Effluents des mines de sables bitumineux

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) examine des options pour gérer l’accumulation d’eau utilisé pour l’extraction des sables bitumineux et stocké dans les bassins de résidus existants de la région des sables bitumineux de l’Athabasca (RSBA).

Contexte

Les gisements de sables bitumineux sont composés de bitume fortement lié à du sable. Lorsque ces gisements sont situés près de la surface, les exploitants des sables bitumineux les extraient au moyen de méthodes d’exploitation à ciel ouvert. Lors du processus d’extraction, le bitume est séparé du sable avec de l’eau chaude, ce qui entraîne la production de résidus.

Les résidus d’extraction des sables bitumineux sont composés d’un mélange de sable, de silt, d’argile, de bitume résiduel et d’eau de traitement contaminée. L’eau de traitement contient de nombreux composés chimiques qui peuvent être nocifs pour l’environnement si elle est rejetée sans être traitée. Ces contaminants sont notamment les suivants:

• Métaux
• Sels (ions inorganiques)
• Acides naphténiques
• Hydrocarbures pétroliers
• Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
• Autres composés organiques

Les exploitants des sables bitumineux entreposent ces résidus sur place, dans des grands bassins de résidus. Dans les bassins de résidus, les fines particules de résidus se séparent lentement, puis se déposent au fond. Ensuite, l’eau de traitement de ces bassins est réutilisée dans le processus d’extraction. Malgré la réutilisation d’eau à grande échelle par les exploitants, un apport régulier en eau fraîche est encore nécessaire. Au cours des décennies qui ont suivi le début de l’exploitation des sables bitumineux, cette utilisation continue d’eau fraîche, combinée aux précipitations captées dans les bassins de résidus, a entraîné une accumulation de volumes d’eau de traitement considérables.

Groupe de travail Couronne-Autochtones

Le Canada s’est engagé à la réconciliation avec les Autochtones et à l’application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). La rivière Athabasca est d’une importance capitale pour les personnes et les espèces fauniques qui habitent la région des sables bitumineux. De nombreuses communautés autochtones ont déclaré qu'ils dépendent du maintien de la santé du bassin de la rivière Athabasca pour leur subsistance.

Reconnaissant l’importance de la rivière Athabasca pour les communautés autochtones, ECCC et neuf communautés autochtones ont formé en 2021 le Groupe de travail Couronne-Autochtones (GTCA) pour le Règlement potentiel sur les effluents des mines de sables bitumineux. Ce groupe de travail dirige les travaux d’examen d’options pour gérer l’accumulation des eaux de traitement des sables bitumineux dans les bassins de résidus existants de la RSBA. Le GTCA produira des documents de discussion qui seront rendus publics, ainsi que d’autres documents et recommandations quant à la voie à suivre.

L’une des options envisagées est la possibilité d’élaborer un règlement en vertu de la Loi sur les pêches. La Loi sur les pêches interdit le rejet de substances nocives dans les eaux où vivent des poissons, ou en tout lieu où les substances nocives peuvent pénétrer dans ces eaux, sauf en cas d’autorisation conformée par un règlement fédéral. Comme aucun règlement de ce genre n’est actuellement en vigueur en lien avec les exploitations minières de sables bitumineux, aucune autorisation fédérale ne permet le rejet d’effluents d’eau de traitement de sables bitumineux.

Le règlement, s’il est élaboré, permettrait le rejet d’effluents traités dans la rivière Athabasca et ses affluents, à certaines conditions. Le règlement serait élaboré avec des strictes normes de protection, lesquelles tiendraient compte des meilleurs renseignements scientifiques et connaissances autochtones disponibles. Même si l’élaboration du règlement en est encore aux premières étapes, le GTCA examine actuellement des normes de qualité de l’eau des effluents, qui pourraient comprendre ce qui suit:

• des règles sur la qualité de l’effluent rejeté;
• des conditions relatives aux essais, à la surveillance et à la déclaration des rejets.

Mobilisation

Document d'engagement

Ce document est destiné à :

• d’informer les parties intéressées des travaux actuels et futurs du GTCA
• Faciliter la collecte des commentaires du public

Les parties intéressées peuvent soumettre leurs commentaires par écrit, par courriel ou par courrier, en utilisant les coordonnées ci-dessous avant le 6 octobre 2023 (prolongé à partir du 15 septembre 2023).

Remarque : veuillez lire notre déclaration de confidentialité pour cette période d’engagement. En complément de la déclaration de confidentialité, veuillez noter que:

• Environnement et changement climatique Canada peut élaborer un résumé des commentaires reçus sur le document d’engagement pour diffusion publique.
• Les commentaires peuvent être partagés avec le groupe de travail Couronne-Autochtones. Les exceptions peuvent inclure des informations privées et des informations commerciales confidentielles. Les commentaires partagés ne divulgueront pas les identités individuelles et ne seront attribués qu’à des organisations spécifiques ou identifiés comme fourni par citoyens privés.

Sessions d’engagement

Nous organiserons des séances d'engagement sur le document avec des organisations et des représentants des communautés. Si vous souhaitez y participer, veuillez nous contacter avant le 15 juillet 2023 en fournissant les informations suivantes :

• Votre nom
• Le nom de l’organisation ou de la communauté que vous représentez

Financement des participants

Les communautés autochtones et les organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) peuvent bénéficier d'une aide financière pour participer aux séances d'engagement.

Les représentants doivent faire part de leur intérêt à recevoir une aide financière pour participer aux séances d’engagement, et ceci par courriel ou courrier avant le 15 juillet 2023.

Liens pertinents

Lois

• Loi sur les pêches
• Loi sur l’évaluation d’impact
• Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Sujets

• Registre de la Loi sur les pêches
• Surveillance de l’environnement visant des sables bitumineux pour Canada-Alberta

Règlements

• Projet de règlement sur les effluents des mines de charbon
• Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Pour nous joindre

Environnement et Changement climatique Canada
Section sur l’élaboration et l’analyse de la réglementation
Division des mines et du traitement
351, boulevard Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau QC  K1A 0H3
Par courriel: sb-os@ec.gc.ca