Rapport sommaire « Ce que nous avons entendu » 

Titre officiel : Consultation du public à l’égard de l’Introduction au Groupe de travail Couronne-Autochtones sur le règlement potentiel sur les effluents des mines des sables bitumineux

Introduction

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collabore avec neuf communautés autochtones dans le cadre d’un Groupe de travail Couronne-Autochtones (GTCA). Le GTCA étudie les différentes options qui s’offrent à lui pour la gestion des eaux d’exhaure des sables bitumineux dans la région du cours inférieur de l’Athabasca, dans le nord de l’Alberta. Cela consiste notamment à contribuer à l’élaboration d’un éventuel règlement permettant de rejeter les effluents traités dans la rivière Athabasca.

Le GTCA cherche à déterminer si des rejets sont nécessaires et, dans l’affirmative, à élaborer un éventuel règlement. Ce règlement fixerait des normes de protection fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et le savoir autochtone.

En juin 2023, ECCC a publié le document de présentation Introduction au Groupe de travail Couronne-Autochtones sur le règlement potentiel sur les effluents des mines de sables bitumineux, qui a été rédigé en collaboration avec le GTCA. Ce document donne une vue d’ensemble du travail et du processus de collaboration du GTCA, et constitue une occasion de recueillir les premiers commentaires. ECCC a tenu une période de consultation publique entre le 20 juin 2023 et le 6 octobre 2023.

En complément à la période de consultation, ECCC a organisé des séances de consultation virtuelles avec :

• les gouvernements autochtones;
• le milieu universitaire;
• des organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE);
• des représentants de l’industrie.

ECCC a organisé une séance de consultation publique supplémentaire pour les gouvernements autochtones des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.), qui n’avaient pu participer à la première séance en raison des feux de forêt qui sévissaient dans leur région. ECCC a également tenu des réunions bilatérales avec le gouvernement de l’Alberta et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

En plus de permettre à ECCC et aux membres du GTCA de donner un aperçu du document de présentation, ces séances ont donné l’occasion aux participants d’échanger sous forme de questions et de réponses. Certains participants ont également formulé des commentaires par écrit au cours de la période de consultation publique.

Le présent document résume les commentaires écrits reçus et les discussions tenues lors des séances de consultation. Les points de vue résumés dans ce document ne représentent pas nécessairement les orientations du gouvernement du Canada ou du GTCA. Le document est divisé par groupe et par thèmes communs ayant été soulevés. Pour des raisons de protection de la vie privée, le rapport ne mentionne pas les noms des personnes ou des organisations à l’origine des commentaires.

Ce que nous avons entendu

Résumé

Dans le cadre de ces séances de consultation, nous avons reçu les commentaires de représentants de gouvernements autochtones, d’ONGE, de l’industrie, du milieu universitaire et du public. Bien qu’un large éventail de points de vue ait été partagé, certains thèmes communs à tous les groupes étaient que la plupart des représentants : 

• se disent préoccupés par les risques actuels liés aux résidus miniers des sables bitumineux. Certains participants pensent qu’une réglementation autorisant le rejet d’effluents constitue un élément clé de la solution à ces préoccupations, tandis que d’autres ne sont pas en faveur du rejet d’effluents;
• souhaiteraient que ECCC partage davantage d’informations détaillées afin d’aider le public à comprendre l’éventuel règlement;
• s’attendent à une coordination et à une collaboration efficaces entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux afin de trouver des solutions dans les secteurs à responsabilité partagée.

Représentants autochtones

La présente section présente les principaux commentaires formulés par les représentants autochtones. ECCC a sollicité 49 gouvernements autochtones en Alberta, en Saskatchewan et dans les Territoires du Nord-Ouest. Treize gouvernements des Premières Nations et des Métis ont répondu à l’appel ou ont participé aux séances de consultation.

Solutions de rechange aux rejets

Plusieurs représentants ont exprimé la nécessité d’envisager des solutions de rechange au processus de traitement et de rejet des effluents. Parmi les solutions de rechange mentionnées, citons :

• l’amélioration des procédés et de l’efficience des installations;
• l’augmentation du recyclage de l’eau;
• la gestion rationnelle de l’eau;
• les approches d’économie circulaire (p. ex., l’extraction des minéraux utilisables à des fins commerciales);
• l’utilisation de technologies telles que :
  • celles du projet pilote d’extraction en fosse de Canadian Natural Resources Limited;
  • l’injection de vapeur;
  • les évaporateurs;
  • les cristalliseurs.

Droits et bien-être des peuples autochtones

Les représentants ont souligné que les droits et le bien-être des peuples autochtones devaient être pris en compte et protégés. Ils ont demandé une évaluation des effets cumulatifs, y compris des effets des infiltrations, afin d’éviter toute répercussion sur la santé humaine et environnementale et sur les droits des peuples autochtones.

Également, les représentants ont souligné que toute approche visant à autoriser les rejets ne devait pas causer d’autres dommages à la rivière. Un représentant a fait remarquer qu’une approche axée sur la « réduction des menaces » serait difficile à mesurer, à quantifier et à surveiller. Les représentants ont également souligné l’importance de mettre en place un programme de surveillance dirigé par les Autochtones pour suivre les normes sur la qualité de l’eau.

Un représentant a recommandé que le GTCA mette en place un cercle des Aînés autochtones. Ce cercle orienterait l’approche du GTCA en ce qui concerne la mise en commun du savoir autochtone et de la science occidentale.

Eaux transfrontalières

Les représentants ont également déclaré que les travaux devaient respecter les ententes sur les eaux transfrontalières, tels que l’Entente sur les eaux transfrontalières entre l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest. Ils ont également souligné que les travaux doivent se pencher sur les répercussions à l’extérieur du bassin hydrographique de l’Athabasca. Cela comprend les effets qu’il pourrait y avoir sur les poissons, les habitats aquatiques et l’eau potable dans le bassin hydrographique du Mackenzie.

Coûts

Les représentants ont demandé à savoir comment le GTCA évalue les coûts des différentes technologies de traitement. Un participant a suggéré que l’octroi d’incitatifs fiscaux pourrait encourager les entreprises minières à mettre en place des technologies de remplacement. D’autres représentants ont demandé à savoir qui couvrirait les coûts de nettoyage des exploitations de sables bitumineux.

Collaboration provinciale, fédérale et intergouvernementale

Les représentants ont appelé à une meilleure coordination entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. Cela permettrait de mieux communiquer l’information et de trouver des solutions dans les secteurs à responsabilité partagée. Ils s’attendent également à ce que d’autres ministères fédéraux s’engagent activement dans le processus d’élaboration de la réglementation.

Risques

Les représentants ont fait part de leurs préoccupations concernant les risques actuels posés par les bassins de résidus. Plusieurs participants ont fait part de leurs préoccupations concernant les infiltrations et les déversements persistants, comme ce qui s’est produit à la mine Kearl de l’Impériale. Ils ont également fait part de leurs craintes de voir se produire des ruptures de digues importantes, comme celle en lien avec le déversement du contenu d’un bassin de résidus de la mine du mont Polley.

Les représentants ont fait part de leurs inquiétudes quant à la liste des substances préoccupantes présentes dans les eaux d’exhaure des sables bitumineux. Ils ont également évoqué la possibilité que des substances contenues dans les bassins de résidus se soient déjà répandues dans l’environnement. Un représentant a fait part de ses préoccupations concernant les dépôts aériens. Les groupes autochtones se sont également inquiétés du fait que les effets des changements climatiques pourraient aggraver les répercussions des effluents des mines de sables bitumineux.

Consultations et engagements ultérieurs

Plusieurs représentants ont souligné qu’ils avaient des protocoles de consultation précis à respecter. Ils demandent un processus de consultation plus officiel, assorti d’un financement, avant l’établissement du règlement. Les représentants ont fait savoir que ECCC devait se rendre dans les Territoires du Nord‑Ouest pour rencontrer les gouvernements autochtones en personne. Un représentant a demandé que ECCC produise des résumés en langage clair des futurs documents de consultation.

Provinces et territoires

La prochaine section présente les principales positions exprimées par les représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.). ECCC a informé les gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et des T.N.-O. ainsi que les conseils de cogestion des T.N.-O. que ECCC avait publié le document de présentation et sollicité des commentaires. Le gouvernement des T.N.-O. a formulé des commentaires avant la publication de ce document.

Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.)

Les représentants ont déclaré que, dans l’ensemble, ils ne sont pas en faveur du rejet des eaux d’exhaure traitée des sables bitumineux. Ils ne seront favorables à ces rejets que si la science et les données prouvent que cela est sans danger. Ils ont également indiqué que les gouvernements et les organisations autochtones des T.N.-O. situés près de la frontière avec l’Alberta devraient être membres du GTCA. Ils ont leur mot à dire quant aux solutions de rechange au traitement et au rejet et à l’examen des informations recueillies par le GTCA.

Les représentants ont déclaré qu’il y avait encore des lacunes importantes dans les connaissances. Ils attendent du gouvernement du Canada qu’il comble ces lacunes avant d’élaborer un règlement. Les lacunes relevées sont les suivantes :

• aucune modélisation n’a été faite de l’état actuel de la rivière et des effets attendus de l’éventuel règlement;
• aucun seuil de qualité des effluents qu’il serait possible d’atteindre à l’aide des technologies existantes n’a été déterminé;
• aucune évaluation de la toxicité des effluents traités et des substances qu’ils contiennent n’a été réalisée;
• aucune analyse des données existantes n’a été effectuée pour comprendre les différences naturelles dans la qualité de l’eau et élaborer un programme de surveillance des effets sur l’environnement.

Représentants des ONGE et du milieu universitaire

La prochaine section présente les principaux points soulevés par les représentants des ONGE et du milieu universitaire. ECCC a informé 20 représentants des ONGE et du milieu universitaire de la publication du document de présentation et les a invités à formuler des commentaires. Quinze représentants ont répondu ou participé aux séances de consultation.

Solutions de rechange aux rejets

Plusieurs représentants ont demandé à avoir davantage d’informations sur les types de solutions de rechange envisagées par le GTCA.

Ils ont souligné que l’évaluation des solutions de rechange doit comprendre celle :

• des incidences sur l’environnement et la santé humaine, et des effets cumulatifs;
• des préoccupations du public;
• de l’estimation des coûts;
• des technologies qui empêchent l’accumulation de résidus miniers et réduisent la nécessité de puiser de l’eau douce dans la rivière Athabasca;
• des technologies d’élimination du sel afin d’augmenter la réutilisation de l’eau dans les processus miniers.

Un répondant a fait remarquer que l’élimination des sels dans de grands volumes d’eau nécessiterait beaucoup d’énergie. Cela entraînerait la production d’une saumure qui devra être éliminée à son tour. 

Raison d’être du règlement

Plusieurs représentants ont demandé à avoir des données probantes indépendantes montrant que le rejet des effluents des sables bitumineux est nécessaire et constitue la meilleure solution pour réduire les risques. Des représentants ont demandé à l’industrie et au gouvernement de leur fournir les explications pour lesquelles on a laissé les résidus s’accumuler au point d’en arriver à la situation actuelle.

Certains représentants ont fait remarquer que la mise en place d’une réglementation stricte pourrait inciter les mines à adopter des méthodes de traitement des résidus plus rigoureuses. L’intégration de processus de traitement dans les activités d’exploitation actuelles pourrait permettre d’améliorer la surveillance et l’expertise avant la fermeture de mines.

Normes sur la non-dégradation

Certains représentants pourraient être en faveur d’un règlement sur les rejets si celui-ci comporte une norme sur la non-dégradation ou sur l’« absence d’exposition supplémentaire » aux substances préoccupantes. Ils ont défini la non-dégradation comme le fait de maintenir la qualité de l’eau inchangée par rapport à la situation antérieure à l’exploitation ou aux conditions de base de l’eau. Les représentants ont suggéré que le GTCA examine la norme figurant dans le Guide du Yukon pour l’établissement d’objectifs relatifs à la qualité de l’eau et de normes de qualité des effluents pour les projets d’exploitation minière de quartz. Les représentants ont également recommandé de consulter la Norme industrielle mondiale pour la gestion des résidus miniers du Programme des Nations Unies pour l’environnement (août 2020).

Certains représentants se sont déclarés favorables à ce que les rejets respectent la qualité de l’eau potable. Ils ont noté qu’il n’existe pas de normes ou de recommandations du CCME relatives à l’eau potable relatives à certaines substances propres aux résidus miniers des sables bitumineux. Les représentants ont demandé que l’on prenne en considération les effets que peuvent avoir les substances lorsqu’elles sont mélangées. Ils ont également mentionné les effets des émissions atmosphériques, du ruissellement agricole et des rejets issus des déchets municipaux.

Les représentants ont demandé à ce que tout règlement comporte une approche solide en matière de surveillance. Cela comprenait des demandes de surveillance à long terme à l’extrémité de la canalisation et à de multiples points en aval. Un autre participant a suggéré d’adopter un processus de réglementation actif, notamment en cessant les rejets et en informant les responsables des situations d’urgence si les sources d’eau sont touchées.

Compétence

Les représentants ont recommandé aux gouvernements de travailler ensemble afin d’assurer l’efficacité et la pertinence des processus de réglementation fédéraux et provinciaux. Les représentants étaient par ailleurs confus quant à la répartition des compétences en matière de gestion des résidus.

Un répondant a souligné que le gouvernement fédéral doit jouer un rôle important dans la gestion et la revalorisation des résidus miniers des sables bitumineux, car il pourrait y avoir des risques environnementaux en lien avec les compétences fédérales, notamment les eaux où vivent des poissons, les oiseaux migrateurs et le parc national Wood Buffalo. Les représentants craignent que l’Alberta ne fixe des exigences réglementaires moins strictes que les normes fédérales.

Les représentants ont indiqué que ECCC doit évaluer et éviter toute répercussion transfrontalière éventuelle. Ils ont fait remarquer que l’Entente bilatérale sur la gestion des eaux du bassin du fleuve Mackenzie entre l’Alberta et les Territoires du Nord-Ouest doit être respectée.

Partage d’informations

Plusieurs représentants ont demandé à ce que les informations sur la gestion des résidus miniers soient rendues publiques. Ces informations comprennent :

• les données de surveillance des effets sur l’environnement;
• les discussions entre le gouvernement et l’industrie;
• les informations sur les produits chimiques présents dans chacun des bassins de résidus, ainsi que :
  • une liste des substances pouvant se retrouver dans la rivière après le traitement;
  • la méthodologie utilisée pour la sélection des substances préoccupantes;
• les interactions possibles entre les substances et les risques de bioaccumulation;
• une évaluation du degré de variation ou d’incertitude des estimations de l’exposition;
• les effets négatifs possibles sur la santé, du point de vue des mélanges;
• les volumes :
  • d’eaux d’exhaure des sables bitumineux par emplacement;
  • la concentration de produits chimiques;
  • les émissions atmosphériques;
  • les progrès réalisés dans l’assainissement de chaque site dans tous les milieux (air, eau, sol).

Revalorisation

Plusieurs représentants ont demandé une stratégie complète et scientifique de revalorisation des résidus en fin d’exploitation. Ces plans doivent garantir que les terres sont utilisables et accessibles par les populations autochtones. Un représentant a demandé à ce que les projets d’exploitation minière ne soient pas approuvés tant que l’industrie n’aura pas élaboré des plans de valorisation complets.

Un répondant a déclaré que le rejet de l’eau est nécessaire pour la revalorisation. Dans le cas contraire, les sites devront être maintenus en tant que sites miniers actifs après leur fermeture. Ils ont fait valoir que la réduction des volumes totaux et des niveaux de sel faciliterait la fermeture des sites et la revalorisation des résidus. 

Un représentant a fait part de ses inquiétudes quant à l’utilisation, dans le paysage final de revalorisation, de lacs de kettle contenant des résidus miniers recouverts d’eau. Les préoccupations soulevées sont notamment les suivantes :

• le manque de recherche sur les répercussions à long terme;
• les risques associés au mélange des résidus miniers avec l’eau douce;
• les risques d’infiltration;
• les risques d’augmentation de la toxicité et de la salinité des lacs au fil du temps;
• les questions liées aux responsabilités et à la surveillance à long terme.

Coûts et faisabilité économique

Plusieurs représentants ont souligné que l’industrie doit payer l’intégralité des coûts de revalorisation et d’assainissement des résidus. Un représentant a indiqué que le règlement ne doit pas être basé sur les préférences de l’industrie en matière de faisabilité technique et économique. Ce règlement doit d’abord protéger la qualité de l’eau, la faune et la flore, et les collectivités.

Risques et évaluation des risques

Les représentants ont fait part de leurs préoccupations concernant les risques de rupture de digues dans le cadre du statu quo. Les risques augmentent avec la hauteur de la digue et les quantités de terres perturbées, lesquelles augmentent en fonction des volumes stockés. Un représentant a fait remarquer que l’industrie a des difficultés à pourvoir les postes nécessaires au maintien de la sécurité des digues.

Plusieurs représentants ont fait part de leurs préoccupations concernant les infiltrations et autres rejets d’eau non réglementés. Un répondant a suggéré qu’une réglementation stricte atténuerait les risques en permettant des rejets sûrs et contrôlés. D’autres participants ont suggéré que le gouvernement fédéral renforce l’application de la Loi sur les pêches et la participation des Autochtones à l’application de cette loi.

Les représentants ont fait part de leurs préoccupations concernant les phénomènes météorologiques extrêmes dus aux changements climatiques. De fortes précipitations pourraient augmenter les volumes dans les bassins de résidus miniers et accroître les risques de rupture des digues. Des températures plus élevées augmentent la toxicité de certains produits chimiques en raison de réactions chimiques plus rapides. Des températures plus élevées peuvent également entraîner une baisse des niveaux d’oxygène dans l’eau des cours d’eau. Cela pourrait compromettre la capacité des cours d’eau à absorber les polluants. Les changements climatiques devraient également accroître les conditions de sécheresse, ce qui doit être pris en compte lors de l’établissement des seuils de rejets.

Plusieurs représentants ont demandé une évaluation des risques liés aux bassins de résidus des sables bitumineux comme le recommande lerapport de 2016de la mission conjointe de surveillance réactive du Centre du patrimoine mondial/Union internationale pour la conservation de la nature au site du patrimoine mondial du parc national Wood Buffalo. L’évaluation des risques doit porter sur les risques liés aux changements climatiques, les lacunes en matière de surveillance et les options de remise en état.

Les représentants ont recommandé que les décisions relatives au rejet d’effluents soient prises par un organisme indépendant. Cela permettrait de s’assurer que les décisions sont fondées sur les meilleures données disponibles et qu’elles sont prises dans l'intérêt supérieur du public. Plusieurs représentants ont également recommandé la réalisation d’une évaluation de santé indépendante afin de comprendre les conditions de santé actuelles et les répercussions potentielles des rejets.

Substances

Des représentants ont soulevé le fait que les substances peuvent présenter une toxicité accrue et des risques pour la vie aquatique et humaine lorsqu’on les mélange. Selon un représentant, les acides naphténiques (AN) étant la principale source de toxicité aiguë dans l’eau de traitement des sables bitumineux, ECCC et Santé Canada doivent accorder la priorité à l’évaluation des risques liés aux AN contenus dans les sables bitumineux.

Des représentants ont fait part de leurs préoccupations concernant les niveaux élevés et croissants de sel dans les résidus miniers des sables bitumineux. L’un d’entre eux a demandé à ce que l’on procède à une analyse des technologies d’élimination des sels les plus efficaces et à faibles émissions de carbone. Les principales préoccupations soulevées sont les suivantes :

• l’élimination des sels de l’eau des résidus est difficile et coûteuse;
• le sel peut être nocif pour l’environnement aquatique, les plantes et les espèces forestières;
• l’augmentation de la teneur en sel rend l’extraction du bitume plus difficile et corrode les infrastructures minières. Cela entraîne des coûts et des concentrations plus élevées de fer et de métaux traces;
• l’augmentation de la teneur en sel entraîne une diffusion des produits chimiques et des particules et rend leur traitement et leur confinement plus difficiles. Les résidus à forte teneur en sel sont également moins stables, ce qui augmente le risque de rupture de la digue.

Droits des Autochtones

Plusieurs représentants ont souligné que la gestion des résidus des sables bitumineux doit être encadrée par les gouvernements autochtones et réalisée selon les principes de réconciliation. Les représentants ont souligné que les décisions doivent être en accord avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris avec les dispositions relatives au consentement libre, préalable et éclairé.

Industrie

La prochaine section présente certaines des principales positions exprimées par les représentants de l’industrie. Des représentants de Suncor Energy, de Canadian Natural Resources Inc. et d’Imperial Oil Limited ont participé aux séances de consultation. L’Association minière du Canada (AMC), Suncor Energy, Imperial Oil Limited et Alliance Nouvelles voies ont présenté des réponses écrites.

Certitude réglementaire

L’industrie a demandé des échéanciers clairs pour le processus d’élaboration de la réglementation, assortis des principaux jalons, et un engagement accru avec l’industrie. Des représentants ont exprimé leur inquiétude quant à de possibles retards supplémentaires. Ils ont appelé à l’adoption d’un règlement d’ici 2025 afin de faire progresser les plans de fermeture des mines. Ils ont déclaré que des retards dans l’adoption du règlement entraîneraient l’obligation de conserver les installations de résidus existantes jusqu’à la fin de la durée de vie des mines. Cela entraînerait des décennies de retard dans la remise en état et mettrait en péril les décisions d’investissement.

Risque associé au statu quo

Les représentants ont déclaré que le stockage prolongé de l’eau sur le site n’est pas viable. Ils ont recommandé au GTCA d’étudier les impacts et les risques du statu quo, à savoir le stockage permanent de grands volumes d’eau. L’industrie a souligné que pour éviter de devoir construire de nouvelles installations de stockage des résidus miniers et pour permettre la remise en état des sites, les mines de sables bitumineux doivent réduire considérablement la quantité d’eau stockée sur le site. La pluie et la neige continueront à s’accumuler après l’arrêt de l’exploitation minière et les capacités de stockage actuelles seront dépassées. L’industrie a souligné que le stockage à long terme et le recyclage de l’eau ont pour conséquence d’augmenter la teneur en sel de l’eau stockée. 

Solutions de rechange aux rejets

Des représentants ont indiqué que les solutions de rechange au rejet d’eau actuellement accessibles ne permettraient pas de réduire suffisamment les volumes pour permettre une revalorisation et une fermeture progressives. Ils ont déclaré que la seule façon d’atteindre les réductions requises est de traiter et de rejeter l’eau. L’industrie a fait remarquer que le retour de l’eau dans le bassin hydrographique est une pratique exemplaire en matière de conservation de l’eau. L’industrie a fait valoir qu’en ralentissant l’accumulation d’eau, on réduit l’impact sur la qualité de l’eau des réutilisations multiples et on permet une revalorisation plus rapide. Les représentants ont indiqué qu’ils avaient déjà appliqué les approches les plus viables pour améliorer la gestion de l’eau. Cela comprend la coopération régionale et des techniques telles que le rejet en puits profond et les réservoirs in situ. Ils ont souligné que la contribution de l’industrie doit être prise en compte dans l’examen des solutions de rechange.

Des représentants ont déclaré que les gouvernements ont approuvé des projets d’exploitation des sables bitumineux contenant des plans de fermeture qui stipulent que le rejet de l’eau est essentiel à la remise en état et à la fermeture des sites. Voici quelques présentations mentionnées (entre autres) :

• La demande de Suncor pour la mine Millenium en 1998. L’annexe V indique que la modélisation de la dispersion tient compte des rejets d’eau.
• Le plan d’exploitation et de remise en état de Syncrude de 1982 indiquait qu’une politique d’absence de rejet à long terme nécessiterait une solution à long terme.
• Les demandes initiales de l’Impériale pour la mine Kearl et la décision de la Commission d’examen conjoint pour le projet de la mine Kearl comprenaient la nécessité de rejeter l’eau.

Portée réglementaire

L’industrie a exprimé la crainte que le règlement éventuel ne dépasse le champ d’application de la Loi sur les pêches et n’adopte une approche normative de la manière dont les mines doivent gérer et traiter l’eau. Cela pourrait contraindre les mines à n’utiliser que les technologies prescrites et limiter l’innovation. Des représentants de l’industrie citent le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants comme pratique exemplaire pour l’adoption de règlements fondés sur des résultats conformes à la politique du Conseil du Trésor. L’industrie a demandé à ECCC et au GTCA d’appliquer les approches utilisées dans d’autres règlements sur les effluents. Il a été suggéré d’évaluer les meilleures technologies disponibles et économiquement réalisables, cela afin de s’assurer que le règlement fixe des conditions réalisables à l’aide de technologies de traitement existantes et éprouvées. Un représentant a recommandé la réalisation de tests exhaustifs de toxicité sur les effluents pour établir des lignes directrices sur les rejets sûrs, étant donné qu’il n’existe actuellement aucun seuil standard pour les AN.

Collaboration entre les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral

Des représentants ont suggéré que le processus tienne compte des discussions antérieures avec le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux concernant les rejets d’eaux d’exhaure traitées. Certaines de ces discussions remontent au début des années 1990. Afin de tirer parti des connaissances actuelles et d’éviter les doubles emplois ou les chevauchements avec les compétences provinciales, les politiques et outils provinciaux doivent être reconnus et pris en compte lors de l’élaboration d’un règlement fédéral sur les effluents. Les représentants ont suggéré que le GTCA utilise les rapports de l’équipe scientifique de l’Alberta et les recherches existantes de la Canada's Oil Sands Innovation Alliance (COSIA).

Partage d’informations

L’industrie a indiqué qu’elle avait présenté des recommandations au GTCA pour examen, notamment sur :

• les ensembles de données;
• les informations sur les mesures en usage dans l’industrie;
• la recherche et la surveillance;
• l’amélioration des processus de communication et de partage des données;
• la transparence et le partage d’informations.

Types et volumes d’eau

L’industrie a souligné que la plupart des autres secteurs sont autorisés à rejeter de l’eau dans l’environnement. L’industrie a également souligné que même si quelques substances présentes dans les eaux d’exhaure des sables bitumineux sont propres à l’exploitation des sables bitumineux (comme les acides naphténiques), la plupart ne sont pas exclusives à l’industrie et se retrouvent dans d’autres types d’eaux usées. L’industrie a indiqué que ECCC doit envisager d’ajouter des seuils pour les solides en suspension totaux et le pH.

Un représentant a déclaré que le document de présentation sous-estime les volumes d’eau qui doivent être rejetés. Actuellement, on ne tient compte que des eaux de surface dans les installations de résidus et cela ne comprend pas l’eau piégée dans le sable et retenue par les digues. L’industrie a fait remarquer qu’il s’agit d’un volume important. Il n’existe aucune obligation pour les mines de rendre compte de ces volumes d’eau. Par conséquent, ces données varient davantage d’une exploitation à l’autre. Des représentants ont souligné que la majeure partie de l’eau qui devra être rejetée proviendra de la pluie et de la neige. L’industrie a également recommandé de définir la notion de cours d’eau afin de clarifier le processus d’élaboration du règlement et de permettre l’harmonisation avec les cadres provinciaux.

Avantages des rejets

L’industrie a énuméré plusieurs avantages clés liés à l’autorisation de rejeter les eaux traitées des sables bitumineux. L’une d’entre elles est que le règlement permettrait aux mines d’appliquer des technologies de traitement afin de remettre en état ou d’accélérer la remise en état et d’honorer les engagements pris lors des approbations réglementaires. Le règlement permettrait également aux mines de garder l’eau propre en réduisant le mélange des eaux sur le site. Le règlement permettrait également aux mines d’éviter de construire de nouvelles installations de stockage d’eau et d’améliorer l’exploitation et l’entretien des infrastructures existantes.

Public

La section suivante présente certains des principaux commentaires exprimés par les membres du public tout au long de la période de consultation.

Absence de rejets

Plusieurs représentants se sont opposés aux rejets d’effluents, même s’ils sont traités. Des inquiétudes ont été exprimées quant aux incidences potentielles sur les terres, l’eau et les droits des peuples autochtones. Certains représentants ont déclaré que les activités d’exploitation des sables bitumineux ne devaient pas être étendues, afin d’éviter l’accumulation de résidus miniers, tant qu’un plan de remise en état complet n’aura pas été élaboré.

Terminologie

Les membres du public ont demandé que ECCC partage des définitions claires et transparentes des termes clés utilisés tout au long des processus de consultation. Ceux-ci comprennent :

• la réutilisation de l’eau;
• le recyclage de l’eau;
• l’eau stagnante;
• l’eau claire (y compris sa teneur en minéraux);
• la zone d’eau claire;
• les effluents traités;
• l’eau de traitement des sables bitumineux (y compris les plages de fractions minérales);
• l’accumulation de liquide.

Un participant a fait part de ses préoccupations concernant les changements de termes utilisés par les gouvernements et l’industrie. Par exemple, les termes « boues », « résidus fins mûrs » ou « résidus miniers fluides ».

Bien-être des animaux

Certains membres du public ont fait part de leurs préoccupations concernant le traitement des animaux. Il s’agit notamment de préoccupations concernant le recours à des essais de toxicité aiguë et sublétale pour évaluer la qualité de l’eau. Ils ont insisté sur la nécessité d’utiliser des méthodes éthiques et non invasives pour analyser les effluents des sables bitumineux. Plusieurs membres ont également mentionné les modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui encouragent le remplacement, la réduction ou le perfectionnement des essais de toxicité réalisés sur les animaux.

Infiltration

Des représentants ont également fait part de leurs préoccupations concernant les rejets actuels, les infiltrations et les avis d’alerte relatifs aux déversements et aux rejets. Des membres du public ont demandé que des études soient menées sur les répercussions des infiltrations et des déversements existants sur la qualité de l’eau. Un répondant a déclaré qu’il fallait mettre un terme à la production de nouveaux résidus miniers et aux projets de sables bitumineux nouveaux ou étendus. Un plan complet de remise en état de la région des sables bitumineux doit être élaboré avant que d’autres résidus miniers ne soient produits. 

Coûts

Des membres du public ont suggéré que ECCC applique le principe du pollueur-payeur, de sorte que l’industrie paie l’intégralité des coûts de remise en état des résidus. Des représentants ont également suggéré que, compte tenu des profits importants réalisés par l’industrie des sables bitumineux, il ne devrait pas y avoir d’obstacles techniques ou économiques au traitement des résidus. 

Substances

Un participant a suggéré que tout règlement sur les effluents des sables bitumineux devra prendre en compte les solides en suspension totaux, tels que l’argile. Ce participant a souligné que les résidus miniers des sables bitumineux contiennent une quantité importante d’argile qui, si elle est libérée, peut avoir des répercussions sur les poissons, les insectes et d’autres animaux.

Partage d’informations

Plusieurs membres du public ont demandé à ECCC de partager des informations détaillées afin d’aider le public à comprendre l’éventuel règlement, notamment sur :

• les quantités d’eau prélevées de la rivière Athabasca, les quantités d’eau utilisées dans les activités d’exploitation et la manière dont le recyclage ou la réutilisation des eaux de traitement des sables bitumineux pourrait réduire les besoins en eau douce;
• la vérification des déclarations de l’industrie sur le recyclage de l’eau;
• l’utilisation passée et présente de l’eau de la rivière Athabasca utilisée pour l’exploitation minière, ainsi que les voies de rejet utilisées;
• les technologies nouvelles et à venir de traitement des eaux de résidus miniers;
• les quantités d’eau douce nécessaires pour produire une unité de bitume;
• si, et comment, la réutilisation des eaux de traitement des sables bitumineux réduit le volume d’eau douce de la rivière Athabasca nécessaire à la production de bitume;
• les endroits où aboutissent les eaux de traitement des sables bitumineux emmagasinées dans les bassins de résidus.

Prochaines étapes

ECCC remercie toutes les personnes qui ont participé au processus de consultation pour la production du document de présentation. ECCC tiendra compte de tous les commentaires dans les prochaines étapes du cadre réglementaire et les plans de travail du GTCA. ECCC continuera à organiser des réunions bilatérales avec les gouvernements autochtones et les autres parties intéressées.

ECCC prévoit de publier un document de discussion contenant des informations sur les éléments d’un cadre réglementaire en 2024. Si vous souhaitez participer au processus, veuillez communiquer par courriel avec la Division mines et traitement à l’adresse sb-os@ec.gc.ca.