Immersion en mer

Services et renseignements

Demander un permis

Formulaires de demande et guides d’instructions, processus de délivrance du permis, et guides de demande de permis.

Législation et règlements

L’immersion en mer sans permis est interdite.

Renouvellement de permis

Les permis des projets de routine et à faible risque peuvent être renouvelés jusqu’à quatre reprises.

Immersion en mer d'urgence

Immersion d’urgence pour des raisons de sécurité ou pour éviter les risques pour l’environnement ou la santé humaine.

Suivi environnemental du lieu d’immersion

Suivi pour s’assurer que les conditions des permis protègent la santé humaine et les milieux marins.

Programme d'immersion en mer

Description et historique du programme, types de substances éliminées et raisons, commentaires et activités en cours.

Vidéo du programme

Activités d’immersion en mer se déroulant au Canada.

Coordonnées

Communiquez avec l’administration centrale ou les bureaux régionaux d’immersion en mer.

Ce que nous faisons

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :