Projet minier Côté Gold : consultation fermée
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu d'août 2019 à novembre 2019.
Le gouvernement du Canada a sollicité les commentaires du public et des groupes autochtones sur les modifications qui seront proposés à l’Annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et l’application potentielle de la politique sur la Rationalisation du processus d'approbation des mines de métaux ayant des dépôts de résidus miniers pour le projet minier Côté Gold.
- IAMGOLD Corporation (le promoteur) propose la construction, l'exploitation, le déclassement et l'abandon du projet minier Côté Gold, une mine d'or à ciel ouvert comprenant une usine de métallurgie sur place et quatre ouvrages de dérivation de l'eau. Le projet est situé à 20 km au sud-ouest de la communauté de Gogama dans le nord-est de l'Ontario.
- Les modifications réglementaires, si approuvées, autoriseraient l’utilisation de plans d’eau pour l’entreposage de résidus miniers par le projet minier Côté Gold.
- La Politique sur la rationalisation exempterait les modifications proposées de la publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada et permettrait la publication finale des modifications directement dans la Partie II de la Gazette du Canada.
Qui cette consultation visait-elle
Nous avons reçu des commentaires des parties prenantes suivantes :
- Peuples autochtones;
- gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux;
- intervenants de l’industrie et membres d’associations;
- organisations non gouvernementales;
- grand public.
Renseignements connexes
- Résumé de la séance de consultation publique
- Évaluation des solutions de rechange (préparée par le promoteur et disponible en anglais seulement)
- Résumé de l’évaluation des solutions de rechange (préparé par le promoteur)
- Plan compensatoire de l’habitat du poisson (préparé par le promoteur et disponible en anglais seulement)
- Résumé du plan compensatoire du poisson (préparé par le promoteur)
- Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants
- Loi sur les pêches
- Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers
- Projet Côté Gold, Gogama, Ontario
Pour nous joindre
Environnement et Changement climatique Canada
Section des mines
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.mmer-remm.ec@canada.ca
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