Donnez votre avis : Examen de la définition des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses

État actuel : Ouvert

Ouvert le 6 avril 2022 et fermera pour les nouvelles entrées le 23 mai 2022.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) cherche à obtenir des idées et des commentaires au sujet d’un document de discussion portant sur les thèmes liés aux définitions des déchets dangereux (DD) et des matières recyclables dangereuses (MRD) en vertu du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT), dans le but d’élaborer une proposition pour actualiser ces définitions.

Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999, le RMT permet de s’assurer que les envois de DD et de MRD traversant les frontières territoriales, provinciales et internationales du Canada atteignent leur destination prévue, réduisant ainsi les risques de rejets de contaminants dans l’environnement.

Étant donné que les types de DD et de MRD gérés ont changé au cours des ans, en termes de composition, constituants et caractéristiques, et que de nouveaux flux de DD et de MRD sont arrivés sur le marché, ECCC entreprend un examen des définitions des DD et des MRD.

Participez : Comment participer

Envoyez vos suggestions, commentaires ou questions portant sur le document de discussion en utilisant les renseignements mentionnés ci-après.

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Qui cette consultation vise-t-elle

Nous invitons tous les Canadiens à participer à cette consultation. Nous voulons en particulier entendre ce que les organismes suivants en pensent :

Principaux sujets de discussion

Le document de discussion souligne des questions spécifiques qui orienteront l’élaboration de propositions pour actualiser les définitions des DD et des MRD. Nous aimerions obtenir vos suggestions sur les sujets suivants, ainsi que tous renseignements techniques que vous pourriez avoir à ce sujet:

Renseignements connexes

Contactez-nous

Par courriel : mt-tm@ec.gc.ca

Veuillez indiquer « Définitions des DD et des MRD » comme sujet de votre message.

Par courrier

Consultation sur les définitions des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses
Division de la gestion et de la réduction des déchets
Environnement et Changement climatique Canada
351 Boulevard Saint-Joseph, Place Vincent Massey, 9e étage
Gatineau QC  K1A 0H3

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