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I Introduction
I. Introduction
Le tétrachloroéthylène est également appelé perchloroéthylène et le plus souvent PERC ou PCE. Le terme « PERC » est utilisé dans ce Guide de conformité. Le terme « Règlement » fait référence au Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports).
Le Règlement s’applique aux propriétaires et aux exploitants de machines et d’installations de nettoyage à sec qui utilisent du PERC ainsi qu’à ceux qui vendent du PERC aux propriétaires et aux exploitants. Quelle que soit l’utilisation prévue du PERC, toute personne qui en importe ou en recycle est sujette aux dispositions relatives à la soumission de rapports du Règlement.
Ce Guide de conformité est destiné uniquement aux propriétaires et aux exploitants de machines et d’installations de nettoyage à sec (c’est-à-dire aux nettoyeurs à sec) qui utilisent du PERC. Des fiches d’information séparées ont été préparées pour les vendeurs, importateurs et recycleurs de PERC. Ces fiches d’information peuvent être obtenues en communiquant avec le bureau régional d’Environnement Canada approprié indiqué à l’Annexe A.