Introduction au Groupe de travail Couronne-Autochtones sur le règlement potentiel sur les effluents des mines de sables bitumineux

1. Introduction

1.1. Avertissement

Les membres du Groupe de travail Couronne-Autochtones (GTCA) sur le Règlement potentiel sur les effluents des mines de sables bitumineux participent de bonne foi à l’appui de l’engagement du gouvernement du Canada à renouveler les relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement qui sont fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat comme fondement d’un changement transformateur. La participation des Premières Nations, des Nations Métisses et des communautés Métisses au GTCA ne doit pas être interprétée comme un soutien tacite ou une acceptation des effluents des mines de sables bitumineux ni comme une abrogation ou une dérogation de leurs droits. Ce document à été élaboré de façon collaborative par les membres du GTCA. Bien que les membres du GTCA soutiennent ce document en principe, certaines déclarations ne représentent pas nécessairement pleinement la position de chaque membre.

1.1. Objet

En tant que principal ministère du gouvernement du Canada chargé de la protection et de la conservation de l’environnement, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) étudie les options de gestion des eaux des mines de sables bitumineux sur les sites des mines à ciel ouvert situées dans la région du cours inférieur de l’Athabasca, dans le nord de l’Alberta. Le GTCA a préparé ce document d’introduction pour fournir aux parties intéressées une mise à jour des travaux réalisés par le GTCA à ce jour, un aperçu du processus de collaboration établi par le GTCA, et une occasion de fournir un premier retour d'information. Ce document a été élaboré de façon collaborative par le GTCA. Ce document sera suivi de plusieurs documents de discussion prévus et il marque le début de plusieurs périodes de consultation publique prévues. Toutes parties intéressées peuvent formuler des commentaires par écrit, soit par courriel ou par la poste.

2. Contexte

2.1. Le Groupe de travail Couronne-Autochtones

Le GTCA a été créé en janvier 2021 en réponse aux préoccupations soulevées par les communautés autochtones concernant les rejets potentiels d’effluents des mines de sables bitumineux dans le bassin versant de la rivière Athabasca. Il est destiné à servir de mécanisme de collaboration pour évaluer si un règlement autorisant les rejets des effluents traités des mines de sables bitumineux est nécessaire, et si nécessaire, sur la potentielle élaboration d’un règlement sur les effluents des mines de sables bitumineux. Le GTCA est composé de représentants d’ECCC et de neuf communautés autochtones situées dans la région des sables bitumineux et en aval de celle-ci, notammentNote de bas de page 1  :

Le travail du GTCA comprend la définition des enjeux, l’élaboration d’analyses et de documents de réflexion, la réalisation et/ou l’examen de recherches, et la corédaction de documents de mobilisation. Si ECCC devrait poursuivre l’élaboration d’un règlement sur le rejet des eaux des mines de sables bitumineux, le GTCA participera au processus d’élaboration de la réglementation.

Afin de déterminer si un règlement autorisant le rejet des effluents des mines de sables bitumineux est nécessaire et justifié, le GTCA travaille actuellement sur une évaluation des autres options aux rejets des eaux minières traitées. En parallèle, le GTCA poursuit les recherches et analyses techniques et scientifiques nécessaires à l’établissement d’un règlement potentiel, au cas où il serait déterminé que l’autorisation de rejets est nécessaire et justifiée.

Le règlement, s’il est établi, protégera l’environnement et la santé humaine des peuples autochtones et sera conforme aux obligations de la Couronne envers les peuples autochtones.

2.2. Droits ancestraux et issus de traités

Le gouvernement du Canada s’est engagé à se réconcilier avec les peuples autochtones en renouvelant la relation de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat. L’accumulation d’eau utilisée pour l’extraction des sables bitumineux et stockée dans les bassins de résidus existants nécessite l’examen des options de gestion, y compris un règlement potentiel permettant le rejet des effluents traités des mines de sables bitumineux. Un tel règlement ou autres options de gestion des eaux nécessite une évaluation minutieuse des répercussions possibles sur les droits ancestraux et issus de traités garantis par l’article 35 de la Loi constitutionnelle (1982) ainsi que sur la santé et le bien-être des peuples autochtones. Il faut également tenir compte des engagements pris par le gouvernement du Canada en vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtonesNote de bas de page 2 ainsi que des conclusions et des recommandations du Rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones et de la Commission de vérité et réconciliation du Canada : Appels à l’action. Le rejet des effluents des mines de sables bitumineux interviendrait dans un contexte où les communautés autochtones situées dans la région des sables bitumineux et en aval de celle-ci ont déjà subi des effets cumulatifs importants sur leurs droits et leur santé.

La région de l’exploitation minière des sables bitumineux est située sur le territoire du Traité no 8, qui couvre une masse terrestre d’environ 840 000 kilomètres carrés et abrite 39 communautés des Premières Nations. Les traités, y compris le Traité no 8, définissent les droits et obligations permanents entre les peuples autochtones et le gouvernement du Canada. Le respect des traités est essentiel pour que les peuples autochtones et non autochtones puissent vivre ensemble au Canada. De même, pour les Nations métisses souveraines où aucun traité n’a été signé par les communautés indépendantes des Métis Powley, les discussions sur le titre autochtone avec le Canada sont toujours en cours et sont donc prisent en compte dans ce processus d’élaboration réglementaire. Les communautés autochtones affirment que leurs droits relatifs à la rivière n’ont pas été cédés ou modifiés et que la Couronne a le devoir d’obtenir le consentement avant d’autoriser tout rejet dans la rivière.

ECCC s’engage à faire en sorte que les répercussions sur les traités et les droits des Autochtones résultant du rejet potentiel des effluents des mines de sables bitumineux soient comprises et pleinement prises en compte. S’il est déterminé qu’il n’existe pas d’autres options appropriées au règlement autorisant le rejet des effluents des mines de sables bitumineux traités et que celui-ci est nécessaire, ECCC travaillera avec les parties concernées pour évaluer les répercussions potentielles sur les droits. Les résultats de ces évaluations permettront d’éclairer les décisions sur ce qui est nécessaire pour éviter et atténuer les répercussions sur les droits et, si les répercussions ne peuvent être évitées ou atténuées, d’éclairer les discussions sur les mesures d’adaptation et le consentement libre, préalable et éclairé. Les peuples autochtones de la région sont très préoccupés par le risque d’effets néfastes sur la santé et les populations de poissons et d’espèces aquatiques, ainsi que sur la santé humaine, liés à la consommation et à l’utilisation de l’eau et des ressources aquatiques, qui font partie intégrante de leurs droits en vertu de l’article 35, y compris la capacité de préserver et de transmettre les connaissances autochtones.

En parallèle au GTCA, les communautés autochtones et ECCC travailleront ensemble de manière bilatérale pour évaluer les répercussions potentielles sur les droits ancestraux ou issus de traités résultant des options de gestion de l’accumulation d’eau utilisée pour l’extraction des sables bitumineux et stockée dans les bassins de résidus, y compris le règlement potentiel permettant le rejet des effluents des mines de sables bitumineux traités. Les membres des communautés autochtones du GTCA et d’ECCC travaillent actuellement ensemble pour élaborer des cadres pour le processus d’évaluation des répercussions sur les droits. Ce travail n’en est qu’à ses débuts, mais il sera essentiel si l’on veut élaborer une réglementation autorisant le rejet des effluents des mines de sables bitumineux. ECCC s’est également engagé à travailler avec les communautés autochtones en dehors du GTCA qui pourraient subir des répercussions sur leur environnement et/ou leurs droits ancestraux et issus de traités.

2.3. Secteur de l’exploitation des sables bitumineux

L’exploitation des sables bitumineux pour en extraire le bitume est entreprise à l’échelle commerciale depuis plus de 50 ans. L’exploitation des sables bitumineux requiert d’abord d’exposer le minerai en enlevant les morts-terrains et la fondrière de mousse. Le minerai de sables bitumineux est ensuite extrait et transporté vers des concasseurs pour être brisé en plus petits morceaux. Une boue contenant le minerai extrait et de l’eau chaude est formée et envoyée dans des cellules de séparation qui utilisent la gravité pour isoler le bitume des solides grossiers (principalement du sable siliceux). Cette étape génère une mousse qui nécessite un traitement supplémentaire à l’aide d’un solvant ou d’un diluant pour réduire la viscosité et permettre une séparation par gravité supplémentaire de l’eau et des solides fins restants. Le bitume extrait est ensuite acheminé soit vers une installation de valorisation, soit vers une raffinerie à haute conversion. Les installations de valorisation transforment le bitume extrait en pétrole brut synthétique, qui est ensuite envoyé dans une raffinerie pour être transformé en produits pétroliers vendus aux utilisateurs finaux. Les raffineries à haute conversion sont en mesure de traiter le bitume sans l’étape intermédiaire de la valorisation.

Les procédés d’exploitation des sables bitumineux nécessitent de grandes quantités d’eau. Le processus d’extraction du bitume génère des eaux et des résidus miniers qui sont stockés dans des bassins de résidus. Environ 12 à 15 barils de résidus sont générés pour chaque baril de bitume produit. Malgré les taux élevés de recyclage de l’eau, les bassins de résidus continuent de s’accroître. Il y a environ 28 bassins de résidus dans la région des sables bitumineux, couvrant une superficie de plus de 220 km2. En 2021, l’Alberta Energy Regulator a signalé que 8 mines de sables bitumineux en exploitation stockaient environ 1,3 milliard de m3 de résidus liquides (assez pour remplir environ 540 000 piscines olympiques) et 472 millions de m3 d’eau de résidus dans 28 structures de retenue des résidus (c’est-à-dire des bassins de résidus) (figures 1, 2)Note de bas de page 3 .

Figure 1 Projets d’exploitation de sables bitumineux et bassins de résidus/dépôts en exploitation et approuvés en 2021. Alberta Energy Regulator 2022.
Description longue

Cette carte du nord-est de l'Alberta montre les projets des mines de sables bitumineux en cours, proposés et prévus en 2021. Les projets actuels d'exploitation des sables bitumineux sont indiqués en rose. Les projets d'exploitation de sables bitumineux proposés sont marqués en jaune. Les projets d'exploitation de sables bitumineux planifiés sont marqués en vert. Les étiquettes noires indiquent l'emplacement des bassins de résidus ou des installations de stockage sur la carte.

Une grille du système de cantons de l'Alberta est superposée à la carte. La carte montre les cantons 102 à 90 et les rangs 4 à 13 à l'ouest du 4e méridien. Les zones occupées par les projets d'exploitation des sables bitumineux sont indiquées par des lignes horizontales roses.

Une légende dans le coin inférieur droit de la carte indique que "l'AER ne garantit pas l'exactitude ou l'exhaustivité des informations contenues dans cette carte et n'est pas responsable des erreurs ou omissions dans son contenu et n'accepte aucune responsabilité pour l'utilisation de ces informations". Sous la carte, une mention en petits caractères indique que "les données de base contiennent des informations sous la licence ouverte du gouvernement d’Alberta".

Les projets d'exploitation des sables bitumineux sont répartis en trois zones distinctes sur la carte. Teck Frontier occupe la zone la plus septentrionale de la carte et porte une étiquette jaune. Ce projet fut annulé en 2020.

Au sud du site de Teck Frontier se trouve un vaste groupe de projets de sables bitumineux. D'ouest en est, ce groupe comprend les projets suivants :

  • CNRL Horizon Nord et Sud
  • Fort Hills
  • Syncrude Aurora Nord
  • CNUL Muskeg River
  • CNUL Jackpine et expansion de Jackpine
  • Imperial Kearl et
  • Syncrude Aurora Sud

Tous ces projets ont une étiquette rose, à l'exception de Syncrude Aurora Nord, qui a une étiquette verte.

Les mines de sables bitumineux Mildred Lake et Millennium de Suncor sont situées juste au sud du groupement. Tous les sites de Suncor ont des étiquettes roses. Les sites étiquetés en noir sont les suivants :

  • 1 installation de stockage de résidus à l'ouest de CNRL Horizon
  • 14 installations de stockage de résidus réparties entre Fort Hills, Aurora North, Muskeg River et Jackpine
  • 4 installations de stockage de résidus au nord d'Imperial Kearl
  • et 20 installations de stockage de résidus réparties entre Syncrude Mildred lake, Suncor Base Mine et Millennium
Figure 2 Volume d’eau stockée dans les bassins de résidus, 2014 à 2021. Les volumes d’eau sont présentés tels qu’ils ont été rapportés par les exploitants et sont susceptibles d’être modifiés après un examen plus approfondi par l’AER. Source : État de la gestion des résidus liquides pour les sables bitumineux exploitables, 2021. Alberta Energy Regulator. Octobre 2022. Notez que cela ne représente que l’eau de la zone d’eau claire des bassins de résidus. Il y a également de l’eau retenue dans les résidus liquides et les déchets solides (non inclus), qui sera rejetée dans la zone d’eau claire à mesure que les résidus se consolident.
Description longue

Ce diagramme à barres verticales empilées présente le volume total d'eau dans les bassins de résidus par an de 2014 à 2021. Les barres verticales de chaque année sont rayées de quatre tons de vert et de quatre tons de bleu indiquant les différents sites miniers.

Chaque entreprise est représentée par une couleur et un emplacement dans les barres. De haut en bas, il s'agit de :

  • Suncor Fort Hills est représentée en vert foncé. Elle n'est présente dans le graphique que pour les années allant de 2018 à 2021.
  • Imperial Kearl est représenté en vert foncé
  • CNRL Horizon est représenté par le vert clair
  • CNUL Jackpine Mine est représenté par le vert vif
  • CNUL Muskeg River Mine est représenté par le bleu vif
  • L'usine de base de Suncor est représentée en bleu clair et les barres sont plus grandes pour l'eau accumulée
  • Syncrude Aurora North est représenté par le bleu gris
  • Syncrude Mildred Lake est représentée en bleu foncé et présente les barres les plus grandes pour toutes les années

Sous le graphique, la légende de la figure se lit comme suit :

"Figure 2 Volume d’eau stockée dans les bassins de résidus, 2014 à 2021. Les volumes d’eau sont présentés tels qu’ils ont été rapportés par les exploitants et sont susceptibles d’être modifiés après un examen plus approfondi par l’AER. Source : État de la gestion des résidus liquides pour les sables bitumineux exploitables, 2021. Alberta Energy Regulator. Octobre 2022. Veuillez noter que cela ne représente que l’eau de la zone d’eau claire des bassins de résidus. Il y a également de l’eau retenue dans les résidus liquides et les déchets solides (non inclus), qui sera rejetée dans la zone d’eau claire à mesure que les résidus se consolident."

Les données numériques indiquées par le diagramme à barres sont les suivantes, en millions de mètres cubes de volume :

Projet d’exploitation de sables bitumineux

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

2021

Suncor Fort Hills

0

0

0

0

3.0

5.7

12.7

16.6

Imperial Kearl

21.3

27.7

19.9

19.7

18.7

22.7

26.8

17.0

CNRL Horizon

33.0

30.0

33.0

28.2

31.1

31.1

30.0

25.2

CNUL Jackpine Mine

19.8

15.0

10.8

12.2

16.0

19.8

18.4

22.7

CNUL Muskeg River Mine

9.8

8.9

13.3

16.3

20.6

20.4

22.5

27.9

Suncor Base Plant

126.2

106.3

119.3

111.4

118.0

104.6

106.4

108.6

Syncrude Aurora North

71.8

75.5

68.0

60.9

75.4

78.3

93.1

97.1

Syncrude Mildred Lake

126.5

138.2

137.4

144.1

147.5

155.9

169.4

156.6

2.4. Contexte réglementaire

L’exploitation des sables bitumineux doit se conformer à toutes les lois fédérales applicables, y compris la Loi sur les pêches. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique est responsable de l’administration et de l’application des dispositions sur la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches interdit à quiconque de déposer ou de permettre le dépôt d’une substance nocive dans des eaux fréquentées par des poissons, ou à tout endroit où la substance nocive peut pénétrer dans ces eaux. La Loi sur les pêches permet l’établissement de règlements fédéraux qui pourraient autoriser le rejet de substances nocives dans les conditions prévues par ces règlements. Il n’existe actuellement aucune réglementation autorisant le rejet des effluents des mines de sables bitumineux. Au lieu de cela, les mines de sables bitumineux retiennent la plupart de l’eau utilisée dans leurs processus, y compris les eaux de ruissellement du site, les eaux utilisées pendant l’extraction, les quantités importantes d’eau provenant de la dépressurisation et de l’élimination des eaux au fur et à mesure de l’exploitation minière, et les quantités importantes de précipitations accumulées, depuis le début de leur exploitation. Des eaux de composition et de toxicité variables sont mélangées et déplacées, pour être finalement stockées dans de grands et multiples bassins.

Le rejet d’eau des mines de sables bitumineux n’est pas autorisé par les règlements provinciaux ou les approbations propres aux projets. Le gouvernement de l’Alberta élabore actuellement des exigences réglementaires provinciales pour les rejets d’eau des mines de sables bitumineux. ECCC et l’Alberta Environment and Protected Areas (AEPA) s’engagent régulièrement à partager l’information et à coordonner les activités, le cas échéant. Le GTCA ne prend pas part à cet engagement entre ECCC et l’AEPA.

3. Considérations

3.1. Substances préoccupantes

L’exploitation des sables bitumineux produit plusieurs sous-produits ou flux de déchets provenant à la fois du traitement des sables bitumineux pour en extraire le bitume et de la perturbation physique des eaux de surface et souterraines nécessaire à l’extraction des sables bitumineux. La variété des déchets liquides produits par l’exploitation des sables bitumineux, et la manière dont ils sont gérés, combinés et accumulés sur des longues périodes, rendent difficile l’identification des eaux des mines de sables bitumineux. Les sources d’eau des mines de sables bitumineux qui pourraient contribuer aux effluents miniers comprennent :

L’eau des mines de sables bitumineux possède des qualités physiques et chimiques uniques. Elle contient des concentrations élevées de plusieurs composés préoccupants connus pour être toxiques pour les organismesNote de bas de page 4 . Les concentrations chimiques varient d’un bassin de résidus à l’autre en raison des différences de composition du minerai, des procédés d’extraction et de l’âge du bassin. Les classes et types chimiques suivants ont été recensés dans les eaux des bassins de résidus et dans les sédiments fins (tableau 1)Note de bas de page 5 .

Tableau 1. Classes et types de produits chimiques recensés dans l’eau et les sédiments fins des bassins de résidus.

Chlorure et autres sels inorganiques

Ammoniac

Sulfate et sulfures

Phénols

Cyanure

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

Composés organiques volatils (COV; y compris le benzène, le toluène, l’éthylbenzène, le xylène (BTEX))

Hydrocarbures pétroliers (HCP) Fractions (F)1-4 et huiles et graisses

Acides naphténiques (AN; composés extractibles à l’acide)

Matières dissoutes totales (MDT)

Métaux lourds

Éléments traces

Nitrates et nitrites

Phosphore et autres nutriments

Floculants et coagulants

-

3.1.1. Questions pour discussion

Y a-t-il d’autres substances préoccupantes dans l’eau des mines de sables bitumineux dont le GTCA devrait être informé ou qu’il devrait prendre en considération? Si oui, quelles sont-elles et pourquoi sont-elles préoccupantes?

3.2. Lacunes en matière d’information

L’objectif final de la fermeture des mines de sables bitumineux est de remettre en état les terres perturbées pour en faire un écosystème fonctionnel intégré au milieu environnant. Les exploitants de mines de sables bitumineux affirment que les rejets d’effluents traités sont nécessaires pour remédier à l’accumulation des eaux de traitement des sables bitumineux au fil du temps et pour faciliter la fermeture et la remise en état des mines. La nécessité de rejeter des effluents traités n’a pas été envisagée à court terme et aucune quantification n’a été effectuée pour démontrer comment les rejets d’effluents traités permettront d’atteindre ces résultats tout en protégeant l’environnement, la santé humaine et les droits ancestraux et issus de traités. Le GTCA évalue actuellement l’ampleur de l’accumulation de liquides. De plus, il est nécessaire d’obtenir plus de renseignements sur la nature de l’eau des mines de sables bitumineux qui pourrait être rejetée par les mines de sables bitumineux. Il est essentiel de comprendre quelles eaux (type, composition, toxicité) sont envisagées pour le rejet, où et quelle quantité serait rejetée, ainsi que la fréquence et le calendrier des rejets potentiels dans l’ensemble du secteur.

3.2.1. Questions pour discussion

Y a-t-il des sources d’information ou des ressources sur l’ampleur de l’accumulation de liquides ou la nature de l’eau des mines de sables bitumineux que le GTCA devrait connaître? Si oui, quelles sont-elles et pourquoi sont-elles pertinentes pour ce processus?

3.3 Solutions alternatives aux rejets d’eau traitée provenant des mines de sables bitumineux

Le GTCA évalue actuellement des solutions alternatives au rejet des eaux traitées des mines de sables bitumineux, comme l’augmentation du recyclage de l’eau, la réutilisation locale et régionale des eaux, la ségrégation et le traitement ciblé des eaux en fonction de la source de production et de la qualité afin d’augmenter la réutilisation et le recyclage, ainsi que d’autres options d’élimination. Compte tenu des volumes en jeu, de la composition variée et des incertitudes associées à ces eaux, il est nécessaire d’adopter une approche intégrée qui tienne compte des solutions alternatives avant d’autoriser le rejet des effluents des mines de sables bitumineux.

3.3.1. Questions pour discussion

Y a-t-il d’autres solutions alternatives au règlement que le GTCA devrait envisager? Si oui, quelles sont-elles et pourquoi pensez-vous qu’elles devraient être prises en compte?

3.4. Effets cumulatifs

Les résidus de sables bitumineux existants sont situés à proximité de la rivière Athabasca (figure 1). Le bassin versant de la rivière Athabasca subit déjà les effets cumulatifs des sables bitumineux et du développement urbain, industriel et agricoleNote de bas de page 6 . Le rejet des eaux des mines des sables bitumineux aura des répercussions supplémentaires à ces répercussions existantes qui doivent être prises en compte et évaluées. Le nombre et la taille des bassins de résidus de mines de sables bitumineux entraîneront également des rejets multiples provenant de plusieurs exploitations à une courte distance de la rivière Athabasca. Les effets cumulatifs de ces rejets multiples doivent également être pleinement évalués et pris en compte.

La rivière Athabasca se jette dans le delta des rivières de la Paix et Athabasca, qui est le plus grand delta intérieur d’eau douce du monde et qui se trouve dans le parc national Wood Buffalo, un site du patrimoine mondial de l’UNESCO. Le delta alimente ensuite la rivière des Esclaves et le delta des Esclaves. Outre les charges liées à la qualité de l’eau, les effets sur les sédiments du rejet des eaux des mines de sables bitumineux dans ces environnements deltaïques reçoivent de grands volumes de sédiments.

En plus du potentiel d’effets cumulatifs décrit ci-dessus, il existe de nombreux rejets autorisés d’effluents dans la rivière Athabasca et ses affluents qui doivent être pris en compte dans l’état et la santé des écosystèmes aquatiques de la région. La façon dont ces rejets, combinés au changement climatique, à la modification de l’utilisation des terres et au développement futur, peuvent avoir des effets cumulatifs sur la région, doit également être prise en compte dans l’élaboration d’un règlement sur le rejet des effluents traités des mines de sables bitumineux.

4. Travaux en cours et prévus

4.1. Travaux en cours

Voici une liste des travaux en cours de réalisation par le GTCA :

4.1.1. Questions pour discussion

Existe-t-il des recherches ou des renseignements que le GTCA devrait prendre en considération à l’appui de ces éléments de travail? Si oui, quels sont-ils?

4.2. Travaux prévus

Voici une liste préliminaire des travaux que le GTCA prévoit d’effectuer pour appuyer l’élaboration d’un règlement potentiel sur les effluents miniers de sables bitumineux. Ces travaux sont assujettis aux résultats de l’évaluation des solutions alternatives au traitement et au rejet des effluents des mines de sables bitumineux, qui permettront de déterminer si un règlement autorisant le rejet est nécessaire. Cette liste n’est pas exhaustive et n’empêche pas le GTCA de mener tout travail supplémentaire qu’il juge nécessaire.

4.2.1 Questions pour discussion

Y a-t-il d’autres évaluations que le GTCA devrait envisager? Si oui, quelles sont-elles et pourquoi devrait-on les prendre en considération?

5. Calendrier et prochaines étapes

5.1. Processus de consultation publique

Le GTCA prévoit de publier des documents de mobilisation, suivis de séances de consultation ciblées, à intervalles réguliers tout au long de l’élaboration de la réglementation. La fréquence et le calendrier de ces documents et de ces séances d’information seront déterminés par les résultats de l’évaluation des solutions alternatives et par les commentaires des séances de consultation.

5.2. Calendrier

La publication de ce document sera suivie de séances d’information avec les parties intéressées. Les parties intéressées sont invitées à fournir des commentaires écrits sur le document d’ici le 15 septembre 2023.

S’il est déterminé qu’un règlement autorisant le rejet des effluents des mines de sables bitumineux traités est nécessaire, ECCC s’engage à prendre le temps nécessaire pour consulter de manière significative les communautés autochtones.

6. Références

AER. 2022. État de la gestion des résidus liquides pour les sables bitumineux exploitables, 2021.

Allen, E.W., 2008. Processus de traitement de l’eau dans l’industrie des sables bitumineux du Canada : I. Polluants ciblés et objectifs de traitement. Revue du génie et de la science de l’environnement, 7(2), pp.123-138.

Conseil canadien des ministres de l’Environnement (CCME). Recommandations canadiennes pour la qualité de l’environnement (RCQE). Non daté. Accessible au : Canadian Council of Ministers of the Environment | Conseil canadien des ministres de l’Environnement (ccme.ca)

Mahaffey, A. et Dubé, M., 2017. Examen de la composition et de la toxicité de l’eau affectée par le procédé des sables bitumineux. Examens environnementaux, 25(1), pp. 97-114.

Gouvernement de l’Alberta. 2018. Recommandations pour la qualité des eaux de surface en Alberta du ministère de l’Environnement de l’Alberta. Direction des politiques de l’eau, du ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta. Edmonton, Alberta

EPA des É.-U. 2015. National Recommended Water Quality Criteria - Human Health Criteria Table. Accessible à : National Recommended Water Quality Criteria - Human Health Criteria Table | EPA des É.-U.

Santé Canada. 2021. Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Tableau sommaire. Accessible au : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Canada.ca

Tondu, J.M.E., 2017. Modèles longitudinaux de qualité de l’eau dans la rivière Athabasca : relevé synoptique hivernal (2015). Ministère de l’Environnement et des Parcs de l’Alberta

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