La Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et son règlement

NOUVEAU : Modifications au Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Le gouvernement a apporté des modifications au Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique (le RPEA). Les modifications ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 8 octobre 2025, après une période de consultation.

L’objectif des modifications est de mieux harmoniser le RPEA avec le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui énonce les exigences internationales concernant les activités ayant une incidence sur l’environnement en Antarctique. Notamment, les modifications mettent à jour les méthodes de collecte de données pour les demandes de permis et de précisent les exigences en matière d’évaluation environnementale ainsi que les exigences relatives aux plans de gestion des déchets. Ces modifications améliorent la transparence, permettent une meilleure conformité et appuient la protection de l’environnement en Antarctique.

La Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et son règlement

L’Antarctique est un environnement unique et fragile qui est protégé et géré dans le cadre du régime du Traité sur l’Antarctique. Le traité est un accord juridiquement contraignant qui établit des règles et des procédures pour la protection de l’environnement en Antarctique et pour l’utilisation du continent à des fins scientifiques et pacifiques.

La Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (la LPEA) et le Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique (le RPEA) aident le Canada à respecter ses engagements internationaux à protéger l’environnement en Antarctique en tant que partie au Traité. La LPEA et le RPEA énoncent les exigences particulières que doivent respecter les Canadiens qui souhaitent visiter cet endroit incroyable. Ils prévoient des interdictions et un système de permis pour les visiteurs canadiens.

À qui la LPEA s’applique-t-elle?

La LPEA s’applique :

aux citoyens canadiens et aux résidents permanents

aux entreprises canadiennes

aux expéditions canadiennes (voyages en Antarctique organisés au Canada ou en partance du Canada)

aux navires canadiens

aux aéronefs canadiens, y compris aux drones ou au système d’aéronef télépiloté (SATP)

Quels types d’activités la LPEA et le RPEA réglementent-ils?

De nombreuses activités sont interdites afin de protéger l’environnement, et les restrictions s’appliquent à tous les visiteurs, peu importe le but de leur visite. Voici quelques-unes des activités interdites selon la LPEA :

Se livrer à des activités liées aux ressources minérales, sauf s’il s’agit de recherches scientifiques.

Endommager des monuments et des sites historiques.

Éliminer des déchets par incinération en plein air ou par rejet dans des zones libres de glace ou dans des systèmes d’eau douce.

Rejeter en mer de substances nocives, à l’exception de certains déchets liquides autorisés.

Introduire de substances interdites dans l’Antarctique

Posséder, vendre ou transporter des objets obtenus en contravention avec la LPEA ou son Règlement.

Quelles activités sont permises?

De nombreux touristes et scientifiques canadiens visitent l’Antarctique chaque année. Certaines activités peuvent être autorisées selon leur objet, mais elles nécessitent un permis d’Environnement et Changement climatique Canada ou une autorisation écrite d’une autre partie au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.

Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux permis, consultez la page Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique : permis ou communiquez avec nous à l’adresse antarctique-antarctic@ec.gc.ca

Renseignements supplémentaires

Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (LPEA)

Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique : permis

Traité sur l’Antarctique : protocole environnemental - Canada.ca

Contactez-nous

antarctique-antarctic@ec.gc.ca

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2013-07-18

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