1. Introduction

1.1 Sources et effets du mercure

Le mercure^{Note de bas de page 1} est une substance toxique au sens de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement. Le mercure est un élément naturel que renferme la croûte terrestre et qui peut entrer dans l’environnement à la suite de processus naturels comme l’activité volcanique, l’érosion et les incendies de forêt. Il peut aussi être rejeté dans l’environnement par des activités humaines (anthropiques), comme la combustion du charbon, l’extraction de métaux à partir du minerai et l’utilisation et l’élimination de produits qui contiennent du mercure. Environ 60 % des dépôts annuels de mercure au Canada sont attribuables à des sources naturelles (Environnement et Changement climatique Canada, 2016). La proportion résiduelle de 40 % représente les activités industrielles et d’autres activités humaines.

Le mercure se déplace dans l’environnement par des voies d’une grande complexité pendant plusieurs dizaines d’années. Après avoir pénétré l’environnement, le mercure connaît des cycles dans l’air, l’eau, le sol, les plantes et les animaux. Puisque le mercure élémentaire (soit le mercure à l’état pur) s’évapore, il peut se déplacer facilement dans l’air et se retrouver à des milliers de kilomètres de son point d’émission ; ce qui en fait un problème d’importance mondiale. Ainsi, la plus grande partie du mercure issu des activités humaines et sous forme de dépôts au Canada provient d’autres pays. De plus, les dépôts de mercure de sources naturelles et anthropiques peuvent être émis de nouveau par des processus naturels et se retrouver à nouveau dans l’atmosphère. Les scientifiques cherchent encore à déterminer dans quelle mesure le mercure en déplacement subit les effets du changement climatique. Tous ces facteurs ont une incidence sur les niveaux de mercure dans l’environnement au Canada.

Après avoir pénétré l’environnement, le mercure peut subir plusieurs transformations et se convertir notamment en méthylmercure. Le méthylmercure est un composé très toxique qui s’accumule dans le tissu des organismes vivants, surtout chez les animaux en aval de la chaîne alimentaire. Les taux de méthylmercure dans l’environnement peuvent varier selon les activités humaines et des facteurs naturels de l’environnement comme la température, l’acidité, la présence de bactéries et de matière organique. La majeure partie du mercure rejeté directement dans l’environnement du fait d’activités humaines est sous forme non organique, qui se transforme naturellement en méthylmercure si certaines conditions environnementales sont réunies.

Les activités humaines peuvent transformer les conditions environnementales et faire en sorte que la probabilité de production du méthylmercure augmentera. Le changement climatique et l’acidification des plans d’eau sont deux des facteurs les plus susceptibles d’avoir un effet sur l’accroissement des taux de formation du méthylmercure. C’est la quantité de méthylmercure disponible pour l’absorption qui contribue aux niveaux de mercure présents chez les espèces animales et non pas uniquement les émissions. Les niveaux de mercure dans l’environnement peuvent aussi varier dans certaines régions du fait des processus complexes par lesquels le mercure chemine dans l’environnement. C’est ce qui explique que le lien direct entre le dépôt d’émissions anthropiques et les niveaux de mercure dans l’environnement n’est pas toujours apparent.

Le mercure présente des risques importants pour l’environnement du Canada et la santé des Canadiens. Des taux élevés de mercure dans l’environnement peuvent causer du tort aux animaux et aux écosystèmes. Les êtres humains sont surtout exposés au méthylmercure par la consommation de poisson et de mammifères marins. Le méthylmercure a des effets sur le système nerveux central et peut surtout nuire aux fœtus, aux nourrissons et aux jeunes enfants qui sont fragilisés en raison de leur système nerveux en développement.

1.2 Approche du gouvernement à l’égard de la gestion des risques liés au mercure

Au cours des 50 dernières années, le gouvernement du Canada a retenu diverses approches en matière de gestion des risques concernant le mercure pour aborder les risques que posent les rejets de mercure, notamment au moyen de règlements, de plans de prévention de la pollution, de codes de pratique et de lignes directrices nationales.

En 2009, le Commissaire à l’environnement et au développement durable (le commissaire) a publié un examen des mesures fédérales en matière de substances toxiques. Les conclusions de l’examen ont établi qu’il n’y avait aucune stratégie globale de gestion des risques concernant le mercure et que (…) « les ministères ne disposent cependant pas d’une méthode systématique pour évaluer périodiquement les progrès réalisés en ce qui touche la gestion des risques associés aux substances toxiques [comme le mercure] ».

En réponse à cet examen, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada ont pris l’engagement de mettre en place une « mesure de rendement axée sur les substances ». Ce genre de mesure permet d’examiner les résultats des actions prises pour contrer les risques que présente une substance, ce qui comprend l’examen des taux de la substance chez les êtres humains ou dans l’environnement. Par le truchement de cette évaluation, le gouvernement peut établir si des progrès ont été réalisés dans l’atteinte de ses objectifs de réduction des risques.

En 2010, le gouvernement du Canada a publié sa Stratégie de gestion du risque relative au mercure (la Stratégie – Gouvernement du Canada, 2010a). La Stratégie a permis d’examiner les mesures fédérales et internationales prises jusqu’en 2007, celles-ci ayant principalement porté sur la gestion des risques que présentait le mercure et étaient assorties de futures mesures visant les risques résiduels. Les auteurs de la Stratégie ont indiqué qu’entre les années 1970 et l’année 2007, la quantité de mercure ayant pénétré l’environnement canadien du fait de rejets industriels a diminué d’environ 72 tonnes (soit 91 %). De plus, les auteurs de la Stratégie ont établi la nécessité d’une recherche scientifique plus poussée pour aider à gérer les risques inhérents au mercure. Ce qui comprenait entre autres la surveillance pour nous aider à mieux connaître le déplacement du mercure et les variations de niveaux et les formes chimiques que peut prendre le mercure dans l’environnement. La Stratégie a aussi indiqué qu’il fallait consacrer plus d’efforts à la réduction des risques associés au mercure pour la santé humaine et l’environnement.

Les auteurs de la Stratégie ont donc proposé un nouveau train de mesures de gestion des risques que pourrait prendre le gouvernement du Canada pour s’attaquer aux sources non industrielles, comme les produits et les déchets qui contiennent du mercure. La Stratégie soulignait que les Canadiens retireraient des bienfaits des mesures prises pour réduire le mercure à l’échelle nord-américaine et mondiale, étant donné que la majeure partie du mercure présent dans les dépôts au Canada (97 %) provient d’autres pays.

Après l’annonce de la Stratégie, le gouvernement a poursuivi ses efforts et adopté des mesures à l’échelle canadienne et internationale pour réduire encore plus le mercure. Le présent rapport vise à déterminer si des progrès ont été réalisés en regard du principal objectif de la Stratégie, soit de protéger la santé des Canadiens et leur environnement contre les effets nocifs du mercure, grâce à une réduction maximale et, dans la mesure du possible, l’élimination des rejets anthropiques^{Note de bas de page 2} de mercure. Les sections qui suivent font état des émissions et des rejets anthropiques de mercure, contiennent une description des tendances en matière de données de surveillance environnementale et de biosurveillance humaine, et comprennent une discussion sur la mesure du rendement global des divers gestes posés par le gouvernement du Canada pour gérer les risques associés au mercure.