Indicateur sur le traitement des eaux usées municipales : sources des données et méthodes, chapitre 5

5. Mises en garde et limites

La représentativité de l'échantillon de l'enquête en ce qui a trait à la taille de la collectivité a changé au fil du temps. De 1983 à 1999, l'Enquête sur l'utilisation et la tarification municipales de l'eau a permis de recueillir seulement les données de municipalités ayant une population supérieure à 1 000 habitants. En 2001, l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités a été étendue à un échantillonnage des municipalités comptant une population de moins de 1 000 personnes. Bien que des améliorations aient été apportées, les municipalités comptant de faibles populations restent sous-représentées dans l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités, alors que les municipalités comptant une population importante sont surreprésentées. Il est probable que le pourcentage de la population reliée à des fosses septiques privées soit sous-estimé.

L'Enquête sur l'utilisation et la tarification municipales de l'eau et l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités excluent les municipalités situées sur des terres fédérales et les collectivités des Premières nations.

La diminution de 2004 à 2006 du pourcentage de la population déclarant avoir reçu un traitement secondaire est probablement attribuable aux changements apportés à la méthodologie de l'enquête. En 2004, une partie des données a été attribuée à partir de données de 1999. À ce moment-là, les municipalités étaient classées dans la catégorie de traitement secondaire lorsqu'elles utilisaient la combinaison de traitement primaire et tertiaire. En 2006, le traitement secondaire ne désignait que les processus mécaniques ou de stabilisation des déchets alors que le traitement tertiaire était réservé aux municipalités utilisant au moins un processus d'élimination des éléments nutritifs.

La diminution de 2006 à 2009 du pourcentage de la population recevant un traitement tertiaire est probablement attribuable aux changements apportés à la méthodologie de l'enquête. En 2006, les municipalités étaient classées comme ayant un traitement tertiaire ou avancé lorsqu'elles utilisaient seulement un processus d'élimination des éléments nutritifs, sans égard au traitement de l'effluent. En 2009, la question a été révisée de façon à refléter les niveaux de traitement plutôt que les processus de traitement. Par conséquent, certaines municipalités classées dans la catégorie de traitement tertiaire en 2006 ont été classées dans la catégorie de traitement primaire ou secondaire en 2009.

En 2009, la méthodologie de calcul du pourcentage de la population desservie par un réseau d'égouts a été modifiée afin de se fonder sur l'ensemble de la population municipale. Les données de l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités de 2004 et de 2006 se fondent uniquement sur la population municipale ayant des réseaux d'égouts. Les résultats des indicateurs ont été corrigés de façon à ce que les résultats 2004 et de 2006 soient calculés selon la méthodologie de 2009. Un petit écart peut exister entre les données utilisées pour les Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement et pour les données de l'Enquête sur l'eau potable et les eaux usées des municipalités 2004 et 2006.

Bien que cet indicateur se fonde sur un niveau de fonctionnement prévu des usines municipales de traitement des eaux usées, une panne de l'équipement et les conditions météorologiques peuvent en empêcher le fonctionnement. Les tempêtes violentes peuvent causer des trop-pleins dans les réseaux combinés d'égouts sanitaires et d'évacuation des eaux de ruissellement. Dans de telles situations, le niveau quotidien de traitement n'est pas atteint et les eaux d'égout brutes sont rejetées directement dans les eaux de surface.

Aucune information n'est disponible quant au traitement des eaux usées par des fosses septiques privées. Les niveaux de traitement dépendent de l'efficacité et de l'entretien de la fosse septique. De même, aucune information n'est recueillie sur la destination des eaux usées disposées par chargement ou sur leur niveau de traitement.

Cet indicateur n'est pas une mesure de la conformité aux règlements ou aux normes de traitement des eaux usées municipaux, provinciaux ou fédéraux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le rôle du gouvernement du Canada dans la gestion des eaux usées, veuillez consulter le site Web Gestion des eaux usées d'Environnement Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les efforts nationaux visant l'élaboration d'un cadre réglementaire harmonisé pour le traitement des eaux usées municipales, veuillez consulter la Stratégie pancanadienne relative à la gestion des effluents d'eaux usées municipales du Conseil canadien des ministres de l'environnement.