Hydrazine : avis de planification de la prévention de la pollution

L'avis s’applique à toute personne qui exploite une installation dans le secteur de l’électricité où, dans des conditions d’exploitation normales et à tout point de rejet final, a une concentration d’hydrazine supérieure aux concentrations cibles précisées.

• Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de l'hydrazine dans le secteur de l'électricité 

Échéances

Si vous êtes devenus assujettis à l’avis au moment de sa publication, le 10 novembre 2018, vous devez :

• élaborer un plan de prévention de la pollution avant le 10 novembre 2019 et soumettre un rapport (annexe 1) avant le 10 décembre 2019
• exécuter un plan de prévention de la pollution avant le 10 novembre 2021 et soumettre un rapport (annexe 5) avant le 10 décembre 2021

Si vous êtes devenus assujettis à l’avis après le 10 novembre 2018, vous devez :

• élaborer un plan de prévention de la pollution dans les 12 mois suivants la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 1) dans les 30 jours suivants la fin de la période de 12 mois
• exécuter le plan de prévention de la pollution dans les 36 mois suivants la date à laquelle vous êtes devenus assujettis à l’avis et ensuite soumettre un rapport (annexe 5) dans les 30 jours suivants la fin de la période de 36 mois

Pour toutes questions concernant l’étendue de l’application de l’avis ou pour recevoir un formulaire de non-applicabilité, veuillez communiquer avec nous.

Déclarations

Vous devez remplir et soumettre les rapports avant l’échéance correspondante.

Informations connexes

• Avis de planification de la prévention de la pollution et vos obligations légales
• Créer et mettre en œuvre votre plan de la prévention de la pollution
• Conseils pour l’utilisation de l’outil de déclaration
• Fiche d’information
• Rapport d’évaluation préalable
• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Approche de gestion des risques

Consultations antérieures

• Projet d'avis
• Réponse aux commentaires concernant le projet d'avis
• Document de consultation
• Réponse aux commentaires concernant le document de consultation

Communiquez avec nous

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Direction de l’énergie et des transports
Courriel : ec.electricite-electricity.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de P2 :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Téléphone : 1-844-580-3637
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca