Publications sur l’immersion en mer
Le Programme d’immersion en mer d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) dresse un compte rendu annuel de ses activités à l'Organisation maritime internationale. De plus, le Programme informe le Parlement du Canada par l'entremise du Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) disponible dans le Registre environnemental de la LCPE.
Bulletins d'information
Grand public : Aucune activité de fertilisation des océans n’est actuellement autorisée, à quelques exceptions près.
Milieu de recherche : Aucune activité de fertilisation des océans n’est actuellement autorisée sauf les activités de recherche admissibles.
Documents de consultation
Le document de discussion décrit les façons dont les droits à payer d’un permis pourraient être modifiés afin de réduire les coûts que doivent assumer les clients qui procèdent à des activités de dragage ou d’excavation de routine et de fixer un montant maximum. La première proposition consiste à mettre en place un montant maximum annuel pour les permis d’immersion pour les activités de dragage et d’excavation. La deuxième proposition prévoit l’établissement de droits de permis pluriannuels pour les travaux de dragage et d’excavation d’entretien.
Rapport de consultation sur l'examen de recouvrement des coûts et les limites de la mer
Ce document résume les résultats des rencontres publiques et les réponses écrites reçues lors des consultations publiques tenues par ECCC en 2002 et 2003. Deux sujets ont été abordés lors des consultations. L'un concernait l'examen, d’une durée de 3 ans, des droits de suivi des lieux d'immersion facturés pour les permis d'immersion de déblais de dragage et d'excavation. L'autre était une méthode proposée par ECCC pour déterminer les limites continentales d'application des dispositions de la LCPE sur l'immersion en mer.
Le présent document dresse des propositions à l'égard d'un processus servant à établir les limites entre les plans d'eau salée et d'eau douce dans le cadre du Programme d'immersion en mer. Ce processus sera envisagé en particulier lorsqu'il s'agira de l'appliquer à l'établissement des limites des principaux estuaires. On accordera également une attention à la façon dont le processus serait exploité pour l'eau saumâtre.
Des consultations publiques ont eu lieu et un rapport de consultation a été préparé.
Examen des droits de surveillance imposés dans le cadre du programme d'immersion en mer
En 1999, ECCC a imposé des droits sur les permis pour l'immersion en mer des déblais de dragage et d'excavation à un taux de 470 $ par 1000 mètres cubes. Les frais correspondaient alors à la juste valeur du marché du droit ou du privilège d'avoir accès à des sites d'immersion convenables en vertu de la LCPE. ECCC s'est également engagé envers les organismes réglementés à revoir les droits 3 ans après leur application.
Le présent document porte sur la question de recouvrement des coûts par l'imposition de droits de suivi et présente une analyse des droits payés, par qui ils ont été payés, comment ils ont été utilisés et les coûts de suivi actuels des sites d'immersion.
Des consultations publiques ont eu lieu et un rapport de consultation a été préparé.
Formulaires de demande et préavis de demande de permis
Les formulaires peuvent être remplis en ligne (version PDF), ou en utilisant un logiciel de traitement de texte compatible (version HTML), puis imprimés et soumis avec les documents en appui à la demande de permis au le bureau régional d'immersion en mer le plus près.
On peut également se procurer une copie papier du formulaire de demande de permis d'immersion en mer au bureau régional du Programme d'immersion en mer le plus près.
La demande doit contenir la preuve que l'avis de la demande a été publié dans un journal à grand tirage dans les environs où auront lieu les activités de chargement et d’immersion afin de satisfaire aux exigences de la LCPE.
Exemples de permis d'immersion en mer
Exemples de permis délivrés par ECCC et publiés dans le Registre environnemental de la LCPE.
Guides techniques et lignes directrices en matière de suivi
Ce document offre des conseils aux gestionnaires et aux professionnels sur la conception et la mise en œuvre de projets de suivi environnemental aux lieux d'immersion en mer qui reçoivent des déblais de dragage et d'excavation. Voici les enjeux abordés :
- les critères déclencheurs du suivi
- l'élaboration de plans de suivi
- la conception de l'étude
- l'analyse des données
- les outils d'évaluation biologique.
Directives techniques pour la surveillance physique aux lieux d'immersion en mer
Ce document offre des conseils aux gestionnaires et aux professionnels sur la conception et la mise en œuvre de projets de suivi aux lieux d'immersion en mer qui reçoivent des déblais de dragage et d'excavation. Il contient des conseils techniques sur :
- les moyens de positionnement
- l'équipement d'échantillonnage
- les techniques servant à l'observation des lieux d'immersion et à leur délimitation
- les modèles de transport sédimentaire pour prédire les effets à court et à long termes.
Le présent document décrit les méthodes recommandées par ECCC pour le choix de stations d’échantillonnage sur les lieux d’une étude ainsi que pour le prélèvement, la manutention, l’entreposage, le transport et la manipulation d’échantillons de sédiments entiers provenant de milieux marins, estuariens et d’eau douce. On utilise ces échantillons entiers, l’eau de porosité qu’ils contiennent ou des élutriats produits à partir de ces sédiments à des fins de caractérisation physiochimique et d’évaluation biologique.
Directives sur la qualité des sédiments
Recommandations canadiennes pour la qualité des sédiments pour la protection de la vie aquatique
Ces recommandations sont élaborées pour chaque substance chimique associée aux sédiments en eau douce et en eau salée (y compris les eaux estuariennes) par le Groupe de travail sur les recommandations pour la qualité des eaux, sous la gouverne du Conseil canadien des ministres de l'Environnement. Le bureau national des recommandations et des normes d'ECCC est le secrétariat technique du Groupe de travail. Ces directives fournissent des limites numériques ou des énoncés circonstanciés établis pour protéger et conserver la vie aquatique liée aux sédiments. Elles reposent sur l'information scientifique actuelle sur les effets biologiques des produits chimiques associés aux sédiments.
Études sur le gradient de pollution
ECCC a entrepris cette étude afin d'évaluer les outils utilisés pour l'évaluation des demandes de permis. Des essais biologiques de toxicité, des analyses chimiques des sédiments et des analyses de la structure de la communauté benthique ont été faits le long d'un gradient de pollution connu dans le port de Sydney, Nouvelle-Écosse, Canada. Les principaux contaminants étaient les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les biphényles polychlorés et les métaux lourds.
Méthodes d'essais biologiques
ECCC a mis au point une série de méthodes d'essais biologiques afin de mesurer divers impacts dans les sédiments et l'eau interstitielle comme les tests de toxicité aiguë, les essais de croissance et de reproduction et les tests de bioaccumulation. Les résultats des essais sont interprétés à l'aide des critères d'interprétation provisoires. Ces essais sont exigés lors de la demande de permis, lorsque les analyses chimiques indiquent que les niveaux inférieurs de la liste d'intervention nationale dans le Règlement sur l'immersion en mer sont dépassés. En outre, ces méthodes sont utilisées au cours des activités de suivi afin de confirmer qu'aucun impact biologique grave ne découle de l'immersion en mer.
- Méthode d’essai biologique : essais de toxicité sublétale en vue de l’évaluation des sédiments destinés à l’immersion en mer (SPE 1/RM/40). Toute modification des méthodes répertoriées entraînerait la publication d'une nouvelle édition de ce document récapitulatif sur le Registre de la LCPE.
Pour commander la méthode suivante, communiquez avec le bureau régional d'immersion en mer le plus près de chez vous ou avec la U.S. Environmental Protection Agency (EPA) [en anglais seulement] :
- U.S. EPA, 1993. Guidance manual: bedded sediment bioaccumulation tests. EPA/600/R-93/183
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