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Résumé de la séance de consultation publique (Gogama, Ontario)

Modification proposée au Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants pour le projet de mine d’or Côté

Emplacement : Centre communautaire de Gogama, 15, avenue Low, Gogama (Ontario)

Date : Le 27 août 2019, Gogama (Ontario)

Heure : De 18 h à 20 h

Participants

David Brown : IAMGOLD (promoteur), présentateur

Don Carr : Wood Environment and Infrastructure Solutions (Wood), présentateur

Krista Maydew : Wood

Kim Connors : Minnow Environmental Inc. (Minnow), présentatrice

Augusto Gamero : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), présentateur

Angélique Petropoulos : ECCC

Brandi Mogge : ministère des Pêches et des Océans (MPO), présentatrice

Séance de présentation et discours d'ouverture

Les portes ont été ouvertes à 17 h 30 et le promoteur, aux côtés de Wood et Minnow, ont mis à disposition des participants des affiches dans la pièce présentant plusieurs renseignements notamment sur les installations pour la gestion des résidus, l’aire de stockage des stériles et la conception du nouveau lac. Les participants parcourent la pièce et discutent de ces affiches à leur gré. À 18 h 30, le promoteur débute les présentations en mettant à jour la situation du projet. Il fait le point sur le rapport des travaux de construction, les efforts continus en matière d’engagement, la délivrance de permis, les plans techniques ainsi que les programmes préliminaires tels que le déboisement.

Explication du processus réglementaire

La séance de présentation et le discours d’ouverture est suivie d’une présentation d’ECCC visant à expliquer le processus réglementaire associé aux modifications réglementaires proposées à l’annexe 2 concernant l’entreposage des déchets miniers du REMMMD pour le projet de mine d’or Côté. La présentation comprend des renseignements à propos des objectifs des consultations, la portée du REMMMD, les mécanismes du processus réglementaire et les délais associés à l’approbation des modifications à l’annexe 2. ECCC souligne également qu’il existe une approche rationalisée pour l’approbation de ces modifications et il ne serait pas nécessaire de publier à nouveau la proposition de réglementation dans la partie I de la Gazette du Canada. ECCC fait également savoir qu’il désire connaître l’opinion des groupes autochtones et du public sur cette approche.

Questions du public et réponses fournies

Comment le gouvernement s’assurera que les mines sont exploitées conformément à la loi?

On lui répond que le REMMMD comprend des dispositions concernant la surveillance et la déclaration des résultats auprès d’ECCC. Si le promoteur ne respecte pas le Règlement, il peut faire l’objet de mesures d’application de la loi; en outre, les responsables de l’application de la loi peuvent réaliser des inspections pour vérifier la conformité. ECCC rappelle également aux participants que la réglementation du secteur minier est une compétence partagée entre les gouvernements fédéral et provincial.

Un participant remarque que le gouvernement devrait inspecter les sites miniers plutôt que de leur imposer des sanctions une fois l’infraction commise.

Dans quelle mesure le gouvernement fédéral serait responsable si la mine venait à fermer et que le promoteur quittait la région?

ECCC précise que, dans le cadre de l’autorisation proposée pour l’entreposage des déchets miniers, le promoteur doit soumettre une lettre de crédit offrant une garantie financière pour compenser la perte de l’habitat du poisson découlant de l’entreposage de déchets miniers. ECCC ajoute aussi que le projet est soumis aux exigences provinciales en ce qui a trait aux plans de fermeture. IAMGOLD ajoute avoir mené des consultations sur le plan de fermeture provincial et que celui‑ci a été approuvé par la province. Le promoteur indique que la province dispose actuellement de 47 millions de dollars pour couvrir les perturbations proposées dans le cadre du plan de fermeture de la mine et qu’une assurance financière supplémentaire sera offerte pour compenser la perte de l’habitat du poisson.

Qu’en est-il des possibles fuites de produits chimiques qui pourraient entrer en contact avec les eaux saines?

ECCC répond que l’Agence canadienne d’évaluation de l’environnement (ACEE) s’assure d’analyser les effets environnementaux du projet et de déterminer les mesures d’atténuation appropriées. En ce concerne la conformité avec le REMMMD, le promoteur doit surveiller les effluents et respecter les limites de certaines substances présentes dans les effluents provenant de la mine, notamment en surveillant les milieux récepteurs en aval, ainsi que leur milieu naturel. ECCC rajoute que le promoteur doit également respecter les exigences provinciales en matière de qualité de l’eau. IAMGOLD précise qu’il doit aussi respecter les limites provinciales qui peuvent s’avérer plus rigoureuses que les exigences fédérales. IAMGOLD indique qu’il est responsable de toutes les eaux qui quittent le site. L’entreprise dispose d’un programme de surveillance qui consiste à analyser des échantillons d’eau provenant de 30 emplacements depuis 2012 afin d’avoir des données de référence. Le promoteur a inclus des fossés et des bassins de collecte autour des installations de gestion des résidus et de l’aire de stockage des stériles afin de saisir, de recueillir et de surveiller l’eau contenue sur le site.

Pourquoi avoir choisi de placer un des sites privilégiés pour l’installation de gestion des résidus à proximité des sources d’eau potable de villes voisines? Est-ce que d’autres sites plus éloignés auraient été plus appropriés?

ECCC souligne que l’objectif de la consultation est de connaître l’opinion du public et des communautés autochtones à propos du site proposé pour le dépôt de résidus miniers. ECCC ajoute qu’IAMGOLD a entrepris une étude très détaillée pour déterminer le meilleur emplacement et qu’IAMGOLD viendra présenter la manière dont elle avait procédé pour évaluer les différentes solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers juste après la présentation d’ECCC. Le promoteur explique que la zone concernée par le projet se trouve en amont de Gogama et que toutes les solutions de rechange évaluées dans le cadre de l’analyse de comptes multiples se trouvent dans des zones s’écoulant au-delà de Gogama, soit par le lac Mesomikenda ou la rivière Mollie.

Évaluation du plan compensatoire

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) présente son rôle dans l’évaluation du plan compensatoire et d’indemnisation. Le MPO résume les points suivants :

  1. la manière dont sont classés les effets sur l’habitat du poisson en vertu de la Loi sur les pêches (LP) (article 35 par rapport à l’article 36 dans la LP);
  2. la manière dont le MPO soutient ECCC relativement au processus réglementaire du REMMMD;
  3. les principes qui guident l’évaluation du plan compensatoire par le MPO;
  4. les principales considérations prises en compte pour l’évaluation du plan compensatoire afin d’atténuer la perte d’habitat du poisson.

Questions du public et réponses fournies

Quelle est l’implication du MPO dans le processus réglementaire?

Le MPO indique que le Ministère est impliqué depuis le début dans le processus d’élaboration du plan compensatoire et qu’il restera impliqué tout au long de sa mise en place notamment en effectuant des visites annuelles du site et ce, pour toute la durée du projet.

Qu’est-ce qui se passerait si le promoteur de la mine venait à partir sans restaurer le site de la mine? Est-ce que le gouvernement dispose d’un plan de fermeture et de garanties financières?

ECCC indique qu’un plan de fermeture est exigé par la province. IAMGOLD ajoute que le plan a été approuvé en décembre 2018 et qu’il comprend une garantie financière de la part du promoteur de la mine afin de garantir l’application du plan de fermeture. Le promoteur déclare que la province dispose actuellement de 47 millions de dollars pour instaurer le plan de fermeture de la mine au cas où une situation quelconque affecterait l’entreprise.

Analyse de l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers

Wood (consultant d’IAMGOLD) présente l’analyse de l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers : l’aire de stockage des stériles et l’installation de gestion des résidus. Wood a expliqué en détail le processus permettant de choisir les meilleures solutions de rechange pour l’élimination des stériles et des résidus d’un point de vue environnemental, socio‑économique, économique et technique, tout en respectant les lignes directrices d’Environnement et Changement climatique Canada sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers.

Questions du public et réponses fournies

Quels sont les produits chimiques qui seront utilisés dans le cadre de l’activité minière?

Wood répond que l’or sera extrait à l’aide de cyanure qui sera ensuite traité dans l’installation de traitement avant d’être déversé dans la zone de gestion des résidus. Ce traitement primaire n’était pas pratiqué dans les mines plus anciennes, ce qui explique pourquoi, par le passé, certaines mines avaient de la difficulté à gérer le cyanure dans leurs installations de gestion des résidus. Wood a ajouté que les résidus de cyanure dans la zone de gestion des résidus seraient encore atténués par la volatilisation dans l’air et la dégradation par la lumière du soleil. Le promoteur ne s’attend pas à ce que le cyanure pose un problème étant donné que l’eau circulera en circuit fermé et que le promoteur devra respecter les limites de cyanure présent dans tous les effluents déversés dans l’environnement.

Pourquoi seulement quatre possibilités ont été étudiées; pourquoi et comment a été choisi le dépôt de résidus miniers proposé; pourquoi celui‑ci a été choisi s’il présente un risque élevé pour l’eau souterraine et existe-t-il d’autres possibilités plus respectueuses de l’environnement?

Wood répond qu’il a étudié différents sites pendant environ 10 ans tout au long de l’évolution de la conception du plan. Par la suite, 17 sites candidats ont été pris en compte dans l’évaluation des possibilités. La plupart de ces sites n’étaient pas viables en raison de lacunes importantes et 4 sites ont été soumis à une analyse des comptes multiples et évalués en fonction des impacts environnementaux, techniques, économiques et socio-économiques. Le site que nous avons choisi était celui qui présentait le moins d’impact. Wood ajoute que toutes les solutions de rechange nécessitent des systèmes de collecte des eaux d’exfiltration provenant des installations de gestion des résidus. Également, les conditions du sol sont très similaires à celles des solutions de rechange avec un substratum rocheux étanche qui réduit la possibilité que les eaux d’exfiltration contournent les systèmes de collecte des installations de gestion des résidus. L’effet conjugué des systèmes de collecte des eaux d’exfiltration et du substratum rocheux étanche réduit la possibilité de contamination des bassins versants autour du site par les eaux souterraines.

Plan de compensation et d’indemnisation pour l’habitat du poisson proposé

Minnow Environmental (consultant d’IAMGOLD) présente le plan compensatoire pour la perte d’habitat du poisson. Au cours de sa présentation, le consultant explique qu’un des plans compensatoires est destiné à contrebalancer les pertes à la fois en vertu de l’article 36 et de l’article 35. Minnow explique quels cours d’eau seraient perdus (lac Côté, une partie de la rivière Mollie, une partie du lac Upper Three Duck, une petite partie du lac Clam et deux autres petits cours d’eau), quels endroits sont visés par l’article 36 de la Loi sur les pêches (modifications de l’annexe 2 en vertu du REMMMD) et lesquels sont visés de l’article 35 de la Loi sur les pêches. Minnow souligne que les points clés du plan de compensation pour l’habitat comprennent la création d’un nouveau lac, la déviation de la rivière Mollie et des connexions entre les lacs séparés pour offrir aux poissons un meilleur accès aux habitats. Il présente les principales caractéristiques de l’habitat du plan proposé, notamment la diversité de l’habitat (bassin, bancs, rivages/îles complexes), la couverture (gros débris de bois, hauts-fonds, galets, rochers, végétation) et un habitat de frai. Minnow mentionne également des mesures d’atténuation visant à soutenir la réussite du plan compensatoire, parmi lesquelles on trouve les éléments suivants : la séquence de construction, la récupération et la relocalisation du poisson, les meilleures pratiques en matière de construction et la surveillance. Des mesures visant à réduire les temps d’arrêt sont également présentées, notamment l’intégration des caractéristiques physiques de l’habitat, l’intégration de plaines inondables et de rivages, le déplacement d’invertébrés aquatiques et le transfert stratégique de poissons.

Conclusion

Un commentaire récurrent de la part du public vise leur préoccupation concernant l’effet des changements climatiques sur les niveaux d’eau, les cours d’eau et l’écosystème dans son ensemble. Les participants s’inquiètent également de la protection de l’environnement une fois que le projet sera terminé et que le promoteur aura quitté la région. Wood souligne que l’installation de gestion des résidus a été conçue pour résister à des épisodes d’inondation plus extrêmes que ce que prévoit les exigences. Ceci aidera à réduire les risques d’échec de l’installation liés aux changements dans les conditions météorologiques associés aux changements climatiques. L’ingénieur en chef du barrage a dû réaliser des examens de sécurité prenant en compte les effets des changements climatiques sur l’intégrité des barrages.

Concernant l’avis pour la tenue des consultations, la majorité des personnes présentes déplorent avoir été avisées seulement 5 jours avant la tenue de la séance publique et avoir reçu l’information sur Facebook au cours de la fin de semaine précédant la séance. ECCC a indiqué que les documents concernant les consultations sont disponibles sur la page web des consultations d’ECCC et s’est engagé à envoyer un suivi par courriel avec tous les documents nécessaires.

Note : Après la séance publique à Gogama, ECCC a envoyé un courriel avec tous les liens pertinents et la documentation reliée au processus de consultation à l’ensemble des parties intéressées. ECCC accepte des commentaires du public jusqu’au 1er novembre, 2019.

La séance est levée à 21 h.

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