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Environnement et Changement climatique Canada
Gestion des déchets au Canada
Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses - Aperçu
Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses : Classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses
Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : chapitre 6
Sources supplémentaires d'informations
Environnement et Changement climatique Canada, Division de la réduction et de la gestion des déchets
Transport Canada
Convention de Bâle
Organization pour la Coopération et le Développement Économiques (
OCDE
)
Agence des services frontaliers du Canada
Codes du système harmonisé
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Date de modification :
2023-06-10
