Partagez vos idées : Project minier Ekati

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Les consultations sont du 20 mai au 22 juillet.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite les commentaires sur les modifications réglementaires qui seront proposées à l’Annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et de diamants et sur les mesures de compensation proposées.

ECCC consulte également sur la Rationalisation du processus d’approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers afin de réduire les échéanciers d’approbation associés aux modifications réglementaires. Sous réserve de l’approbation du gouverneur en conseil, ces modifications proposées seraient exemptées de la prépublication dans la partie I de la Gazette du Canada.

Contexte

La mine Ekati est une mine de diamants active appartenant à la Dominion Diamond Mines (le promoteur) et exploitée par celle-ci. Elle est située dans la région du lac de Gras aux Territoires du Nord-Ouest, à environ 300 kilomètres au nord-est de Yellowknife.

En 2018, le nouveau Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) est entré en vigueur pour inclure les mines de diamants.

Jusqu’en 2018, les mines de diamant n’étaient pas soumises à l’ancien Règlement sur les effluents des mines de métaux (REMM). Le REMM ne comprenait pas de dispositions autorisant l’utilisation des eaux fréquentées par les poissons pour l’élimination des déchets miniers. Avant 2018, la mine Ekati était autorisée à utiliser trois plans d’eau pour la gestion des résidus miniers. Le ministère des Pêches et des Océans a donné cette autorisation en vertu de l’article 35 de la Loi sur les pêches. L’autorisation exigeait que le promoteur développe et mets en place des plans pour compenser la destruction de l’habitat du poisson résultant des activités de gestion des résidus miniers.

Pour se conformer au nouveau MDMER de 2018, la mine Ekati doit inscrire ces trois plans d’eau à l’annexe 2 du MDMER. Pour y parvenir, le promoteur doit justifier son utilisation continue des trois plans d’eau pour la gestion des déchets miniers. Il propose d’utiliser la compensation existante de l’autorisation de la Loi sur les pêches comme justification.

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351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Courriel : ec.mdmer-remmmd.ec@canada.ca

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