Munitions au plomb : résumé

Titre officiel : Étude visant à recueillir des données sur l’utilisation de munitions au plomb et leurs solutions de rechange sans plomb dans les applications non militaires au Canada

Avis au lecteur

Cette étude, commandée par Environnement et Changement climatique Canada, a été réalisée par Toxecology‑Environmental Consulting Ltd. Son contenu représente les résultats de l’étude et les opinions des auteurs. Il ne correspond pas nécessairement aux politiques et aux points de vue d’Environnement et Changement climatique Canada.

Le gouvernement du Canada décline toute responsabilité pour les dommages, blessures, pertes de propriété, pertes de données, pertes de toute ressource, ou tout effet négatif de toute nature pouvant résulter d’un usage quelconque de l’information contenue dans ce document. Les lecteurs qui utilisent l’information contenue dans ce document le font à leurs risques et périls.

Les informations présentées ci-dessous sont fournies à titre informatif uniquement et fournissent des mises à jour sur l’utilisation et le rejet de munitions au plomb ainsi que d’articles de remplacement sans plomb au Canada.

Introduction

Le plomb (Pb) est un métal naturel très toxique. Sa forte présence dans l’environnement est le résultat de nombreuses activités industrielles et commerciales menées depuis longtemps, ainsi que de l’utilisation de produits de consommation tels que les munitions. Les Canadiens sont exposés au plomb par les aliments, l’eau potable, l’air, la poussière et le sol. Cette exposition peut entraîner des risques pour la santé humaine, notamment la neurotoxicité ainsi que des effets neurodégénératifs, cardiovasculaires, rénaux et génésiques. Par exemple, la consommation de viande de gibier contenant des fragments de munitions au plomb, même une fois par semaine, pourrait avoir une incidence sur le développement d’un enfant. Les charognards et les prédateurs comme les aigles peuvent être empoisonnée par l’ingestion de munitions au plomb tirées, leurs fragments ou par la consommation de proies blessées ou mortes contenant des fragments de plomb.

La chasse à la sauvagine avec des munitions au plomb est interdite au Canada. Cependant, cette activité ne représente qu’une petite fraction des munitions utilisées. Pour réduire davantage l’exposition au plomb et les risques associés, le gouvernement du Canada a élaboré une Stratégie de gestion des risques pour le plomb.

Consommation annuelle de munitions

Chaque année, environ 375 millions de cartouches de munitions sont importées au Canada dont plus de 90 % des États‑Unis. La grande majorité de ces munitions contiennent du plomb et sont principalement vendues par des détaillants d’articles de sport. En général, les cartouches sont composées de quatre parties : le projectile (balle ou grenailles), la douille, l’amorce et l’agent propulsif (poudre noire). Ces parties sont fabriquées séparément, puis assemblées. La quantité de plomb dans une cartouche varie selon l’usage prévu de la cartouche, c’est-à-dire selon qu’elle est conçue pour un fusil de chasse ou destinée à être utilisée dans une carabine/pistolet. Dans les deux cas, il existe une grande variété de tailles contenant différentes quantités de plomb.

Les munitions sont utilisées pour le tir sportif, la chasse et les activités d’application de la loi. Les munitions utilisées à des fins militaires ont été exclues de la présente étude. On estime qu’environ 8 % de la population canadienne participe à des activités de chasse et qu’il y a environ 2 millions de titulaires de permis d’armes à feu au Canada. Parmi les tireurs sportifs et les chasseurs, environ 40 % font les deux activités.

Le Canada compte actuellement environ 1 025 champs de tir qui, réunissent plus de 225 000 membres et, varient fortement en taille et en type d’installation. La plupart des champs de tir du Canada (plus de 800) disposent d’installations extérieures. Chaque année, environ 5 000 tonnes de plomb sont déversées dans ces champs de tir. Ces champs de tir offrent différentes activités : 65 % offrent le tir à la carabine, 64 % offrent le tir à l’arme de poing et 41 % offrent le tir au fusil de chasse.

D’après des données sur les récoltes par la chasse du Service canadien de la faune, des statistiques provinciales et territoriales annuelles sur la chasse et des réponses fournies par les chasseurs à des sondages, environ de 40 à 80 tonnes de plomb sont utilisées par année dans les activités de chasse au Canada. Cependant, conformément à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, les chasseurs de sauvagine doivent utiliser uniquement des munitions sans plomb. En 2017, la grande majorité des chasseurs de sauvagine (plus de 97 %) ont déclaré avoir utilisé des grenailles d’acier. On a découvert qu’à l’extérieur du marché réglementé de la chasse avec munitions sans plomb, l’utilisation de munitions sans plomb était minime.

Selon l’information accessible au public sur les achats annuels de munitions par la Gendarmerie royale du Canada, Services correctionnels Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et les services de police provinciaux et municipaux, on estime à 120 tonnes le plomb qui est utilisé chaque année pour l’application de la loi au Canada.

Rejets dans l’environnement

La majorité des munitions au plomb utilisées au Canada le sont dans des champs de tir et, ne sont ni récupérées, ni réutilisées. Des quelque 5 000 tonnes annuellement rejetées, moins de 200 tonnes sont récupérées et recyclées. En outre, la poussière de plomb peut être rejetée dans l’atmosphère près des champs de tir intérieurs ou transférée des mains des mains des tireurs à leurs vêtements puis à d’autres personnes de leur entourage. Les concentrations de plomb élevées dans le sang des tireurs récréatifs, les membres de leur famille, ainsi que dans celui des travailleurs dans les champs de tir sont bien documentées. La documentation scientifique révèle également que les champs de tir extérieurs ont des concentrations de plomb excessivement élevées dans le sol. Par conséquent, l’exposition et l’empoisonnement au plomb sont bien établis chez les espèces sauvages qui se nourrissent dans les zones contaminées au plomb avoisinant les champs de tir.

Comme mentionné antérieurement, 40 à 80 tonnes de plomb sont utilisées dans les activités de chasse chaque année. L’exposition au plomb par cette source est une préoccupation parce que les fragments de plomb peuvent se détacher du projectile et se loger dans les tissus du gibier jusqu’à 36 cm (14 pouces) du point d’entrée de la balle. La consommation de viande de gibier contaminée peut ainsi augmenter la concentration sanguine de plomb. De plus, les oiseaux et les mammifères qui mangent les carcasseset les entrailles laissées sur place peuvent également ingérer du plomb. Il existe des données probantes abondantes pour étayer les taux de mortalité chez les oiseaux tels que le Pygargue à tête blanche, le Pygargue empereur, le Condor de Californie, le Grand Corbeau.

Solutions de rechange

Les solutions de rechange aux munitions au plomb sont notamment la grenaille d’acier, de tungstène et de bismuth pour les fusils de chasse et les balles en cuivre pour les carabines. Les balles ou les éclats de balles de cuivre ou d’alliage de cuivre-zinc (laiton rouge) ne devraient pas présenter de risques de toxicité pour les humains, les charognards, les prédateurs ou l’environnement en général. Ces produits de remplacement non toxiques ont tous été approuvés par le Service canadien de la faune et le Fish and Wildlife Service des États-Unis au moyen d’évaluations de la toxicité. Ils sont fabriqués par tous les grands fabricants qui approvisionnent le marché canadien et offrent un rendement équivalent à celui des munitions au plomb. Néanmoins, il y a encore des utilisateurs de munitions qui se montrent considérablement réticents à l’idée d’utiliser des produits de remplacement sans plomb.

Prévision

Bien que la quantité de munitions utilisées pour la chasse et l’application de la loi soit restée constante au cours des dernières années et aucun changement important ne soit prévu dans un avenir proche, le tir sportif a gagné en popularité les cinq dernières années. Cette tendance devrait se maintenir. La résistance à délaisser les munitions au plomb reste forte dans la communauté du tir sportif. Par conséquent, on ne prévoit pas un mouvement vers l’adoption volontaire des munitions sans plomb par cette communauté. En l’absence de toute restriction supplémentaire, l’utilisation des munitions au plomb devrait augmenter au cours de la prochaine décennie et la concentration de plomb rejeté dans l’environnement devrait passer d’environ 5 000 tonnes en 2016 à 5 800 tonnes d’ici 2025.

Pratiques de gestion du risque

Les préoccupations concernant les risques liés aux munitions au plomb ont mené à des interdictions complètes de ces munitions dans certains pays d’Europe, dont le Danemark, les Pays-Bas et la Suède. Aux termes du traité Canada–États-Unis de 1916 sur les oiseaux migrateurs, le Canada et les États‑Unis interdisent l’utilisation de grenailles de plomb pour la chasse à la sauvagine. Même si cette interdiction réduit les taux de mortalité des charognards et prédateurs, elle est limitée à la chasse à la sauvagine et ne s’applique qu’à une petite partie du marché national des munitions.

Aux États‑Unis, les restrictions sur les munitions de plomb autres que celles visant la chasse à la sauvagine n’ont pas été mises en œuvre à l’échelle nationale en raison des limites des compétences gouvernement fédéral. Les munitions sont exemptées du Toxic Substances Control Act des États-Unis et les puissants groupes de pression appuient l’utilisation continue des munitions traditionnelles. Certains États, comme la Californie, ont adopté des mesures de contrôle supplémentaires. Au Canada, aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation de munitions au plomb peuvent être règlementées.

Les fabricants américains de munitions fabriquent déjà des produits de remplacement sans plomb. La demande accrue de munitions sans plomb découlant de l’interdiction californienne va probablement augmenter l’offre dans l’ensemble de l’Amérique du Nord. Même si des produits de remplacement non toxiques sont une façon efficace de réduire les risques, des études menées en Europe et en Amérique du Nord indiquent qu’il reste une importante résistance à adopter des produits de remplacement sans plomb.