Installations de préservation du bois, recommandations générales : chapitre A-11


11. Transport des agents de préservation sous forme solide ou en solution et des résidus associés à leur utilisation

Panneaux signalétique d'avertissement Oxydant pour le transport de matières dangereuses.

Photo : © Thinkstock

Le transport des agents de préservation sous forme solide ou en solution, et des déchets associés à leur utilisation peut être réglementé par certains ou tous les règlements suivants :

Les marchandises dangereuses à transporter doivent être classées en conformité avec le RTMD et toutes les autres exigeances réglementaires provinciales auxquelles les installations sont assujetties. Les exigences réglementaires varient d'une province à l'autre. Les installations doivent communiquer avec le bureau local de Transports Canada afin de connaître les exigences relatives au classement des agents de préservation sous forme solide ou en solution et des déchets associés à leur utilisation. Chaque entreprise de traitement du bois doit savoir que tous les agents de préservation et les déchets connexes doivent être transportés conformément aux RTMD. Ces règlements touchent notamment l'emballage, la documentation d'expédition, les expéditions interprovinciales et entre le Canada et les États-Unis, l'étiquetage et l'affichage, ainsi que le signalement des urgences environnementales.

Le but du Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD) est de veiller à ce que les déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses qui sont transportés à travers les frontières internationales (à l'exportation, l'importation, ou le transit par le Canada) soient gérés de manière appropriée pour protéger l'environnement et la santé humaine. Le REIDDMRD s'applique à tous les particuliers ou entreprises qui exportent, importent ou transfèrent en transit, à des fins d'élimination ou de recyclage, des déchets ou les matières qui sont considérés comme dangereux en vertu du REIDDMRD. Un permis délivré par Environnement Canada est requis et les transporteurs doivent avoir ce permis avec eux durant toutes les étapes du mouvement, ainsi que d'un document de circulation légal (anciennement connu comme un manifeste).

Le Règlement sur les mouvements interprovinciaux des déchets dangereux (RMIDD) fait en sorte que les mouvements de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses sont correctement classés et suivis. Les envois doivent être accompagnés d'un document de mouvement. Expéditeur, destinataire et tous les transporteurs doivent remplir certaines parties du document de mouvement et une fois le transport achevé, une copie du document doit être adressée aux autorités de la province d'origine et de la province de destination.

Selon l'article 2.2 de la TGDR, l'expéditeur est responsable de la détermination de la classification des marchandises dangereuses. Cette activité est normalement effectuée par, ou en concertation avec une personne qui comprend la nature des marchandises dangereuses comme un fabricant, une personne qui produit la formule, les mélanges ou autrement prépare des mélanges ou des solutions de marchandises ou des techniciens de laboratoire ou des technologues.

Le tableau 27 présente des recommendations de pratiques de transport propres aux agents de préservation, fondées sur des pratiques exemplaires d'exploitation ainsi que les exigeances du RTMD.

Détails de la page

Date de modification :