Liste des substances toxiques : hydrazine
L'hydrazine est un produit chimique industriel utilisé principalement en tant qu'inhibiteur de corrosion dans l'eau des chaudières utilisées dans certaines centrales électriques. On considère aussi que l'hydrazine est une substance présente naturellement dans les algues et les plants de tabac et qu'elle se forme pendant la combustion de produits du tabac. L'hydrazine peut être rejetée principalement dans l'eau, et les rejets sont surtout associés à l'entretien des centrales nucléaires et des centrales à combustibles fossiles lorsque les chaudières sont vidées de leurs liquides. L'exposition de la population générale à l'hydrazine devrait être faible.
Le 15 janvier 2011, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié, dans la Partie I de la Gazette du Canada, leur décision finale concernant l'évaluation préalable de l'hydrazine. Elle concluait que l'hydrazine peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou sur la diversité biologique, et à constituer ou à pouvoir constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Selon les conclusions de cette évaluation, il a été recommandé d'ajouter l'hydrazine à la Liste des substances toxiques. Le décret final visant à inscrire l'hydrazine à l'annexe 1 a été publié le 10 octobre 2012.
Résumé des mesures de gestion des risques
De concert avec l'évaluation préalable finale, un document sur l'approche de gestion des risques a été publié afin d'expliquer la manière dont les risques associés à l'hydrazine seraient gérés.
Afin de prévenir les rejets d'hydrazine dans l'eau ou de les réduire au minimum, l'objectif proposé de gestion des risques environnementaux vise à atteindre, dans la mesure du possible sur les plans technique et économique et en tenant compte des facteurs socioéconomiques, le niveau minimum de rejets d'hydrazine dans l'eau. Afin de travailler à l'atteinte de l'objectif en matière d'environnement, le gouvernement du Canada a élaboré un instrument pour prévenir ou minimiser les rejets d'hydrazine dans l'eau provenant des installations canadiennes qui utilisent des chaudières pour produire de la vapeur ou de l'électricité, où l'hydrazine est utilisée comme inhibiteur de corrosion. Plus précisément, un avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des centrales nucléaires et thermiques utilisant de l'hydrazine a été publié.
- Un avis final exigeant l'élaboration et l'exécution des plans de P2 a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 10 novembre 2018. Le présent avis décrit les exigences en matière d'élaboration et d'exécution des plans de prévention de la pollution pour les installations qui utilisent et rejettent de l'hydrazine. Les exigences comprennent ce qui suit : un niveau cible pour les rejets, la détermination des points de rejet, l'échantillonnage et la production de rapports.
Un avis d'intention visant à appliquer les dispositions relatives aux nouvelles activités à l'hydrazine a été publié le 2 mars 2013. Depuis la mise en œuvre et l'application de la Politique sur l'application des dispositions relatives aux nouvelles activités de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui a été publiée en décembre 2013, il a été déterminé qu'il n'existe aucune nouvelle source probable d'exposition à l'hydrazine pour la population générale du Canada qui pourrait vraisemblablement entraîner des risques accrus pour la santé humaine. Par conséquent, un décret modifiant la Liste intérieure des substances pour l'hydrazine ne sera pas publié.
Environnement Canada va examiner et réviser les contrôles en matière de gestion des risques pour l'hydrazine, au besoin, à mesure que des renseignements supplémentaires seront disponibles.
Pour obtenir plus d'information sur cette substance, veuillez visiter le site Web des substances chimiques.
Numéro de registre du Chemical Abstract Service (CAS) : 302-01-2
Évaluation des risques
Stratégie de gestion des risques
- Approche de gestion des risques pour l'hydrazine
- Le seuil de déclaration à l’Inventaire national des rejets de polluants est ramené de 10 tonnes à 1 tonne
Mesure de gestion du risque
- Avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité
- Recommandations fédérales pour la qualité de l'environnement pour l'hydrazine
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