La Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et son règlement
Photographe: Peter Rejcek
Fondation nationale des sciences
Photo prise le 27 janvier 2010
NOUVEAU : Modifications au Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique
Le gouvernement a proposé des modifications au Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique (le RPEA). Les modifications proposées ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 février 2025, et la période de consultation est maintenant terminée.
L’objectif des modifications proposées est de mieux harmoniser le RPEA avec le Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement, qui énonce les exigences internationales concernant les activités ayant une incidence sur l’environnement en Antarctique. Il est notamment proposé de mettre à jour les méthodes de collecte de données pour les demandes de permis et de préciser les exigences en matière d’évaluation environnementale ainsi que les exigences relatives aux plans de gestion des déchets. Ces modifications amélioreront la transparence, permettront une meilleure conformité et appuieront la protection de l’environnement en Antarctique.
La Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et son règlement
L’Antarctique est un environnement unique et fragile qui est protégé et géré dans le cadre du régime du Traité sur l’Antarctique. Le traité est un accord juridiquement contraignant qui établit des règles et des procédures pour la protection de l’environnement en Antarctique et pour l’utilisation du continent à des fins scientifiques et pacifiques.
La Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique (la LPEA) et le Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique (le RPEA) aident le Canada à respecter ses engagements internationaux à protéger l’environnement en Antarctique en tant que partie au Traité. La LPEA et le RPEA énoncent les exigences particulières que doivent respecter les Canadiens qui souhaitent visiter cet endroit incroyable. Ils prévoient des interdictions et un système de permis pour les visiteurs canadiens.
À qui la LPEA s’applique-t-elle?
La LPEA s’applique :
aux citoyens canadiens et aux résidents permanents
aux entreprises canadiennes
aux expéditions canadiennes (voyages en Antarctique organisés au Canada ou en partance du Canada)
aux navires canadiens
aux aéronefs canadiens, y compris aux drones ou au système d’aéronef télépiloté (SATP)
Quels types d’activités la LPEA et le RPEA réglementent-ils?
De nombreuses activités sont interdites afin de protéger l’environnement, et les restrictions s’appliquent à tous les visiteurs, peu importe le but de leur visite. Voici quelques-unes des activités interdites selon la LPEA :
Se livrer à des activités liées aux ressources minérales, sauf s’il s’agit de recherches scientifiques.
Endommager des monuments et des sites historiques.
Éliminer des déchets par incinération en plein air ou par rejet dans des zones libres de glace ou dans des systèmes d’eau douce.
Rejeter en mer de substances nocives, à l’exception de certains déchets liquides autorisés.
Introduire de substances interdites dans l’Antarctique
Posséder, vendre ou transporter des objets obtenus en contravention avec la LPEA ou son Règlement.
Quelles activités sont permises?
De nombreux touristes et scientifiques canadiens visitent l’Antarctique chaque année. Certaines activités peuvent être autorisées selon leur objet, mais elles nécessitent un permis d’Environnement et Changement climatique Canada ou une autorisation écrite d’une autre partie au Protocole au Traité sur l’Antarctique relatif à la protection de l’environnement.
Pour en savoir plus sur les exigences relatives aux permis, consultez la page Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique : permis ou communiquez avec nous à l’adresse antarctique-antarctic@ec.gc.ca
Renseignements supplémentaires
Nous joindre
antarctique-antarctic@ec.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :