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Préface

L’objectif de ce Guide de conformité est de fournir aux propriétaires et aux exploitants de machines et d’installations de nettoyage à sec de l’information sur le Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports). Au début du Guide se trouvent une brève introduction et de l’information générale sur le Règlement, suivies des dates importantes pour les propriétaires et les exploitants de machines et d’installations de nettoyage à sec. Le reste du Guide de conformité est principalement composé de questions et réponses présentées dans l’ordre des articles du Règlement et suivies de questions générales.

Also available in English.

 

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2024-05-29