Effluents des mines de sables bitumineux

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) examine des options pour gérer l’accumulation d’eau utilisé pour l’extraction des sables bitumineux et stocké dans les bassins de résidus de la région des sables bitumineux de l’Athabasca (RSBA).

Contexte

Les gisements de sables bitumineux sont composés de bitume fortement lié à du sable. Lorsque ces gisements sont situés près de la surface, les exploitants des sables bitumineux les extraient au moyen de méthodes d’exploitation à ciel ouvert. Lors du processus d’extraction, le bitume est séparé du sable avec de l’eau chaude, ce qui entraîne la production de résidus.

Les résidus d’extraction des sables bitumineux sont composés d’un mélange de sable, de silt, d’argile, de bitume résiduel et d’eau de traitement contaminée. L’eau de traitement contient de nombreux composés chimiques qui peuvent être nocifs pour l’environnement si elle est rejetée sans être traitée. Ces contaminants sont notamment les suivants:

• Métaux
• Sels (ions inorganiques)
• Acides naphténiques
• Hydrocarbures pétroliers
• Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
• Autres composés organiques

Les exploitants des sables bitumineux entreposent ces résidus sur place, dans des grands bassins de résidus. Dans les bassins de résidus, les fines particules de résidus se séparent lentement, puis se déposent au fond. Ensuite, l’eau de traitement de ces bassins est réutilisée dans le processus d’extraction. Malgré la réutilisation d’eau à grande échelle par les exploitants, un apport régulier en eau fraîche est encore nécessaire. Au cours des décennies qui ont suivi le début de l’exploitation des sables bitumineux, cette utilisation continue d’eau fraîche, combinée aux précipitations captées dans les bassins de résidus, a entraîné une accumulation de volumes d’eau de traitement considérables.

Groupe de travail Couronne-Autochtones

Le Canada s’est engagé à la réconciliation avec les Autochtones et à l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). La rivière Athabasca est d’une importance capitale pour les personnes et les espèces fauniques qui habitent la région des sables bitumineux. De nombreuses communautés autochtones ont déclaré qu'ils dépendent du maintien de la santé du bassin de la rivière Athabasca pour leur subsistance.

Reconnaissant l’importance de la rivière Athabasca pour les communautés autochtones, ECCC et neuf communautés autochtones ont formé en 2021 le Groupe de travail Couronne-Autochtones (GTCA) pour le Règlement potentiel sur les effluents des mines de sables bitumineux. Ce groupe de travail dirige les travaux d’examen d’options pour gérer l’accumulation des eaux de traitement des sables bitumineux dans les bassins de résidus de la RSBA. Le GTCA produira des documents de discussion qui seront rendus publics, ainsi que d’autres documents et recommandations quant à la voie à suivre.

L’une des options envisagées est la possibilité d’élaborer un règlement qui autorise le rejet des effluents traités des mines de sables bitumineux. La Loi sur les pêches interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, ou en tout lieu où les substances nocives peuvent pénétrer dans ces eaux, sauf en cas d’autorisation conformée par un règlement fédéral. Comme aucun règlement de ce genre n’est actuellement en vigueur en lien avec les exploitations minières de sables bitumineux, aucune autorisation fédérale ne permet le rejet d’effluents d’eau de traitement de sables bitumineux.

Le règlement, s’il est élaboré, permettrait le rejet d’effluents traités dans la rivière Athabasca et ses affluents, à certaines conditions. Le règlement serait élaboré avec des strictes normes de protection, lesquelles tiendraient compte des meilleurs renseignements scientifiques et connaissances autochtones disponibles. Même si l’élaboration du règlement en est encore aux premières étapes, le GTCA examine actuellement des normes de qualité de l’eau des effluents, qui pourraient comprendre ce qui suit:

• des règles sur la qualité de l’effluent rejeté;
• des conditions relatives aux essais, à la surveillance et à la déclaration des rejets.

Mobilisation et rapports

Document d'engagementIntroduction au Groupe de travail Couronne-Autochtones sur le règlement potentiel sur les effluents des mines de sables bitumineux (juin 2023)

Ce document :

• Informé les parties intéressées des travaux actuels et futurs du GTCA,
• Facilité la collecte des commentaires du public,
• La période de consultation s'est achevée le 6 octobre 2023.

Rapport sommaire « Ce que nous avons entendu » (mai 2024)

Ce rapport fourni une synthèse des commentaires recueillis dans le document d'introduction.

Oil Sands Process Affected Water Best Available Technology Assessment Report (Décembre 2022) (préparé par une tierce partie et disponible en anglais uniquement)

Assessment of Alternatives to Discharge of Oil Sands Mine Water (Novembre 2023) (préparé par une tierce partie et disponible en anglais uniquement)

Sessions d'engagement

Des sessions d'engagement avec les organisations et les représentants des communautés seront organisées au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Si vous souhaitez y participer, veuillez nous contacter sb-os@ec.gc.ca pour être ajouté à la liste de diffusion ou pour toute question.

Remarque : veuillez lire notre déclaration de confidentialité.

Liens pertinents

Lois

• Loi sur les pêches
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Sujets

• Registre de la Loi sur les pêches
• Surveillance de l’environnement visant des sables bitumineux pour Canada-Alberta

Règlements

• Projet de règlement sur les effluents des mines de charbon
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Section sur l’élaboration et l’analyse de la réglementation
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC K1A 0H3
Par courriel: sb-os@ec.gc.ca