Partager et visionner des idées : Consultation sur un projet de règlement interdisant la fabrication et l'importation de masses d’équilibrage en plomb au Canada
De: Environnement et Changement climatique Canada
État actuel : fermé
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a sollicité des commentaires sur le Règlement sur l'interdiction de la fabrication et de l'importation de masses d’équilibrage contenant du plomb au Canada.
Cette consultation a eu lieu du 3 juillet 2021 au 11 septembre 2021.
Aperçu
Le plomb est actuellement le matériau le plus couramment utilisé dans les masses d’équilibrage pour équilibrer les pneus d’un véhicule. Lors d'une utilisation régulière, les masses d’équilibrage tombent régulièrement du véhicule et finissent par être brisés en poussière de plomb. Sans action, on s'attend à ce que le plomb continue d'être utilisé par le marché canadien des masses d’équilibrage et que le risque pour la santé humaine et les écosystèmes résultant de cette exposition au plomb demeure.
Le gouvernement du Canada élabore le Règlement afin d'interdire la fabrication et l'importation de masses d’équilibrage en plomb contenant plus de 0,1% en poids de plomb destinées à être utilisées au Canada. Cette approche empêchera de nouvelles masses d’équilibrage contenant du plomb d'entrer sur le marché canadien, réduisant ainsi progressivement les stocks de masses d’équilibrage au Canada. Par conséquent, nous prévoyons une élimination des masses d’équilibrage en plomb perdues sur les routes canadiennes dans les cinq années suivant l'entrée en vigueur de ce règlement.
Qui cette consultation vise-t-elle?
Nous aimerions engager un dialogue avec :
- Industrie: fabricants et importateurs de masses d’équilibrage, concessionnaires de pneus et de pièces automobiles, garages et ateliers de réparation et d'entretien automobile.
- Associations de pièces automobiles du marché secondaire
- Association des fabricants de pièces automobiles
- Association des concessionnaires de pneus canadiens
- Constructeurs de véhicules
- Grand public
Comment participer
Soumettez vos commentaires via le nouveau système de consultation réglementaire en ligne de la Gazette du Canada.
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