Immersion en mer

Un système de permis pour protéger les milieux marins en contrôlant l’immersion en mer de substances non dangereuses.

Services et renseignements

Formulaires de demande et guides d’instructions, processus de délivrance du permis, et guides de demande de permis.

Durée de traitement de la demande, délai de publication du permis, droits de demande, droits de permis.

L’immersion en mer sans permis est interdite.

Les permis des projets de routine et à faible risque peuvent être renouvelés jusqu’à 4 reprises.

Immersion d’urgence pour des raisons de sécurité ou pour éviter les risques pour l’environnement ou la santé humaine.

Suivi pour s’assurer que les conditions des permis protègent la santé humaine et les milieux marins.

Description et historique du programme, types de substances éliminées et raisons, commentaires et activités en cours.

Activités d’immersion en mer se déroulant au Canada.

Communiquez avec l’administration centrale ou les bureaux régionaux d’immersion en mer.