27 mines de métaux. Une liste complète des eaux ou lieux qui ont été désignés comme DRM (fichier CSV), est disponible sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. En 2020, l’annexe 2 du Règlement a été modifiée pour inscrire 16 eaux ou lieux en tant que DRM (voir ci-dessous).

Eaux ou lieux inscrits à l’annexe 2 du Règlement en 2020

• Nom de la mine : Magino Mine
  • province/ territoire : Ontario
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 49, 50, 51, 52
  • eaux ou lieux : Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 9 km au sud-est du canton de Dubreuilville, Ontario
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-108
• Nom de la mine : Back River Mine
  • province/ territoire : Nunavut
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 53
  • eaux ou lieux : Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 400 km au sud-ouest du hameau de Cambridge Bay, Nunavut
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-109
• Nom de la mine : Hardrock Mine Project
  • province/ territoire : Ontario
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 54
  • eaux ou lieux : Une partie du ruisseau Goldfield, Ontario
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-110
• Nom de la mine : Hardrock Mine Project
  • province/ territoire : Ontario
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 55, 56
  • eaux ou lieux : Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du lac Kenogamisis, Ontario
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-110
• Nom de la mine : Hardrock Mine Project
  • province/ territoire : Ontario
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 57
  • eaux ou lieux : Une partie du bras sud-ouest tributaire du lac Kenogamisis, Ontario
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-110
• Nom de la mine : Hardrock Mine Project
  • province/ territoire : Ontario
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 58
  • eaux ou lieux : Une partie d’un cours d’eau sans nom tributaire du bras sud-ouest du lac Kenogamisis, Ontario
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-110
• Nom de la mine : Hardrock Mine Project
  • province/ territoire : Ontario
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 59
  • eaux ou lieux : Un étang sans nom situé à environ 2 km au sud de Geraldton, Ontario
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-110
• Nom de la mine : WhaleTail Project
  • province/ territoire : Ontario
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 60
  • eaux ou lieux : Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 150 km au nord du lac Baker, Nunavut
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-131
• Nom de la mine : Côté Gold
  • province/ territoire : Ontario
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 61
  • eaux ou lieux : Étang East Beaver, Ontario
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-132
• Nom de la mine : Côté Gold
  • province/ territoire : Ontario
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 62
  • eaux ou lieux : Un tributaire d’un lac sans nom, situé à environ 20 km de Gogama, Ontario
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-132
• Nom de la mine : Côté Gold
  • province/ territoire : Ontario
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 63
  • eaux ou lieux : Un ruisseau sans nom s’étendant de l’étang West Beaver jusqu’au lac Bagsverd, Ontario
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-132
• Nom de la mine : Côté Gold
  
  • province/ territoire : Ontario
  • numéro d’article(s)^{Note de bas de page 9} : 64
  • eaux ou lieux : Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 20 km de Gogama, Ontario
  • lien vers la Partie II de la Gazette du Canada : Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2020-132

7. Conformité et application de la loi

La Direction de l’application de la loi d’ECCC applique les dispositions de prévention de la pollution de la Loi sur les pêches et des règlements connexes pour protéger et prévenir le dommage au poisson, à son habitat ou à l’utilisation du poisson par l’homme. ECCC applique le règlement conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et à la pollution. La politique énonce une gamme de réponses possibles aux infractions pouvant être utilisées par le personnel chargé d’appliquer la loi. Celles-ci comprennent les avertissements, les instructions, les ordonnances ministérielles, les injonctions, les poursuites judiciaires et les poursuites civiles intentées par la Couronne pour le recouvrement des frais. Lorsqu’il existe suffisamment de preuves d’une contravention alléguée, le personnel chargé d’appliquer la loi considère la nature de la contravention présumée, l’efficacité à obtenir le résultat dans le cas du présumé contrevenant et l’application cohérente afin de déterminer une réponse appropriée.

Annexe A : Résumé de la performance des effluents des mines non conformes aux normes de qualité des effluents

La présente annexe résume le nombre de dépassements déclarés par les exploitants des mines assujetties au Règlement en 2020. Ces sommaires comprennent l’identification du site (c.-à-d. le nom de la mine ou de l’usine et le nom du point de rejet final) et le nombre de mois de rejet. Le tableau A1 donne un aperçu de la répartition des paramètres non conformes pour les substances nocives désignées et le pH. Les titres des colonnes pour chaque substance et chaque pH comprennent les limites de qualité des effluents pour ces paramètres. Tableau A2 résume les essais de détermination de la létalité aiguë chez les poissons et les essais de suivi sur la Daphnia magna.

Les dépassements des substances nocives désignées représentent le nombre de concentrations moyennes mensuelles qui dépassent les limites prescrites pour un mois donné. Les dépassements du pH représentent le nombre de mois où la limite fixée pour la plage de pH a été dépassée. Les paramètres comprennent l’arsenic (As), le cuivre (Cu), le cyanure (CN), le plomb (Pb), le nickel (Ni), le zinc (Zn), le total des solides en suspension (TSS), le radium-226 total (Ra-226) et le pH.

Annexe B : Données réglementaires disponibles sur le portail de données ouvertes du gouvernment du Canada

ECCC publie les données soumises par les exploitants de mines assujetties au Règlement sur le portail de données ouvertes du gouvernement du Canada. ECCC a élaboré un dictionnaire de données qui inclut une liste et une description des champs de données inclus dans l’ensemble de données. Veuillez consulter le Dictionnaire des données (fichier CSV) pour des informations supplémentaires sur les données publiées.

Vous trouverez ci-dessous la liste des fichiers de données publiés sur portail de données ouvertes du gouvernement du Canada dans l’ordre où ils sont inclus dans le rapport annuel d’ECCC. Les descriptions des données contenues dans chaque fichier sont répertoriées sous forme de sous-puces.

• 2019-présent REMMMD rapport d'identification (fichier CSV)
  
  • Année
  • Identification (ID) de l’installation
  • Nom de l’installation
  • Nom de l’organisation
  • Capacité nominale (tonnes/année)
  • Raison du choix de la capacité nominale
  • Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
  • Adresse du propriétaire - nom
  • Adresse de l’exploitant – nom
  • Latitude
  • Longitude
• 2019-présent REMMMD points de rejet final (fichier CSV)
  
  • Année
  • ID de l’installation
  • Nom de l’installation
  • Nom de l’organisation
  • Nom du point de rejet final
  • Latitude
  • Longitude
• 2019-présent REMMMD surveillance des substances nocives (fichier CSV)
  
  • Année
  • ID de l’installation
  • Nom de l’installation
  • Nom de point de rejet final
  • Trimestre
  • Latitude du point de rejet final
  • Longitude du point de rejet final
  • Date de prélèvement
  • Méthode de prélèvement
  • Essai de létalité aiguë échoué?
  • Volume total d’effluent rejeté, m³/mois
  • Concentration, en mg/L, de :
    • L’arsenic
    • Le cuivre
    • Le cyanure
    • Le plomb
    • Le nickel
    • Le zinc
    • Les matières en suspension
  • Concentration, en Bq/L, de Radium 226
  • Valeur de pH
• 2019-présent REMMMD létalité aiguë truite arc en ciel (fichier CSV)
  
  • Année
  • ID de l’installation
  • Nom de l’installation
  • Nom de point de rejet final
  • Région
  • Trimestre
  • Date et heure de l’échantillonnage
  • Concentration observée %v/v
  • Nombre moyen de mortalité 96e heure
  • Nombre moyen sous stress 96e heure
  • Taux moyen de mortalité 96e heure %
  • Taux moyen sous stress 96e heure %
• 2019-présent REMMMD létalité aiguë épinoche à trois épines (fichier CSV)
  
  • Année
  • ID de l’installation
  • Nom de l’installation
  • Nom de point de rejet final
  • Région
  • Trimestre
  • Date et heure de l’échantillonnage
  • Concentration observée %v/v
  • Nombre moyen de mortalité 96e heure
  • Nombre moyen sous stress 96e heure
  • Taux moyen de mortalité 96e heure %
  • Taux moyen sous stress 96e heure %
• 2019-présent REMMMD létalité aiguë Daphnia magna (fichier CSV)
  
  • Année
  • ID de l’installation
  • Nom de l’installation
  • Nom de point de rejet final
  • Région
  • Trimestre
  • Date et heure de l’échantillonnage
  • Concentration observée %v/v
  • Nombre moyen de mortalité 48e heure
  • Nombre moyen sous stress 48e heure
  • Taux moyen de mortalité 48e heure %
  • Taux moyen sous stress 48e heure %
• 2019-présent REMMMD Annexe 2 (fichier CSV)
  
  • Année ajouté à l’Annexe 2
  • Nom de l’installation minière
  • Province/territoire
  • # d’article
  • Eaux ou lieux
  • Lien vers la Partie II de la Gazette du Canada (Anglais)
  • Lien vers la Partie II de la Gazette du Canada (Français)