Nouvelles procédures de demande et de paiement pendant la pandémie de COVID-19 : En raison de la situation liée à la COVID-19, le paiement des droits d’immersion en mer par chèque ou carte de crédit ne peut pas être traité pour le moment. Afin de pouvoir procéder sans interruption majeure, nous vous demandons de bien vouloir suivre ces nouvelles procédures afin que nous puissions recevoir le paiement par voie électronique et continuer à évaluer et délivrer votre permis.
Immersion en mer
Un système de permis pour protéger les milieux marins en contrôlant l’immersion en mer de substances non dangereuses.
Services et renseignements
Demander un permis
Formulaires de demande et guides d’instructions, processus de délivrance du permis, et guides de demande de permis.
Normes de service et droits
Durée de traitement de la demande, délai de publication du permis, droits de demande, droits de permis.
Législation et règlements
L’immersion en mer sans permis est interdite.
Renouvellement de permis
Les permis des projets de routine et à faible risque peuvent être renouvelés jusqu’à 4 reprises.
Immersion en mer d’urgence
Immersion d’urgence pour des raisons de sécurité ou pour éviter les risques pour l’environnement ou la santé humaine.
Suivi environnemental du lieu d’immersion
Suivi pour s’assurer que les conditions des permis protègent la santé humaine et les milieux marins.
Programme d’immersion en mer
Description et historique du programme, types de substances éliminées et raisons, commentaires et activités en cours.
Vidéo du programme
Activités d’immersion en mer se déroulant au Canada.
Coordonnées
Communiquez avec l’administration centrale ou les bureaux régionaux d’immersion en mer.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Guides
Publications
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