Consultations sur la gestion et la réduction des déchets

Consultations ouvertes et fermées sur la gestion des déchets au Canada.

Ouvertes

• Aucune

Fermées

• Partager et visionner des idées : publication d'un avis d'intention pour le registre fédéral sur les plastiques
• Partagez vos idées  : Projet de Règlement modifiant certains règlements pris par le ministère de l’Environnement (mouvements transfrontaliers)
• Donnez votre avis : Cadre réglementaire proposé pour réduire les émissions de méthane des sites d'enfouissement au Canada
• Partager et visionner des idées : Développer des règles et des exigences pour augmenter le contenu recyclé dans les produits en plastique et améliorer la précision de l'étiquetage de la recyclabilité et de la compostabilité
• Partager et visionner des idées : projet d'un registre fédéral sur les plastiques pour les producteurs de produits en plastique
• Donnez votre avis : Modifications proposées au Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• Faites part de vos commentaires : Élaboration d’un registre fédéral sur les plastiques
• Faites part de vos commentaires : Élaboration des règles pancanadiennes visant à augmenter le recyclage et le compostage des matières plastiques grâce à un étiquetage précis
• Consultation sur la réduction des émissions de méthane provenant des lieux d’enfouissement de déchets solides municipaux au Canada
• Donnez votre avis : Examen de la définition des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses du Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
• Processus de consultation publique concernant la teneur de contenu recyclé pour certains articles manufacturés en plastique suivant le projet de règlement en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999
• Projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique et ébauche de Cadre de gestion pour la sélection d'alternatives aux plastiques à usage unique du projet de Règlement interdisant les plastiques à usage unique
• Échange d’idées sur le Document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution (période de consultation
• Consultation des intervenants dans le cadre du Défi canadien d’innovation sur les plastiques
• Direction : zéro déchet de plastique au Canada
  • Ce dont vous nous avez fait part
• Pré-gazette : Projet de règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
  • Réponses aux commentaires