Consultations sur la gestion et la réduction des déchets

Consultation des intervenants dans le cadre du Défi canadien d’innovation sur les plastiques
La Gazette du Canada, Partie I : projet de règlement sur les mouvements transfrontaliers de dèchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (période de consultation : du 15 décembre 2018 au 13 février 2019)
Direction : zéro déchet de plastique au Canada (période de consultation : du 22 avril 2018 au 21 septembre 2018)
Pré-gazette : Projet de règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (période de consultation : du 23 août 2017 au 6 octobre 2017)
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