Substances chimiques du quatrième lot du Défi
Sujets
Activités connexes
- Statut des mesures de gestion des risques
- Inscription de substances à l'annexe 1
- Radiation de substances de l'annexe 1
- Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
- Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
- Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
- Résumé des substances et des publications du quatrième lot
- Échéancier
- N-phénylaniline, produits de la réaction avec du styrène et du 2,4,4-triméthylpentène (BNST) : No CAS 68921-45-9
- Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
- Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
- Collecte de renseignements
-
Avis d'enquête obligatoire de 2007 - avis émis en vertu de l'article 71
Statut des mesures de gestion des risques
Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot de l'initiative du Défi du Plan de gestions des produits chimiques qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). [LCPE (1999)]. Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les l'approches de gestion des risques.
Inscription de substances à l'annexe 1
Trois substances de ce lot ont été incluses dans les décrets finaux visant l'inscription à l'annexe 1. Une substance, le BNST, a été radié par la suite.
- Décret final visant l'inscription du sulfate de diéthyle (No CAS 64-67-5), le sulfate de diméthyle (No CAS 77-78-1) et le BNST (No CAS 68921-45-9) : Gazette du Canada, Partie II : vol. 145, No 5 - le 2 mars 2011
Radiation de substances de l'annexe 1
En octobre 2020, le BNST a été radié de l'annexe 1 de la LCPE (1999).
- Décret radier le BNST : Gazette du Canada, Partie II : vol. 154, No. 22 - le 28 octobre 2020
Le BNST a été ajouté à l'annexe 1 suite à l'évaluation de 2009 du Lot 4 dans le cadre de l'initiative du Défi du PGPC, alors qu'il avait été conclu qu'il satisfaisait aux critères de l'alinéa 64(a) de la LCPE (1999). De nouvelles informations sur le BNST ont été obtenues après l'évaluation de 2009; par conséquent, la substance a été réévaluée dans l'Évaluation préalable finale des N-phénylanilines substituées (NPAS) de décembre 2017, lors de laquelle le gouvernement du Canada a conclu qu'elle ne satisfait pas aux critères de l'article 64 de la LCPE (1999). À la lumière des résultats de l'évaluation préalable finale, le gouvernement du Canada a radier le BNST de l'annexe 1 de la LCPE (1999).
Application des dispositions relatives aux nouvelles activités
Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.
- Arrêté modifiant la Liste intérieure des substances (LIS) qui s'applique au sulfate de diéthyle (Nº CAS 64-67-5) et au monosulfate de diéthyle (Nº CAS 77-78-1): Gazette du Canada, Partie II : vol. 147, No 3 - le 30 janvier 2013
- Arrêté modifiant la LIS qui s'applique à 5 substances :Gazette du Canada, Partie II : vol. 143, No 17 - le 19 août 2009
Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.
Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
En juillet, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour 4 substances de ce lot (Nº CAS 1154-59-2, 1176-74-5, 64325-78-6 et 70776-86-2) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 30 - le 27 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Le janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le sulfate de diéthyle (Nº CAS 64-67-5) et le monosulfate de diéthyle (Nº CAS 77-78-1) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la LIS n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.
Annulation des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités
En juillet 2019, les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le tert-alkyl(en C18-22)amines éthoxylées (Nº CAS 68443-10-7) ont été proposées d'être annulées. La substance était assujettie aux dispositions relatives aux NAc en conséquence de l'évaluation préalable de 2009 des substances de ce lot. La substance a par suite été inclus dans le Groupe des substances à risque élevé et non commercialisées pour l'examen des arrêtés et des avis de NAc, en vertu de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. L'annulation proposée des exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour cette substance résulte de cet examen. De plus, la substance n'est pas commercialisée actuellement au Canada. Par conséquent, un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin d'annuler les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc concernant a été publié dans la Gazette du Canada, Partie II : vol. 153, Nº 30 - le 27 juillet 2019 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à la publication de l'arrêté final dans la Gazette du Canada, Partie II.
Résumé des substances et des publications du quatrième lot
No CAS | Substance chimique | Décret final et REIR | Commentaires publics sur l'approche de gestion des risques proposée | Évaluation préalable finale | Approche de gestion des risques proposée | Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable et le cadre de gestion des risques |
---|---|---|---|---|---|---|
64-67-5 | Sulfate de diéthyle | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML |
77-78-1 | Monosulfate de diméthyle | HTML | HTML | HTML | HTML | HTML |
No CAS | Substance chimique | Commentaires du public | Évaluation préalable finale |
---|---|---|---|
75-28-5 | Isobutane contenant du 1,3-butadiène | HTML | HTML |
106-97-8 | Butane contenant du 1,3-butadiène | HTML | HTML |
Date | Substances touchées | Activité |
---|---|---|
Le 28 octobre 2020 | No CAS 68921-45-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret radiant le BNST de l'annexe 1 de la LCPE (1999). |
Le 27 juillet 2019 | No CAS 68443-10-7, 1154-59-2, 1176-74-5, 64325-78-6 et 70776-86-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de la modification de la LIS afin de modifier les exigences en vertu des relatives aux NAc pour No CAS 1154-59-2, 1176-74-5, 64325-78-6, et 70776-86-2, et d'annuler les exigences en vertu des relatives aux NAc pour No CAS 68443-10-7, et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 13 décembre 2017 | No CAS 68921-45-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour éliminer toute interdiction et contrôles relatifs au BNST. |
Le 9 décembre 2017 | No CAS 68921-45-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du décret proposé afin de radier le BNST de l'annexe 1 de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires de 60 jours. |
Le 9 décembre 2017 | No CAS 68921-45-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale en vertu de l'article 68 et du paragraphe 77(6) de la LCPE (1999) sur les 14 NPAS. |
Le 14 janvier 2017 | Nº CAS 64-67-5 et Nº CAS 77-78-1 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention proposant la modification de la LIS afin de modifier les exigences relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 8 février 2017 | No CAS 68921-45-9 | Date limite pour la soumission des commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable pour les 14 NPAS et sur le document de consultation sur le BNST. |
Le 10 décembre 2016 | No CAS 68921-45-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'ébauche d'évaluation préalable pour les 14 NPAS et sur le document de consultation sur le BNST. |
Le 30 janvier 2013 | No CAS 64-67-5 et 77-78-1 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). |
Le 2 janvier 2013 | No CAS 68921-45-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) pour ajouter le BNST. |
Le 30 juillet 2011 | No CAS 64-67-5 et 77-78-1 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 2 mars 2011 | No CAS 64-67-5, 77-78-1 et 68921-45-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, du décret final visant l'inscription de trois substances à l'annexe 1. |
Le 3 octobre 2009 | No CAS 64-67-5, 77-78-1 et 68921-45-9 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du décret proposé visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 19 août 2009 | No CAS 1154-59-2, 1176-74-5, 64325-78-6, 68443-10-7 et 70776-86-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, de l'arrêté modifiant la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999). |
Le 1 août 2009 | Toutes les substances du quatrième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des approches de gestion des risques proposées, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur les documents relatifs à l'approche de gestion des risques proposée. |
Le 24 janvier 2009 | Toutes les substances du quatrième lot | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les cadres de gestion des risques. |
Le 24 janvier 2009 | No CAS 1154-59-2, 1176-74-5, 64325-78-6, 68443-10-7 et 70776-86-2 | Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la LIS afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999) et début de la période de commentaires du public de 60 jours. |
Le 16 mai 2008 | Toutes les substances du quatrième lot | Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du quatrième lot. |
Le 18 mars 2008 | Toutes les substances du quatrième lot | Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du quatrième lot (si aucune prolongation n'est accordée). |
Le 17 novembre 2007 | Toutes les substances du quatrième lot | Publication du quatrième lot du Défi et des documents techniques complémentaires. |
N-Phénylaniline, produits de réaction avec le styrène et le 2,4,4-triméthylpentène (BNST) : No CAS 68921-45-9
Le BNST est une N-phénylanilines substituées qui a été évaluée en 2009. Après la publication de cette évaluation, d'autres N-phénylanilines substituées ont été désignées pour une évaluation en raison de leurs risques potentiels pour l'environnement et de leur similitude avec le BNST. Des données nouvelles et importantes ont été publiées sur le potentiel de toxicité et de bioaccumulation de ces substances. Cela a entraîné une remise en question de la validité des conclusions de l'évaluation antérieure du BNST. Par conséquent, le BNST a été réévalué avec les autres N-phénylanilines substituées dans le cadre de l'Initiative des groupes de substances du Plan de gestion des produits chimiques.
En décembre 2017, l'Évaluation préalable finale pour les N-phénylanilines substituées a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151 No. 49 - le 9 décembre 2017. L'évaluation préalable finale conclut qu'aucune des 14 NPAS évaluées ne pose un risque pour l'environnement ou pour la santé humaine et qu'elles ne répondent donc pas aux critères décrits à l'article 64 de la LCPE (1999). Cette conclusion proposée s'applique au BNST, qui faisait partie des 14 NPAS et qui avait précédemment été jugé répondre aux critères de l'article 64 (a) de la LCPE (1999) dans le cadre de son évaluation préalable de 2009. Compte tenu des résultats de l'évaluation préalable finale, le Gouvernement du Canada a radié le BNST de l'Annexe 1 de la LCPE (1999). Le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a également été modifié pour éliminer toute interdiction et contrôles relatifs au BNST.
En décembre 2016, l'Ébauche d'évaluation préalable pour les N-phénylanilines substituées a été publiée et suivie d'une période de commentaires du public de 60 jours. Étant donné de la modification proposée de la conclusion pour le BNST et des conséquences possibles pour les exigences réglementaires régissant cette substance, le gouvernement du Canada a aussi publié un Document de consultation sur l'approche proposée concernant la modification future de la réglementation pour le BNST.
Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques
En août 2009, les évaluations préalables finales pour ce lot ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 31 - le 1 août 2009.
Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 3 substances de ce lot (No CAS 64-67-5, 77-78-1, and 68921-45-9) répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les approches de gestion des risques proposées ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999).
En ce qui concerne les 2 substances restantes de ce lot (No CAS 75-28-5 et 106-97-8), l'évaluation menée a permis d'examiner les situations d'exposition et les risques potentiels liés au 1,3-butadiène provenant de l'isobutane contenant du 1,3-butadiène et du butane contenant du 1,3-butadiène. Il a été conclu que l'exposition au 1,3-butadiène provenant de l'utilisation du butane contenant du 1,3-butadiène et de l'isobutane contenant du 1,3-butadiène devrait être considérée en relation avec les mesures de gestion des risques en cours menées en vertu de la LCPE (1999) pour le 1,3-butadiène.
Une évaluation préalable des substances isobutane et butane, en l'absence de 1,3-butadiène, a été menées ultérieurement en janvier 2017 avec le groupe de substances connu sous le nom d'alcanes à chaine courte.
Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques
Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 18 substances de ce lot. En janvier 2009, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 4 - le 24 janvier 2009. Les cadre de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications.
Collecte de renseignements
Avis d'enquête obligatoire de 2007 - avis émis en vertu de l'article 71
En novembre 2007, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, No 46 - le 17 novembre 2007 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). Cet avis s'appliquait aux 18 substances de ce lot.
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