Immersion en mer : surveillance environnementale des lieux d’immersion

Mener des études de suivi

Le Programme d'immersion en mer d'Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) mène chaque année des études de suivi des conditions environnementales dans des lieux d'immersion représentatifs.

Ce suivi environnemental peut comprendre une évaluation des changements relatifs aux éléments suivants :

• le fond marin
• les produits chimiques présents dans le fond marin
• les espèces animales et végétales vivant sur ou dans le fond marin.

Les études de suivi environnemental peuvent porter sur les éléments suivants :

• les impacts
• les tendances
• les déplacements
• la conformité
• les effets cumulatifs
• la viabilité à long terme des lieux d'immersion utilisés.

Les données récoltées lors de ces suivis servent à la gestion des lieux étudiés et facilitent la prise de décisions et l'établissement d'exigences en matière de renseignements pour l'attribution des permis d'immersion en mer.

Rôle du suivi

Le suivi environnemental des lieux d’immersion donne aux détenteurs de permis un accès continu à ces lieux en veillant à ce que les conditions relatives aux permis soient respectées et adéquates pour protéger le milieu marin et la santé humaine. Il permet d’assurer que les hypothèses émises au cours de l’examen des demandes de permis et du choix du lieu étaient appropriées et il permet au gouvernement d’examiner continuellement la pertinence des mesures de contrôle. Les renseignements recueillis à l’échelle nationale et régionale au fil du temps servent de base pour déterminer si les mesures réglementaires, les lignes directrices et les conditions des permis relatif à l’immersion en mer suffisent à protéger le milieu marin et la santé humaine.

L’expérience acquise par le biais des activités de suivi environnemental peut également souligner la nécessité de développer de meilleurs outils de suivi ou de raffiner le programme de suivi concernant les préoccupations  liées à la santé ou l’environnement ainsi que celles du public. Le suivi devrait également mettre en lumière des lacunes dans la compréhension des impacts, en particulier dans le cas des liens de cause à effet.

Exécution d’une étude de suivi environnemental

Le suivi environnemental d’un lieu d’immersion consiste à évaluer les caractéristiques physiques, chimiques et biologiques de ce lieu. Le suivi physique vise la cueillette des renseignements nécessaires afin de délimiter la zone de dépôt (déterminer les limites du lieu d’immersion). L’emploi de nouvelles technologies permet d’étudier d’une façon plus efficace et précise l’accumulation des déblais de dragage dans la zone de dépôt et de documenter les preuves de transport des sédiments hors du lieu d’immersion.

Les évaluations biologiques et chimiques peuvent être effectuées séparément ou en même temps. La conception de l’étude de suivi tient compte des dimensions et des caractéristiques de dispersion du lieu d’immersion. Le suivi chimique consiste à établir les concentrations de contaminants organiques et inorganiques sélectionnés dans les sédiments. Quant au suivi biologique, il s’intéresse aux évaluations toxicologiques des sédiments échantillonnés en utilisant les essais de toxicité normalisés d’ECCC et les études des communautés benthiques.

Lignes directrices et orientation

En 1998, le personnel du Programme d’immersion en mer a terminé l’élaboration des Lignes directrices nationales relatives à la surveillance des lieux utilisés pour l’immersion en mer de déblais de dragage et d’excavation. Ces lignes directrices intègrent une approche progressive pour les essais physiques, chimiques et biologiques, ainsi que pour l’interprétation des données.

Afin d’appuyer les lignes directrices nationales, 2 documents d’orientation sont offerts. Le document, Directives techniques pour la surveillance physique aux lieux d’immersion en mer, présente une information détaillée sur les méthodes d’étude géologique et les modèles de transport des sédiments. Le Document d’orientation sur le prélèvement et la préparation de sédiments en vue de leur caractérisation physicochimique et d’essais biologiques est utilisé sur les lieux d’immersion et de chargement aux fins de suivi.

Les hypothèses d’impacts formulées dans le cadre de l’examen de demandes de permis représentent le fondement logique de tout suivi subséquent. Le suivi environnemental des lieux d’immersion recevant des déblais de dragage vise généralement les mêmes préoccupations :

• effets à court et à long terme sur le biote
• destruction de l’habitat et impacts inacceptables sur les poissons et les pêches
• contamination de poissons, mollusques et crustacés comestibles
• protection des zones fragiles
• conflits avec les autres utilisations légitimes de la mer.

Bien que le Programme sur d’immersion en mer soit responsable du suivi des effets cumulatifs ou à long terme associés à l’utilisation d’un lieu d’immersion, les demandeurs de permis doivent être conscients que cette responsabilité peut être partagée avec les promoteurs de projet. Si le suivi des effets cumulatifs est requis à des lieux autres que le lieu d’immersion (p. ex. à un lieu de dragage), la responsabilité pourrait incombée au promoteur.

Consultez la page d’accueil sur l’immersion en mer pour plus de publications.

Rapports de suivi

Tous les ans, un suivi environnemental est effectué à des lieux d’immersion représentatifs. Le Programme d’immersion en mer est géré par les bureaux régionaux, lesquels sont en grande partie responsables du processus d’examen des demandes de permis, de la planification et de la réalisation des activités de suivi dans leurs régions respectives et de la préparation des rapports de suivi. Des résumés des activités de suivi annuelles, qui s’appuient sur les rapports régionaux détaillés de l’année précédente, sont préparés afin de respecter les obligations nationales et internationales du Canada de rédiger des rapports.

Pour obtenir une copie de l'un des rapports suivants, veuillez envoyer votre demande à immersionenmer-disposalatsea@ec.gc.ca