Installations de préservation du bois, recommandations générales : chapitre A-12

12. Avis d'urgence environnementale et plans d'urgence

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La préparation aux urgences est essentielle dans les installations de préservation du bois. Par conséquent, toutes les installations de préservation du bois devraient préparer et garder dans un endroit facile d'accès des plans d'urgence détaillés pour garantir une intervention rapide, sécuritaire et efficace en cas de déversement et d'incendie.

Il est recommandé que tous les événements de décharge chimiques, d'incendie ou d'accident soient documentés afin d’éviter tout déversement futur et améliorer la planification pour les urgences en cas d’incendie.

Garder les documents nécessaires, y compris les étiquettes des pesticides facilement accessibles (de préférence dans une boîte à l'épreuve du feu située à l'extérieur de l'entrée de l'installation) pour les travailleurs de l'établissement et les intervenants d'urgence.

12.1 Avis d'urgence environnementale

Dans l'éventualité d'une urgence ou d'un événement environnemental, tel un déversement de produits pétroliers ou chimiques, les autorités fédérales et provinciales ou territoriales doivent être avisées afin de coordonner une surveillance appropriée des mesures d'intervention.

Environnement Canada doit être contacté en appellant au numéro de téléphone local (24 heures) approprié mentionnées à l'annexe III. Des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux avis d'urgence, conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et à la Loi sur les pêches du gouvernement fédéral, peuvent être consultés sur le site Web d'Environnement Canada.

Le règlement sur les urgences environnementales et ses exigences sont applicables pour les pesticides contenant des substances énumérées à l'annexe 1 de la LCPE 1999.

12.2 Plan d'urgence en cas de déversement

Les installations utilisant l'une ou l'autre des substances toxiques énumérées à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales peuvent être tenues de présenter des renseignements au ministre de l'Environnement, ainsi que de préparer et de mettre à l'essai des plans d'urgence environnementale. Ces plans contribuent à prévenir des rejets ou à intervenir rapidement lors d'un rejet non contrôlé, non prévu ou accidentel d'une substance réglementée afin de minimiser les répercussions sur la santé humaine et l'environnement.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les urgences environnementales et les exigences relatives aux plans d'urgence environnementale, prière de consulter le site Web d'Environnement Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les substances toxiques énumérées à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales, prière de consulter le site Web d'Environnement Canada.

Les Lignes directrices pour la mise en application de la partie 8 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(1999) - Plans d'urgence environnementale (mises à jour en 2004) fournissent des renseignements contextuels sur la partie 8 de la LCPE (1999) et sur le Règlement sur les urgences environnementales

12.2.1 Composantes générales

Les installations, qui sont tenues de présenter des renseignements au ministre de l'Environnement, ainsi que de préparer et de mettre à l'essai des plans d'urgence environnementale, doivent utiliser les lignes directrices susmentionnées.

Les installations, qui ne sont pas tenues de préparer des plans d'urgence environnementale conformément aux articles 199 ou 200 de la partie 8 de la LCPE (1999), peuvent utiliser les composantes générales suivantes comme éléments de base d'un plan d'urgence.

Bien que les détails d'un plan d'urgence soient propres à l'établissement, les dispositions suivantes sont typiques de la plupart des plans d'urgence en cas de déversement. Cela peut être adapté aux conditions de chaque installation. Il est recommandé que le plan d'urgence individuelle soit déposé auprès de l'autorité et/ou de la municipalité qui a compétence sur l'installation.

Sans toutefois s'y limiter, un plan d'urgence doit :

1. comporter une politique, un objectif et une structure organisationnelle;
2. être conçu en fonction du volume de déversement le plus probable;
3. aborder les phases suivantes de l'intervention en cas de déversement :
   1. découverte et alerte,
   2. évaluation et mise en œuvre des mesures,
   3. confinement et mesures de lutte,
   4. nettoyage, atténuation et élimination,
   5. établissement de rapports et comptabilité analytique;
4. définir clairement les tâches et les rôles du personnel et des organismes chargés d'intervenir;
5. déterminer l'équipement nécessaire (incluant le EPI) pour lutter contre un déversement;
6. inclure des procédures pour une mise à jour régulière du plan;
7. indiquer les besoins en matière de formation du personnel relativement à la prévention et à l'intervention;
8. maintenir une coordination avec d'autres plans et procédures de prévention des déversements de produits chimiques, au besoin;
9. être soumis aux fournisseurs de produits chimiques et à l'entrepreneur ou au consultant en nettoyage à des fins d'examen;
10. être soumis par la suite aux organismes gouvernementaux concernés, y compris aux services d'incendie locaux, à des fins d'examen;
11. être mis à l'essai durant des exercices afin d'établir les lacunes du plan d'urgence et les possibilités de l'améliorer.
12. Aborder d'autres aspects spécifiques au site si nécessaire.

12.2.2 Capacité de mise en œuvre

Un plan d'urgence doit :

1. décrire l'emplacement, la capacité et les limites de l'équipement de nettoyage et de confinement;
2. veiller à ce que des dispositions soient prises à l'avance pour assurer l'emploi du meilleur équipement de nettoyage et de confinement disponible;
3. définir des options et des stratégies d'intervention détaillées;
4. prévoir des programmes de formation et des exercices à intervalles réguliers;
5. établir les exigences de communication avec les services de police et d'incendie, ainsi que les organismes de réglementation;
6. décrire la façon dont les liaisons seront assurées entre les parties engagées dans les opérations d'intervention;
7. décrire les mesures de prévention usuelles contre les déversements;
8. traiter les questions sur la sécurité des personnes;
9. désigner les membres du personnel qui répondront aux appels du public et des médias;
10. prévoir l'échantillonnage des eaux de ruissellement et la collecte de données à cet égard.

Il pourrait être nécessaire d'élaborer des procédures pour les installations utilisant de nombreux agents de préservation. Les procédures en question doivent être simples et directes afin d'éviter toute confusion possible.

12.2.3 Protection de l'environnement et autres risques liés à la responsabilité

Un plan d'urgence doit :

1. répertorier les secteurs et les opérations à haut risque;
2. examiner le comportement chimique et physique anticipé des substances déversées;
3. déterminer et classer par ordre de priorité les milieux vulnérables qui devront être protégés;
4. énumérer les mesures particulières prévues pour minimiser les dommages causés aux ressources;
5. établir des normes explicites pour les composants de produits chimiques et l'étendue d'un nettoyage efficace;
6. prévoir des mesures d'intervention dans toutes les conditions météorologiques possibles;
7. prévoir la mise en place de moyens d'intervention appropriés pour répondre au pire cas de déversement potentiel.

12.2.4 Exemples de mesures à prendre

La sécurité des personnes demeure la première préoccupation. Avant de faire quoi que ce soit, vous devez procéder à une évaluation rapide de la situation afin de trouver la source du déversement et de déterminer si les travailleurs sont exposés à un danger immédiat. Les trousses de déversement (spill kit) ainsi que l’équipement de protection personnel approprié (et en bon état) doivent être conservés dans un endroit centralisé qui permet un accès facile au site de déchargement, parc de stockage, autoclave et de la zone de stockage des déchets. Plus d'une trousse de déversement peut être nécessaire en fonction de la distance entre ces zones ou d'autres zones potentielles où des déversements peuvent se produire.

En cas de déversement, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Arrêter l'écoulement des solutions d'imprégnation ou de toute solution contenant des composants des agents de préservation :
   1. obéir au bon sens et demeurer toujours contre le vent par rapport au déversement;
   2. agir rapidement;
   3. arrêter les pompes, fermer les robinets, etc., si ces actions peuvent être accomplies sans risque;
   4. le cas échéant, arrêter d'abord les systèmes mécaniques de production (par exemple, le mouvement du bois) pour éviter les blessures.
2. Alerter les personnes du voisinage immédiat :
   1. déclancher l’alarme;
   2. interdire au personnel non autorisé de pénétrer dans le secteur touché;
   3. consulter l’étiquette du pesticide
   4. fournir l'équipement de protection approprié aux employés qui se trouvent sur place;
   5. éviter tout contact du produit avec la peau, les yeux, les vêtements ou les chaussures.
3. Confiner le liquide déversé :
   1. agir rapidement;
   2. boucher les drains, les ponceaux et les fossés;
   3. entourer le liquide déversé avec de la terre, de la tourbe, de la paille, des barrages ou des sorbants commerciaux;
   4. utiliser un aspirateur à liquide (ou utiliser un autoclave vide et une pompe à vide) pour récupérer les flaques.
4. Obtenir l'aide nécessaire :
   1. du personnel de l'entreprise (avertir dès que possible);
   2. des fournisseurs de produits chimiques;
   3. des services d'incendie, de police, de travaux publics, des autoroutes ou des entrepreneurs (suivant les besoins).
5. Alerter les organismes gouvernementaux concernés :
   1. une alerte rapide est particulièrement importante dans le cas de déversements qui ont ou qui peuvent atteindre les eaux réceptrices;
   2. en cas de déversement dans les eaux marines, alerter Environnement Canada;
   3. en cas de déversement dans les eaux fréquentées par des poissons ou sur des terres avoisinant une réserve autochtone, alerter Environnement Canada et le bureau du programme provincial des urgences;
   4. pour tout autre déversement, communiquer avec le bureau du programme provincial des urgences.
6. Mettre en œuvre les mesures de récupération, de nettoyage et de restauration :
   1. enlever les flaques à l'aide de systèmes d'aspiration et conserver le liquide récupéré pour une réutilisation;
   2. utiliser un absorbant inerte pour achever le nettoyage;
   3. neutraliser, le cas échéant, les déversements des agents de préservation en solution avant de les récupérer;
   4. assurer la compatibilité des matériaux avant d'utiliser les réservoirs à des fins de récupération;
   5. effectuer le nettoyage et l'élimination de concert avec le personnel des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux concernés.

12.3 Plan d'urgence en cas d'incendie

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Il faut prendre des précautions quand un incendie survient à proximité de solutions d’agents de préservation. Il est donc important que les installations de préservation du bois adoptent un plan d'urgence en cas d'incendie. Le fait de s'assurer que les agents de préservation sont entreposés dans des aires protégées contre le feu est une mesure proactive parmi d'autres qui illustrent les pratiques exemplaires visant à minimiser les effets d'un incendie.

Les agents de préservation ou leurs composants ne sont pas tous inflammables et peuvent réagir différemment sous l'action du feu selon leurs caractéristiques physico-chimiques. Tous les agents de préservation peuvent dégager des vapeurs toxiques durant un incendie. Les recommandations suivantes relatives à un plan d'urgence sont d'ordre général et reconnues comme acceptables dans le Code national de prévention des incendies (toujours se référer à la dernière version disponible).

12.3.1 Composantes générales

Un plan d'urgence en cas d'incendie doit :

1. être préparé en collaboration avec les services d'incendie locaux et être conforme à la section 2.8 de la division B du Code national de prévention des incendies - Canada 2010 (CNPI 2010) (8);
2. décrire la politique, l'objectif et la structure organisationnelle à l'aide des listes de personnes-ressources à jour;
3. faire en sorte que la créosote, l'huile de pétrole (y compris les solutions de PCP-huile) et d'autres liquides inflammables et combustibles soient entreposés conformément aux solutions acceptables contenues dans la partie 4 de la division B du CNPI 2010 (8);
4. traiter les aspects médicaux et environnementaux;
5. être conçu en fonction des secteurs risquant le plus d'être touchés;
6. aborder les étapes suivantes du plan d'urgence en cas d'incendie :
   1. découverte et alerte,
   2. évaluation et mise en œuvre des mesures;
   3. nettoyage, atténuation et élimination,
   4. établissement de rapports et comptabilité analytique;
7. prévoir la disponibilité des agents d'extinction appropriés en quantités suffisantes;
8. attribuer clairement les tâches et les responsabilités du personnel et des organismes d'intervention;
9. inclure des procédures pour effectuer une mise à jour régulière du plan;
10. être coordonné avec d'autres plans et programmes de prévention des incendies, le cas échéant;
11. être soumis au service d'incendie local pour qu'il en fasse l'examen et soumis à nouveau après avoir été mis à jour;
12. être accompagné d'un programme de formation et d'exercices en cas d'urgence;
13. être examiné annuellement.
14. être stockés dans des endroits accessibles, y compris dans une boîte à l'épreuve du feu à l'entrée de l'établissement.

Le CNPI 2010 fournit d'autres solutions acceptables mentionnées dans les sections suivantes :

• Paragraphe 3.1.2.6-1 de la division B (portant sur les marchandises dangereuses)
• Article 3.2.2.5 de la division B (portant sur l'entreposage intérieur)
• Article 3.3.2.9 de la division B (portant sur l'entreposage extérieur)
• Article 4.1.5.5 de la division B (portant sur les liquides inflammables et les liquides combustibles)
• Sous-section 5.1.5 de la division B (portant sur les opérations et les procédés dangereux)

12.3.2 Exemples de mesures à prendre

Les plans d'urgence en cas d'incendie et les mesures à prendre sont propres au site. Néanmoins, une stratégie d'ensemble doit comporter les mesures nécessaires afin de prévoir :

1. l'utilisation d'eau pour refroidir les récipients menacés par le feu;
2. la disponibilité des agents d'extinction appropriés :
   1. utilisation d'une aire pouvant être recouverte d'eau;
   2. utilisation d'eau pulvérisée pour supprimer les poussières et les gaz toxiques et pour empêcher que la température des autres matériaux oxydables n'atteigne le point d'inflammation;
   3. utilisation de mousses, de poudre extinctrice ou de dioxyde de carbone sur les feux d'huile;
   4. utilisation d'autres agents de protection contre l'incendie.
3. le port par les pompiers, d'appareils respiratoires appropriés approuvés par le National Institute for Occupational Safety and Health (NIOSH) et National Fire Protection Association (NFPA), comme moyen de protection contre les émissions de poussières, de vapeurs et de fumée;
4. l'établissement d'un plan d'évacuation des populations susceptibles d'être exposées au panache de fumée;
5. le confinement des eaux de ruissellement contaminées;
6. l'alerte du bureau du programme provincial des urgences s'il y a risque d'écoulement des eaux de ruissellement dans les eaux réceptrices;
7. le nettoyage effectué de concert avec le personnel des organismes de réglementation provinciaux et fédéraux concernés. À noter que les cendres du bois traité doivent être considérées comme des déchets dangereux nécessitant une élimination appropriée.

Un plan de mesures d'urgence générique contre les déversements et les incendie est disponible à l'Association de préservation du bois du Canada pour les fabricants canadiens de bois traité.