Liste de substances toxiques : BNST

Le N-phénylaniline, produit de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST) est utilisé comme additif antioxydant dans des huiles à moteur et dans des lubrifiants commerciaux et industriels. Les renseignements disponibles indiquent qu'il pourrait également y avoir une faible utilisation du BNST comme additif dans les applications de caoutchouc pour la machinerie et l'équipement industriels et dans les pièces en caoutchouc utilisées dans les véhicules. Le BNST est fabriqué et importé au Canada.

Le 1er août 2009, les ministres de l'Environnement et de la Santé ont publié dans la Partie I de la Gazette du Canada leur décision finale sur l'évaluation préalable du BNST. Cette évaluation a conclu que le BNST pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversité biologique. De plus, cette substance répond aux critères de la persistance et de bioaccumulation prévus dans le Règlement sur la persistance et la bioaccumulation. Suivant les conclusions de l'évaluation préalable du BNST, le décret final ajoutant le BNST à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999) [LCPE (1999)] a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II, le 2 mars 2011.

L’approche de gestion des risques pour le BNST, publiée le 1er août 2009, proposait l’ajout du BNST au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) afin d’interdire la fabrication, l’utilisation, la vente, la mise en vente ou l’importation de cette substance et des produits qui en contiennent.

Le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012), incluant des mesures de contrôles du BNST, a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 23 juillet 2011 pour une période de commentaires du public de 75 jours.

Le 2 janvier 2013, le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) [le règlement d’interdiction] a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ce règlement a abrogé et remplacé le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005).

Le 5 novembre 2016, un projet de Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, pour une période de consultation publique de 75 jours, et proposait de modifier les contrôles relatifs au BNST afin de donner de la flexibilité dans l’utilisation du BNST dans les pièces de remplacement et les équipements existants après mars 2018.

Le 10 décembre 2016, les ministres de l’Environnement et de la Santé ont publié l’ébauche de l’évaluation préalable des N-phénylanilines substituées qui proposait de conclure que ces substances, qui incluent le BNST, ne répondaient pas aux critères de toxicité en vertu de la LCPE (1999). Un document de consultation décrivant l’approche proposée pour les modifications règlementaires concernant le BNST, en fonction de la décision finale des ministres, a également été publié le même jour, pour une période de consultation publique de 60 jours.

Le 9 décembre 2017, les ministres ont publié leur décision finale sur l’évaluation préalable des N-phénylanilines substituées, dans la Partie I de la Gazette du Canada.  L’évaluation a conclu que ces substances, qui incluent le BNST, ne répondent à aucun des critères de toxicités en vertu de la LCPE (1999). Le gouvernement du Canada a donc changé les modifications règlementaires proposées en 2016, et a publié le 13 décembre 2017, dans la Partie II de la Gazette du Canada , le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour éliminer toute interdiction et contrôles relatifs au BNST. Par conséquent, la substance BNST sera retirée de la portée du  règlement d’interdiction ainsi que tous les contrôles s’y rattachant.   

Pour plus d'informations, veuillez visiter le site officiel des substances chimiques.

Source(s)

Cette substance pénètre dans l'environnement à partir de la ou des sources suivantes :

Personne-ressource

Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 (au Canada) ou 819-938-3232
Télécopieur : 819-938-3231
Courriel : substances@ec.gc.ca

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