Immersion en mer

Un système de permis pour protéger les milieux marins en contrôlant l’immersion en mer de substances non dangereuses.

Services et renseignements

Demander un permis

Formulaires de demande et guides d’instructions, processus de délivrance du permis, et guides de demande de permis.

Normes de service et droits

Durée de traitement de la demande, délai de publication du permis, droits de demande, droits de permis.

Législation et règlements

L’immersion en mer sans permis est interdite.

Renouvellement de permis

Les permis des projets de routine et à faible risque peuvent être renouvelés jusqu’à 4 reprises.

Immersion en mer d’urgence

Immersion d’urgence pour des raisons de sécurité ou pour éviter les risques pour l’environnement ou la santé humaine.

Suivi environnemental du lieu d’immersion

Suivi pour s’assurer que les conditions des permis protègent la santé humaine et les milieux marins.

Programme d’immersion en mer

Description et historique du programme, types de substances éliminées et raisons, commentaires et activités en cours.

Vidéo du programme

Activités d’immersion en mer se déroulant au Canada.

Coordonnées

Communiquez avec l’administration centrale ou les bureaux régionaux d’immersion en mer.

Ce que nous faisons

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