Consultations sur la gestion et la réduction des déchets

La Gazette du Canada, Partie I : Décret d’inscription d’une substance toxique (articles de plastique manufacturés) à l’annexe 1 de la loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Échange d’idées sur le Document de consultation : Une approche proposée de gestion intégrée des produits de plastique visant à réduire les déchets et à prévenir la pollution (période de consultation : du 10 octobre 2020 au 9 décembre 2020)
Projet de règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Consultation des intervenants dans le cadre du Défi canadien d’innovation sur les plastiques
La Gazette du Canada, Partie I : projet de règlement sur les mouvements transfrontaliers de dèchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (période de consultation : du 15 décembre 2018 au 13 février 2019)
Direction : zéro déchet de plastique au Canada (période de consultation : du 22 avril 2018 au 21 septembre 2018)
Pré-gazette : Projet de règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (période de consultation : du 23 août 2017 au 6 octobre 2017)
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