Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : chapitre 5
Exemples de classification
Exemple 1 : Acide sulfurique usée pour importation d’un pays membre de l’OCDE, destinée au recyclage
En vertu des paragraphes 8 (j) et (k) du Règlement
- CIID : Q7//R06//L40//C23//H8.0//A162//Y34
- Code de Bâle : S/O
- Code OCDE : A4090
- Code tarifaire : HS 2807.00.10
- Numéro d’identification : S/O
- Information RTMD : UN1832, Classe 8, PG II
- 1 000 000 L
- Code R ou D : R06 - Régénération des acides ou des bases
- POP : S. O
Exemple 2 : Sol contaminé (comprenant principalement de l’arsenic et du mercure) pour importation d’un pays non membre de l’OCDE, destiné à l’élimination
En vertu des paragraphes 8 (j) et (k) du Règlement
- CIID : Q15//D9//S23//C8+C16+C18//H13//A200//Y24+Y29+Y31
- Code de Bâle : A1030
- Code OCDE : S/O
- Code tarifaire : 2620.60.00
- Numéro d’identification : L4 (remarque : comme le code de lixiviat pour l’arsenic est plus important [comme l’indique l’ordre des codes « C »] que le code de lixiviat pour le plomb, on utilise L4 au lieu de L17)
- Information RTMD : UN3077, Classe 9, PG III
- Code D : D9 - Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans le présent tableau, notamment l'évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation
- POP : S.O.
Exemple 3 : Batteries d’accumulateur usées pour exportation vers un pays membre de l’OCDE, destinées au recyclage
En vertu des paragraphes 8 (j) et (k) du Règlement
- CIID : Q6+7//R13//S38//C18+C23//H8//A842//Y31+Y34
- Code de Bâle : S/O
- Code OCDE : A1160
- Code de produit : 8548.10.90.10
- Numéro d’identification : S/O
- Information RTMD : UN2794, Classe 8, PG III S. O.
- Code R : R13 - Stockage en vue du recyclage selon l’une des opérations de R1 à R10 ou R14.
Veuillez noter que si le code « D » ou « R » est une opération intérimaire, l’opération d’élimination finale ou de recyclage doit également être indiquée et liée aux installations autorisées qui les effectueront - voir la case 5 sur le formulaire de notification); R4 - Récupération de métaux ou de composés métalliques - POP : S. O.
Exemple 4 : Déchet de solvant organique non halogéné contenant du cyanure pour importation d’un pays non membre de l’OCDE, destiné à l’élimination
En vertu des paragraphes 8 (j) et (k) du Règlement
- CIID : Q07//D09//L06//C38+42//H3+6.1//A871//Y06+Y38+Y42
- Code de Bâle : A3140 (remarque : le code A3140 lié au code de lixiviat « L06 » a été utilisé ici au lieu du code A4050 lié au code C38, le lien entre les deux premiers codes étant plus conforme)
- Code OCDE : S. O.
- Code tarifaire : 3825.49.00.00
- Numéro d’identification : HAZ4
- Information RTMD : UN1992, Classe 3 (6.1), PG I, II, III
- Code D : D9 - Traitement physique ou chimique non visé ailleurs dans le présent tableau, notamment l’évaporation, le séchage, la calcination, la neutralisation et la précipitation
- POP : S. O.