Immersion en mer : information sur la fertilisation des océans à l’intention du milieu de la recherche

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Fertilisation des océans au Canada

Le Canada est signataire de 2 traités internationaux sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer : la Convention de Londres et le Protocole de Londres. Le Canada met en œuvre ses engagements à l’égard de ces traités et s’est doté d’un système de permis d’immersion en mer en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].

Depuis 2007, la communauté internationale a exprimé des inquiétudes concernant la fertilisation des océans (résultant de toute activité entreprise par des humains dans le but premier de stimuler la productivité primaire dans les océans^{Note de bas de page1}). Même si ces activités ont été proposées comme de possibles techniques de géo-ingénierie marine permettant de réduire les niveaux de dioxyde de carbone atmosphérique et de lutter contre les changements climatiques, il n’existe aucune preuve jusqu’à présent pour confirmer ce potentiel. Qui plus est, d’importantes préoccupations ont été soulevées en ce qui concerne les répercussions qui pourraient être associées à la fertilisation des océans et à l’étendue possible de ces répercussions sur le milieu marin.

Compte tenu de ces préoccupations, en 2008, le Canada a voté avec d’autres Parties pour adopter par consensus la résolution de la Convention et du Protocole de Londres LC-LP.1 (2008). Ce texte précise que les activités de fertilisation des océans relèvent de la Convention et du Protocole de Londres et que les activités de fertilisation des océans autres que celles menées dans un but de recherche scientifique légitime ne doivent pas être autorisées.

En adoptant la résolution LC-LP.2 (2010), le Canada a également convenu du « Cadre d’évaluation pour les recherches scientifiques impliquant une fertilisation des océans », selon lequel les projets de recherche proposés doivent être évalués afin de déterminer s’ils sont admissibles comme activités de recherche scientifique légitime. Le Canada a soutenu l’adoption de ce cadre d’évaluation de la Convention et du Protocole de Londres, lequel est un document d’orientation que les parties doivent utiliser pour guider la conduite d’évaluations visant les projets de recherche proposés sur la fertilisation des océans avant que ces derniers n’aient lieu.

À l’heure actuelle, le Canada s’en tient à ces interprétations et lignes directrices.

Types d’activités considérées comme d’immersion en mer

Les activités de fertilisation des océans qui correspondent à la définition d’« immersion » aux termes de la LCPE sont considérées comme des activités d’immersion en mer et ne sont pas autorisées à moins de détenir un permis. Il n’existe actuellement aucune disposition prévoyant la délivrance de permis pour cette activité.

La recherche scientifique légitime impliquant la fertilisation des océans ne nécessite pas de permis en vertu de la LCPE, mais il faut pouvoir démontrer qu’un projet particulier est admissible comme activité de recherche scientifique légitime en le soumettant au cadre d’évaluation pour les recherches scientifiques impliquant une fertilisation des océans de la Convention et du Protocole de Londres. Les projets ou propositions de fertilisation des océans qui ne sont pas admissibles comme activité de recherche scientifique légitime seraient alors considérés comme des activités d’immersion en mer interdites par la LCPE.

Intérêt de la recherche pour la fertilisation des océans

L’engagement du Canada à l’égard de cette interprétation et de cette directive signifie que :

1. Les Canadiens, les navires, les plateformes et les aéronefs canadiens, et ceux qui chargent des matières au Canada ne sont pas autorisés à mener des projets de fertilisation des océans dans les eaux territoriales canadiennes ou en haute mer, à moins qu’il ne s’agisse de projets de recherche scientifique légitime.
   • cela n’a aucune incidence sur l’aquaculture ou la mariculture traditionnelle ni sur la création de récifs artificiels
2. Pour être considérés comme activités de recherche scientifique légitime par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), les projets doivent être évalués conformément au cadre d’évaluation pour les recherches scientifiques impliquant une fertilisation des océans (les représentants du Programme d’immersion en mer d’ECCC peuvent en fournir des exemplaires).
   • il convient de noter qu’en vertu de ce cadre d’évaluation, les activités qui entraîneront des avantages financiers directs ne peuvent pas être considérées comme étant des activités de recherche scientifique légitime
3. ECCC étudiera chaque évaluation dûment exécutée et rendra une décision.
4. Aucun permis n’est requis pour les Canadiens, les navires, les plateformes et les aéronefs canadiens, ni pour ceux qui chargent des matières au Canada en vue de mener une activité de recherche scientifique légitime impliquant la fertilisation des océans.

Pour en savoir plus

Internet

Visitez le Registre environnemental de la LCPE pour des renseignements supplémentaires sur la LCPE (1999).

Renseignez-vous au sujet du Programme d'immersion en mer d'ECCC.

Centre de renseignements à la population

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
7^e étage, édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Tél. : 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-938-3860
Téléc. : 819-994-1412
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Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Programmes de protection marine

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