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Rapport sur la situation des aires protégées du Canada de 2012 à 2015 : chapitre 4

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Chapitre 4 : Participation des peuples autochtones et des autres parties prenantes

Les peuples autochtones, les communautés locales et les autres parties prenantes d’importance jouent un rôle prédominant en ce qui a trait aux aires protégées. La mise en œuvre réussie d’initiatives de conservation, incluant la création d’aires protégées, est directement liée à l’implication de ceux qui possèdent une connexion avec ces sites, qu’il s’agisse d’une connexion culturelle, traditionnelle, spirituelle ou socio-économique. À l’échelle mondiale, ce n’est que récemment que le rôle des peuples autochtones et des autres parties prenantes dans la planification et la gestion d’aires protégées a été formellement reconnue considérant qu’il y a seulement une trentaine d’années, les principaux organismes de conservation, tels que l’Union internationale pour la conservation de la nature, ont développé des principes et des lignes directrices pour guider les autorités de conservation sur les meilleurs moyens d’inclure ces entités dans le processus décisionnel quant aux aires protégéesnote1. Au Canada, le développement de partenariats avec les peuples autochtones et les autres parties prenantes d’importance afin d’élaborer des solutions durables pour la protection de la biodiversité et d’établir des aires protégées à travers le pays fait partie intégrante de la création d’aires protégées.

Participation des peuples autochtones dans les aires protégées

Les peuples autochtones jouent un rôle important dans la conservation des écosystèmes et de la biodiversité du Canada. Cet apport a récemment été reflété dans les Buts et objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020 alors qu’une emphase a été mise sur l’importance de préserver l’usage coutumier des ressources biologiques par les peuples autochtones et sur l’importance des connaissances traditionnelles en ce qui a trait à la conservation de la biodiversité (voir plus bas). À travers les revendications territoriales modernes, les traités et autres types d’accords, les populations autochtones ont accru leur niveau de participation dans les processus décisionnels liés aux aires protégées. En tant que gardiens de la terre possédant une profonde compréhension de leur environnement, les communautés autochtones jouent bien souvent un rôle clé dans l’identification de sites potentiels, la délimitation des limites, l’établissement des objectifs de conservation et la définition des approches de gestion des aires protégées.

Les populations autochtones et les objectifs canadiens pour la biodiversité d’ici 2020

Objectif 12 - D'ici 2020, l'utilisation coutumière des ressources renouvelables par les peuples autochtones est maintenue, de manière compatible avec leur conservation et leur utilisation durable.

Objectif 15 - D’ici 2020, les connaissances traditionnelles autochtones sont respectées, promues, et lorsque rendues disponibles par les peuples autochtones, informent de façon régulière, significative et efficace la prise de décisions en matière de conservation et de gestion de la biodiversité.

Création et gestion des aires protégées

Qu’il s’agisse de consultations ou d’accords collaboratifs, toutes les organisations responsables d’aires protégées disposent de mécanismes pour inclure les peuples autochtones dans les processus de création et de gestion des aires protégées marines et terrestres.

Aires protégées terrestres :

  • Quatorze organisations sur 15 rapportant sur les aires protégées terrestres (93 %) ont déclaré une participation officielle des gouvernements, des communautés ou des organismes autochtones dans la conception, la planification et la création d’aires protégées terrestres, tandis que 13 organisations sur 15 (87 %) ont indiqué une participation officielle des peuples autochtones dans la gestion d’aires protégées.
  • Huit organisations sur 15 (53 %) ont rapporté que la participation des peuples autochtones à la conception, à la planification et à la création d’aires protégées était le résultat des revendications territoriales modernes, de traités et d’autres types d’accords; 10 organisations sur 15 (67 %) avaient un mandat conféré par la loi, alors que pour 12 organisations sur 15 (80 %) le mandat venait de politiques.
  • Huit organisations sur 15 (53 %) avaient un mandat conféré par la loi pour assurer la participation des peuples autochtones à la gestion d’aires protégées et 11 organisations sur 15 avaient un tel mandat venant de politiques; pour 10 organisations sur 15 (67 %), le mandat de participation découlait du plan de gestion des aires protégées concernées.

Il existe un éventail de mécanismes qui favorisent la participation des gouvernements, des communautés ou des organismes autochtones dans la conception, la planification, la création et la gestion d’aires protégées terrestres. Parmi ceux-ci, on retrouve:

  • Tenue de consultations ciblées avec les peuples autochtones (rapporté par 14 organisations sur 15, ou 93 %).
  • Tenue de consultations publiques (rapporté par 11 organisations sur 15, ou 73 %).
  • Participation au processus de planification de l’aménagement du territoire (rapporté par 10 organisations sur 15, ou 67 %).
  • Participation à des organismes consultatifs (p. ex. conseils de gestion de la faune) (rapporté par 10 organisations sur 15, ou 67 %).
  • Par voie de processus de revendications territoriales modernes, de traités et d’autres types d’accords (rapporté par huit organisations sur 15, ou 53 %).

Plus précisément, en ce qui concerne la gestion des aires protégées terrestres :

  • Quatre organisations ont rapporté que des groupes autochtones assuraient l’entière gestion de certaines aires protégées (Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Québec et Territoires du Nord Ouest). Tel était le cas pour l’ensemble des parcs du Nunavik au Québec. À l’Île-du-Prince-Édouard, un accord particulier a été conclu entre le gouvernement provincial et le Native Council of Prince Edward Island afin que ce dernier prenne possession d’une partie d’une zone de gestion de la faune. Ce transfert ne faisait pas partie d’un accord de revendication territoriale.
  • Six organisations ont rapporté qu’elles avaient des régimes de cogestion en place (Colombie-Britannique, Manitoba, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada). Ces régimes concernaient notamment quatre aires protégées établies en vertu des diverses ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuits au Nunavut ainsi qu’en vertu d’accords sur les revendications territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les organisations ont également indiqué d’autres mécanismes, y compris des groupes de travail (Ontario), des protocoles d’entente (Manitoba), la tribune tripartite micmac-fédérale-provinciale (Nouvelle-Écosse), des accords de réconciliation et des engagements stratégiques (Colombie-Britannique) et une entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuits (Nunavut et Parcs Canada).

Aires marines protégées :

  • Sept organisations sur neuf rapportant sur les aires marines protégées (67 %) ont indiqué que des gouvernements, des communautés ou des organismes autochtones participaient officiellement à la conception, à la planification, à la création ainsi qu’à la gestion d’aires marines protégées. Pour ces dernières la tenue de consultations ciblées avec les peuples autochtones se faisait durant la conception, la planification et la création alors que quatre organisations ont mentionné tenir de telles consultations en rapport à la gestion des aires marines protégées.
  • Six organisations sur neuf (67 %) ont indiqué que la participation des peuples autochtones à la conception, à la planification et à la création d’aires marines protégées faisaient partie de leur mandat conféré par la loi, et sept organisations sur neuf (78 %) ont indiqué avoir un tel mandat venant de politiques. Pour cinq organisations sur neuf (56 %) un tel mandat était exigé par la loi et par les politiques.
  • En ce qui concerne la participation des peuples autochtones à la gestion des aires protégées, trois organisations (33 %) (Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada et Pêches et Océans Canada) ont indiqué avoir un mandat conféré par une loi alors que pour quatre organisations (44 %) un tel mandat venait de politiques.
  • Quatre organisations sur neuf (44 %) ont rapporté que le mandat de participation des peuples autochtones dans la gestion des aires protégées était énoncé dans le plan de gestion des aires marines protégées concernées.

D’autres mécanismes d’engagement avec les peuples autochtones mentionnés par les organismes rapportant sur les aires marines protégées incluent :

  • Des consultations publiques durant la conception, la planification et la création d’aires marines protégées (rapporté par cinq organisations sur neuf, ou 56 %), et en ce qui a trait à la gestion d’aires marines protégées (rapporté par trois organisations sur neuf, ou 33 %).
  • Des organismes consultatifs (p. ex. conseils de gestion de la faune) durant la conception, la planification et la création (rapporté par quatre organisations sur neuf, ou 44 %), et pour la gestion d’aires marines protégées (rapporté pas six organisations sur neuf, ou 67 %).
  • Trois organisations sur neuf (33 %) ont rapporté que la participation des peuples autochtones dans la conception, la planification et la création d’aires marines protégées découlait de revendications territoriales modernes. Pour quatre organisations sur neuf (44 %) une telle participation découlait de traités et d’autres types d’ententes; de plus, pour trois de ces quatre dernières organisations la participation des peuples autochtones était aussi liée au processus de planification de l’aménagement du territoire.
  • Plus précisément en ce qui concerne la gestion d’aires marines protégées, quatre organisations sur neuf (44 %) ont déclaré avoir mis en place des régimes de cogestion.

Pêches et Océans Canada est un exemple d’organisation où une variété de mécanismes de gestion sont utilisés; l’un d’entre eux étant la gestion par l’intermédiaire d’organismes de gouvernance régionaux en lien avec la gestion intégrée des océans. Au nombre des autres mécanismes, on compte des arrangements de coopération tel qu’il en est le cas pour la zone de protection marine de Tarium Niryutait, qui est fondé sur un accord de collaboration entre Pêches et Océans Canada, des partenaires ou cogestionnaires, et les Inuvialuits. De plus, Pêches et Océans Canada collabore avec les communautés locales, les organisations concernées et les individus d'Inuvialuit, de par des accords de revendications territoriales, en ce qui a trait à l'aire marine protégée proposée d'Anguniaqvia niqiqyuam.

Désignations particulières pour les aires protégées autochtones

Des désignations particulières pour les aires protégées autochtones existent dans deux provinces : la Colombie-Britannique et le Manitoba.

En Colombie-Britannique, les aires de conservation (conservancies) sont un type de désignation sous la loi provinciale soit le Park Act, laquelle reconnait explicitement l’importance de terres domaniales pour les Premières Nations en ce qui a trait principalement à des usages sociaux, cérémoniels et culturels mais également pour la conservation de la biodiversité et les opportunités récréatives en plein air.

Au Manitoba, un parc provincial peut être classifié en tant que parc pour usage traditionnel autochtone si la désignation a pour objectif principal de préserver des terres qui ont été traditionnellement utilisées par les peuples autochtones ou qui sont importantes pour eux en raison des caractéristiques naturelles ou du rôle culturel des terres. Ainsi, une nouvelle catégorie d’utilisation des terres a également été créée. En vertu de celle-ci, des terres situées dans un parc provincial peuvent être désignées en tant que terres du patrimoine des peuples autochtones si le but principal de cette désignation est de protéger un site unique ou représentatif où se trouve une ressource de valeur culturelle, spirituelle ou patrimoniale pour les peuples autochtones.

Le Manitoba peut également designer une aire protégée selon la Loi sur l’aménagement des terres traditionnelles situées du côté est et les zones protégées spéciales. Cette loi a pour but de :

  • Permettre aux peuples des Premières Nations et aux communautés autochtones vivant à l’est du lac Winnipeg de s’impliquer dans la gestion des terres et des ressources pour certaines zones désignées de la Couronne ayant un historique d’usage traditionnel;
  • Fournir une protection particulière à des terres désignées de la Couronne situées à l’est du lac Winnipeg contre des développements et d’autres activités qui pourraient s’y produire.

Sites d’importance culturelle

Les aires protégées ne sont pas seulement importantes pour la protection d’écosystèmes et d’habitats fauniques, mais également pour la protection qu’elles peuvent octroyer à des sites culturellement significatifs. Ceci est notamment le cas pour plusieurs aires protégées canadiennes qui renferment des caractéristiques naturelles particulières de grande importance et portée, et contribuant à la préservation de la culture autochtone. Parmi les sites d’importance culturelle on retrouve des endroits où se sont tenus et où se tiennent toujours des pratiques traditionnelles d’utilisation des terres ainsi que des aires qui possèdent une valeur spirituelle d’importance.

Aires protégées terrestres :

Des sites d’importance culturelle ont été identifiés et protégés partout au pays. Il s’agit de sites tels que le parc provincial Writing-on-stone/lieu historique national du Canada Aisinai’pi (en anglais seulement), en Alberta, qui protège la plus grande concentration de pétroglyphes et de pictogrammes des Premières Nations dans les grandes plaines de l’Amérique du Nord. Ce parc a été ajouté à la liste indicative des sites du patrimoine mondial du Canada. À la fin de 2015, le dossier de proposition d’inscription du site était en développement pour ensuite être soumis à l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.

Au Manitoba, des sites possédant une valeur culturelle qui ont reçus une protection durant la période couverte par ce rapport, on compte entre autres le parc provincial Anishinaabe Chitek Lake, le premier parc à être désigné sous la classification de parc pour usage traditionnel autochtone; deux zones à usage traditionnel selon les processus d’aménagement du territoire pour les Premières Nations de Little Grand Rapids (Little Grand Rapids First Nation Traditional Use Planning Area, en anglais seulement) et de Pauingassis (Pauingassis First Nation Traditional Use Planning Area, en anglais seulement); et la réserve écologique de Brokenhead Wetland (Brokenhead Wetland Ecological Reserve, en anglais seulement), laquelle comprend un sentier d’interprétation faisant la promotion des valeurs culturelles et écologiques traditionnelles.

La Nouvelle-Écosse possède également plusieurs parcs provinciaux qui ont été identifiés comme étant d’importance culturelle, incluant la zone de nature sauvage Kluscap (Kluscap Wilderness Area, en anglais seulement), récemment établie, celle de Tobeatic (Tobeatic Wilderness Area, en anglais seulement), laquelle fut agrandie en 2015 et plusieurs autres zones de nature sauvage et réserves naturelles de plus petite taille.

En Colombie-Britannique, Anhluut’ukwsim Laxmihl Angwinga’asanskwhl Nisǥa’a (en anglais seulement) (alias le parc commémoratif Nisǥa’a Memorial Lava Bed) offre l’opportunité à ses visiteurs d’explorer plusieurs caractéristiques uniques aux paysages volcaniques et d’apprendre sur la culture et les légendes du peuple Nisǥa’a.

Au niveau fédéral, Parcs Canada propose de nombreux exemples de sites archéologiques ainsi que des zones d’utilisation présente et passée par les peuples autochtones. L’un de ceux-ci est la Réserve de parc national du Canada Nááts'ihch'oh , établi en 2014 au Yukon, laquelle protège les valeurs culturelles et spirituelles importantes rattachées à la montagne Nááts'ihch'oh.

Les autorisations pour usage coutumier des ressources biologiques varient selon le territoire administratif et le type d’aire protégée. Par exemple dans les parcs nationaux méridionaux du Québec, la chasse et le trappage sont interdits mais la pêche et la cueillette sont autorisées dans certaines zones. Cependant, pour les parcs situés dans la région de la baie James seulement, lesquels sont visés par la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1), les bénéficiaires de la Convention de la baie James et du Nord québécois sont autorisés à poursuivre leurs activités traditionnelles comme la chasse, la pêche, le trappage et la cueillette.

Aires marines protégées :

Même si Pêches et Océans Canada est inclus ci-dessus dans les organisations qui protègent les sites d’importance culturelle par la création d’aires marines protégées, il convient de noter que la loi utilisée par cette organisation, à savoir la Loi sur les océans de 1996, ne prévoit pas la protection des sites d’importance culturelle pour les communautés autochtones, ce qui fait en sorte que ce ministère ne peut protéger directement les sites culturels. Cependant, l’interdiction d’activités dans une zone géographique pourrait aider à la protection de sites culturels autochtones de façon indirecte.

La stratégie pour les aires protégées de la Colombie-Britannique comprend les sites d’importance culturelle patrimoniale, notamment pour les Premières Nations, comme critère de détermination d’aires protégées potentielles. Ainsi, un nombre significatif d’aires protégées de cette province renferment des sites d’importance culturelle. Un certain nombre d’aires de conservation (conservancies), désignées dans le cadre d’ententes d’utilisation des terres entre le gouvernement provincial et le gouvernement des Premières Nations concernées, ont été spécifiquement proposées par les Premières Nations pour protéger des sites et des paysages d’importance culturelle. Même si bon nombre de ces sites d’importance culturelle peuvent être mentionnés dans des documents d’information publics, comme les plans de gestion, la nature exacte de la valeur culturelle de ces sites et leurs emplacements demeurent confidentiels, à la demande des Premières Nations concernées.

Dans les zones de l’océan où des activités de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles sont entreprises dans les zones de protection marine de Pêches et Océans Canada, ces activités de pêche continueront tant que l’atteinte des objectifs de conservation au sein de ses aires marines protégées n’est pas compromise. Dans les aires protégées sous la juridiction de Parcs Canada, les droits traditionnels de récolte sont respectés. Dans les aires protégées relevant de la compétence de la Colombie-Britannique, les droits ancestraux y compris les droits de pêche, de chasse, de trappage et de cueillette, continuent d’être exercés pour autant que la sécurité publique et l’atteinte des objectifs de conservation ne soient pas compromises.

Accords fournissant des avantages économiques et sociaux aux peuples autochtones

Les ententes sur les répercussions, les bénéfices et les accords de cogestion procurent dorénavant un cadre de collaboration pour les peuples autochtones et les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux. Ces accords établissent un mécanisme formel faisant en sorte que les bénéfices émanant de la création d’aires protégées seront partagés avec les populations autochtones, que de nouvelles opportunités seront créées, et que les responsabilités associées à la gestion de ces aires protégées seront adéquatement distribuées.

Aires protégées terrestres :

  • Dix organisations sur 15 rapportant sur les aires protégées terrestres (67 %) ont déclaré que des accords étaient en vigueur pour veiller à ce que les communautés autochtones situées près ou à proximité d’aires protégées terrestres et d’eau douce tirent des avantages économiques et sociaux de certaines aires protégées avoisinantes.
  • De celles-ci, une organisation territoriale (Nunavut) a indiqué que des accords étaient en vigueur pour l’ensemble des aires protégées de son réseau. De plus, pour l’ensemble des aires protégées fédérales situées dans des zones visées par des accords avec les peuples autochtones, des ententes telles qu’une entente sur les répercussions et les avantages ont été mises en place (Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada).
  • Trois organisations sur 15 (20 %) ont indiqué qu’aucun accord n’était en vigueur pour leurs aires protégées.

En Colombie-Britannique, certaines Premières Nations du nord et du centre de la côte profitent d’un meilleur accès aux possibilités économiques conformément aux protocoles d’ententes de réconciliation. Ces possibilités se concrétisent par des processus de planification et de délivrance de permis concernant les aires protégées visées par ces ententes.

Aires marines protégées :

  • Trois organisations sur neuf rapportant sur les aires marines protégées (33 %) ont indiqué que des accords étaient en vigueur pour veiller à ce que les communautés autochtones tirent des avantages économiques et sociaux pour certaines de leurs aires marines protégées avoisinant leurs territoires.
  • Deux organisations ont répondu que des accords étaient en place pour leurs aires protégées situées dans des régions faisant l’objet d’une revendication territoriale et où des ententes sur les répercussions et les avantages ont été mises en place. Ces organisations sont Parcs Canada, en ce qui a trait à ses aires marines nationales de conservation, et Environnement et Changement climatique Canada pour les portions marines associées à leurs aires protégées terrestres au Nunavut.
  • Trois organisations sur neuf (33 %) ont répondu qu’aucun accord n’était en vigueur pour leurs aires marines protégées.

La zone de protection marine Tarium Niryutait, établie à l’issue d’une collaboration entre les peuples inuvialuits et Pêches et Océans Canada, est cogérée avec le Comité mixte de gestion de la pêche. La communauté inuvialuit est ainsi impliquée dans le processus de gestion de surveillance de cette zone de protection marine. Ils sont également engagés dans la gouvernance ainsi que dans la gestion de certaines activités écologiques et socio-économiques de la zone en question telles que les activités de subsistance, le tourisme et les activités de transport.

Consultation auprès des communautés locales pour la gestion des aires protégées

Les aires protégées ne sont pas des entités isolées. Ces aires doivent être créées et gérées en fonction de divers facteurs qui peuvent avoir une incidence et des répercussions sur celles-ci, notamment sur le contexte socio-économique de la région où elles sont situées. En conséquence, la participation des communautés locales à la création et à la gestion d’aires protégées variera grandement selon le type d’aire protégée ainsi que selon les types d’utilisation du site ou à proximité du site. La consultation de diverses parties prenantes et, notamment, des communautés locales peut contribuer à traiter de certaines questions allant de la prévention de conflits à la négociation d’ententes de collaboration ou de partenariats avec les communautés et les groupes locaux.

Aires terrestres :

Le degré de consultation auprès des communautés au sujet des décisions relatives à la gestion des aires protégées terrestres variait beaucoup :

Au niveau fédéral, durant l’élaboration des plans de gestion des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs, Environnement et Changement climatique Canada consulte les communautés locales et la population canadienne en général. Il s’agit là du niveau minimum de consultation entrepris, des consultations plus poussées étant menées pour certains sites et concernant certaines questions.

Au niveau provincial, en Nouvelle-Écosse, aux termes de la loi sur la protection des aires sauvages (Wilderness Areas Protection Act), le ministre doit consulter le public en ce qui concerne la désignation et les plans de gestion de ces aires, et, par principe, des communautés peuvent aussi être consultées sur des questions particulièrement controversées. De même, à l’Île-du-Prince-Édouard, le public est consulté avant la création ou la radiation d’aires protégées sur les terres publiques, ainsi qu’à propos des nouveaux plans de gestion concernant les terres publiques. En Saskatchewan, des groupes conseil ont été créés au niveau de la planification de l’aménagement du territoire et des parcs locaux pour fin de consultation entrepris par les équipes de gestion des sites et le département pour les décisions de gestion importantes. Ces groupes conseil comprennent divers intervenants et des représentants de collectivités locales, de communautés autochtones et d’organisations sans but lucratif provinciales ayant un intérêt pour les aires protégées concernées.

Aires marines protégées :

Au Manitoba, la politique provinciale requiert un examen de toutes les nouvelles aires protégées avec les peuples autochtones, les collectivités locales, le secteur minier, l’industrie pétrolière et le secteur hydroélectrique ainsi qu’avec les groupes d'intervenants plus larges impliqués dans des sites sélectionnés.

Pêches et Océans Canada consulte les communautés locales tout au long des processus de création et de gestion des aires marines protégées. Cependant, l’étendue de telles consultations varie selon l’emplacement de l’aire marine protégée. Les sites côtiers potentiels exigent une plus grande participation des communautés; en pareille situation, des représentants de la communauté peuvent être amenés à faire partie du comité consultatif pour la zone de protection marine.

Mobilisation des secteurs des ressources pour la planification et la gestion des aires protégées

Mobiliser les secteurs des ressources demeure un élément important et recommandé des processus de conception, de planification, de création et de gestion des aires protégées terrestres et marines au Canada pour la majorité des organisations responsables d’aires terrestres (13 sur 15) et des organisations responsables d’aires marines (huit sur neuf).

En ce qui a trait aux aires protégées terrestres, pour 13 organisations ayant fait appel aux secteurs des ressources :

  • Quatre mécanismes de consultation principaux ont été utilisés pour mobiliser les industries :
    • Toutes les organisations (13 sur 13) ont eu recours à des consultations publiques,
    • Onze organisations sur 13 (85 %) ont tenu des consultations ciblées sur les aires protégées,
    • Dix organisations sur 13 (77 %) ont tenu des consultations dans le cadre des processus de l’aménagement du territoire,
    • Huit organisations sur 13 (62 %) ont fait appel à une participation au sein d’organismes consultatifs;
  • Dix organisations sur 13 (77 %) ont indiqué entretenir des relations permanentes avec les secteurs des ressources naturelles;
  • Six organisations sur 13 (soit l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, la Saskatchewan et les Territoires du Nord-Ouest) ont expressément fait appel aux secteurs des ressources en ce qui concerne le retrait de droits sur des terres afin de permettre la création d’aires protégées terrestres ou d’eau douce.

En Colombie-Britannique, les secteurs des ressources ont été représentés à toutes les tables de planification de l’aménagement du territoire durant lesquelles des recommandations concernant les aires protégées ont été formulées. Dans certains cas, les secteurs des ressources ont volontairement renoncé à leurs droits d’exploiter des ressources pour permettre la création d’aires protégées.

Le Manitoba est la seule province qui a déclaré avoir conclu une entente avec les secteurs des ressources pour la gestion de terres adjacentes à des aires protégées. Manitoba Hydro veille à ce que les aires protégées de la province soient considérées de façon prioritaire dans ses efforts visant à éviter ou à réduire au minimum les effets potentiellement négatifs sur l’environnement pouvant être associés à ses activités à proximité de ces aires protégées.

En ce qui a trait aux aires marines protégées, pour les huit organisations ayant fait appel aux secteurs des ressources :

  • Quatre mécanismes de consultation ont grandement été utilisés, comme dans le cas des aires protégées terrestres, soit :
    • des processus de consultation publique (100 % soit les huit organisations);
    • des consultations ciblées concernant les aires protégées (75 % des huit organisations);
    • une participation aux processus de planification de l’aménagement du territoire (50 % des huit organisations);
    • une participation au sein des organismes consultatifs (25 % des huit organisations).
  • Trois organisations sur huit (Colombie-Britannique, Manitoba et Pêches et Océans Canada) ont déclaré entretenir des relations avec les secteurs des ressources concernés.
  • Deux organisations sur huit (la Colombie-Britannique et le Manitoba) ont également rapporté avoir mobilisé les secteurs des ressources en relation au retrait de titres/droits spécifiques pour permettre la création d’aires marines protégées.

Mobilisation d’organismes non gouvernementaux ou de groupes de citoyens

La société civile, dans tous ses aspects, continue de jouer un rôle dans la création et l’agrandissement des aires protégées. Les organismes locaux souvent connus sous un nom tel que « Les Amis de », gèrent des programmes éducationnels sur place et, avec le support des organisations gouvernementales, sont à la tête d’initiatives scientifiques organisées par des citoyens. Les organisations non-gouvernementales provinciales et nationales deviennent ainsi des promoteurs des aires protégées, en plus de fournir des lignes directrices et des recommandations depuis l’identification de sites potentiels, la création de ceux-ci en aires protégées et allant jusqu’à la gestion de celles-ci une fois établies. Un tel engagement de la part de la société civile reflète de l’importance et de la pertinence des aires protégées auprès des canadiens.

Aires protégées terrestres :

En Alberta, l’Eagle Point-Blue Rapids Parks Council (en anglais seulement), un organisme sans but lucratif, est cogestionnaire du parc provincial Eagle Point et de l’aire de recréation provinciale Blue Rapids aux termes d’un protocole d’entente avec le gouvernement de l’Alberta. Un autre exemple est la Glenbow Ranch Park Foundation (en anglais seulement), un partenariat avec le gouvernement de l’Alberta, qui contribue aux opérations et au développement du parc provincial Glenbow Ranch. La fondation se concentre sur l’éducation, la recherche, les loisirs et l’intendance dans le parc, tandis que le gouvernement conserve son pouvoir de décision finale, qu’il exerce toutefois dans un grand esprit de collaboration.

Certaines organisations responsables d’aires protégées forment des partenariats avec de grands organismes non gouvernementaux, comme Conservation de la nature Canada, Canards Illimités Canada et la Société pour la nature et les parcs du Canada, comme dans le cas du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Les propriétaires fonciers privés peuvent également jouer un rôle crucial. Au Manitoba, par exemple, en vertu de la loi sur les accords de conservation (Conservation Agreement Act), les propriétaires fonciers privés peuvent imposer une obligation légale envers les terres sous servitude de sorte que les futurs propriétaires devront conserver les caractéristiques naturelles des terres visées. De même à l’Île du Prince Édouard et au Nouveau Brunswick, les propriétaires privés peuvent faire désigner leurs terres en tant qu’aires naturelles en vertu des lois provinciales sur la protection des aires naturelles, respectivement la Natural Areas Protection Act et la Loi sur les zones naturelles protégées.

Aires marines protégées :

Entre autres le gouvernement du Québec collabore avec le Parc Nature de Pointe-aux-Outardes, organisme à but non lucratif, pour élaborer un plan de gestion de la réserve aquatique de Manicouagan.

Environnement et Changement climatique Canada travaille également à la création d’une aire marine protégée autour des îles Scott, premier projet de réserve nationale de faune en milieu marin, et pour laquelle un comité consultatif et en étroite collaboration avec les Premières Nations de la région sera établit pour la gestion du site.

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